Juste un petit mot sur l’histoire du “si on telecharge mais qu’on partage pas, c’est légal”…
En France (la suisse, la belgique… là j’ignore de le savoir), affirmer cela est aller un peu vite en besogne.
Je m’explique.
La question est de savoir, si oui ou non, l’internaute téléchargeant sur un reseau via un ftp, un lien sur une page html, un réseau P2P, bittorent…est contrefacteur ou si cet acte entre dans le cadre de la copie dite “privée”, c’est à dire strictement reservée à l’usage du copiste ou/et de son cercle de famille.
Juridiquement, il faut donc savoir si la copie privée, exeption au droit d’auteur, ne peut se faire qu’a partir d’un exemplaire obtenu licitement ou non.
Pour l’heure, la position de la cour de cassation reste de considerer que la copie, si la source est illicite, est bien un acte contrefaisant. C’est essentiellement au niveau doctrinal et universitaire que la question est discutée.
A ma connaissance, seul un jugement du TGI de MeauX a décidé que la copie issue d’une source illicite rentrait bien dans le cadre de la copie privée et que seul le partage, l’envoi de données sur un reseau, consommait l’infraction de contrefaçon.
Pour ce TGI, il faut effectivement distinger : Par exemple, mise sur un FTP => contrefaçon ; recup sur un FTP => copie privée, même si l’on ne possede pas “l’original”.
Mais c’est le TGI de MeauX les mecs… ça relativise (sans offense pour les Meldois).
Pourquoi pas un revirement de jurisprudence futur de la cour de cassation, effectivement, mais c’est du prospectif ça.
Donc pour l’heure…
Edit : pardon les Meldois de MeauX… c’est corrigé.