DADVSI et Jonathan

Imaginez la scène : vous vous promenez tranquillement dans la rue, écoutant votre iPod fraîchement acquis gavé de mp3 du dernier album de la Star Academy. Et oui, en fin mélomane vous avez choisi de protéger la jolie galette et de l’encoder en mp3 pour votre petit usage personnel. Hé bien bientôt, vous pourriez être dans la plus totale illégalité… En effet un projet de loi est en préparation. Son nom : DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information).

La loi devrait considérer comme un délit tout ce qui touche au contournement d’un système de protection, promotion de cette technique de contournement comprise. Rien que ça. Par exemple, utiliser un soft d’encodage pour sauvegarder son DVD live de Johnny offert par Mac Do serait passible d’une amende de 300 000 € et d’une peine de prison de 3 ans [ndlije : gaspiller un support vierge pour ça… c’est pas cher payé…]. De plus, le texte ne fait preuve d’aucune souplesse et risquerait de bloquer certains problèmes connus comme ces CD tellement protégés qu’on ne peut plus les écouter sur certains lecteurs.

Curieusement, le projet doit être “discuté” au moment où les bancs de l’assemblée nationale sont particulièrement déserts : la nuit du 22 au 23 décembre prochains.

Le projet de loi

C’est l’épisode avant “DA et DV dans la boîte à partouse” ou bien la suite de “DA et DV sur la plage nudiste” ?

En tout cas il a l’air rudement sympathique ce projet de loi.

DADVSI, ca veut dire Double Anal Double Vaginal Sponsoring Initiative ?

Nan, bon bah je sors alors…

Plus serieusement, c’est à l’encontre du droit a la copie privée, c’est bidon… Pauvre France…

Bof, une loi aussi débile ne tiendra pas longtemps.

Ah ben c’est sûr que les choses risquent de changer avec ce genre de raisonnement tiens. Bravo.

Faut quand même s’en méfier, imaginez qu’elle passe comme par hazard?

Pas mal la date de la « réunion » en effet, c’est sûr qu’il va y avoir foule :stuck_out_tongue:

amende de 300 000 € et d’une peine de prison de 3 ans > Vaut mieux braquer une banque pour s’acheter les originaux, c’est beaucoup moins risqué si on se fait prendre…

On rappellera, QUAND MÊME, que ce n’est que la simple transcription d’un texte de loi européen. Fear.

J’ai mal compris un truc. Apparamment le logiciel libre est également menacé par cette loi ? Pourquoi ?

Voyons le bon coté des choses, les taxes sur les supports de copie devraient sauter avec cette nouvelle loi. Les CD vierges, et autres mémoire flash vont donc être moins cher. Pardon ? On me fait signe que non ? … Je euh… Oui c’est ça on me confirme qu’on se fait complétement enfiler et que … Oui… Une dépèche m’arrive à l’instant : l’action preparation H vient d’augmenter de 232 % :stuck_out_tongue:

Effectivement c’est vraiment curieux. On vit dans un pays formidable…

Ouais bizarre aussi, ça passe en urgence.

Pour les logiciels libres, c’est un amendement que les gentils majors (oui en comic, pour montrer tout le bien que je pense d’eux) ont proposé et qui vise à interdire tout logiciel permettant de diffuser du contenu non protégé. Donc pas très compatible avec un code source ouvert à tous… Bye bye apache, les logiciels de P2P non restrictifs…

Il va falloir qu’on commence à faire une liste CLAIRE de ce que l’on peu faire et ne plus faire.

“d’autre part, de l’institution d’une exception au droit d’auteur en faveur de certains types de copies techniques effectuées lors des transmissions de contenus sur les réseaux numériques.” Si quelqu’un pouvait m’expliquer ça …

C’est tout simplement des logiciels utilisés par tout le monde qui seront interdit, comme videolan par exemple :stuck_out_tongue: .

Une lettre au premier ministre interessante à lire (elle explique assez bien tout ca):

http://www.eucd.info/141.shtml

simple: le droit d’acheter et de lire/ecouter uniquement avec le/les logiciel autorisés . Et tout ca evidemment sans transfert sur un autre support ou sans avoir le droit de preter ton cd a ta soeur…

En gros: 1 personne = 1 copie = 1 seul support

je pense que cette loi va passer allègrement, et dans l’indifférence générale. il n’y aura personne pour voter contre, c’est gros comme une maison.

ben, ils vont finir par vendre des disques trucmachin lisibles uniquement sur le lecteur trucmachinplayer, et quand plus personne n’achetera de disques, ils essaieront de passer une loi pour nous obliger à acheter. ils ont perdu la notion de vendeur/client. un client, ça achete parce que ça lui plait. on ne peut pas l’obliger. à moins que…

Bon, on croise les doigts et on espere que la mobilisation du net va se metre en place…

Ceux qui votent , c’est les deputé. Et ceux qui votent pour eux, c’est nous…Donc, une petite lettre bien senti déposé dans la boite aux lettre du monsieur député peut faire la difference… Ou une grosse pétition.

