Un petit sujet barbant mais qui me pourrit la vie en ce moment
Je travaille depuis quelques années ans chez un provider/fournisseur de services Web/Intranet/Extranet… ces derniers temps ça va pas top… je vois pas trop où je vais au niveau carrière.
Y’a quinze jours de ça ils ont remis à jour les contrats de travail de tout le monde… avec une clause de non concurrence à la Musclor : pas le droit de prononcer le mot Internet sur 6 régions à la ronde !!! Même pas le droit d’y penser ou de parler à des gens qui pourraient peut être éventuellement faire le même boulot que nous.
Ma question est ai-je le droit de refuser cet avenant ? Si le patron veut pas le changer, il doit me lourder je crois…
les boss soufflent toujours le chaud et le froid.
ils essayent d’avoir un max pour un minimum de pognon.
c’est leur boulot.
toi, si tu est vraiement competent, tu t’affole pas, tu signe rien (trouve une excuse) et tu cherche autre chose.
moi, chaque fois que je commencais a ne plus avoir ce que je voulais, je suis allez voir ailleur. une fois ca ma valu une grosse augmentation pour rester dans la meme boite (que j’ai quitte 2 ans plus tard quand meme) et aussi non , chaque changement de boit m’a valu un mini de 15% d’augmentation.
Le tous, c’est de trouver la boite qi a vraiement bessoin de quelqu’un comme toi, et qu’il pensent en plus qu’ils font une bonne affaire.
ceci dit, si tu n’est pas “vraiement” si bon que ca, fait gaffe, parcqu’ils y en a sans doute beaucoup dehors qui attendent pour prendre ta place…
Juste pour vous dire que suite à mon entretien c’est assez mal barré. Je commence à chercher du taf ailleurs
Le boss a soufflé le chaud et le froid en permanence…
Le pire c’est qu’on a passé que la première partie de l’entretien (il avait un RDV) et qu’on est même pas arrivé à la clause de non concurrence encore…
ben là j’ai pas tout en tête, mais ça fait partie des dernières mesures prises par le gouvernement sur les modifs du code du travail pour “faciliter” (ça me fait bien rire ça aussi, mais c’est un autre débat) l’accès à la création d’entreprises à Mr Lambda (et pas les autres hein, que Mr Lambda :pleure: ).
De plus, sans clauses compasatoires correctes, TOUTES les clauses de non concurrences se sont toujours faites jetter par les tribunaux, et idem quand elles sont abusives (ce qui me semble être le cas dans l’exemple qui nous intéresse ici).
Il y a eu un arrêt dans ce sens, ou bien est-ce une jurisprudence ? Aurais-tu des références à nous fournir ? Non, je ne suis pas la Gestapo, je m’intéresse seulement beaucoup à la question (pour un parent dans le même cas que Jarod) et je ne veux pas lui conseiller de signer quelque chose sans être sûr de mon coup.
C’est même plus une question de prod’hommes, les clauses de non concurrence sont aujourd’hui automatiquement considérées comme illégales, même si elles ont une compensation honnorable (financièrement parlant). Donc tu peux lui signer toutes les clauses de non concurrence qu’il veut, elles seront toujours annulées devant un tribunal !! :pleure:
Effectivement, les prud’hommes peuvent revenir sur l’étendue d’une clause si elle n’est pas justifiée : Tu travailles dans l’informatique, sur le web qui plus est. Alors pourquoi y a-t-il 6 régions interdites autour et pas 7 ou 8, ou 2, ou 22 ? C’est aux prud’hommes de décider du caractère abusif de la restriction géographique. Pour la temporelle, un an ne sera pas jugé abusif IMHO.
Par contre, dépendamment de ta formation, un employeur ne peut t’empêcher de retrouver un travail [Edit: dans ta région], même moyennant compensation financière. En gros, si tu as une formation uniquement orientée vers Internet par exemple, il ne peut pas t’empêcher de retrouver un travail dans ce secteur, surtout si ton XP est uniquement liée au web… Car ça impliquerait ton déménagement, et ça je crois qu’il n’a pas le droit. Bref, va trouver un avocat-conseil trankilou, il t’expliquera ça mieux que nous ! :pleure:
tu confonds « non concurrence » et « confidentialité » (meme si les 2 vont de paire, tu peux casser l’un sans casser l’autre)
j’pense que les deux portent bien leur nom et n’ont pas besoin d’autre explication de texte…
comme l’a dit baf, la non concurrence, ca veux dire que tu va pas de casser pour aller bosser pour une autre boite qui fait le meme boulot ou dans une autre boite où cela pourrait nuire à ta boite actuelle (exemple, moi je bosse en SSII, j’ai pas le droit de me faire debaucher par le client… ca se regle generalement à l’amiable entre les 2 sociétés… magouille rulez…)
celle-là, s’ils la modifie, c’est à toi de voir
par contre, la clause de confidentialité, si elle n’existait pas dans ton contrat tu peux l’accepter (a moins que tu sois en train d’écrire un bouquin, mais dans ce cas verifie dans ton contrat actuel que tu as le droit de cumuler 2 emplois )… j’vois mal comment on peut « durcir » une clause de confidentialité par contre… (me semble que c’est plutot standard comme clause… d’ailleurs j’ai jamais lu la mienne…)
Moi si j’étais toi, je demanderai un délai de réflexion avant de signer, et tu en profites pour aller consulter un avocat.
