[Droit] Est-on obligé de payer si tôt ?

Bonjour,

J’ai une question qui m’interroge.
Voilà, je suis en pleine organisation de mon mariage, et le mariage ça coûte cher, vous vous en doutez.
On doit bien entendu réserver certaines prestations bien à l’avance, du genre le traiteur, la salle, etc.

Bien sûr, il faut verser des arrhes.
Mais il y a un truc qui me saoule : pourquoi je suis obligé de payer une partie de quelque chose super à l’avance, alors que la prestation sera faite bien plus tard ?

Je m’explique un peu mieux :
En ce moment, je m’occupe de réserver des chambres d’hôtel pour ma famille. Il s’agit de quasiment 20 chambres, pour plusieurs nuits. Donc ça coute des sous. Le gars de l’hôtel me dit qu’il veut que nous régliions 50% à la réservation. Or, cette réservation est pour le mois de septembre. En gros, l’hôtel va se mettre plein d’euros dans la poche maintenant, sans pour autant offrir de prestation à l’heure actuelle.
Vous allez me dire que le gars, il est pas sûr que nous prennions les chambres au final, et il risque de perdre des sous dans l’histoire.
Et moi, je vous répond que je suis tout à fait d’accord pour verser un chèque de caution, qu’il pourra encaisser si on se désiste au dernier moment. Mais l’hôtel refuse cette option.

Ma question est donc la suivante : N’y a t’il pas une loi qui l’oblige à accepter une caution plutôt que de payer des arrhes maintenant ? Ou est-ce au bon vouloir du commerçant, qui peut accepter de faire un geste commercial (et dans ce cas, pour mon hôtel, je l’ai dans l’os) ?

Merci de vos réponses (si possible avec une vraie base juridique derrière hein :stuck_out_tongue: ).

Je ne sais pas du tout, mais là je réponds surtout pour dire un mot: “Félicitations!”

Merci, même si ce n’est pas le sujet de ma question :stuck_out_tongue:

jette un oeil la dessus ça t’aidera peut etre : http://vosdroits.service-public.fr/vosquestions/F10978.xhtml

Bah ça explique bien la différence entre Acompte et Arrhes, mais rien concernant directement mon problème, j’ai l’impression (merci pour le lien celà dit).

Ce sont des conditions commerciales, donc, il n’y a aucun loi obligeant à accepter une caution plutôt que des arhes.

Tu peux négocier ça avec l’hotellier, mais pas sur le plan juridique, sur un plan commercial.

[quote=“fabiouchka, post:6, topic: 27817”]Ce sont des conditions commerciales, donc, il n’y a aucun loi obligeant à accepter une caution plutôt que des arhes.

Tu peux négocier ça avec l’hotellier, mais pas sur le plan juridique, sur un plan commercial.[/quote]

C’est ce qu’il me semble aussi. En gros, si le commerçant ne l’est pas, je l’ai dans l’os quoi…

D’apres ce que j’ai appris à la fac (d’économie), pour les reglements par avance quelle qu’en soit la nature au dela de 3 mois il faut indexer le prix sur les taux du marché obligataire. Autrement dit si il demande de verser 50% d’une somme pour un service qui sera rendu dans 9 mois tu ne dois regler que 0.5(1-(9/12)T))P, soit T le taux de rendement du marché obligataire et P le coût total du service. Et au bout de 9 mois tu ne paie que 0.5P, donc au final tu auras payé 0.5P(1-(9/12)T + 1), ce qui est inferieur à P. Il t’auras donc accordé une ristourne (obligatoire) sur le prix de vente annoncé.

edit : Laisser 0.5P(1-(9/12)T) + 0.5P non factorisé c’est au dessus de mes forces.

en tout franchise , je trouve que l’hotelier a raison…

tu depose un cheque de caution
tu ne vient pas
tu fait oppostion aux cheques entre temps
lui il ne touche rien
il a perdu l’equivalent de l’exploitation potentiel de 20 chambres

son prejudice est enorme…
le risque trop grand juste sur la bonne foi d’un tiers…
et les procedures longues et hors de prix pour te poursuivre…

en te faisant payer des arrhes ,c’est un argent qui lui est du , qu’il a de toutes facons et qui lui permettra au moins de payer ses frais fixes si tu te dedit…

Oui, il ne faut pas confondre une avance (qui n’engage à rien), des ahres (qui sont perduent pour l’annuleur) et une caution.

