E-mèche

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Si par malheur il vous arrive d’écrire sur les forums quoi que ce soit de politiquement incorrect, vous ne risquez rien d’autre que les foudres des modos. Et si on découvre, sur votre disque dur, un gros tas de logiciels piratés, vous irez en prison avec au cœur le réconfort d’avoir pu bénéficier d’un procès équitable.

Et bien ces libertés, ces droits et d’autres, vous sont garantis, depuis bientôt 55 ans, par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, dont on fêtera l’anniversaire le 10 décembre.

A cette occasion, Amnesty International - dont l’une des missions est de défendre ces droits - vous invite une fois de plus à acheter et afficher à votre fenêtre (pas sous le rideau) la traditionnelle bougie.

Nouveauté cette année, vous pouvez aussi acheter une bougie virtuelle, sous la forme d’un économiseur d’écran qui se consumera peu à peu. Libre à vous d’aller mettre l’écran à la fenêtre, mais je ne pense pas que ce soit le but.

Source : Amnesty International

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Vérification faite après un petit doute, celle du 26 aout 1789 est la “Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen”, alors que la version unverselle date du 10 décembre 1948.

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Et ?

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[quote]Et ?[/quote]Non c’est juste pour la culture de chacun, tant qu’on est dans la minute sérieuse, y a pas de blague à chercher  !

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Exact. A ne pas confondre non plus avec la Convention européenne des droits de l’homme, de 1950.

Cette dernière étant par ailleurs, si mes souvenirs sont exacts, et en tout cas en Belgique, intégrée dans le droit interne. Ce qui signifie qu’elle a force de loi et peut directement être invoquée devant un tribunal. 

Pour plus d’info sur ces textes : le site du Cidem

Edit : Après vérification je confirme : en France comme en Belgique, le CEDH (convention européenne des DH)  a bien été intégrée (en 1974 pour la France). Donc elle prime sur une norme française qui lui serait contraire, et elle est directement applicable par le juge. Je ne pense pas que ce soit le cas des 2 autres textes (malgré la référence au texte révolutionnaire dans le préambule de votre constitution). C’était la minute juridique, merci de votre attention.

Ce message a été édité par Qat le 07/12/2003

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La DDHC (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen)à été écrite durant les séances du 23, 24 et 26 août 1789 par l’Assemblé Nationale Constituante issue des Etats Généraux, en France. Elle est composée de 17 articles.
La DUDH (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme) a été adoptée par l’Assemblé Général de l’ONU par la résolution 217 A du 10 décembre 1948. Soit peu apès la création de l’ONU en fait… Elle comporte 30 articles…

Ouha ! Minute historique…

[Edit:] Par rapport à ce que dis Qat, le droit (français en tout cas, et sous reserve que je dise pas de connerie) considère la DDHC (ou DUDH, peu importe) comme un texte symbolique, tous les articles sont repris par la Loi ou la Constitution, mais elle ne fait pas foi par elle même devant un tribunal… J’ai bon ?
Ce message a été édité par Sheme_One le 07/12/2003

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Les droits de l’homme… citez moi un seul pays qui les applique sans faille pour voir!

Parce que c’est une belle utopie les “droits de l’homme”, le seul droit qu’il aie l’homme c’est de fermer son clapet (encore que parfois ce soit aussi une obligation).

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Eh beh, la france nation des droits de l’homme !

Faut écouter ce que déclare notre cher président en voyage en Tunisie, lui au moins il manque pas d’air, là c’est plutôt le DOIGT de l’homme (et bien profond le doigt).

Quand on sait ce qu’amnestie international révèle sur ce pays …

Edit :

“QAT a dit : Sans rentrer dans les débats politiques, il est vrai qu’aucun pays ne peut se targuer d’être irréprochable à ce niveau. Mais il est tout aussi vrai que le Suisse, le Belge ou le Français moyen a assez peu de motif de se plaindre.”

Tout à fait, et loin de moi l’idée de vouloir me plaindre.
Il s’agissait juste de rebondir sur un fait d’actualité.

Car, comme nous sommes perçus en tant que français, + ou - comme les porteurs des droits de l’homme, ça me fait mal au cul d’entendre ces conneries débitées par notre Président !

Pour mémoire il a quand même déclaré, en substance, que les droits fondamentaux étaient de se nourrir et d’aller à l’école, et que de fait la Tunisie était bien placée !

Moi j’appel ça du foutage de gueule, il veux peut être redorer le blason de la Tunisie (y’a un flot de touristes à rediriger de la Turquie), et confirmer nos trés chères liens d’amitié, trés bien. Mais pas comme ça, pas sur les droits de l’Homme en Tunisie, non !

NB : Après que ce soit Chirac ou un autre, m’en fout, c’est notre Président, donc notre représentant.

Ce message a été édité par bzh le 08/12/2003

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Sans rentrer dans les débats politiques, il est vrai qu’aucun pays ne peut se targuer d’être irréprochable à ce niveau. Mais il est tout aussi vrai que le Suisse, le Belge ou le Français moyen a assez peu de motif de se plaindre.

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[quote][Edit:] Par rapport à ce que dis Qat, le droit (français en tout cas, et sous reserve que je dise pas de connerie) considère la DDHC (ou DUDH, peu importe) comme un texte symbolique, tous les articles sont repris par la Loi ou la Constitution, mais elle ne fait pas foi par elle même devant un tribunal… J’ai bon ?
Ce message a été édité par Sheme_One le 07/12/2003[/quote]En fait, je crois que la déclaration européenne n’a pas force de loi en France (et dans les autres pays je pense)… Par contre les citoyens peuvent faire appel à une instance européenne qui se base sur cette déclaration pour condamner les états qui ne la respectent pas. Cette instance est au dessus des tribunaux nationaux. Si les états ne respectent pas cette décision, ils doivent payer une ammende.

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Là on dvrait enfin toucher à la vérité :

Par ailleurs, la France a ratifié en 1974 la Convention européenne des droits de l’Homme, aux termes de laquelle le respect des droits de l’Homme est assuré par la Cour européenne des droits de l’Homme, établie à Strasbourg. La Convention européenne des droits de l’Homme garantit à toute personne résidant dans un Etat membre du Conseil de l’Europe un ensemble très complet et très élaboré de droits. Applicable par le juge en vertu du principe de primauté, la Convention connaît une notoriété croissante depuis 1981, date à laquelle la France a ratifié l’article 25 relatif au droit de recours individuel. Désormais, toute personne physique ou morale peut saisir la Commission sous réserve de l’épuisement des voies de recours internes.

source : Ministère des Affaires Etrangères

Donc : les 2 coexistent : applicabilité directe et recours devant la juridiction européenne après épuisement des voies de recours.