Articles 11 (now 15), 13 (now 17) et autres dangers pour le Net

C’est un peu violent…non ?

Ça va être tellement de fun pour tout le monde cette connerie…

https://www.warframe.com/article13

C’est volontairement exagéré mais je le pense un peu quand même :slight_smile: La culture de ce pays ne me parle pas du tout

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LOLILOL DIDONK QUELLE SURPRISE ALORS mains sur les hanches

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Comme dirait un odieux connard, il va falloir une boîte à « ho bin ça alors » sur le même fonctionnement qu’une boîte à meuuu… je sens que ça va beaucoup servir…

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youpi tralala on va bien rire dans les prochains mois…
Flippant ce chiffre des parlementaires européens…

Vivement le Belxit

Ah non hein !

Ça fait 3 ans que les anglais nous font chier à faire des ronds dans l’eau sans se décider. Je n’imagine pas ce que ça donnerait au parlement belge. :grin:

On dirait que le cauchemar se précise :

Mission Filtrage révélée hier par Franck Riester :
Ce sont le CSPLA + la Hadopi + le CNC qui se voient confier les clefs de la reconnaissance des contenus.
Le CNNUM, le monde de la tech, pourtant concernés, sont hors des clous.
Seul espoir résiduel : qu'ils soient auditionnés.

— marc rees (@reesmarc) 28 mars 2019

Edit : plein de bons arguments plus loin dans le fil, merci à leurs auteurs.

Je crois qu’il est temps de mettre Elise Lucet sur le coup (si ce n’est pas déjà fait)

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Pour faire quoi? On sait deja tout… et il suffit de lire la presse plus ou moins spé pour voir les prédictions de ce qui va se passer.

Regarde le reportage d’Elise Lucet sur le nutriscore et le sucre et sur comment fonctionne le lobbying au parlement UE… Ca n’a rien changer et un nouveau reportage ne changera rien…

Le plus flippant, c’est qu’ici, il y avait les GAFAM dans la place et que ca n’a pas suffit a faire “contre lobbying”…

edit : https://youtu.be/Rja_Riy_90M?t=3598

Ça sensibilise les gens, surtout ceux qui ne sont pas branchés “numérique” ou qui n’ont pas pris conscience des conséquences de ces articles.

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Pouvez vous éclairer mon incompréhension ?
Je ne vois toujorus pas ce qui dérange ou arrange les gens dans ce votes …

Est-ce que le problème est ça ?
l’ex-13 devenu 17, qui pave la voie au filtrage des contenus au moment de leur mise en ligne ( upload ), pour empêcher les internautes de partager des contenus sous droit d’auteur.

( extrait de article Numerama )

Pour moi, il y a plusieurs problème avec le problème du filtrage a l’upload:

  • Ca demande des moyens, beaucoup de moyen -> tres difficile pour un nouvel acteur d’entrer sur le marché
  • Ca va glisser vers : en cas de doute, on filtre pour éviter les problèmes.
  • Ca risque de finir avec une politique de licence “ayant droit”

regarde le bot ContentID de google, quand il est en mode vener, il laisse rien passer… même pas un logo dans un coin.

Le thread avait bien commencé avec @Twin qui cherchait des exemples concrets d’interprétation de cette directive (qui n’est pas une loi je le rappelle) et au final je vois passer que des liens FUD avec pleins d’erreurs. C’est pas un concours à celui qui postera le lien vers la plus grosse connerie hein…

Deja, pour bien faire les choses, voilà le texte adopté, et pas les versions de travail de l’année dernière que j’ai vu poster plus haut:

Pour l’historique c’est effectivement la France qui pousse ce texte depuis le début avec le concours des organismes de presse. L’article 15 était censé être le cœur de la loi et il a depuis été dilué dans plein d’autres articles.
Le but était que ceux qui se servent du contenu de la presse pour faire de l’argent participent à son financement. Cela incluait Google News et autres Facebook. J’avais lu une étude qui disait que 60% des gens qui commentaient un article sur les réseaux sociaux n’avaient pas cliqué sur le titre pour lire l’article et se contentait juste du résumé et du titre. Bref, la plateforme fait du beurre avec du contenu d’autrui.
A titre professionnel je suis bien entendu concerné car c’est le principe de fonctionnement d’un lecteur RSS ou d’un lecteur de News. Faut pas se leurrer, si ces services font des pages publiques c’est pour rameuter de l’utilisateur et faire en sorte qu’ils restent. Ensuite le jeu c’est de monétiser cet utilisateur (services premium, pubs, sponsoring, etc…) et c’est fait grâce à du contenu absolument pas produit par la plateforme.

Sauf qu’au gré des divers amendements voilà ce qu’il y a dans le texte:

Les droits prévus au premier alinéa ne s’appliquent pas aux utilisations, à titre privé ou non commercial, de publications de presse faites par des utilisateurs individuels.

La protection accordée en vertu du premier alinéa ne s’applique pas aux actes liés aux hyperliens.

Les droits prévus au premier alinéa ne s’appliquent pas en ce qui concerne l’utilisation de mots isolés ou de très courts extraits d’une publication de presse.

Le 1er point permet à priori aux lecteurs RSS de continuer de fonctionner tant qu’il faut un compte pour lire les articles. Cela sera certainement vu comme un outil. (Des juristes sont sur le coup pour confirmer cette interprétation)

Google News a déjà anticipé le coup du deuxième point, le site ne propose depuis longtemps plus de résumé, juste le titre (qui rentre dans le troisième point).

Au final qu’est ce qui change? Rien, la loi voulue par les organismes de presse est vidée de son sens. Le seul truc qui en théorie n’est plus permit ca serait un site comme Recherche News qui utilise un poil trop de texte. Et encore, les « très courts extraits » c’est pas super fiable comme indication.

