Salut à tous,
J’en reviens à vous car je ne sais plus trop quoi penser. La situation : je vais peut être quitter ma boîte pour un autre job. La boîte qui me propose ce job me demande une copie du contrat de travail de mon job actuel pour s’assurer qu’il ne contient pas de clause de non concurrence (pas de débat sur cette clause SVP, je n’en ai pas de toute façon). Il me semble que le contrat de travail est confidentiel société. Et comme je suis soumis à une clause de confidentialité… Ben j’ai pas trop envie de la rompre en donnant une copie de ce contrat.
Merci de m’éclairer à ce sujet, si un juriste passe par là… il aura un coup à boire en RP…
hum… bide… up, on sait jamais
A mon avis, qui n’engage que moi, pas de copie, sinon c’est les prud’hommes, pour cause de non respect d’une des clauses du contrat suite à la divulgation à un concurrent de données confidentiel, et oui un contrat ça peut aussi servir, pour par exemple pour attirer les meilleurs salariés en offrant de meilleurs conditions (ce n’est qu’un exemple).
'fin ya peu de chance quand même pour qu’ils engagent des poursuites, mais bon dans le doute, tu ne perdrais pas, mais passerais quand même facile 5 ans au tribunal …
Et de toute maniére ton contrat n’apporterais rien à ta nouvelle société, à partir de l’instant ou tu à romput le contrat, libre à toi d’aller voir les autres, tu vas pas rester au chomage pour leur faire plaisir 
donc forcément aller dans une autre entreprise, c’est juste histoire de savoir ce qu’il se fait chez le voisin …
Personnellement je ne communiquerai pas mon contrat de travail car par définition, ce bout de papier appartient conjointement à l’employeur et à l’employé.
Mais bon, je suis un peu parano de nature.
As tu regardé sur google ou sur un site de conseil juridique en ligne ? Il me semble qu’il y en a quelques-uns qui distillent de petits conseils tels que celui-ci gratuitement.
Idem, moi je ne donnerais pas mon ancien contrat de travail
Idem, et j’ajoute que je ne vois vraiment pas pourquoi elle te demande ça. Ce n’est pas à elle de regarder s’il y a clause de non-concurrence, ca c’est TON problème… ils te demandent pas aussi la superficie de ton appart ? ou depuis quand tu as faire un controle anti-termites ? non parceque c’est important aussi, et ils ont l’air d’être vachement préoccupés de ton bien-être.
c’est louche
Je pense que tu peux demander à ton employeur actuel un papier qui définit ta clause de confidentialité, c’est à dire dans ton cas nada.
Yep, tu ne le communiques pas.
Car la boite te demande, tu lui dis oui ou non. Ca marche sur la confiance.
Car je sais, que certaines boite, peuvent tres “racheter” la clause.
Mais bon, si ils te font pas confiance, y a un pblm à la base.
Bref perso je ne le communiquerais pas.
[quote name=‘Uk’ date=’ 12 Jan 2005, 09:37’]Je pense que tu peux demander à ton employeur actuel un papier qui définit ta clause de confidentialité, c’est à dire dans ton cas nada.
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Non il parlait de la clause de non concurrence, et non pas de la clause de confidentialité. Je ne connais pas une seule boîté d’info qui n’ait pas une clause de confidentialité, par contre la non concurrence, c’est beaucoup plus rare.
Ceci dit, l’idée de demander une attestation pour bien spécifier que tu n’es pas soumis à une clause de non concurrence est pas mal. Je ne suis pas juriste, mais ça me parait valable comme preuve.
Hum en info ? Une clause de non concurance est tres rependu. Surtout en SSII.
J’en avais une qui s’etalais dans toute l’europe mouhaaa.
Mais bon, ces clauses sont considérées comme abusive par un jugement
Donc elles sont quasiement toutes caduc.
tu travails sur paris, tu fais ingé ou dev, clauses, pas le droit de travail dans l’europe dans le meme secteur ^^
Mouhaaa je me reconvertie en boulanger
Et meme les clauses à 50 km au alentour est abusive, bah oui si tu travails sur Paris tu vas ou ? Dans la creuse.
Bref, pour que ce post soit utile hein silka.
tu peux demander à ton ex-employeur, une lettre de fin de la clause, ou de non clause.
Moi je l’ai eu directe lorsque j’ai deposé ma dem.
L’idéal serait que ton employeur actuel soit informé de ta démarche et ainsi tu ne risquerais rien à communiquer quoi que ce soit.
Attention si tu communiques à ce que cela ne soit pas considérer comme une faute professionnelle grave.
