Est-ce que ce projet de loi n’est pas l’équivalent du DMCA américain ?
http://en.wikipedia.org/wiki/DMCA
une autre news marrante (enfin la ce n’est qu’un extrait)
[quote]Le projet de loi autorise la vidéosurveillance dans les transports collectifs, autour des gares, mais aussi dans différents lieux accueillant du public, commerces et lieux de culte.
Les connexions internet, particulièrement celles des cybercafés, devront être conservées et les enquêteurs pourront y accéder. Le contrôle des déplacements est renforcé, avec l’obligation pour les compagnies ferroviaires, aériennes, maritimes de fournir les données personnelles, et la surveillance automatique des véhicules (photographie des plaques et passagers).[/quote]
ce morceau fait partie de la loi de “sécurité anti-terroriste” qui est passé hier soir tranquillement…
moi j’en parle parce que je trouve cette loi totalement anti liberté mais aucun député n’a bronché…enfin voila on vit dans un monde formidable.
(je vois de suite comment le truc poura être détourné de son but premier/“Les connexions internet|devront être conservées et les enquêteurs pourront y accéder” rien que ce morceau…)
enfin bref
Bon, je vais vomir et je reviens
En gros, si j’ai bien compris, j’ai légalement acheté un I-Pod recement, j’ai tous mes CD (légalement achetés) en MP3, mais une fois cette loie passée je risque une amende de 300 000 € et d’une peine de prison de 3 ans si je me ballade dans la rue avec mon i-pod…
Si j’achete un CD, contenant une protection, qu’il ne passe pas dans mon autoradio, que je le recopie en faisant sauter la protection pour pouvoir le lire dans mon autoradio, je risque une amende de 300 000 € et d’une peine de prison de 3 ans…
Il faudra m’expliquer comment une loi comme ça peut passer, ou même avoir été proposée…
je pense a une connerie…
« interdire tout logiciel permettant de diffuser du contenu non protégé »
si je voulais être un mechant pirate, et faire des vilaines copies qui tuent l’industrie du disque, le premier logiciel que j’utiliserai pour télécharger les mechants soft de P1r4t3z, bah c’est mon navigateur…il faudrais mieu donc les interdires, juste pour etre sure.
enfin je dis ça je dis rien…je sais…
Mon cher Alderas je me retient de devenir assez cru dans mes paroles… (je suis quand meme civilisé… un peu… )
En effet, on demande aux flics de nous proteger contre les mechants terroristes et quand on vote des lois pour les aider ca gueule!!!
Je pense que la paranoia doit avoir ces limites et le type des Renseignements Generaux qui va voir ta tronche dans le bus se fout completement de savoir si t’as payé ton trajet ou a quel arret tu descend…
De la meme maniere, il faut arreter de se scandaliser pour la conservation des mails dans les cybercafes le gouvernement se fout de votre correspondance avec votre chere et tendre ou avec vos potes…
Je sais dans le principe c’est pas trés glorieux et ca fait pas avancer les Droits de l’Homme et je ne suis pas specialement partisant du « tout securitaire »!!!
Bon je m’emporte un peu mais bon il faut savoir ce qu’on veut… Oui je sais futur flic inside.
[quote=« Douyiu, post:25, topic: 26178 »]Mon cher Alderas je me retient de devenir assez cru dans mes paroles… (je suis quand meme civilisé… un peu… )
En effet, on demande aux flics de nous proteger contre les mechants terroristes et quand on vote des lois pour les aider ca gueule!!!
Je pense que la paranoia doit avoir ces limites et le type des Renseignements Generaux qui va voir ta tronche dans le bus se fout completement de savoir si t’as payé ton trajet ou a quel arret tu descend…
De la meme maniere, il faut arreter de se scandaliser pour la conservation des mails dans les cybercafes le gouvernement se fout de votre correspondance avec votre chere et tendre ou avec vos potes…
Je sais dans le principe c’est pas trés glorieux et ca fait pas avancer les Droits de l’Homme et je ne suis pas specialement partisant du « tout securitaire »!!!
