[Belgique / Légal] Domiciliation et allocations


#1

Question à l’attention de ceux qui s’y connaissent un peu en législation belge. Je vais pendant quelques mois me faire héberger chez un couple d’amis, propriétaires d’une maison unifamiliale à Bruxelles. La question à laquelle j’essaie désespérément de trouver une réponse est : quel peut-être l’impact pour eux si je me domicilie à leur adresse ? En gros, est-ce que mon arrivée risque, par exemple, d’entailler les allocations de chômage dont l’un des deux dispose ?

PS : merci de ne répondre que si vous êtes sûrs de vos informations. J’arpente les forums officiels depuis hier et j’ai eu ma dose de “moi je crois que” et “un ami m’a dit que”.

Merci !


#2

Tu as interrogé Actiris (transposition avec le fonctionnement français) ?


#3

Je dois passer voir l’Onem demain.


#4

Full disclosure : ce n’est pas mon métier, mais j’ai travaillé pour une caisse d’allocation Belge Famifed. Je me base donc sur les quelques connaissances que j’ai acquise

De mon point de vue, il ne devrait pas y’a avoir de problème. En effet, le seul élément dont j’ai connaissance qui pourrais poser soucis, c’est si vous décider de vous déclarer en ménage tous les trois, et donc faire une déclaration d’impots commune, augmentant les revenus au dela du plafond ( € 2.531,55 par moi selon ce site : http://wallonie.famifed.be/fr/montants/loi-générale/plafonds-des-revenus). Mais d’après ce que tu me dis, tu seras plutot considéré comme hébergé, et non pas comme faisant parti du ménage.

Pour plus de sécurité, je te conseillerais de joindre la caisse d’allocation de tes amis: Securex, groupS, Famifed, etc… Sur leur fiche d’allocation, il y’a un numéro de contact. C’est ces personnes qui sont le plus à même de te répondre.

J’avais un peu les même interrogations quand ma femme a déménagé en France sans moi (pour raison de boulot) et la nana de GroupS m’a été d’une grande aide.


#5

Bonne idée la caisse d’alloc, j’y avais pas pensé. Très honnêtement, il me semblerait complètement contre-intuitif de pénaliser un couple qui héberge un ami dans le besoin. Mais le côté ubuesque de l’administration (surtout belge) étant ce qu’il est, je me méfie.

Je vais tâcher de contacter la caisse d’alloc. dès que je sais chez qui ils sont (ils sont en vacances là, et pas faciles à joindre). Ensuite, je passerai poser ma question à l’ONEM et à la maison communale.

Quelle galère, putain. Tout ça pour éviter de foutre mes amis dans la merde, alors qu’ils font un geste ouf en m’accueillant les bras ouverts.


#6

Est-ce que tu penses que tu as spécialement besoin de savoir à quelle caisse d’allocation sont affiliés tes amis ? J’imagine que la loi serait la même pour toutes les caisses non ?

En tout cas bon courage et bon retour chez nous :wink:


#7

Non, mais ça permettrait d’avoir les spécificités de leur dossier sous les yeux et éviter de spéculer trop dans le vide. Enfin, c’est ce que je me dis.


#8

Comme dit Teocali, si tu restes domicilié de fait, sans déclaration commune avec tes deux autres amis, cela ne changera rien à ses allocations familiales, vu qu’il restera dans la même situation familiale. Cela ne semble pas avoir changé entre-temps en tout cas.


#9

Bon, a priori, l’ONEM doit désormais distinguer entre cohabitant et isolé colocataire, ce qui du coup semble correspondre à notre configuration.

Un spécialiste pour confirmer ?


#10

Exactement. Sans compter que chaque caisse a son logiciel de calcul propre. Normalement., tous doivent suivre les mêmes règles mais, hé, c’est la Belgique.
Et si tu appelles les allocs Bruxelloises, t’auras pas forcément les mêmes réponses que pour les allocs wallonnes vu que les règles sont désormais dans définies au niveau de la région.
Non, la caisse d’alloc, c’est le meilleur interlocuteur.

niveau ubuesque, l’administration du plat pays enfonce la française mais de treeees loin.
Quand en plus, tu sais qu’il faut multiplier par 4 ( trois régions plusieurs l’etat Fédéral), c’est généralement du niveau de la maison qui rend fou. :slight_smile:


#11

Depuis la x-ième (6?) réforme de l’état, c’est l’Onem qui fait appliquer les lois mais c’est tout. C’est, pour Bruxelles, Actiris qui contrôle les chômeurs et est en charge de les remettre au travail (formations, accompagnements, etc.) et, comme avant, les syndicats et la CAPAC (Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage) qui payent les allocations. Si tu arrives à Bruxelles et que tu comptes toucher un revenu de remplacement pendant quelques temps, le mieux est de t’affilier à un des trois syndicats et de prendre rendez-vous avec le service juridique. Tu auras la réponse à toutes tes questions.

http://www.fgtbbruxelles.be/ (socialiste)
https://bruxelles-hal-vilvoorde.csc-en-ligne.be/default.html (social chrétien)
https://www.cgslb.be/fr (libéral)

La CAPAC, je ne te le conseille pas : https://hvw.fgov.be/fr