[Droit] Musique exotique

BlaBla
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 Bien. Parallélement au thread sur le piratage et les majors, je me pose des questions.
Quel est le statut juridique du clip vidéo ?
 Est-ce que c’est illégal d’encoder et de redistribuer un clip vidéo ? Est-ce que la chaîne qui le distribue a des droits dessus ? Ou quelqu’un d’autre ?
Moi pauvre pequenot français, est-ce que le clip japonais que je télécharge, encodé à partir d’une chaine japonaise, est illégal ?
A la rigueur, étant donné que c’est destiné à faire connaître l’artiste, admettons que c’est légal. Sauf que la piste audio dans le clip appartient à l’auteur, donc euh …, ça devient illégal.

Et une émission de télé ?
Genre le Live d’une chanson japonaise, y’a aussi la piste musicale, copyrightée et tout … est-ce que ça rend son téléchargement illégal ?
Quel est le statut juridique de quelquechose qui n’est pas sorti en France ?
 Pour les animes le flou législatif permet de rester dans la legalité. Mais pour des CDs ou des DVDs qui ne sont pas distribués dans le commerce, est-ce qu’on peut nous aussi profiter de ce flou ?
Je pense à des CDs ou DVDs japonais, non distribués en France et uniquement achetables en import. Ce qui implique que c’est cher, et qu’on ne fait pas de tort à la maison de disques locale, car il n’y en a pas.
A vrai dire, je pense que c’est illégal, ça serait trop facile de pouvoir pirater quelquechose juste parce que c’est vendu chez le voisin et pas chez moi. D’un autre côté je sais pas si la SACEM a le droit de s’attaquer à un hawaiien qui télécharge du Johnny Hallyday …

Bref, tout ceci est flou, si quelqu’un pouvait éclairer ces questions, je lui en serais reconnaissant pendant au moins 3 minutes.

Merci de votre attention.
Ouais je sais, c’est un sujet assez polémique. Mais pour répondre aux questions y’a pas d’autres moyens que de les poser.

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[quote] Bien. Parallélement au thread sur le piratage et les majors, je me pose des questions.
Quel est le statut juridique du clip vidéo ?
 Est-ce que c’est illégal d’encoder et de redistribuer un clip vidéo ? Est-ce que la chaîne qui le distribue a des droits dessus ? Ou quelqu’un d’autre ?
Moi pauvre pequenot français, est-ce que le clip japonais que je télécharge, encodé à partir d’une chaine japonaise, est illégal ?
A la rigueur, étant donné que c’est destiné à faire connaître l’artiste, admettons que c’est légal. Sauf que la piste audio dans le clip appartient à l’auteur, donc euh …, ça devient illégal.

Oui, un clip video est bien evidemment protege, comme s’il s’agissait d’un film, et heureusement d’ailleurs quand on voit la qualite de certains clips (Royksopp-Remind me, par exemple). Les droits de diffusions d’un clip sont geres sur un modele a peu pres equivalent a ceux d’un film ou de quelconque oeuvre audiovisuelle, il me semble.

Et une émission de télé ?
Genre le Live d’une chanson japonaise, y’a aussi la piste musicale, copyrightée et tout … est-ce que ça rend son téléchargement illégal ?

Oui, un live est aussi protege (comme tout emission de TV, meme “C’est mon choix”) car il s’agit de l’interpretation d’une oeuvre protegee, interpretation elle aussi protegee. L’artiste, son label et eventuellement la chaine qui le diffuse ont donc des droit dessus. 

Quel est le statut juridique de quelquechose qui n’est pas sorti en France ?
 Pour les animes le flou législatif permet de rester dans la legalité. Mais pour des CDs ou des DVDs qui ne sont pas distribués dans le commerce, est-ce qu’on peut nous aussi profiter de ce flou ?
Je pense à des CDs ou DVDs japonais, non distribués en France et uniquement achetables en import. Ce qui implique que c’est cher, et qu’on ne fait pas de tort à la maison de disques locale, car il n’y en a pas.
A vrai dire, je pense que c’est illégal, ça serait trop facile de pouvoir pirater quelquechose juste parce que c’est vendu chez le voisin et pas chez moi. D’un autre côté je sais pas si la SACEM a le droit de s’attaquer à un hawaiien qui télécharge du Johnny Hallyday …

En regle generale, il vaut mieux supposer que TOUT est protege par le droit d’auteur d’un pays ou un autre. Le droit d’auteur est un mecanisme automatique, contrairement au droit des brevets, des marques et des ‘trade secrets’ qui demande une demarche de leur titulaire pour faire proteger leur produit. Ensuite, la situation se complique evidemment si l’on enfreint le droit d’auteur d’un pays lointain mais dans ton exemple du Hawaien qui ecoute Johnny, les ayant-droits de Johnny peuvent evidemment faire valoir leur droit devant un tribunal americain (voire meme federal si le prejudice s’eleve a plus de 75k$). La question au coeur de la protection du droit d’auteur n’est pas s’il y a prejudice financier porte aux detenteurs des droits mais la violation de ce droit en elle-meme. Le prejudice financier, s’il est inexistant, ne sert eventuellement que de defense mais ne saurait a lui seul excuser la violation.

(Bon, c’est assez flou et sommaire mais excusez moi, je viens de me reveiller, donc je ne vais pas pondre une analyse profonde du probleme.)

Bref, tout ceci est flou, si quelqu’un pouvait éclairer ces questions, je lui en serais reconnaissant pendant au moins 3 minutes.

Merci de votre attention.
Ouais je sais, c’est un sujet assez polémique. Mais pour répondre aux questions y’a pas d’autres moyens que de les poser.[/quote]

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Ouis c’est illegale tu vas aller en prison

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Euh, donc GiomBee confirme ce que je pensais, on tombe trés vite dans l’inégalité. Merci d’avoir répondu, je me rends compte que ce n’est pas si obscur que ça, à un moment ou à un autre on tombe sur quelquechose de strictement encadré.
Et j’en retiens :

[quote]En regle generale, il vaut mieux supposer que TOUT est protege par le droit d’auteur d’un pays ou un autre.[/quote]C’est strict mais c’est préventif.

La seule chose qui semble légale est la publicité. Ou pas.

En fait je comparais la situation d’une musique japonaise à un anime japonais. Mais ça a beau venir du même pays c’est totalement différent vu que la pseudo-légalité des animes est une exception.
On devrait tous télécharger des animes, tout est gratuit et pas illégal …

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Euh… en quoi “la pseudo légalité des anime” est-elle une exception?
C’ est comme le reste: il y a une licence: si tu n’ as pas acheté les droits tu n’ as pas le droit de l’ avoir en ta possession: téléchargement interdit. Donc oui les fansubs c’ est interdit. Personne n’ y fait attention, surtout qu’ on peut sans doute considérer que ça fait beaucoup de pub aux studios qui les font, et qui n’ ont plus beaucoup de pub à faire quand ça sort par chez nous, mais il n’ empêche que télécharger un anime japonais est tout aussi illégal que télécharger une musique japonaise!

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[quote]La seule chose qui semble légale est la publicité. Ou pas.[/quote]C’est super toléré vu que ca sert le produit. Mais sinon à priori c’est les mêmes protections qu’ailleurs.