Gouvernement vs pirates : fight !

The ministre of the culture, a présenté en conseil des ministres son plan d’action global afin de lutter contre la piraterie, notamment sur internet.

Objectif : “sensibiliser les auteurs du téléchargement gratuit n’ayant pas réellement conscience du caractère illégal de leurs actes”.
 
Méthode : le Ministre de la Culture souhaite “lancer, avec le ministère de l’Education Nationale et les professionnels concernés, une campagne de sensibilisation des jeunes dans les collèges et les lycées”.

Moyens : la LOI (saimoi) avec =====>

 * la loi pour la confiance dans l'Economie Numérique
 * le projet de loi relatif au traitement des données personnelles, actuellement en discussion devant le parlement, instituant un dispositif visant à faciliter les poursuites et permettant d'envoyer des messages préventifs et individualisés aux internautes
 * le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société d'information qui sera examiné en juin par le parlement
 * la future transposition de la récente directive européenne relative au respect des droits de propriété intellectuelle.

 * Comme il l'a annoncé le 18 mai 2004, le Ministre de la Culture souhaite promouvoir un plan européen de lutte contre la piraterie. Des Assises de la lutte contre la piraterie auront lieu à l'automne prochain, afin de faire le point, avec les professionnels, sur la mise en œuvre de ce plan. 

Et enfin, le Ministre envisage d’organiser une concertation entre les ayants-droit et les fournisseurs d’accès à Internet afin de mettre en place le téléchargement légal payant et de prendre des mesures techniques visant à limiter la piraterie sur internet. 

Mouai… bon ben voilà quoi…

source : Le-conseil-des-ministre.com.gouv.fr.ch.be/bimbo/tapetabite/auriculaire.php3

P.S. je l’ai utilisé dans le bon sens le signe > ? ah oui tiens…
Ce message a été édité par bobsainclar le 03/06/2004

erf je me souviens de mes années de lycées, la directrice avait recus un papier sur le piratage disant que les lycées etait de slieux d’echanges etc … et qu’il fallait y mettre le hola et dans le lycées sur tous les ordis les logiciels etaient des logiciels pirates que ce soit pour le cdi ou pour les cours.

Plutot que prendre des mesures comme ca dans l’education nationnale ferait mieux d’engager des profs et des pions ca serait plus intelligent.

@+
Bussiere

et hop ! un énième débat sur le piratage qui s’annonce !

perso je trouve que ce n’est pas le rôle de l’éducation nationale de faire ça, du moins pas comme ça. Par contre, inclure ça dans les programmes d’éducation civique, pourquoi pas…

Mouais… l’éducation civique. Voilà surement un des trucs que je méprise le plus dans l’école. Ca ne sert à rien et ça fait perdre du temps. Ca n’intéresse ni les élèves ni les profs.
On ferait mieux de leur faire des vrais cours d’éducation sexuelle, ça éviterait d’entendre des filles de 17 ans dire que la pilule du lendemain protège du SIDA (véridique).

On va donc apprendre à l’école ce qui est bien ou mal. Ca s’appelle du bourrage de crâne, et c’est mal. Car ça retire aux enfants tout libre arbitre. Ca incite à croire celui qui parle en dernier ou qui parle le plus fort.
Et dans 10 ans, on leur dira aussi pour qui ils doivent voter?

[quote]inclure ça dans les programmes d’éducation civique, pourquoi pas…[/quote]mouais et pourquoi pas remettre avant des notions comme le repect des valeurs de la République, ou des trucs dans le genre ?..?

effectivement, pour moi aussi c’est clairement pas le role de l’Education Nationale.

[quote]On va donc apprendre à l’école ce qui est bien ou mal. Ca s’appelle du bourrage de crâne, et c’est mal. Car ça retire aux enfants tout libre arbitre. Ca incite à croire celui qui parle en dernier ou qui parle le plus fort.[/quote]Non, rien à voir. Dans mon idée, il s’agit d’expliquer pourquoi le peer-to-peer est illégal, pas de dire “télécharger saimal”. D’où l’idée que des cours d’éducation civique sont plus adaptés et collent plus au rôle de l’éducation nationale que, justement une campagne anti-téléchargement qui là n’a pas sa place dans les écoles.

Après les gens peuvent continuer à faire ce qu’ils veulent en toute connaissance de cause.

[quote]mouais et pourquoi pas remettre avant des notions comme le repect des valeurs de la République, ou des trucs dans le genre ?..?[/quote]Ben …
C’est justement autour de ca que tournait mes cours d’éducation civique au collège. C’était y’a 5 ans, ca m’étonnerais que ca ait fondamentalement changé.