Bon je m’emporte un peu mais bon il faut savoir ce qu’on veut… Oui je sais futur flic inside. :P[/quote]
moi je prefere eviter les derapages genre une certaine personne qui s’est retrouvé en taule pour avoir juste relevé un repondeur téléphonique.
Donc pour cela je n’aime pas ce genre de loi, en cas de dérapage elles peuvent faire bien mal.
Bussiere
[quote=“reveuraz, post:24, topic: 26178”]je pense a une connerie…
“interdire tout logiciel permettant de diffuser du contenu non protégé”
si je voulais être un mechant pirate, et faire des vilaines copies qui tuent l’industrie du disque, le premier logiciel que j’utiliserai pour télécharger les mechants soft de P1r4t3z, bah c’est mon navigateur…il faudrais mieu donc les interdires, juste pour etre sure.
enfin je dis ça je dis rien…je sais… :P[/quote]
non reste, tu as tout a fait raison
de meme pour les logiciels FTP, les lecteurs de newsgroups, a pis les mails aussi!!!
bref la france va fermer le web. cool, les tams tams et les signaux de fumés devrait etre autorisés!!
quelqu’un a un silex ?
[quote=« Douyiu, post:25, topic: 26178 »]Mon cher Alderas je me retient de devenir assez cru dans mes paroles… (je suis quand meme civilisé… un peu… 
)
En effet, on demande aux flics de nous proteger contre les mechants terroristes et quand on vote des lois pour les aider ca gueule!!! :-
Je pense que la paranoia doit avoir ces limites et le type des Renseignements Generaux qui va voir ta tronche dans le bus se fout completement de savoir si t’as payé ton trajet ou a quel arret tu descend…
De la meme maniere, il faut arreter de se scandaliser pour la conservation des mails dans les cybercafes le gouvernement se fout de votre correspondance avec votre chere et tendre ou avec vos potes…
Je sais dans le principe c’est pas trés glorieux et ca fait pas avancer les Droits de l’Homme et je ne suis pas specialement partisant du « tout securitaire »!!!
Bon je m’emporte un peu mais bon il faut savoir ce qu’on veut… Oui je sais futur flic inside. :P[/quote]
Parce que c’est évident que nous avons un gouvernement irréprochable hein
Non toute proportions gardé, je ne cautionne pas la théorie du complot en général, parce que c’est en partie vrais qu’ils doivent surement se foutre des jeux sexuel que je pratique par mail avec ma copine ( oui bon c’est qu’un exemple). Il n’empeche qu’on peut trés bien s’interroger sur les futures lois que les prochains gouvernements seront tentés de voter quand on voit que celle-ci passe comme une lettre à la poste…
Non pas de complot mais un léger sentiment d’enculade à grande échelle…
Dite c’est bizarre tout ça aux infos moi j’ai rien vu depuis des semaines B), c’est étrange parce que dans le même temps on nous engloutissaient sous la masse d’infos sur les banlieus et la " guerre civile ".
Non non pas de complot hein, juste des gens qui savent y faire. J’ai pas envis d’aller plus loin, pourrait me faire traiter de troll parano qui regarde trop x-files bla bla bla.
Holà malheureux, tu va être considéré comme un terroriste barbu en voulant à l’intégrité nationale si tu fait du feu ! ( feu, voiture, jeune, banlieu, barbu. Le rapport est trés clair non ? aie aie aie… )
Suis d’accord avec Bussiere pour les derapages mais si j’ai poussé une petite gueulante c’est juste que je trouve qu’on accorde pas assez de credit aux institutions chargées de nous proteger (RG,DST…) et qu’on regarde souvent d’un mauvais oeil les gens qui y travaillent…
J’ai la chance de connaitre (un peu…) un ancien directeur de la DST et je t’assure mon cher NiarkNiark que cette loi n’est vraiment pas inutile… malheureusement.
