[quote=« Lukkant, post:20, topic: 37985 »]Non, je n’ai aucune légitimité ou expérience sur le sujet.
Néammoins , sur le premier post , on voit que la peine maximale encouru est une amende de 150 €.
Par ailleurs , il ne s’agit ni d’un crime ni d’un délit , mais d’une contravention
Soyons pessimiste , disons que sans avocat , il écopera de 150 € d’amende ( on suppose qu’il sera suffisemant intelligent pour ne pas insulter le juge ou mentir, en gros , devant le juge :" tur egardes tes peids , tu la ramenes pas"
Pas de peine de prison prévue
Pour le casier : http://vosdroits.service-public.fr/particu…re&l=N12181 , il n’y aura rien dans le bulletin N°2, c’est celui qui peut être bloquant pour certains taff
Avec un avocat :
-Soit il n’a rien a payé ( aide juridictionelle , quoique c’est possible à 100% ?)
-Soit il lepaye
Pour que ce soit interessant d’avoir un avocat , il faut que l’amende a payer à la fin soit infereiure à 150 € + plus les frais d’avocats + plus le temps passé à trouver l’avocat + le temps passer pour obtenir l’aide juridictionelle ( si c’est le cas).
Les honoraiares de l’avocat , plus le temps passé en plus à le trouver , il me semble difficille que ca vaille le coup.
Ceci dit , si mon raisonnement est bon, il doit être connu des avocats , et une démarche qui me semblerais coherente serait un coup de fil à un avocat ( voir deux , pour être sur de pas tomber sur le rapace de service ), pour lui demander si il (l’avocat ) a une valeur ajouté par rapport à pas d’avocat.[/quote]
Ouais, tout a fait, le raisonnement est pas stupide, par contre, le probleme c’est que tu prends pas en compte le fait que le systeme dans lequel on vit est loin d’etre purement mathematique, si ce n’est carrement stupide sur certains points. Sinon, j’ai ptet été un peu sec dans ma phrase, no offense.
(Histoire perso: convoqué au tribunal pour un affichage de pancarte (bal costumé), risque 0, mais sensiblement le meme genre de peine que pour IPM, ben voir l’avocat discuter avec le juge, parler de la famille (oui, parce qu’ils se connaissent, a se voir tout les jours), expedier la ‹ peine › en 2s dans les regles de l’art. C’est un metier, c’est un milieu, et s’y aventurer sans un connaisseur, je trouve ca risqué).
Encore une fois, c’est un avis perso, mais rien ne remplacera le conseil d’un pro, d’une ambassade, d’une personne de droit, bref, pas d’un simple forum. Mais deja, voyons de quoi le courier a l’air