Ensuite, il y a un code particulier pour les hotels qui les autorisent à facturer les chambres réservés et qui ne peuvent plus être remboursées après une certaine date (parce que certains clients s’ammusent à reserver des chambres à l’avance et les annulent si pas besoin, même problème qu’avec les TGV. C’est comme cela que l’on trouvait certain hotels ‘complet’ avec moitié de chambres vides…)

Après, si le commerçant te fait ce genre de proposition, c’est qu’il sait qu’elle sera acceptée.

Bon courrage

Salut,

J’ai bosser dans ce milieux et c’est parfaitement légal, certe il ny’a pas de loi mais cela fait partis " des us et coutume " d’une profession et de ce fait sont légal.

Par contre 50 % c’est peut être beaucoup, essaye de lui proposée 30 % maintenant 30 % dans 3 mois et le solde le jour J.

Comme cela a deja etait dit plus haut si tu ne prend pas les chambres au dernier moment cela represente une perte importante.

Clad> Oula, c’est compliqué ton calcul…

Patryn> C’est sûr. Maintenant, je ne connais pas assez la procédure d’opposition à un chèque, mais je pense pas que tu puisses t’opposer à un chèque “comme ça”, ce doit être justifié. Hors lors du dépôt de caution, de mon côté, j’accepterais de signer un contrat qui indique que l’hôtelier est dans son bon droit d’encaisser ce chèque si j’annule tout. Donc du coup, si je fais quand même opposition, alors la banque prendrait les sanctions adéquates (même si je reconnais que cette démarche est un peu lourde).
Moi, ce qui me saoule grave dans cette histoire, c’est que je donne à l’hôtel X euros 6 mois avant la prestation, et que lui, il va gagner des intérêts en plaçant cet argent, ce que moi, je ne peux pas faire. Dans le cas d’une caution, ce serait moi qui pourrait profiter logiquement des intérêts…

lautraque> Je doute bien que c’était légal, hein, sinon ça se saurait. C’était pour savoir si moi, de mon côté, je pouvais avoir mon mot à dire, plutôt que de m’abaisser sans aucun recours aux conditions posées par l’hôtelier.

En tout cas, merci à tous pour vos réponses.

la banque te fait faire opposition a n’importe quelle cheques sans sourciller.

c’est ta gestion pas la leur , il encaisse les frais d’opposition en sus…c’est pas leur probleme et s’en tamponne…

apres c’est au destinataire du cheque de regler ses problemes avec toi…mais la banque ne se mele pas de ca et ne le souhaite pas du tout

2 cents: trouve un autre hotel (quoique pour trouver 20 chambres, faut y aller, il te fait un prix au moins ?)

D’un autre côté, dis-toi aussi que ce n’est pas sûr que tout le monde vienne, il y a toujours des désistements de dernière minute.

Mais comme dit Lautarque, essaye la formule 1/3 maintenant, un autre dans 3 mois (ça fera 66 % donc il serait bête de refuser). Puis septembre, tout dépend où le mariage se fait, ça fait un mois plus ou moins creux (joue là-dessus aussi).

[quote=« rolyat, post:14, topic: 27817 »]2 cents: trouve un autre hotel (quoique pour trouver 20 chambres, faut y aller, il te fait un prix au moins ?)

D’un autre côté, dis-toi aussi que ce n’est pas sûr que tout le monde vienne, il y a toujours des désistements de dernière minute.

