Comment se défaire des newsletters pots de colle, solution radicale

Bonjour à tous,

Je pense que je ne suis pas le seul ici a recevoir 2 fois plus de newletters/pub que de mails sollicités (sans parler des « vrais » spams).
Quand c’est sur son adresse perso ca passe, mais quand ca passe dans le milieu professionnel ca ne va plus du tout…
Beaucoup ne tiennent pas compte des demandes de désinscriptions et passer tout ca en spam c’est bien joli, mais ca ne résout pas tout, puis c’est une question de principe (oué on est peu…)

Ca fais donc un petit moment que j’ai trouvé une parade aux pots-de-colle qui continuent à m’envoyer de leur nouvelles malgré les demandes répétées (+ de 10) de suppressions :

A envoyer par la poste avec un joli papier a entête (ou par mail mais c’est moins radical):

[quote]Madame, Monsieur,

Malgré plusieurs réclamations je reçois toujours vos emails publicitaires sur l’adresse ADRESSE@EMAIL.COM.

Veuillez s’il vous plait prendre en considérations mon refus absolu à recevoir toute sollicitation de votre part, car je me verrais obligé, dans le cas contraire, de poursuivre au pénal LA SOCI�?T�?, en vertu de l’article 22 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dont les dispositions applicables sont définies par les articles L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques et L. 121-20-5 du code de la consommation.
Au vu des demandes de suppression de mon adresse email de vos bases de données, le principe de consentement préalable ne tient plus (Article 13 de la Directive européenne du 12 juillet 2002 « Vie privée et communications électroniques »).

Merci de me faire part de votre décision par téléphone ou courrier postal, car dans le cas ou cette ultime requête passerait aussi « aux oubliettes », je n’hésiterais en aucun cas à engager une procédure au pénal contre LA SOCIETE ainsi que les responsables de SITEINTERNET.COM pour « Non-respect du principe du consentement préalable ».

Je vous rappelle que vous encourrez pour le délit susmentionné une amende de 750 € pour chaque message irrégulièrement expédié (article R.10-1 du code des postes et des communications électroniques), et que le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (article 226-18 du code pénal).

Cordialement[/quote](Remplacez les mentions en gras par ce qui correspond a votre cas)

Je me suis un peut cassé la tête a rédiger ce pamphlet juridico-menaçant surtout que c’est pas du tout mon domaine d’activité, il se peut du coup que la forme ne soit pas aux standards de ce genre de courrier, mais depuis que je l’utilise, j’ai eut 100% de satisfaction :smiley:
En règle générale j’ai droit à un coup de fil avec de plates excuses :smiley:
Par contre c’est sur que si on l’envoi à chaque expéditeur ca va revenir cher en timbres poste, à réserver donc pour les plus coriaces.

Et j’attends de pied ferme le malin qui m’enverra paitre, je me ferai un malin plaisir de saisir la CNIL, et de diffuser l’histoire au maximum, ca fera peut être un peut réfléchir les gogos avant d’acheter une liste d’adresses mails.
Car le vrai soucis est là, les gens qui achètent des listes ne savent pas forcement ce qu’ils risquent, et c’est surement pas les vendeurs qui vont les informer, quelques cas d’amandes biens salées et médiatisées pourront peut être faire changer les habitudes marketing de certaines sociétés… (oué « I have a dream » toussa)

Bonne soirée :slight_smile:

EDIT : ou pas…
EDIT2 : les fautes

c’est super cette lettre type, je prend, on ne sait jamais ! merci

le ou pas après le cordialement, ca le fait pas trop.

Je me rappelle que lors d’un de mes boulots d’été j’avais taper du courrier pour le maire de ma ville, et l’une d’elle n’était pas du tout sympathique (mise en demeure) et j’avais demandé si mettre une formule de politesse n’était pas un peu beaucoup hypocrite. On m’avait répondu que l’usage voulais que l’on en mette systématiquement une dans un courrier officiel, quel qu’en soit le contenu (du dis courrier), et en restant le plus neutre possible (pas de amicalement, ou l’inverse…)

Je suis assez d’accord avec ca. On peut être en litige / désaccord / what ever, et rester poli et courtois …

J’enlèverai donc le « ou pas » personnellement. c’est une attaque qui discrédite la lettre plus qu’autre chose je trouve.

[quote=« Catleod, post:3, topic: 50915 »]le ou pas après le cordialement, ca le fait pas trop.[/quote]Bah en fait ca c’est un truc que j’ai rajouté ici, je ne le met pas sur la lettre que j’envoie…
C’est vrai que le ton du 2nd degrés passe mal sur un forum… :smiley:

Donc précision : Ne pas mettre le « ou pas » … :smiley:

Il me semble qu’il est interdit de menacer de poursuivre en justice… Donc il faut une tournure un peu plus subtile, genre “sans réponse de votre part je serai dans l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires à l’aboutissement de ma requête”

[quote=“zontrax, post:6, topic: 50915”]Il me semble qu’il est interdit de menacer de poursuivre en justice…[/quote]Ha bon ? Et les lettre du type “dernier avis avant poursuites” (huissier, recouvrement, contentieux etc…) alors ?
J’ai rien trouvé sur le net qui confirmerai ça, mais si tu as plus d’infos je suis preneur.

Je vois pas pourquoi. Il est interdit de menacer de choses illegales (comme de leur peter la gueule), mais de les poursuivre en justice, ca m’etonne.
Tu es sur de toi ?

je plussoie.
Si c’est le cas, j’ai 11 cm de lettres à fenêtre de mes débiteurs, à qui je pourrais répondre : Pwned.

