[quote name=‹ Gorrunwe › date=’ 13 Dec 2004, 02:40’]Mais bien sûr… 
Et la marmotte…?
Faut redescendre sur terre vieux, si les brevets logiciels sont adoptés tel que le préconise le texte en première lecture, ça ne sera pas « utile » comme tu tends à le penser: réfléchis à quelques trucs
- Un brevet coute cher: qui pourra se le payer (indication: ceux qui ont des sous, pas les PME ni les « freelancers »)
- Un brevet ne revient pas automatiquement à l’inventeur mais à la personne/firme qui peut se payer le brevet (ex: Petit Mou)
- actuellement, et même si ce n’est pas parfait (à cause de cette anomalie d’OEB), nous avons un système de « droits d’auteur » adaptés aux inventions informatiques, qui garantie entièrement la protection des dits inventeurs et de leurs inventions. Pourquoi changer?
Vala vala… 
P.S: petits exemples de la débilité de la mesure. On peut breveter n’importe quoi. Ainsi « le one-click shopping », le double-clic (tenté par Micro$oft), le lien hyper-texte (encore tenté par la même), la TODO-list, le bon d’achat par mail (breveté par Amazon)
Bref autant de stupidités qui témoignent de l’inutilité des brevets logiciels
[right][post=« 312446 »]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]
Deja je suis pas ton vieux. Aussi, la fonction recherche du forum sur le sujet te prouvera que j’ai deja depassé la phase qui consiste a « reflechir a quelques trucs ». Et je me lasse pas on dirait de toujours ressortir les meme commentaires sur la question, j’avais reussit a m’abstenir mais la c’etait trop avec le coup de l’epee de damocles, comme si on connaissait tous des centaines de personnes qui se faisaient poursuivre tous les jours pour violation de brevet… marf 
Ensuite pour connaitre si bien le systeme des brevets, j’aimerais savoir combien de formation par un avocat specialise sur le sujet tu as suivi, combien de brevets logiciels tu as deposé et dans combien de temoignages dans des affaires de challenge de brevet logiciel, toi ou un de tes proche collegue a participé…
Pour resumer:
- faux. Clairement un brevet est accessible a toutes les PME et meme au particulier qui en ressent vraiment le besoin. Quelques milliers de francs pour proteger une idee qui en vaut des dizaines de fois plus, ca s’appelle un investissement. Apres on est pret a le faire ou pas, et ca peut etre un risque a prendre ou pas, comme tout investissement, c’est une autre histoire. Et j’ai pas dit que les brevets deposes par des individus devaient etre factures au meme tarifs que ceux deposes par une societee. Le cout a rien a voir avec le concept du brevet logiciel lui meme.
- faux faux et archi faux. Un brevet est nul et non avenu si il y a un prior art public. Si le prior art est pas public et que t’es pas foutu de trouver des gens fiable pour temoigner en ta faveur, et que tu as pas depose de brevet, de toute facon ils ont pas pu te piquer ton idee, t’avais qu’a la rendre publique ou la deposer avant.
- completement faux, les droits d’auteur protegent le code lui meme, pas du tout ce que le code fait. Ca marche pour proteger un programme en open de quelqu’un qui fait du copier/coller ou du plagiat le plus debile. Rien d’autre.
On peut malheureusement en effet aujourd’hui breveter plus ou moins n’importe quoi si on passe a travers des mailles du filet. Le point important c’est que le systeme est pas censer laisser passer la plupart de ces abus. La faute a un bureau des brevets surcharge et n’ayant pas le moyens de remplir sa mission. Pas a la mission en elle meme. De plus meme avec un bureau des brevets avec tous les moyens necessaire, personne a dit que le systeme serait parfait. Ce qui encore une fois, n’a rien a voir avec l’utilite ou non du brevet en lui meme.