Mais comme dit Lautarque, essaye la formule 1/3 maintenant, un autre dans 3 mois (ça fera 66 % donc il serait bête de refuser). Puis septembre, tout dépend où le mariage se fait, ça fait un mois plus ou moins creux (joue là-dessus aussi).[/quote]

En fait, je me marie dans l’Oise, près de Compiègne. On avait opté pour un hôtel avec un peu moins d’une vingtaine de chambres, parce qu’il se trouve juste à côté du lieu où le mariage se fait. Donc tout bénéf. Malheureusement, si je dois opter pour un autre hôtel, ce sera à Compiègne, et ça fait déjà bien plus loin…
Quant au fait que ce soit un mois creux, justement non ! J’ai été étonné mais beaucoup d’hôtels de la région comptent déjà un certain nombre de réservations pour le mois de septembre, surtout le samedi soir. Il semblerait que cette région soit prisée par les anglais (dixit les hôteliers) en cette période. Donc c’est pour ça que je m’y prend maintenant.
En plus, comme l’hôtel est quasiment sûr de se remplir même si je ne réserve rien chez eux, le gars ne semble pas vouloir nous faire un prix. Oui, il parait super commerçant, hein :stuck_out_tongue:

Quant au désistement de ma famille, je n’y compte même pas (sauf cas d’urgence, bien entendu).

Edit: fautes

un de mes parents tiens des chambres d’hôte un peu beaucoup cotées et demande donc des arrhes

Si tu payes si tot c’est pas une histoire de mettre des sous de coté alors que la prestation n’est pas livrée blablabla. C’est juste que si le type te reserve 20 chambres et que tu viens pas, il l’a dans l’os, 20 chambres qui ne sont pas louées ça fait mal en terlme de manque à gagner.

Ta seule marge de manoeuvre c’est la négo du %age. ou trouver autre chose. Lui il s’en fout, ses chambres il les louera surement, et à qq un qui peut payer les arrhes (surtout en septembre)

Bah pour résumer si tu veux pinailler tout ce que tu peux faire c’est exiger une ristourne de même pas 1% du prix total, c’est tout.

[quote=« Patryn, post:13, topic: 27817 »]la banque te fait faire opposition a n’importe quelle cheques sans sourciller.

c’est ta gestion pas la leur , il encaisse les frais d’opposition en sus…c’est pas leur probleme et s’en tamponne…

apres c’est au destinataire du cheque de regler ses problemes avec toi…mais la banque ne se mele pas de ca et ne le souhaite pas du tout[/quote]

Pour information il est stritement interdit de faire opposition à un cheque que tu a fais de plein grés pour une caution ou même un achats, sa c’est directement la case banque de france et fichage banque de france plus quelque emmerde à coté donc je déconseil cela fortement à toute personne intelligente :stuck_out_tongue:

Moi aussi ça me parait tout a fait normal. Tu demandes au gars de bloquer des chambres. A partir de là elles te sont acquises. Quelque part il te rend déjà un service, celui de ne pas t’inquiéter de tes chambres à la dernière minute. Il te fait confiance pour venir. Après tout, même si tu verses la moitié et que tu annules en dernière minute, lui il touche encore que 50% de ce que les chambres auraient pu lui rapporter.

Donc pour moi, non seulement c’est normal mais en plus y a même pas de quoi râler. Je sais (je suis passé par là :P) que c’est pas évident de sortir autant de pognon mais dis-toi que ça te permet d’échelonner tes paiements.

Et puis les max de brouzoufs qu’il va se faire sur ton dos faut pas rire hein. A moins de jouer ultra-risqué en bourse avec ce que tu lui donnes, à si petite échance, le peu qu’il pourrait gagner n’est même pas assez motivant pour se casser la tête à placer. Faut des volumes bien plus conséquents poru ça.

A part tenter de faire marcher la concurrence pour réduire le prix final, je ne vois pas trop ce que tu peux faire d’autre. D’un autre coté, s’il est assuré de remplir ses chambres quoi qu’il arrive, rien ne le motive à faire un prix (si ce n’est sa bonne volonté, aimer les jeunes qui se marient… :stuck_out_tongue: )

Il me parait normal que sur un volume aussi important de chambres, l’hôtel demande des garanties… Après sur le montant de la garantie il y a peut être à dire (50% me parait quand même un peu beaucoup)…