De toute façon, tu es en droit de demander à ton employeur une attestation de travail mentionnant le profil de ton poste avec les contraintes et éventuelles restrictions qui en incombe.
bah, meme si je suis plutot d’accord pour ne pas donner ton contrat a ton nouvelle employeur, c’est plus pour le principe que pour un vrai risque de rupture de clause de confidentialité.
Franchement le risque que ton ancien employeur apprenne que tu as filer ton contrat est tres proche de 0 Alors qu’il porte plainte en plus derriere…
Mais c’est vrai que c’est etonnant comme requete.
Merci pour vos réponses. J’avais bien dis “pas de débat sur la clause de non concurrence”, de toute façon, je n’en ai pas. Par contre, j’ai effectivement une clause de confidentialité. Je suis en train de batailler pour trouver un autre arrangement, parce que, à mon sens, je romperais la clause de confidentialité en communiquant mon contrat de travail à une autre société.
Je vais tenter de faire une déclaration sur l’honneur. Disons que je n’ai pas envie, tout de suite, de demander à mon employeur une attestation. Je risque de prendre cher…
Hum, la clause de confidentialité c’est sur ton taff non ? Le contrat travail encadre le taff.
Pour moi il y a pas de rapport entre contrat et travail.
Meme si dans le contrat il est inscrit ta fonction de travail et pour qui.
Bref la demande est quand meme bizarre de la part de ton nouvel employeur.
Mais si tu as pas quitté en mauvais terme ton anciennne boite, demande la levé de la clause de non concurance ?
C’est pas le plus simple ?
Ah moins que tu travaillais dans le militaire.
Dans ma SSII, à la signature de mon contrat j’avais dedans un clause de non concurrence, et qui ne concernait que les clients et partenaires de ma boîte pour lesquels j’avais travaillé. Et il y a un an j’ai eu une modif de mon contrat qui faisait sauter complètement cette clause, parce qu’effectivement en pratique elle ne vaut rien. Donc dans tous les cas, tu leur dis: je n’ai pas de clause de non concurrence.
S’ils ne te font pas confiance, ce n’est peut-être pas une bonne idée de bosser pour eux…
Hem…
Je suis juriste, et je suis censé être spécialisé en droit social, donc…
Bien que ce soit la première fois que je vois ce type de question concernant la confidentialité et le contrat de travail, je pense que tu peux fournir une copie sans risquer de violer la clause à laquelle tu es soumis.
En, effet, comme le dit Silka, le contrat de travail concerne ton emploi, ton affectation, la rémunération, les horaires (ha ha ha !!!) et tous les trucs de ce style…
S’il contient une clause de confidentialité, elle concerne plus, à mon avis, tout ce qui touche au savoir-faire de l’entreprise, son mode de fonctionnement, ses modes de production propres, ses projets (développement de nouveaux produits, conquête d’un nouveau marché, perspectives de développement, fichiers clients et contacts…), tout ce qui concerne ses particularités par rapport aux concurrents, ses « plus »…
Par exemple, vous travaillez chez Coca, vous partez chez Pepsi, la clause de confidentialité vous interdit de divulguer la recette secrète de coca, recette qui constitue sa particularité par rapport à Pepsi, son savoir-faire.
Je ne trouve pas choquant qu’elle te demande une copie de ton contrat pour s’assurer que tu ne sois soumis à aucune clause de non concurrence, même si ta parole est suffisante en théorie. Le mieux serait d’avoir une attestation de ton futur ex employeur mais c’est vrai que c’est parfois délicat à demander.
Il faut savoir qu’une entreprise prend un risque en débauchant un salarié ; elle en prend encore plus si elle embauche une personne soumise à une clause de non concurrence en toute connaissance de cause.
J’espère que cette réponse pourra t’aider.
Je pense qu’avec un petit peu d’esprit pratique la question est facilement réglée.
D’abord je ne vois pas en quoi un contrat de travail peut être confidentiel sauf clause contraire le mentionnant expréssement.
Mais d’un autre coté j’ai toujours été un cancre en droit social… :P"
Donc c’est simple, tu photocopies le contrat de travail, tu sors ton tip-ex du tiroir et tu caches tout ce qui pourrait être reconnu comme « confidentiel » au sens large: le nom de l’entreprise, les indices de rémunération, les noms de personne de l’entreprise, les horaires de travail, tous les noms de produits de la société ou de techniques qui lui sont propres (exemple grossier: le « super-backflip-éclair"de steack » dans un fast food).
Re-photocopie pour que ça fasse un peu plus propre.
Et le tour est joué
Ce qui donne parfois un beau sujet d’examen à la fac