Surtout qu’on ne parle jamais que des trains qui n’arrivent pas a l’heure. Le one click d’amazon est discutable car c’est une buisness method et donc pas digne de recevoir un brevet logiciel. Y a des brevets sur les buiness method en plus, qui ont rien a voir et aux regles completement differentes… plus proche du trademark que d’autre chose. Et quand bien meme… il y aurait des cas ultra mediatises ou le bureau des brevets s’est gravement vautre et a attribue un brevet qui est completement ridicule ou pour lequel il existe un prior art, on peut aussi tuer quelqu’un avec un couteau de cuisine, et j’ai une longue liste de personnes tuees avec un couteau de cuisine qui ont fait la une des journaux. Pas pour autant qu’il faut interdire les couteaux de cuisine. Ou pour faire plus proche du cas present, il y a de nombreuses erreur de justice et des gens innocents en prison ou en proces (cf recemment en France avec les histoire de pedophilie), on en garde pas moins le systeme le moins mauvais qu’on connait, en cherchant a l’ameliorer quand on trouve des dysfonctionnements.
De plus, il va falloir reviser.
- Le brevet sur les hyperlinks a ete depose par BT et pas par MS.
- Le fameux soit disant brevet sur le double click ne couvre pas le double click classique et ca n’a jamais ete l’intention des avocats ou des ingenieurs qui l’ont depose… Encore une fois il faut lire (et comprendre) les « claims ». Le reste, le titre (aussi « provocateur » soit il), le background et « l’abstract » ont rien de legal et aucune valeur dans le brevet si ce n’est pour definir, en le restreignant (ou en l’elargissant pour l’abstract, forcement c’est un resume) le contenu des claims…
- TODO list est idem et en plus, dans le contexte de visual studio que je connais super bien, et n’a rien a voir avec la caricature qui en a ete faite.
- les claims peuvent etre rejettees et declarees invalides une par une et individuellement, etrangement j’ai jamais vu « la claim 4 du brevet XXX aurait pas du etre attribuee, meme si la claim 10 qui restreint la claim 4 a un cas bien precis a tout son sens »…
Ensuite, et meme si c’est pas important dans le debat sur les brevets en general, puisque tu a l’air d’en faire une cible bien particuliere avec tes attaques a 10 centimes, MS n’a jamais utilise les brevets a des fins offensives et a largement deboursé plus a des petites PME (en centaines de millions de dollars meme) que ce qu’ils ont recu ou obtenu d’attaques de tiers. Mauvaise pioche sur ce coup la…
Tu es l’exemple meme de ce qui fait qu’on arrive pas a construire un debat de ce qu’il faut changer pour en faire un systeme juste. A moins de remettre en cause le concept de propriete intellectuelle dans son ensemble (et c’est un tout autre debat) il y a indegnablement un interet dans le concept de brevet dans la protection des inventions. Au lieu de chercher ce qu’il faut faire pour corriger et empecher les abus, on rejette tout en bloc et on declare impossible tout amelioration du procede. REVOLUTION!
Pourtant, il y a des regles simples a rajouter pour s’assurer que l’inventeur d’un procede nouveau puisse profiter de son invention et jouir de sa propriete intellectuelle en limitant les abus. Beaucoup de ces mesures etaient pas incluse, il est vrai, dans la proposition de brevet logiciel europeen. Il n’empeche, tout caricaturer en refusant meme de considerer que peut etre les argument en faveur du brevet logiciel peuvent etre valable c’est ridicule. A la limite si apres avoir consciement pese le pour et le contre on arrivait a la conclusion que bien qu’apportant de nombreux aspects positifs le brevet logiciel ne pouvait etre ameliore qu’avec des mesures trop couteuses pour la societe et que donc, dans l’etat actuel, on etait contre, a la limite ca serait interessant.
Mais la c’est comique… Pour moi aussi caricaturer, « Bhou! L4m3 l00k M$ patented ze double click! Mouahaha Patent suxorzzzzz! Die patents! ». Si sur les dizaines milliers et les milliers de brevets qui ont été deposé sur les 6 dernieres annees (puisqu’on remonte jusqu’au brevet sur le one click d’amazon) tu es pas fichu de faire une liste de plus de quelques centaines de cas foireux, d’abus du systeme et autre, je crois qu’on est tranquille. Les trains pas a l’heure ou les proces Outreau… Et encore… je maintient que le systeme dans son etat est a réformer de toute urgence car il permet justement des derives qui ne sont pas bonnes et qui sont evitables avec des mesures relativement simples et pas forcement couteuses. Mesures que l’Europe pourrait prendre pour restreindre le champ d’application des brevets en question tout en gardant le concept fondamental qui est de proteger les inventions.