Et pour les futurs lois je ne peux que dire ce que j’ai deja dis: je trouve cette loi regrettable mais si il faut ca…
Je ne vais pas m’etendre sur le sujet sinon je sens que ce thread va partir en sucette…
J’aime pas parler sans savoir exactement ce qui est dans une loi et ce qui est de l’affabulation, alors est-ce que quelqu’un ici aurait le pdf du projet de loi quelque part ? Pour la LCEN, il me semblait l’avoir trouvé sur legifrance mais là rien. Merciii
(ah, le débat sur la LEN, quel grand moment )
Pas seulement et loin de là. La loi européenne EUCD bouh c’est caca c’est l’équivalent du DMCA américain et c’est pas cool (à signaler que c’est l’OMPI, l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle qui pousse ses membres à moderniser la gestion du droit d’auteur, l’Europe étant en retard) mais les amendements de folie, c’est 100% français -on est au pays de l’exception culturelle, il faut protéger nos artistes, c’est pour eux tout ça, ne l’oubliez pas- et c’est gravissime. Merci le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire, la SACEM et les majors (qui ont TOUT fait pour rendre la transcription bien plus serre_la_visse et ont réussi).
Je ne sais plus qui disait ça dans un commentaire sur le blog de Caf’, mais je crois aussi qu’il faut réviser le statut même de droit d’auteur si l’on veut se sortir de cet imbroglio juridique…
Je suis pas parano loin de la, mes mails perso n’ont rien a cacher
Je parle simplement que la loi anti-terroriste met en place les moyens de tout ficher, rien n’empêchera ultérieurement un autre gouvernement (dans 5/10/30 ans) de pondre une autre loi qui permettra d’utiliser ce fichier pour autre chose que du terrorisme voila tout (exemple: voir si quelqu’un fais du DL/ ou mail des propos diffamants sur la boite ou il bosse etc etc…).
/my life on
J’ai bossé du coté de la loi dans les forces de l’ordre (5 ans pour être précis). Puis j’ai décidé de devenir mon propre patron, la j’ai un cybercafé (tien tien) et une boite d’assemblage.
/my life off
Sécurité oui, mais pas n’importe comment
Non mais faut pas se tromper de cible, il s’agit de la retranscription d’une loi europeene dans le droit national. C’est meme pas une option, c’est une obligation constitutionelle. Si on est pas content il faut aller protester au niveau europeen, au niveau national ca sert a rien, la loi europeene ayant prioritee. Une loi incomplete ou meme contraire serait invalidee par l’Europe au premier proces a ce niveau. Moi je trouve qu’encore une fois il y a pas mal de caricatures abusive sur certains effets cette loi. Je dis pas que c’est une bonne loi, elle est plutot mal pensee et se trompe de cible, mais faut pas delirer non plus, elle va pas manger les enfants et tuer les personnes agees ou empecher d’office un logiciel qui lit des trucs non proteges ou chai pas quoi.
Il s’agit d’une loi assez similaire au DMCA americain si j’ai bien saisi, qui est elle aussi une mauvaise loi mal pensee et qui a ses propres possibilite d’abus. Enfin, en tombant dans le militantisme relativement bas du front base sur une caricature de la loi et de ses effets, je pense qu’on risque de se decridibiliser completement. Il faut argumenter sur la realite, pas sur des fantasmes destines a faire peur et a ralier des gens dans l’opposition a la loi je pense, il y a pas besoin de ca, elle est suffisament mauvaise en ouvrant des possibilites d’atteintes au “fair use” abusive. (Et meme si on y croit a certains effets il faut a mon avis pouvoir les prouver par A plus B en se referant uniquement au texte).
Maintenant c’est bien de se bouger, mais encore une fois, c’est au niveau europeen qu’il faut agir… Ca permet de rallier plus de monde que juste des Francais comme ca en plus…
Autant pour moi alors Alderas!!! Juste que la facon dont c’etait dit me herissait un peu…
T’as tout a fait raison Glop, n’importe quel traité international prime sur la loi nationale qui est immediatement abrogée si elle est contraire au traité en question.
