Je viens vers cette manne de compétences diverses qu’est la cafzone pour vous poser une question.
Ca fait plusieurs fois que j’entends récemment l’histoire suivante. Celle de quelqu’un qui se serait fait contrôler par la maréchaussée en état d’ébriété à pied et qui se serait vu retirer des points sur son permis de conduire.
Comme cette histoire me choque pas mal (à vélo à la limite, et encore) je voudrais savoir si à votre connaissance, une telle chose est possible, ou sera possible, ou si ce n’est qu’une légende urbaine.
Pareil, peut-on selon vous se faire retirer des points sur son permis si on roule à plus de .05g à vélo.
Nan parce que moi si je sais que je vais boire j’y vais à pied ou en vélo, donc si ça sert à rien je prends la moto, c’est plus fun .
A pied je ne crois pas, mais je sais que si on fait une infraction au code de la route en velo on peut effectivement se faire retirer des points sur son permis de conduire.
Maintenant dans la pratique je sais pas comment ca se passe.
[quote name=‘coccobill’ date=’ 28 Jan 2005, 14:19’]Ca fait plusieurs fois que j’entends récemment l’histoire suivante. Celle de quelqu’un qui se serait fait contrôler par la maréchaussée en état d’ébriété à pied et qui se serait vu retirer des points sur son permis de conduire.
[right][post=“326669”]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]
Je crois que c’est possible, mais il faut être dans un état d’ébriété plus qu’avancé (tu tiens plus debout et tu fous le bordel dans la rue). A vérifier.
Ca me semble étrange de se faire retirer des points sur ton permis de conduire (B ou autre) parce que tu roules à vélo. Certes tu dois respecter le code de la route, mais ça doit être des choses bien différentes.
Je peux tout à fait me tromper ceci dit.
Pour le piéton, ça doit être une grosse connerie, par contre “ébriété sur la voie publique” ça existe (peut-être un nom différent), et il doit bien y avoir une amende pour ça (dans la grande tradition répressive française :P)
Je précise : ça serait pas étonnant que l’effet “téléphone arabe” soit intervenu et que de “un gars s’est fait mettre une amende pour ébriété sur la voie publique” ça se soit transformé en “un piéton ivre s’est fait retirer des points sur le permis”.
En effet, l’ébriété sur la voie publique est aussi un délit… enfin faut en être à un certain niveau. Pour information aussi, lorsque l’on est en état d’ébriété avancé, un bar détenteur de la Licence IV DOIT refuser de te servir de l’alcool
Alors, je ne crois pas dire de conneries en disant que oui, à vélo, on peut te retirer des points sur ton permis, en tout cas je suis sûr du fait quand il s’agit d’un scooter ou d’une mob. Etant donné qu’un piéton doit, tout comme un vélo ou un scooter, se plier à pas mal de règles du code de la route, il est logique de penser qu’on puisse te retirer des points.
Bon ensuite, il est interdit de consommer de l’alcool sur la voie publique, ainsi que de se balader complètement flingué.
Oui oui ca existe. Ca s’appelle meme ivresse publique et manifeste sur la voie publique. Ca te fait passer la nuit au poste et ca te coute dans les 900francs (je sais pas combien c’est maintenant en euros. Non non ne me demandez pas comment je sais ca :P"
Oui dans l’absolu lorsque tu a plus de 0.5 g/L de sang que ce soit a pied en velo ou en voiture, tu est en infraction a partir du moment ou tu es sur la voie publique (les trotoirs font partie de la voie public). Dans la pratique les flics prefereront te voir bourré et a pied qu’en voiture !
Pour le vélo c’est sûr, c’est déjà arrivé que des mecs se fassent retirer des points parce qu’ils n’avaient pas marqué l’arret complet a un stop ( ce qui est moyen soit dit en passant, vu qu’a vélo on voit et surtout on entend mieux arriver les voitures, et en plus on ne risque que sa propre vie mais bon passons ).
Une parade simple : “m’sieur j’ai pas le permis”, ils peuvent rien te dire pour ce genre d’infraction. Sauf s’ils sont vraiment vicelards et ont du temps à perdre à vérifier, mais c’est déjà très rare de se faire pincer…
Par contre en cas d’ébriété peut etre qu’ils te font rentrer à pied ?
ca me parait étonnant cette histoire… Vu qu’il n’y a pas besoin d’avoir un permis de conduire pour faire du vélo, ils ne peuvent pas enlever des points pour ça…
En fait après recherche c’est un problème informatique (bah oui pas besoin de montrer le permis pour qu’on enlève des points :P), il faut contester le retrait au ministère de l’intérieur : http://fubicy.org/cdlr/permis-de-conduire/lettre.html
[quote]La circulaire du 23 novembre 1992 a été abrogée et remplacée par la circulaire du 10 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire qui va être publiée au B O du ministère de l’Intérieur. Celle-ci présente l’ensemble du dispositif du permis à points tel qu’il ressort du code de la route profondément modifié dans ce domaine en 2003, notamment par la loi n° 2003-495 du 12 JUIN 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et le décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 pris pour son application.
Cette circulaire, signée par les Ministres chargé de l’Intérieur et des Transports, reprend en page 2 les termes de la circulaire précédente à savoir : “qu’il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé. C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole ne donne pas lieu à retrait de points mais reste passible d’une sanction pénale.”. et indique que cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (C E, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.N° 158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890).
Quand le cycliste infractionniste recevra le courrier lui indiquant le retrait de points, il devra, pour que les points lui soient remis,faire un recours grâcieux au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) - service national des permis de conduire - Place Beauveau - 75800 PARIS.
Une note du ministre de l’Intérieur en date du 27 janvier 2004 adressée aux directeurs de la police et de la gendarmerie nationale devrait remédier à ce disfonctionnement.[/quote]
[quote name=‘urdle’ date=’ 28 Jan 2005, 14:31’]En effet, l’ébriété sur la voie publique est aussi un délit… enfin faut en être à un certain niveau. Pour information aussi, lorsque l’on est en état d’ébriété avancé, un bar détenteur de la Licence IV DOIT refuser de te servir de l’alcool
[right][post=“326679”]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]
C’est jurisprudentiel, ça, je crois. Donc ça se discute.
[quote name=‘AAARGH’ date=’ 28 Jan 2005, 14:44’]Par contre en cas d’ébriété peut etre qu’ils te font rentrer à pied ?
[right][post=“326693”]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]
Cf plus haut : tu décuve au poste
[quote name=‘GiomBee’ date=’ 28 Jan 2005, 15:12’]C’est jurisprudentiel, ça, je crois. Donc ça se discute.
[right][post=“326708”]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]
Malheureusement oui, il me semble, pourtant c’est marqué en toutes lettres sur le papier décrivant la Licence IV (qu’ils doivent afficher d’ailleurs, comme marqué aussi sur le-dit papier)
En même temps, un scooter non plus il ne faut pas de permis, et pourtant tu peux perdre des points en faisant des conneries avec (et là, pas de débats, j’en suis sûr).
[quote name=‘BodySplash’ date=’ 28 Jan 2005, 15:39’]En même temps, un scooter non plus il ne faut pas de permis, et pourtant tu peux perdre des points en faisant des conneries avec (et là, pas de débats, j’en suis sûr).
[right][post=“326728”]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]
bah t’aurais dû gueuler, je trouve ça complètement con… le permis B, ça te permet de rouler en voiture. si tu n’es pas en voiture au moment de l’infraction, il n’y a aucune raison de te retirer des points sur ce permis là.
et ça a l’air d’être confirmé par l’article de lucasbfr.
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