Fais attention à toi.
Mais il se peut que cet avenant, même signer, se voit frapper de caducité par la suite devant les prud’hommes. Par exemple lors de la signature de mon CDI, celui-ci était accompagné d’un dédit de formation m’empèchant de partir de ma boîte avant un délai de deux ans. Mais un de mes collègues s’est cassé et, devant les prud’hommes, il a eu gain de cause car l’avenant a été jugé excessif par rapport à la situation.
Tout cela se règle au cas par cas. Tu devrais vraiment aller voir cela avec un avocat si tu trouves cela limite.
En tout cas bon courage…dès que ça touche au droit du travail et à ton taff, c’est toujours assez délicat.
Ce n’est pas un renouvellement de contrat puisque j’ai un CDI. Sans me vanter, j’occupe un poste clé dans la boite, personne d’autre ne sait faire ce que je fais aussi bien et rapidement que moi.
Non, c’est un avenant qui tombe comme ça… ils se réveillent…
Mon entretien avec le patron est demain matin. J’ai envie de lui dire carrément que je ne signerai rien de plus que mon contrat actuel… mais quelque part j’ai un peu peur !
Il me semble qu’une clause de non concurrence incluse dans un contrat de travail n’est pas forcément valide. Cette question est en générale réglée par la jurisprudence : en gros seuls les juges seront aptes à dire si cette clause est légale si cela est porté devant les institutions juridiques.
Par ailleurs, pour être valables ces dispositions doivent être limitées dans le temps et l’espace, raisonnables en ce qui concerne la nature des activités prohibées et elles doivent répondre à un besoin impératif de protection des intérêts de l’entreprise. Les clauses de non-concurrence ne doivent en aucun cas porter préjudice à l’employé, en l’empêchant de manière stricte de trouver un poste conforme à ses qualifications. Si c’est le cas, la clause peut être cassée par les Prud’hommes et le salarié peut même bénéficier d’un dédommagement.
Mais concernant ces principes dans le cadre d’un renouvellement de contrat de travail, je ne sais pas trop.
Tu devrais demander à un avocat, car ta question est quelque peu pointue.
Je ne suis pas un specialiste, mais il me semble que, dans le cas d’une clause de non concurrence, l’employeur doit renvoyer l’ascenseur: Il y a une grosse prime, enfin, une compensation financiere en cas de licenciement.
A verifier. (je suis a fond dans l’edit de jarod ;))
Et puis, tu peux negocier cette clause, normalement. Genre, a la boite ou je suis, licenciement economique, le patron ne fera chier personne avec ca, surtout qu’il y en a un qui commence a construire sa maison…
La clause porte sur 20 activités tournant autour d’internet et 6 régions. Durée 1 an.
J’ai cru comprendre également qu’une clause de non concurrence devait s’accompagner d’une contre partie pour l’employé (une augmentation par exemple). Histoire qu’il n’y ait pas qu’un seul gagnant dans l’histoire.
A mon avis tu as le droit de refuser, mais ca va pourrir ta carrière. Bref, t’es quand même un peu obliger de signer si tu veux pas rester au même stade toute ta vie.
les clauses de non conccurence a l’accoutumer empeche pendant 1 ou 2 ans de bosser dans la boite d’un conccurent + ou - direct mais là, c’est mechamment restrictif, en meme temps s’ils le proposent, c’est qu’ils ont le droit…je demanderais a un pote avocat…ou alors mieux, y’a t’il un avocat en droit du travail sur la Cafzone ?
)… j’vois mal comment on peut « durcir » une clause de confidentialité par contre… (me semble que c’est plutot standard comme clause… d’ailleurs j’ai jamais lu la mienne…)