Spa cool tout ca…
Moi j’ai l’impression que ces grosses majors tirent un peu dans tous les sens sans trop réfléchir, ou plutot qu’elles suivent plusieurs lièvres à la fois. Si cet amandement passe il va aussi rendre les majors super vulnérables à des procès en cas de “ce DVD ne marche pas sur mon PC” parceque si vraiment on peut pas convertir à un format qui marche plus de gens se facheront plus rouge. CF Sony qui est en train de prendre méga cher à cause de ça.
Surtout qu’à côté de ça ils se lancent serieusement dans le business de la musique en ligne. Maintenant s’ils tuent tout ce qui fait l’intérêt d’un MP3 (mobilité, gestion facilité) avec du DRM à deux balles, ils nous donnent de nouveau toutes les raisons de pirater. Déjà là je l’ai super mauvaise que les deux chouchous des pubs appeuleuh (Gros Rilaze et DaF Ponk) ben ils vont pas sur l’IPod de ma cops alors que bon, c’est les CDs quand même (résultat, gogo EDonkey… :P).
Aller question :
qui écouter autre chose que du MP3, de l’OGG ou du CD quand il s’agit de sa musique ?
[quote=“Red_Force, post:35, topic: 26178”]Aller question :
qui écouter autre chose que du MP3, de l’OGG ou du CD quand il s’agit de sa musique ?[/quote]
MOI !!
J’utilise aussi du mpc (en quantité) et, plus rarement, du FLAC.
Oui, je suis un ayatollah du son ^^;
Il convient de préciser qu’il s’agit d’une transposition (c’est le terme) d’une directive communautaire, et que comme chacun sait (pour schématiser), une directive ne décrit que le but à atteindre, pas les moyens mis en oeuvres. Ce n’est pas une « loi européenne » (ça n’existe pas ça, d’ailleurs - et ce qui se rapprocherait le plus de cette idée est le réglement).
Or donc, il faudrait aller pécho cette directive, la lire, puis examiner le projet de loi pour vérifier sa compatibilité (car les transpositions peuvent être erronées, voire volontairement contraires !).
Un bien lourd travail, qui a du être fait par quelques uns des rapporteurs de l’Assemblée Nationale au bénéfice d’un des 30 députés qui bossent (je tiens ce chiffre lamentable du chargé des études économiques à l’AN, qui regrette de faire des rapports de 150 pages que seul lui et 5 types dans l’hémicycle comprennent, selon ses dires).
Ah oui, j’oubliais :
J’ai cité Apache, qui héberge une grande partie si ce n’est la majorité des sites webs, mais j’ai oublié de parler de Bind…
(Pour ceux qui ne savent pas, c’est le logiciel permettant aux serveurs DNS de vous rediriger vers la bonne IP… enfin grosso modo c’est ça)
Donc ça signifie qu’on coupe le net? Hop, c’est illégal parce que c’est ouvert?
Bah, blague à part, si ça veut dire que certains bougent un peu, c’est déjà pas mal. L’énergie est là, après il convient de la transformer en ce qui est le plus intéressant pour répondre au problème posé ^^.
J’prône pas la révolution ou l’encu* de majors, mais concrétement on fait quoi le 23 ?
Je sais que certains on écrit à leurs députés, c’est pas mal mais déjà j’aimerai bien avoir un texte type (j’ai pas trop cherché notez).
Mais sinon y’a pas de défilés avec des pancartes : « nous aussi on veut notre lobby » ou truc du genre. Parce que là ce qui me fait mgnmnggn un peu tout de même, c’est que j’me sens bien impuissant question réactions possibles.
Que le texte soit là sans être appliqué aussi strictement et au pied de la lettre que certains le pensent, certes oui c’est réaliste, cependant j’aimerai autant qu’il ne soit pas là ou pas sous cette forme du coup.
Au final, je manque d’informations et d’analyses, et pour un truc aussi « sensible » qu’on veut me faire passer le 23 avec 3 pleupleus dans l’assemblée, ça m’plaît pas du tout.
[quote=“Khin, post:39, topic: 26178”]Bah, blague à part, si ça veut dire que certains bougent un peu, c’est déjà pas mal. L’énergie est là, après il convient de la transformer en ce qui est le plus intéressant pour répondre au problème posé ^^.