J’y réfléchis depuis tout à l’heure et le fait de “menacer de poursuites” ne peut pas être interdit, car c’est en fait qu’un simple rappel à la loi, voire une tentative de conciliation (car on aurai pu entamer des poursuites avant)

Par contre ce qui doit être interdit c’est peut etre le chantage au procès.
Ex : Si vous me filez pas 1000�?�, je saisi la CNIL et ça va vous couter beaucoup plus cher, bande de spameurzz

Quelques petites remarques, les autres corrigeront si je me suis trompé : :D[quote=“AcidBen, post:1, topic: 50915”]Veuillez s’il vous plait prendre en considérations mon refus absolu à recevoir toute sollicitation de votre part, car je me verrais (conditionnel ?) obligé, dans le cas contraire, de poursuivre au pénal (réservé seulement au langage oral ?) LA SOCI�?T�?, en vertu de l�??article 22 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l�??économie numérique, dont les dispositions applicables sont définies par les articles L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques et L. 121-20-5 du code de la consommation.
Au vu des demandes de suppression de mon adresse email de vos bases de données, le principe de consentement préalable ne tienst plus (Article 13 de la Directive européenne du 12 juillet 2002 « Vie privée et communications électroniques »).

Merci de me faire part de votre décision par téléphone ou courrier postal, car dans le cas ou cette ultime requête passerait (conditionnel toujours ?) aussi « aux oubliettes » (formulation à revoir), je n�??hésiterais en aucun cas à engager une procédure au pénal (même chose) contre LA SOCIETE ainsi que les responsables de SITEINTERNET.COM pour « Non-respect du principe du consentement préalable ».[/quote]

Si on peut plus faire confiance au correcteur de Word … :smiley:

Pas d’accord avec Moe sur « verrais »: c’est bien un futur dans ce cas. Pareil, « prendre en considération », je ne le mettrais pas au pluriel.

[quote=“cben76, post:8, topic: 50915”]Je vois pas pourquoi. Il est interdit de menacer de choses illegales (comme de leur peter la gueule), mais de les poursuivre en justice, ca m’etonne.
Tu es sur de toi ?[/quote]
Je retrouverai, mais effectivement, j’ai toujours entendu dire qu’ils étaient hors la loi (et pas que sur ça). Mais encore faut-il oser porter plainte. Cela s’appelle une guerre psychologique.

rappel de la loi : oui, menaces : non. C’est hypocrite mais c’est comme ça.

Nope, c’est bien un conditionnel (sous-entendu).

[quote=“zontrax, post:14, topic: 50915”]Mais encore faut-il oser porter plainte. Cela s’appelle une guerre psychologique.[/quote]En fait ca c’est le plus simple :

[quote name=‘CNIL’]Toute personne a la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier.

* Toute personne a la possibilité de s'opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier.
* Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
* En principe, toute personne peut décider elle-même de l'utilisation de données la concernant. En ce sens, elle peut refuser d’apparaître dans certains fichiers ou de voir communiquer des informations sur elles à des tiers.

Le droit d’opposition peut s’exprimer :

* par un refus de répondre lors d’une collecte non obligatoire de données,
* par le refus de donner l’accord écrit obligatoire pour le traitement de données sensibles telles que les opinions politiques ou les convictions religieuses,
* la faculté de demander la radiation des données contenues dans des fichiers commerciaux,
* la possibilité de s'opposer à la cession ou la commercialisation d’informations, notamment par le biais d’une case à cocher dans les formulaires de collecte ... 

Les limites au droit d’opposition

Le droit d’opposition n’existe pas pour de nombreux fichiers du secteur public comme, par exemple, ceux des services fiscaux, des services de police, des services de la justice, de la sécurité sociale ….
En pratique

Le droit d’opposition s’exerce au moment de la collecte d’informations ou plus tard en s’adressant au responsable du fichier.

Le droit d’opposition ne doit occasionner aucun frais à la personne qui l’exerce.[/quote]source

En gros il suffit de saisir la CNIL et de leur fournir les pièces, après ils s’occupent de tout.
Et vu que dans ce cas il n’y a pas de demande de dommages et intérêts (juste des amandes), je pense que le demandeur n’est ni convoqué ni même convoqué comme partie civile.
Bref c’est pas plus compliqué que ça (en théorie…)

J’entendais oser porter plainte contre celui qui menace (d’aller devant les tribunaux).

Donc je récapitule :

  1. demander la cessassion (ça existe ?) de la nuisance en rappelant la loi de manière factuelle

  2. si pas de réponse, contacter la cnil qui au besoin saisira un tribunal ou saisir le tribunal directement.

cessation :smiley:

Sauf qu’il n’y a pas de condition même sous-entendue dans la première partie de sa phrase, mais un impératif.
« Venez avec moi [la condition sous-entendue], vous serez bien accueilli ».

« Veuillez s’il vous plait prendre en considération mon refus absolu de recevoir toute sollicitation de votre part, car dans le cas contraire vous seriez victime de mon courroux »
« Veuillez s’il vous plait prendre en considération mon refus absolu de recevoir toute sollicitation de votre part, car dans le cas contraire vous serez victime de mon courroux »
Je pense que les deux passent. L’indicatif est plus menaçant.

« Veuillez quitter mon thread, car je me verrai obligé dans le cas contraire de vous balancer des Bescherelle ».

Si si. « dans le cas contraire » peut être considéré comme un conditionnel (= « si ce n’était pas le cas »). Mais c’est vrai que dans ce cas précis, c’est loin d’être évident.