Bon il faut voir aussi que la lecture des lois proposees est tres noire et que beaucoup de ce qui est reproche dans ces articles n’est pas ecrit noir sur blanc dans la loi. Je vous conseille encore une fois d’aller a la source et de se faire une opinion personelle plutot que de prende un avis “tout pret a emporter, TVA a 5.5%, pas cher, rapide et premache” ecrit par quelqu’un d’autre…
Cependant il faut se rendre a l’evidence: la France n’est pas un pays ou la liberte d’expression est une priorite absolue. C’est un fait et ca ne choque malheureusement que tres tres peu de monde dans la presse, les livres, ou meme dans la rue. Et c’est bien la le probleme principal, ce genre de lois n’etant que la suite fort logique de cette attitude. C’est un choix de societe et meme si je ne suis pas d’accord je le respecte puisque c’est un limitation auto imposee democratiquement.
Il a ete demontre avec l’histoire Yahoo que l’ont pouvait techniquement bloquer certains sites en France. C’est surtout la qu’il fallait s’inquieter mais comment etre credible en France en allant defendre des neo-nazis quand on voit le sort qu’on reserve a toute personne vaguement soupconee de racisme ou de collusion avec des racistes dans notre pays? Une fois cette decision prise il etait evident que la charge de censeur allait retomber sur l’ISP. Heureusement la difficulte technique de la mise en place de ce genre de solutions limitent tres fortement son application et c’est pourquoi, personellement, je ne suis pas inquiet outre mesure de cette loi.
A la base la loi a pour but d’empecher/restreindre la diffusion en France de:
- pedophilie
- haine raciale
- negationisme de l’holocauste
C’est dans ce but la qu’elle sera votee. Intentions que beaucoup vont considerer comme louables si l’esprit de la loi est respecte. La ou les problemes peuvent/vont apparaitre c’est quand un juge va se mettre a decider ce qui est bon pour la morale publique et elargir arbitrairement ces categories. Meme dans son droit la simple perspective d’un proces semblera souvent suffisante a un hebergeur pour suprimer un contenu. A une epoque ou le mondialisation a rendu tout aussi facile d’ouvrir un compte sur un serveur americain que sur un serveur tcheque je ne vois pas cela comme un probleme pour le lecteur ou l’auteur de l’information, seulement pour l’hebergeur francais qui perd un client. Je pense que cela reste vrai dans tout les cas car le filtrage etant, comme on l’a demontre avec l’affaire Yahoo une toute autre paire de manches a mettre en place techniquement sera donc reserves au cas extremes, et surtout a posteriori, apres condamnation en bonne et due forme (donc respect de la presomption d’innocence). Le plus grand perdant est l’hebergeur francais, pas du tout l’utilisateur, et a peine l’auteur…
De plus je ne suis pas d’accord quand il disent que les hebergeur deviennent des juges/censeurs de proximite au dela de ces trois points. Ils ne le deviendront que contraints et forces et les fermetures du site de David sur simple demande de Goliath ne deviendront un risque qu’apres plusieurs decisions de ce genre par des juges. Les hebergeurs vont suivre l’inertie du systeme et attendre de se voir forcer la main, leur responsabilite penale a posteriori etant nulle dans les cas ne rentrant pas dans les 3 categories bannies…
Legiferer ou pas sur le le net est une question qui depasse largement le simple oui ou non et la difficulte de la tache, ainsi que la nouveaute du medium de diffusion en font des zones sensibles et tres difficiles a aprehender. “Le chemin de l’enfer est pave de bonnes intentions…”
Je me fais un peu l’avocat du diable dans ce post mais c’est de bonne foi et surtout pour tenter de montrer que les choses ne sont pas aussi tranchees que le lobby des ISP francais voudrait bien nous le faire croire… En conclusion je pense que cette loi, meme si elle part de bonnes intention et qu’elle n’est pas a rejeter en bloc, aura probablement des effets nefastes. En revanche au vu de la technique et de la mondialisation des moyens de communication son application restera tres limitee et les principales et quasi seules victimes seront les fournisseurs d’acces francais qui vont se voir dans l’obligation d’absorber le cout d’une certaine limitation, meme si celle ci se limite uniquement aux cas les plus extremes (pedophilie, haine raciale, negationisme). Il faut donc bien voir leur interet a ne pas depenser un centime de plus, et le lobbying qui en decoule pour peindre en noir toute legislation allant dans ce sens. Personellement je suis pour une modification signification de la loi pour en fixer des limites plus realistes et plus adaptee au medium qu’est internet pour eviter tout risque de derive mais il serait dommage de devenir les pantins de qui que ce soit… et encore une fois, une opinion personelle, basee sur les faits et pas un resuce d’informations et d’opinion pre fabriquees ne peuvent etre que benefiques a chacun d’entre nous…
[Edité le 5/3/2003 par GloP]