J’prône pas la révolution ou l’encu* de majors, mais concrétement on fait quoi le 23 ?
Je sais que certains on écrit à leurs députés, c’est pas mal mais déjà j’aimerai bien avoir un texte type (j’ai pas trop cherché notez).
Mais sinon y’a pas de défilés avec des pancartes : “nous aussi on veut notre lobby” ou truc du genre. Parce que là ce qui me fait mgnmnggn un peu tout de même, c’est que j’me sens bien impuissant question réactions possibles.
Que le texte soit là sans être appliqué aussi strictement et au pied de la lettre que certains le pensent, certes oui c’est réaliste, cependant j’aimerai autant qu’il ne soit pas là ou pas sous cette forme du coup.
Au final, je manque d’informations et d’analyses, et pour un truc aussi “sensible” qu’on veut me faire passer le 23 avec 3 pleupleus dans l’assemblée, ça m’plaît pas du tout. :P[/quote]
Je me permets de retranscrire ce qui est dit sur eucd à ce propos:
[quote]Comment agir ?
L’attaque en règle d’une poignée d’industriels contre les libertés numériques n’est pas une fatalité, et le résultat n’est pas acquis d’avance.
Tout le monde peut agir, chacun à la mesure de son temps, de ses compétences ou de ses motivations. Informez vous, diffusez, contribuez. Voici quelques exemples de ce qu’il est possible de faire, concrètement.
PARTICIPER AUX ACTIONS EN COURS
* en diffusant par courrier, par fax ou par mail :
1. la lettre ouverte dans sa version complète de 5 pages ou dans une version plus courte, en fonction de vos préoccupations quotidiennes ou de l'interlocuteur à qui vous l'adresserez,
2. le dossier d'information synthétique ou le dossier complet ;
3. un message de protestation, un flyer ou une carte postale,
* en écrivant ou en débattant avec les présidents de groupe parlementaires, avec vos députés, élus ou autres personnalisés concernées pour leur demander 1°) de s'élever publiquement contre la déclaration d'urgence du gouvernement, 2°) de s'élever publiquement contre les restrictions abusives au droit d'auteur et aux droits des utilisateurs contenues dans le projet de loi DAVDSI, la Directive EUCD et les traités OMPI, 3°) de soutenir les amendements rédigés ou soutenus par EUCD.INFO. Vous pouvez vous inspirer du squelette de lettre préparé par EUCD.INFO, de cette lettre du député-maire François Brottes ou de cette lettre d'un utilisateur de linuxfr.
* en écrivant au responsable de l'unité Droit d'auteur et économie de la connaissance de la direction Marché intérieur et services pour lui demander de faire en sorte que la Commission cesse de menacer la France. Son adresse : Tilman.Lueder@cec.eu.int. Vous trouverez sans doute de l'inspiration dans les argumentaires Balaye devant ta porte et Stop Fear ;
* en téléphonant aux cabinets ministériels de l'Industrie (01 44 87 17 17), de la Recherche (01 55 55 90 90), de l'Éducation (01 55 55 10 10) et de la Culture (01 40 15 80 00) pour demander poliment à la personne qui décrochera de bien vouloir vous passer le responsable du projet de loi DADVSI, ou celle s'occupant des questions relatives au droit d'auteur dans le ministère, pour lui demander d'intervenir, en insistant si besoin en cas de barrage au standard (quitte à se faire raccrocher au nez). Vous trouverez des arguments utiles dans retrait-urgence, contenu-dadvsi et europe-du-pire ; en cas de difficulté manifeste à joindre un interlocuteur, vous pouvez présenter vos demandes par télécopie ou par mail, ou adresser la lettre ouverte.
* en signant une pétition en ligne : celle de l'interassociation des bibliothécaires par exemple, ou la pétition du BEUC.
