DADVSI est décrétée trop stricte

Quand DADVSI était passée en août dernier, on avait beaucoup parlé des peines de prison pour des délits comme la fourniture de moyens de contournements de DRM, mais moins de l’absence de sanction pour celui qui ne ferait que les utiliser.

Maintenant, plus de consolation : après cinq mois de tranquilité, un décret passé au JO le 30 décembre instaure de nouvelles infractions, prévoyant une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros pour leur simple détention en vue d’une utilisation personnelle.

A lire aussi, un ancien billet à ce sujet sur Journal d’un avocat.

Le 30 décembre ? Le samedi 30 décembre, veille du réveillon du nouvel an ? On parle bien d’un jour ou même les plus volontaires des parlementaires sont en train d’acheter des cotillons pour le lendemain ?

Non, parce que c’est pas comme si on ne sentait pas comme une énorme odeur de carotte à chaque fois que l’on parle de DADVSI…

Bon, je ne sais pas trop quoi penser, mais j’ai l’impression que le débat et la démocratie sont “un peu” oubliés sur ce coup ? Ca vous laisse pas comme un arrière-goût amère dans la bouche ?

nop, car now qu’il y a une loi, il y aura des avocats pour la detourner. Car elle aura été mal faite.
tout comme le permis de conduire ( bon il faut avoir 3000 € )

Et vous etes au courant qu’il est maintenant impossible de visionner les debats de UE en streaming pour tout le monde, ils ont volontairement utiliser le format WMP pour le streaming, donc linux out !

Et c’est ecrit dans la faq du parlement : pas de linux, donc pas le monde libre.

@barracouda: ta signature sur jedi est mort :

his video has been removed due to terms of use violation.

je suis le seul à rien comprendre à ce post ?

Si la DADVSI est déclarée trop stricte (et par qui, d’abord), pourquoi serait-elle appliquée ?

Si j’ai bien compris l’article de loi si l’on possède un MP3 sans protection même pour son usage privé issu d’une source protégé on est sanctionné ?
Donc, du genre je viens d’acheter le dernier album de TRUC en cd et il est protégé, je veux le mettre sur mon lecteur MP3 comme la loi sur la copie privée m’y authorise (authorisait ?) je suis dans l’illégalité et je peux être sanctionné de 750 € par MP3 car pour cela je dois oter la protection des MP3?

Heu je me demande si c’est bien ça, car finallement je ne peux même plus écouter le CD, ben oui mon lecteur CD me lit un morceau sans protection (elle n’est plus présente lors de la restitution) donc il est dans l’illégalité lui aussi…

Oui, mais ca ne porte que sur les protections “efficaces” d’après le 1° de l’article 1, or mes cds, même ceux avec un gros logo copy control, sont facilement rippables ( ou alors être capable de presser une touche est considéré comme du hacking de haut niveau… ) B) . Donc on ne risque rien B)

Bon, blague et troll à part, ca ne change pas grand chose aux fondamentaux de la loi dadvsi : la suppression totale du droit à la copie privée, donc la quasi obligation d’acheter ses musiques en plusieurs exemplaires si on compte les écouter sur des appareils différents. Ou plus simplement l’interdiction d’écouter la musique qu’on a achetée si on ne suit pas scrupuleusement le mode d’emploi lourdissime prévu par les majors.

Sinon, sur la forme, c’est pas la première fois qu’un gouvernement fait des fleurs en douces à ses petits copains avant des élections qui ne le reconduiront pas…

Et oui il faut acheter 2 fois son cd 1 pour la maison et 1 autre pour la voiture.

Apres on voit arriver les lecteur DVD Portable pour les ptit nenfants et les grands ^^

Bah oui mon gosse veut regarder peter pan, et le second aussi mais 10 minutes apres et dormir et reprendre apres.

Il faut acheter 2 fois le dvd .

C’est pour relancer l’economie .

Deuxième coup qu’on parle et qu’on enterrine du DADVSI pendant les fêtes de fin d’année…
N’y a-t-il pas un scandale à dévoiler! Où sont les grands investigateurs?
Non en fait, y’a tellement de scandales que ce sujet passe vraiment au dernier plan.

