Droits des stagiaires

Petit résumé de la situation : en janvier/février j’ai effectué un stage en entreprise. Etant donné que la loi l’y oblige mon employeur m’a versé une indemnité de stage. Or j’ai constaté en faisant mes comptes (un peu à la bourre je l’avoue) qu’il ne m’avait versé que 300 euros par mois. Or je pensais que l’indemnité minimum était de 417 euros et des brouettes.
Suis je donc en droit d’aller réclammer la différence ?

Merki d’avance :turned:

Attention c’est seulement les stages d’une durée supérieure a 2 mois qui sont obligatoirement rémunérés.

Sinon d’après le site de l’URSSAF, pour le montant : Le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 prévoit que le montant horaire de la gratification est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale et ce dès le 1er jour de stage.

Quelle genre de stage t’as fait ?
quelle durée ?
La convention de stage (ou autre papier) disait quoi pour l’indemnité ?
Ou tu a vu que le minimum c’était 417 euros ?

J’aurais tendance a penser que le minimum ne s’applique que pour les stages d’une durée superieure à 3 2 mois.
( sinon même les stagiaires de 3éme au collége gagnerait de l’argent)

Edit : grillé par Kad

Des précisions :

  • j’étais journaliste stagiaire
  • deux mois
  • pas de référence à la rémunération sur la convention autre que le fait que l’on doit suivre la législation en vigueur
  • ce qui nous mène à la législation en vigueur depuis novembre dernier : http://www.irma.asso.fr/Remuneration-des-stagiaires-a

Juste comme ça, tu confondrais pas rémunération brute et nette?

Il n’y a pas de notion de brut ou net pour la rémunération d’un stagiaire. Elle n’est pas taxée.

jusqu’à 30% du smic…

Pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois : rémunération à environ 2,65 �?�/h (ça tourne autour de 400 �?� / mois pour 35h par semaine) obligatoire, sauf pour les organismes de l’Etat (me semble t-il).
Si c’est une durée inférieure : aucune rémunération obligatoire.

Cela va sans dire que certaines sociétés peu scrupuleuses n’hésitent pas à faire signer autant de convention que nécessaire pour ne pas à avoir à payer les stagiaires (ex : signer 2 convention de 1 mois et demi pour bénéficier d’un stagiaire pendant 3 mois pour pas un rond).

Le salaire perçu est marqué sur les conventions de stage (du moins, pour mon cas).

Bref, je dirais pas que tu te sois fait enflé sur le coup : ils auraient très bien pu ne rien donner du tout si ça dépasse pas les 2 mois.

Il y a un plafond limite sûrement.

Ben justement, si j’ai bien compris ça " Une loi publiée au JORF du 25 novembre 2009 ramène à deux mois la durée à partir de laquelle la rémunération des stagiaires devient obligatoire, au lieu de trois mois jusqu�??à présent. " (cf le lien que j’ai donné plus haut) c’est à partir de deux mois inclus, pas plus de deux mois …

Ouia mais ça c’est l’article qui le dit. Il faut regarder le passage exact de la loi pour être sûr.

Oui et non : au dessus de 30% du SMIC, il y a quelques charges mais ça reste minime et il n’y à ma connaissance pas de plafond à partir du quel les charges sont alignées sur celles d’un salarié. Par exemple, pour un stage payés 2 000 euros par mois, tu te retrouves avec quasiment 1 800 roros sur ton compte à la fin du mois.