alors juste pour répondre à gozav, parce que moi aussi, j’ai le droit de gueuler un peu quand des gens “gueulent” sans raison et sans aucun argument…
extraits du contrat de free :
Article 8.1
(…)
Il est expressément convenu que, si la responsabilité de Free était retenue dans l’exécution du présent contrat, l’abonné ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts que le remboursement des règlements effectués, au titre des frais d’abonnement au " Forfait Free Haut Débit ", au cours des deux derniers mois, sans préjudice de saisine des juridictions compétentes.
donc il apparait bien que l’abonné à droit au remboursement des deux mois, que mon ami n’a même pas demandé, free étant de toute évidence en tort… (je rappelle que seule la partie ADSL de la ligne était défectueuse, donc exit l’éventuelle responsabilité de FT)
Bon, vous me direz certainement que la responsabilité de free n’est pas prouvée et qu’il s’agit peut-être d’un “cas de force majeur”. vous direz aussi qu’alors l’article ci-dessus ne sert à rien, que mon ami n’aurait donc droit à rien et que c’est bien lui qui a mis fin au contrat de manière illégale.
Oui mais…
Les parties ne sont pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes conditions générales d’utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ou un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure ou cas fortuit suspend les obligations nées du contrat pendant toute la durée de son existence.
…toujours dans l’article 8
Ici, je pense qu’il est clair que n’ayant pas prouvé la responsabilité de free, ayant démontré par des tests chez le client qu’il n’était pas responsable, il est légal de faire appel à cet article. Ainsi donc, il y a eu retard, ou plutôt inexecution du contrat, ce qui suspend, tant qu’il y a problème, les obligations à la fois de free et de mon ami… Y compris celle de payer tous les mois… d’ou la possible annulation des virements automatiques, et ce en toute légalité CQFD
Ensuit, il est vrai que rien n’êmpêchait free de rappeler lionel (c’est le prénom de mon ami) pour lui signifier un retour à la normale et donc une reprise des obligations citées dans le contrat…
Voila, désolé pour ce post un peu long…
P.S. : gozav avait toutefois raison de souligner que la rupture de contrat a une signification bien particulière (visiblement uniquement dans le droit du travail), et que l’utilisation que j’en ai faite était un peu inappropriée. Désolé, donc.