Il reste 25 jours pour que la resistance s’organise (sur ce, je vais pecher des infos sur la question)

Si elle passe ça vas chier au début ( et encore ), si ils peuvent l’appliquer et après ça passera. Comment interdire quelque chose que tout le monde ( ou presque ) peut faire.

exemple:

En france nous avons une loi inderdisant le port du pantalon pour une femme…
Imagine l’ Agent qui aujourd’hui colle un pv a une femme pour port de pantalon

Le bon raisonnement c’est qui propose cette loi ???
Et quel lobby sont derriere la proposition de loi ???
Et combien touche la personne qui dépose la proposition???

Certainement pas l’auteur, interprète.

Surtout ne pas oublier que certaines compagnies, vendent le hardware pour copier et dans le même temps sortent des protections pour proteger les cds. :stuck_out_tongue:

Et la je suis d’accord le post de mmenfin

Le passage de loi en douce c’est bien Français, comme le livarot, mais moi je préfère le Livarot

Mais je m’égare!!

Dans tous les cas " On a pas le cul sorti des ronces"

Heu sinon, ont peu avoir la liste des amendements : 106 pour l’instant.
Je sais pas ce qu’on peut en conclure mais on peut surement en conclure quelque chose.
( beaucoup, pas beacoup ? pour contre ? )

l’ordre c’est assemblée nationale
( qui donne des amdements)
Puis senat qui amende ou valide , puis A/R entre les deux jusqu’à ce qu’un arrete d’amender ?

EDIT 1 : en même temps l’amendement 1 , montre que certains remarquent les abus
( Les Syndics d’immeuble payer la Sacem pour les antennes collectives , il y a de ces tarès !)

Oui, je voudrais pas casser votre enthousiasme, mais “la transposition en droit interne d’une directive communautaire résulte d’une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être fait obstacle qu’en raison d’une disposition expresse contraire à la Constitution.” C’est pas moi qui le dit c’est le Conseil Constitutionnel, le 10 juin 2004, à propos de la LCEN, tiens comme par hasard.
Donc la loi va très certainement être voté, et il n’y aura pas d’obstacle constitutionnel, après son application par les tribunaux, bah faudra voir, mais bon faut pas se leurrer les majors ont plein de sous et de bons avocats.

Bon je fais un peu de politique, à supprimer si vraiment ça n’a pas sa place.
Le problème vient aussi du fait que la communauté du libre ne sait pas faire de lobbying, et que les geek c’est ultra-minoritaire, donc politiquement bah c’est pas grand choses. Votre brave député, il veut qu’une chose se faire réélire, garder son petit bureau à l’Assemblé. Or c’est pas le geek qui l’élit, et encore moins la communauté du libre. Lui, il vise tata Janine, qui fait du perd-tout-pire pour télécharger Lorie, pour sa fille et Johnny pour mettre sur l’autoradio. Le problème c’est que tata Janine, au pire elle s’en fout de ce projet de loi, au mieux elle trouve ça terriblement excitant de braver la loi et les interdits. Elle ce qui l’intéresse c’est la SECURITE et le TRAVAIL.

Parce que, là aussi faut pas tellement se leurrer, la Justice a déjà du mal à traiter tout les dossiers, alors on va pas pouvoir arrêter tout ceux qui téléchargent, tout simplement parce que on a pas les moyens humains et financier. Donc on va continuer à faire des exemples, sur des personnes qui abusent vraiment, c’est malheureux, surtout pour ceux qui se font prendre, mais c’est comme ça. Tant qu’on s’acharnera à vouloir mettre des peines de prisons aux “pirates” on restera dans cette politique.

Ce qui craint (outre le projet lui même), c’est surtout les articles 13 et 14.

Vous sortez d’où votre 22/23 décembre ? J’ai cherché j’ai rien trouvé.

Ah de quoi se poser des questions quand même, parce que bon, apache est quand même largment utilisé en France (rien que toutes les pages perso free tiens) et l’interdire c’est un peu arreter intrenet pour grands travaux. :stuck_out_tongue:

Ça me fait penser, hier avec mon frere on va louer un DVD, mais comme on a pas de lecteur DVD, on se dit « on va le regarder sur ton PC » (le PC de mon frere). Et là, c’est le drame, impossible de le lire, sauf … avec VLC. WMP, PowerDVD… rien.

Et tous ces balladeurs clé USB, qui ne gerent pas les DRM ! Presque tous les « jeunes » (collège/lycée) ont ça… Et ça représente un bon marché, non ?

Bref cette loi n’envisagent rien de bon…