Quand l’actualité informatique se mêle à la politique, c’est difficile de suivre les règle de forum… enfin je sors et je vais me nintenlobotomiser…

Le problème numéro 1 qui se pose dans ce pays, c’est que lorsque des lois sont proposées, l’examen se fait en-dehors de toute consultation de vrais spécialistes, et des personnes concernées, et ce quel que soit le domaine (bonjour la démocratie!).
Du coup on obtient des choses abbérantes, et des décrets d’applications ridicules car les personnes qui prennent la décision ne comprennent pas pleinement le sujet ou ont été pas/mal conseillés…

Ah nan du tout Uriel. Mais alors, du tout.
Les commissions qui rédigent les lois, elles s’informent, justement. Elles contactent ce qu’on appelle les “partenaires” et les organisations affiliées.
Mais sur ce sujet, qui les as informées, ces commissions ? Hop, tu as trouvé : les majors et l’industrie du disque en général.
D’où la loi telle qu’elle est.
C’est bel et bien parce que les gens qui ont rédigé la loi ont écouté ces avis extérieurs que cette loi est parue comme ça.

[quote=“vns, post:4, topic: 32411”]je suis le seul à rien comprendre à ce post ?

Si la DADVSI est déclarée trop stricte (et par qui, d’abord), pourquoi serait-elle appliquée ?[/quote]
Erf, je viens seulement de voir que mon post avait été déplacé ici. Le titre c’est juste un jeu de mots sur le décret qui complète DADVSI. Quand elle était passée en août, le contournement de DRM était impuni, mais pas la mise à disposition des programmes pour le faire. Avec le décret ce n’est plus le cas.
Par contre la loi ne dit pas exactement que tous les contournements sont illégaux, si j’ai bien compris elle dit que les DRM ne doivent pas empêcher la compatibilité pour les acheteurs et pour ça c’est l’autorité de régulation des mesures techniques qui doit se débrouiller.
En plus l’article qui autorisait expressément les contournements dans un but de compatibilité n’a pas éte enlevé parce que le conseil trouvait ça illogique mais parce ce qu’il était mal défini.
Donc si vous réencodez des MP3 DRMisés et légaux pour écouter votre musique dans la voiture, je ne sais pas ce que qu’un juge déciderait mais je ne crois pas qu’il y ait de quoi s’affoler. En même temps j’ai facile de dire ça, je risque pas grand-chose, en Belgique… B)

[quote=“BarracuddA, post:2, topic: 32411”]Le 30 décembre ? Le samedi 30 décembre, veille du réveillon du nouvel an ? On parle bien d’un jour ou même les plus volontaires des parlementaires sont en train d’acheter des cotillons pour le lendemain ?

Non, parce que c’est pas comme si on ne sentait pas comme une énorme odeur de carotte à chaque fois que l’on parle de DADVSI…[/quote]
J’ai juste repris la date du JO dans le lien sur Legifrance, je ne sais pas quand les débats ont eu lieu. De toute façon dans son billet du mois d’août, Eolas disait déjà ce qu’apporterait le décret…

Oui mais lorsqu’on a le CD, il est plus simple de DL le MP3 directement, que de le reencoder.

Hé les mecs, c’est un décret, pas une loi, c’est donc pris par le pouvoir exécutif (le gouvernement) et non pas voté ni débattu par le législatif … articles 34 et 37 de la Constitution de 1958, FFS^^

Yep, et le décret pris le 30 décembre, ça permet juste de se donner beaucoup de chances pour que ce soit zappé dans toutes les rédactions, coincé entre les rétrospectives de l’année passée et les festivités du réveillon. B)

De toute manière personne ne fait jamais attention aux décrets: il aurait pu être publié un 20 mars ça aurait été exactement pareil, même silence.

Déjà que même les lois on en parle à peine dans ce pays… on parle plus de Tartenpion qui a fait un beau carton dans les rues de Tartenville le week-end dernier que du vote de… n’importe quelle loi. Ca n’a peut-être pas eu l’impact que certains auraient souhaité, mais je trouve qu’on a beaucoup plus parlé de cette loi que de BEAUCOUP d’autres lois, sauf les lois sociales évidemment, mais ça c’est l’éternel “touchez pas à mes acquis” français.

Donc: ça sert à rien de voir le mal partout, la loi on en a parlé, certains députés ont bien compris le fond du problème, mais la plupart ne sont plus dans “la vie réelle” depuis belle lurette. Donc ben… leurs copains leur ont dit que le téléchargement c’est mal ça leur fait perdre des sous, en un sens c’est vrai il faut bien l’admettre, donc ils ont pris des mesures. Après si on aime pas ces mesures… c’est pas comme si elles risquaient être énormément appliquées de toute manière!

Merci pour les précisions. B)
Les gars de stopdrm comptent se dénoncer à nouveau : http://stopdrm.info/index.php?2007/01/09/1…urnement-de-drm