Passons maintenant à l’article 17 pour les « fournisseur de services de partage de contenus en ligne » qui concerne par exemple Youtube.
Deja Wikipedia et Github ne sont pas concernés, la directive prévoit des exceptions:

Ne sont pas des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne au sens de la présente directive les prestataires de services tels que les encyclopédies en ligne à but non lucratif, les répertoires éducatifs et scientifiques à but non lucratif, les plateformes de développement et de partage de logiciels libres, les fournisseurs de services de communications électroniques au sens de la directive (UE)2018/1972, les places de marché en ligne, les services en nuage entre entreprises et les services en nuage qui permettent aux utilisateurs de téléverser des contenus pour leur propre usage.

Autres exceptions pour ne pas freiner l’innovation:

nouveaux fournisseurs de services de partage de contenus en ligne dont les services ont été mis à la disposition du public dans l’Union depuis moins de trois ans et qui ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros

On entend beaucoup parler de filtrage mais:

L’application du présent article ne donne lieu à aucune obligation générale de surveillance.

La seule obligation pour les plateformes est de négocier des licences pour avoir une liste de ce qui est autorisé. C’est d’ailleurs le point bloquant pour Youtube: ils ne veulent pas payer pour autoriser du contenu sous copyright.

Si aucune autorisation n’est accordée, les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne sont responsables des actes non autorisés de communication au public, y compris la mise à la disposition du public, d’œuvres protégées par le droit d’auteur et d’autres objets protégés, à moins qu’ils ne démontrent que:
a) ils ont fourni leurs meilleurs efforts pour obtenir une autorisation; et
b) ils ont fourni leurs meilleurs efforts, conformément aux normes élevées du secteur en matière de diligence professionnelle, pour garantir l’indisponibilité d’œuvres et d’autres objets protégés spécifiques pour lesquels les titulaires de droits ont fourni aux fournisseurs de services les informations pertinentes et nécessaires; et en tout état de cause
c) ils ont agi promptement, dès réception d’une notification suffisamment motivée de la part des titulaires de droits, pour bloquer l’accès aux œuvres et autres objets protégés faisant l’objet de la notification ou pour les retirer de leurs sites internet , et ont fourni leurs meilleurs efforts pour empêcher qu’ils soient téléversés dans le futur, conformément au point b)

Par contre, à titre perso, je ne sais pas comment faire pour faire le point b) sans filtrage.

Le point c) est ce qui se fait déjà aujourd’hui, partout. Et une fois que la startup a grandi il faut juste s’assurer que si le même contenu revient il ne soit pas autorisé (pour éviter les miroirs) :

Lorsque le nombre moyen de visiteurs uniques par mois de tels fournisseurs de services dépasse les 5 millions, calculé sur la base de l’année civile précédente, ils sont également tenus de démontrer qu’ils ont fourni leurs meilleurs efforts pour éviter d’autres téléversements des œuvres et autres objets protégés faisant l’objet de la notification pour lesquels les titulaires de droits ont fourni les informations pertinentes et nécessaires.

Et bien entendu c’est pas la fin des mêmes:

Les États membres veillent à ce que les utilisateurs dans chaque État membre puissent se prévaloir de l’une quelconque des exceptions ou limitations existantes suivantes lors du téléversement et de la mise à disposition de contenus générés par les utilisateurs sur les services de partage de contenus en ligne:
a) citation, critique, revue;
b) utilisation à des fins de caricature, de parodie ou de pastiche.

Le fait que ce soit, pour la France, HAPODI et autre CNC qui sont mandatés pour bosser sur les contenus je dirais: osef, la directive prévoit que « les titulaires de droits ont fourni aux fournisseurs de services les informations pertinentes et nécessaires ». Bref, c’est bien à quelqu’un de le faire.

A mon avis la plus grosse faille est là. La directive part du principe que la plateforme reçoit des « informations pertinentes et nécessaires ». Voir Hadopi dans la liste ça fait rire du coup…
Le plus gros FUD est là: qu’est ce qui se passe si les algos pas performants bloquent des œuvres tout à fait légitimes. C’est en théorie prévu:

Les États membres prévoient la mise en place par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne d’un dispositif de traitement des plaintes et de recours rapide et efficace, à la disposition des utilisateurs de leurs services en cas de litige portant sur le blocage de l’accès à des œuvres ou autres objets protégés qu’ils ont téléversés ou sur leur retrait.

Dans le principe on sait que ça va déconner vu comment YouTube gère cette partie aujourd’hui. Par contre le fait que ce soit une loi européenne a beaucoup plus de poids que ce qui se fait en ce moment car YouTube n’a pour l’instant pas de compte à rendre… ça devrait changer.

Voilà en gros le résumé de ces 2 articles qui font tant jaser. L’esprit de la loi est bonne: faire mettre la main au portefeuille à ceux qui font des thunes avec le contenu d’autrui.
Maintenant, sur le principe, comment faire pour bloquer (ou autoriser) du contenu qui est dans une liste sans faire de filtrage ? Je n’ai pas la réponse…

Le plus important est aussi que c’est une directive à destination des États membres. Il faudra faire attention sur comment cela sera retranscrit dans notre droit national.

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Merci pour ce résumé !

Merci pour ce résumé et le temps qu’il t’a pris pour le commenter :slight_smile:

Ton post serait bien en news.

Et c’est pour moi le plus important (et inquiétant étant en France, vu comme la France ce montre parfois… sans capacité de prise de recul).

On est d’accord sur la fin de la LCEN ? Perso la fin du statut de simple « hébergeur » me fait quand même bien chier.

On parle beaucoup d’upload mais quid des lives ? J’imagine mal un algorithme analyser en temps réel le contenu des streams.