La RIAA en avait rêvé, les parlementaires français avec l’aide du Conseil Constitutionnel l’ont fait. Les fantasmes sécuritaires les plus fous de l’industrie du disque prennent corps avec la décision des Sages de censurer certains des articles les plus importants du projet de loi DADVSI. Au lieu d’adoucir la loi (comme le souhaitaient probablement les parlementaires à l’origine du recours au Conseil), la suppression des dispositions destinés à l’équilibrer aboutissent à des mesures extrêmement strictes.
Un petit résumé des conséquences les plus flagrantes, qui ont, pour la plupart, été dénoncées depuis bien longtemps par les opposant à la DADVSI :[ul]
[li]Mise hors-la-loi potentielle de tout les logiciels de P2P (et de bien d’autres) : l’exonération de responsabilité pénale pour les auteurs de logiciels permettant le travail collaboratif (un des usages légaux du P2P) n’ayant pas été retenue.[/li][li]Aucun droit de contournement de DRM, serait-ce à des fins d’interopérabilité. Vous rippez un CD protégé pour pouvoir l’écouter sur votre baladeur : en théorie vous risquez de la prison.[/li][li]Suppression de l’amende pour téléchargement illégal de contenu… pour revenir, encore, à des peines de prison…[/li][/ul]Reste à voir comment tout ceci va être appliqué par les tribunaux, mais il y a là de quoi créer bien des situations absurdes…
Je suis trop dans le gaz pour tout comprendre parfaitement (à part la partie “tu crackes les DRM, tu vas souffrir”), mais j’ai une question: je crois me souvenir que les mises à jour de WoW (j’y joue pas) c’est du torrent. Donc c’est interdit? Ou j’ai rien compris?
Le pire, c’est que ce n’est même pas un fake. C’est navrant de voir des personnes qui ne comprennent strictement rien au monde des internautes promulguer des lois censées régulariser le web…
[edit] Tu as bien compris Neomattrix : tous les logiciels P2P illégaux et leurs développeurs ont intérèt a avoir une résidence secondaire en colombie…
Non j’crois que le pire dans l’affaire, c’est que le Conseil Constitutionnel ne pouvait faire autre chose tellement le texte qui lui a été soumis était bâclé. Ca, franchement, après autant d’heures et de salives utilisés, c’est vraiment consternant d’avoir rendu un truc pareil.
Si on prend par exemple la notion “d’interopérabilité” qui avait été introduite, de sorte qu’on aurait pu par exemple foutre sur un machin sony des trucs made in apple, c’était couru d’avance qu’elle dégagerait puisqu’on ne s’est pas donné la peine de la définir.
Le mieux c’était l’amende infligée en cas de téléchargement via P2P et rien d’autres pour le reste. De fait, quid des échanges via mail ? Et j’en passe ? Ben, les sanctions restaient en l’état : amende et prison potentielles. Du coup, c’est pas constitutionnel, d’où l’abrogation de la mesure.
Meuh bon, le billet de Maître Eolas et ses commentaires explique cela mieux que moi qui n’est pas de culture juridique.
Bref, ça, ça me fout les boules. Maintenant le prob c’est qu’on se retrouve effectivement avec un texte ultra sécuritaire dans les faits (enfin disons pas mal), reste à voir son application, l’entrée en vigueur étant pour la semaine prochaine à priori. Super le retour de vacances pour certains B).
Mais bord… de put… de mer… quand est-ce qu’ils vont s’arrêter d’être c.n, réac et à ce point sensibles au lobbying ? B) A ce niveau c’est plus de la politique c’est de la représentation de multinationales. Ou alors ils sont juste st…des et je sais pas si c’est mieux.
Vraiment complètement écoeuré sur le coup et ce même si c’est pas dans mon pays que ça se passe (pas encore…)
bon j’en peux plus je troll (tant pis pour la balle dans le genou) : ras le bol de ces put… d’enc… de m… !!! raaaaah ! je sais pour qui voter en 2007 moi tiens !
ceci etait un troll gratuit, merci de ne pas y repondre…
C’est clairement ça qui m’énerve le plus. Pour un peu on croirait que c’est du travail d’amateur B)
Courage, fuyons…
Bussière: ce n’est pas le protocole qui est illégal, mais les « logiciels manifestement destinés à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés », donc wow n’est pas touché vu qu’ils utilisent un client propre (et à chier)
C’est les magistrats qui vont être contents, ils sont déjà complétement débordés en l’état actuel, avec quelque fois les conséquences désastreuses que l’on sait, et voilà qu’ils vont devoir faire passer en jugement les 8 millions de français qui utilisent régulièrement le p2p… Les pauvres.
Plus sérieusement, vu que ça m’a l’air innaplicable en l’état, le législateur va encore une fois refiler la patate chaude à la justice et s’en remettre à la jurisprudence. Espèrons que les premiers jugements ne seront pas rendu par des juges obtus. Bien sûr il reste la solution du “on en chope un de temps en temps et lui colle le maximum pour l’exemple”…
et pendant ce temps là l’état continue de perdre de l’argent avec les fraudes aux droits sociaux, je me demande vraiment pouquoi je suis encore en france lol…(désolé du ouinouin…mais bon il y a des jours…)
La techonologie torrent peut s’apparenter a :
« un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés et l’incitation publique à l’utilisation dudit logiciel ».
Or tout ce qui touche la technologie torrent est utilisé a 90 % pour télécharger des fichiers illégaux.
Perso je pense qu’au niveau juridique cette interprétation peut marcher.
En même temps, le problème entre les lois et l’informatique, c’est qu’il y en a un des deux qui change 10 fois plus vite que l’autre.
On assistera surement à une naissance de réseau et de logiciels plus underground, mais je doute que cette loi change beaucoup de choses.
A moins qu’il mette la quasi-totalité des collégiens et des lycéens en prison. Ca ca serait original.
Question subsidiaire : La loi devient quoi après avoir été modifiée par le conseil constitutionnel ? Retour à la case départ ou elle passe directement au décret d’application ?
[quote=“Kel_Thalas, post:18, topic: 30133”]En même temps, le problème entre les lois et l’informatique, c’est qu’il y en a un des deux qui change 10 fois plus vite que l’autre.
On assistera surement à une naissance de réseau et de logiciels plus underground, mais je doute que cette loi change beaucoup de choses.
A moins qu’il mette la quasi-totalité des collégiens et des lycéens en prison. Ca ca serait original.
Question subsidiaire : La loi devient quoi après avoir été modifiée par le conseil constitutionnel ? Retour à la case départ ou elle passe directement au décret d’application ?[/quote]
Normalement c’est directement la publication au JO après signature par le président. Les décrets d’applications (si certains sont nécessaires) viennent en général plus tard (et parfois… jamais B) )
Au contraire: si tu lis la loi au premier degré: WoW est du contenu protégé par les droits d’auteur, le client de WoW permet manifestement de mettre a disposition du public une oeuvre protégée. Que le client soit une oeuvre de Blizzard ou pas ne change rien (vu qu’il me semble qu’on peut utiliser un client tiers).
