Blog, mentions légales & dédibox

Vu que la loi française nous y oblige (normalement), il est bon de faire paraître des mentions légales quand on maintient un blog. Etant donné que je ne suis pas juriste, je me suis dit que d’autres avaient certainement déjà du apposer ces mentions légales sur leur site, et je me suis donc tout naturellement dirigé vers un avocat ayant pignon sur rue, à savoir Maitre Eolas, pour m’inspirer de ses mentions légales.

Oui mais voilà, il y a une grosse différence entre les mentions légales fournies sur le site de Maitre Eolas, et le mien: je loue moi-même ma dédibox auprès de la société Online - non, ce n’est pas “Dedibox” le nom de la société -). Deviens je donc officiellement l’hébergeur, ou alors la société Online reste “l’hébergeur?”.

De même, si je “prête” la dédibox a mes amis pour héberger leur blog, deviens je leur hébergeur?

Bref, need modèle de mentions légales adaptées à mon cas :D.

[quote]III.-1. Les personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :
a) S’il s’agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;
:smiley: S’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social ;
c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;
d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I.
2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d’identification personnelle prévus au 1.
Les personnes mentionnées au 2 du I sont assujetties au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal, pour tout ce qui concerne la divulgation de ces éléments d’identification personnelle ou de toute information permettant d’identifier la personne concernée. Ce secret professionnel n’est pas opposable à l’autorité judiciaire.[/quote]

extrait de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Si tu as besoin de précisions hésite pas

Merci beaucoup, ca devrait aller je pense. J’ai fait un truc qui devrait approximativement coller.