* en contribuant à un événement thématique festif : concert, happening, flashmob, manifestation, tractage devant les FNAC, Virgin Megastore et autres magasins de CD, DVD, matériel électronique, informatique ou numérique. Prenez des photos, filmez, publiez les tracts et un compte-rendu sur internet. Jouez du son, si possible en licence de libre diffusion ou modification (LAL (licence Art Libre), Creative Commons, musique-libre.org etc). Vous pouvez vous inspirez des tracts et de la manifestation du 29 mai 2004 ou des actions menées par freeculture.org ;
* en affichant une bannière sur votre site ;
* en améliorant, actualisant ou complétant le dossier d'information, par exemple sous forme de wiki : n'hésitez pas à améliorer la présentation graphique du dossier et des différents documents (lettre d'information, flyers, etc)
* en créant, modifiant et diffusant des supports visuels (logos, bandeaux, stickers, flyers, cartes postales, tshirts, fonds et économiseurs d'écran), sonores et multimedia
* en vous rendant aux réunions ouvertes traitant de la copie privée, du droit d'auteur, ou de sujets connexes, tout particulièrement si des représentants de l'industrie du disque, du film, du logiciel propriétaire, ou du ministère de la Culture sont annoncés. Les interpeller publiquement sur les problèmes soulevés par EUCD.INFO. Faites de même avec les élus s'exprimant dans des réunions publiques. Si un enregistrement de la réunion n'est pas disponible en ligne, faites un compte-rendu rapportant les propos des uns et des autres, et le publiez-le sur internet, par exemple sur le [url="http://forum.framasoft.org|forum"]http://forum.framasoft.org|forum[/url] Libertés Numériques de framasoft.org]
* en contactant des journalistes pour leur donner un éclairage complémentaire et leur transmettre ce dossier d'information
SOUTENIR LES ACTEURS ENGAGÉS
* en encourageant les personnalités publiques (élus, associatifs, universitaires, syndicats, auteurs, artistes, ...) qui prennent publiquement position contre le contrôle technique d'usage privé et la mise en place de sanctions pénales en cas de neutralisation d'un dispositif visant cet objectif. Exprimez votre désaccord aux personnalités prenant une position contraire ;
* en mettant sur son site un bandeau et un lien vers le site EUCD.INFO ;
* en faisant un don à l'initiative EUCD.INFO.
SURVEILLER LE DÉPLOIEMENT DES DISPOSITIFS ANTI-COPIE
* en listant sur un site public (par exemple en wiki) les produits et services réellement de confiance, et en recensant également sur un site public les produits et services bridés pour ne lire que des oeuvres protégées par un dispositif technique. N'hésitez pas à compléter ces listes et à les diffuser largement à vos proches avant les achats de fin d'année ...
* en n'achetant pas de produits et de services intégrant des mesures techniques de contrôle abusif ;
* en achetant et en offrant uniquement des produits et services de confiance ; d'une manière générale, n'hésitez pas à 'consommer' des produits et services libres et gratuits (p.ex pour la musique : [url="http://musique-libre.org"]http://musique-libre.org[/url] )
* en demandant systématiquement aux vendeurs si les produits que vous comptez acheter sont équipés de mesures techniques ; signalez clairement au vendeur les raisons du refus d'achat ;
* en écrivant aux auteurs, artistes et producteurs concernés pour expliquer clairement le boycott éthique et civique et transmettez une copie aux associations de consommateurs et à EUCD.info ;
* en exigeant le remboursement des produits et services en cas de dysfonctionnement dû à une mesure technique qui n'aurait pas été clairement annoncée. N'hésitez pas à faire un esclandre, à raconter votre histoire sur internet ou sur le forum libertés numériques de framasoft ; centralisez les plaintes par zone géographique ;
Parlez du problème autour de vous, à votre famille, à vos amis, vos collègues, vos voisins, vos camarades de chat ou de jeu pour qu’ils se mobilisent et résistent également. Ce travail pédagogique est long et parfois fastidieux ou démoralisant, mais il est nécessaire et efficace. La liberté de tous dépend de l’engagement de chacun[/quote]
Pour ma part, je dirai que la première chose qu’on puisse faire, dans tous les cas, c’est d’en parler à tout un chacun.
Les privations de droits & libertés, ça nous concerne tous.