Voilà la décision du CSA :
[quote]Décision n° 91-391 du 17 mai 1991
Infligeant une sanction à la société T.F. 1
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
(…)
Considérant qu’aux termes de l’article 15 de la loi susvisée “le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à la protection de l’enfance et de l’adolescence dans la programmation des émissions diffusées par un service de communication audiovisuelle” ; qu’en vertu des dispositions des article 6 et 8 du cahier des charges annexé au décret du 30 janvier 1987 susvisé le cessionnaire de la société Télévision française 1 doit veiller à la protection des enfants et des adolescents et est tenu d’avertir les téléspectateurs sous une forme appropriée lorsqu’il programme et diffuse des émissions pouvant heurter leur sensibilité, notamment celle des enfants et des adolescents;
Considérant que la société Télévision française 1 a diffusé le mercredi 5 décembre 1990, de 9 h 10 à 9 h 33, un épisode de dessin animé, intitulé Dragon Ball, dont certaines scènes étaient, par l’intensité de leur violence, susceptibles d’affecter la sensibilité du public d’enfants auquel cette diffusion était destinée; que, le jeudi 3 janvier 1991, elle a diffusé, dans le cadre d’un programme, dénommé Club Dorothée, spécialement conçu pour un public d’enfants et d’adolescents, un téléfilm, appartenant à la série intitulée Superboy, qui contenait des scènes de sévices et de violences sadiques; que de telles diffusions étaient de nature à heurter la sensibilité des enfants et des adolescents; qu’ainsi, et eu égard aux circonstances de la programmation desdites séquences, la société Télévision française 1 a méconnu les obligations légales et réglementaires auxquelles est soumis le service qu’elle exploite;
Considérant qu’aux termes de l’article 42-4 de la loi du 30 septembre 1986, modifiée par la loi du 17 janvier 1989,
“Dans tous les cas de manquement aux obligations incombant aux titulaires d’autorisation pour l’exploitation d’un service de communication audiovisuelle, le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut ordonner l’insertion dans les programmes d’un communiqué dont il fixe les termes et les conditions de diffusion. Le refus du titulaire de se conformer à cette décision est passible d’une sanction pécuniaire.”
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art.1er.- La société T.F. 1 est condamnée à diffuser, selon les modalités fixées à l’article 2 de la présente décision, le communiqué suivant :
[b]
"Communiqué du Conseil supérieur de l’audiovisuel : les 5 décembre 1990 et 3 janvier 1991, dans le cadre du Club Dorothée, T.F. 1 a diffusé des émissions comportant des scènes de violence ou de sadisme. De telles scènes, diffusées au cours d’émission destinées aux enfants, peuvent heurter gravement leur sensibilité.
“Conformément à la loi, le Conseil supérieur de l’audiovisuel demande à T.F. 1 de prendre les mesures nécessaires pour que de telles fautes ne se reproduisent pas.”[/b]
Art.2.- Le communiqué dont le texte est fixé à l’article 1er sera diffusé immédiatement avant le journal de 20 heures, le 28 mai 1991.
Il sera clairement lu et affiché à l’écran de façon lisible.
Il restera présent à l’écran pendant le temps nécessaire à sa lecture.
Il ne sera accompagné d’aucun commentaire écrit ou oral émanant de la chaine.
(…)[/quote]