Comme vous le savez, la Jurisprudence créée par l’affaire Père Noël contre Defense-Consommateur, condamné pour des propos d’internautes diffamatoires envers ce marchand en ligne, pose de nombreux problèmes aux différents administrateurs de Forum, si bien que 2 journées de grève des forums avaient été organisées il y a peu. (journée que je trouvais pour ma part idiot! , quesqu’il en on à foutre les juge que les internaute fasse grêve !)
donc voilà on remet ca avec un autre cybermarchand aurait entamé une procédure devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour des propos tenus dans les forums ou sur les sites suivants : Jacky PC, Nokytech … et HardWare.fr
Là de suite ça calme. Donc voilà le pb si cette jurisprudence ce confirme bientôt notre liberté d’expression sera quasi nul (ça fait facho un peu ça non?)
Enfin ici sur cafzone, les jeux vidéo c’est notre passion !
(bon oki c’est le slogan de joystick… mais comme on lis tous joystick, c’est aussi un peu le nôtre )
Oula oula oula OULA moi je dis oula on se calme, et surtout Donjohn qui énonce beaucoup de demi-vérités qui finissent par former… des aneries! (désolée hein mais bon)
Donc on reprend depuis le début: qu’ est-ce-que la jurisprudence… (désolée pour les non-juristes, mais le coup de la commission ça m’ a fait bondir) Donc cette histoire de commission… tu es allé chercher ça où? Enfin supposons que ça existe et qu’ il y ait quelque part sans doute dans une administration quelconque genre le Ministère de la Justice une commission qui dirait “ça c’ est une jurisprudence”: ce genre de “décision” n’ a pas la moindre valeur au niveau juridique. Bon alors qu’ est-ce-que la jurisprudence? “Simplement” un ensemble de décisions de jusitice qui, lors de faits,… similaires se sont fondés sur une même motivation (les “attendus de principe” purement théoriques et énoncés sans considérer explicitement le cas) pour aboutir à telle ou telle conclusion dans le cas en question. Et évidemment plus il y a de décisions similaires et plus les cours qui les ont énoncées sont “importantes” plus on pourra parler de “jurisprudence”. Et dans tous les cas, on parlera souvent de “jurisprudence” quand il s’ agira d’ un arrêt par une des “cours suprêmes” comme la Cour de Cassation, et très rarement (pour ne pas dire jamais) dans le cas d’ un jugement rendu par un TGI, et en plus un seul TGI si je me souviens bien ici. Donc: IL N’ Y A PAS DE JURISPRUDENCE PERE-NOEL!!! Il y a simplement un juge, qui a jugé que paf, et c’ est tout. Rien ne permet de dire que dans une affaire similaire il y aurait une conclusion identique.
Et aussi la jurisprudence ne lie pas un juge, en soit: il est tout à fait libre de changer de position + s’ il ne suit pas le raisonnement (posé par une jurisprudence a priori) qu’ un “juge supérieur” a pu prendre… son jugement/arrêt risquera être cassé, et c’ est tout. Et encore pour ça il faut qu’ une des parties décide de “faire suivre l’ affaire à l’ étage supérieur”, et que ce juge supérieur s’ en tienne à sa position antérieure. Ici c’ est la France, pas un pays anglo-saxon où en effet une jurisprudence a force de loi (enfin je simplifie là mais bon en gros voilà et on ne parle pas de droit anglo-saxon de toute manière). D’ ailleurs deux tribunaux différents peuvent très bien avoir des positions opposées qui seront confirmées par leur cour d’ appel respective (s’ ils dépendent de deux cours d’ Appel différentes) si ces cours d’ appel ont des positions opposées. (après c’ est à la Cour de Cassation d’ harmoniser toutes ces positions, quand l’ occasion lui en est donnée, mais c’ est un autre problème)
Bon ensuite le coup de la loi de 2001: Il y a un principe simple en droit français: sauf exception (précisée dans la loi, dans des cas exceptionnels donc archi-importants,…), la loi applicable lors d’ un procèe est celle qui était applicable (en cours ou ce que vous voulez) lors de l’ introduction de l’ instance (= quand la plainte a été déposée). Or a priori le “procès père-Noël” a commencé avant que cette loi de 2001 n’ entre en vigueur, il est donc normal qu’ elle n’ ait pas été appliquée. On peut aussi supposer qu’ un procès introduit maintenant qu’ elle est en vigueur tiendrait compte de cette loi. Et si ça n’ était pas le cas il y aurait probablement motif de cassation et tout le bazard je vous passe les détails mais en tout cas on pourrait faire appel et tout le toutim.
Bon là je repars sur de la procédure pure et dure: Ici on est en France: les cours d’ Appel jugent les faits, la Cour de Cassation ne jugera que “en considération de la loi”, mais un juge d’ appel en France considère les faits, on n’ est pas aux Etats-Unis ici!
Murf, meme si je suis d’accord avec vous, n’oublions pas que nous avons pas mal de chance par rapport a certains de nos camarades (genre les nippons) donc defendre nos droit oui, cracher dans la soupe, non.
Reste plus qu’à se faire entendre…bravo Wis, on a beau être Geek on en est pas moins citoyen de ce pays…il faut se bouger un peu le cul ensemble.
Ok, je sais que certains d’entre vous restent sceptiques, mais à part voter, manifester est notre seul droit à l’expression…et il n’y a que ceux qui la ferment qui ont toujours tort.
Perso, j’en ai marre de subir, alors j’essaye à mon petit niveau de participer, d’apporter ma pierre à l’édifice…même si c’est pas beaucoup au moins j’essaye, ne serait-ce que par principe.
Ce ne sont pas les mouvements Hacktivistes qui manquent…Il y a aussi les associations de consommateurs, les lettres à votre député (qui a aussi une adresse email), les site de protestations…
Bon courage à tous.
j’ai reagit a ce propos sur un autre thread, mais j’ai peur de dire le fond ma penser .
juridiquement je ne comprend pas comment une jurisprudence peut passer au dessus d’une loi qui date de 2001 je crois, et qui stipule (ou lala le mot compliqué ) que le webmaster n’est pas responsable des propos des forumeurs (en gros c’est ca). pour cette jurisprudence il ont utilisé un loi vielle de 1890
ps: pour les date je suis pas sur hein, vous m’en voudrez pas
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