On nous faisait aussi faire des exposé sur comment marche notre système de démocratie républicaine, qui fait des lois, c’est un amendement blablas, a quoi ca sert un député. C’est a mon sens bien utile de savoir comment marche le système, plutôt que de gueuler “tous pourris” et de faire des manifs a chaque décision.

Je trouve que en ce sens, l’éducation civique, c’est loin d’être aussi pourrave.

Pour revenir a l’énième débat sur le piratage, a mon sens, “dire” aux jeunes lycéens/collégiens que le piratage saimal et placarder des affichettes qui vont en ce sens, ca va plus les inciter et les faire rigoler doucement. On est un peu “rebelle” à cet age …

Par contre faire un débat sur “la culture est-elle forcément gratuite ?” , ca semble plus interressant et finot.
Ou alors “pourquoi les majors ont intêret a ce que le système en place persiste ?” …

[quote]le peer-to-peer est illégal[/quote]meuh non, seule l’utilisation pour des contenus copyrightés !

(Je sais pertinemment que c’est ce que tu voulais dire, d’ailleurs, c’était juste pour pinailler…)

Tout à fait d’accord (donnez moi du boulot merde)

Sinon si les majors ce faisait pas autant de pépettes sur le dos des artistes et des auditeurs (spectateurs) et que les produits culturels était vendu à leur vrai valeure (sans la marge indécente et la TVA prohibitive) beaucoup plus de jeunes achèteraient leurs diques et leur dvd au lieux de les pirater (ok pas tous mais une bonne partie)

PS : lu dans le courrier des lecteurs de Télérama :
"les ventes de voitures ont encore baissées de 5.4% par rapport au trimestre dernier, encore la faute des pirates qui téléchargent des voitures sur internet"
a bon entendeur…

c’est juste un moyen de débusquer trés tôt les terroristes pirateurs, les gosses seront fichés, suivis, surveillé, leur compte bancaire épuleché, les téléphones de leurs parents mis sur écoute puis ensuite leur portable et enfin le jours de leur 18 ans, les flics débarque pour tapage nocturne et trouve  “par hasard” des cd copiés

attention ce post pourrai contenir du second degré

Quelques textes intéressants à lire en parallèle :

Version résumée pour les fainéants :

[b]En gros, le rapport public du conseil d'analyse économique a écrit:[/b] Rien ne dit que la copie tue le marché du disque, on a déjà eu le coup avec les cassettes audio et video, ça peut en fait favoriser l’augmentation de la consommation des oeuvres culturelles. Ce qu'il faut maintenant faire, les gars, c'est profiter de la numérisation pour changer le modèle économique en place.
[b]En gros, le ministre de la culture a écrit:[/b] La piraterie c'est mal et pas bien, ça tue la culture et ça fait du chomage, y'a qu'à voir l'industrie du disque. Je m'en vais botter les fesses des pirates avec mes copains des autres pays. -> le Ministre lit-il les rapports publics?

VERSION LONGUE pour les durs

Colloque sur la piraterie audiovisuelle - Rencontre avec les studios américains et internationaux : le discours de Renaud Donnedieu de Vabres. Dimanche 16 mai 2004.

[b]QUOTE[/b] Monsieur le Député-Maire, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Chers amis,

Je tiens tout d’abord à remercier Gilles Jacob d’avoir pris l’initiative de cette rencontre sur la piraterie, qui constitue une préoccupation majeure et, je le sais, partagée.

En tout cas, par le Ministre de la Culture et de la communication que je suis et par les professionnels que vous êtes. Peut-être pas encore assez par l’opinion publique, par le public en général. Nous y reviendrons, car nous sommes aussi ici pour échanger sur les moyens d’une meilleure sensibilisation du public à ce fléau, qui doit mobiliser non seulement les créateurs du monde entier mais aussi tous ceux qui sont sincèrement attachés à la culture dans sa diversité.

Le Festival de Cannes est une chance unique de réunir des professionnels du monde entier, non seulement pour voir les œuvres et ceux qui les font, mais aussi pour débattre et je me réjouis que nous saisissions cette chance aujourd’hui pour avancer dans la lutte contre ce fléau.

Le colloque de mardi organisé par le Centre national de la cinématographie, avec Canal Plus, le Festival et l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle, a montré l’ampleur du problème.  L’explosion de la piraterie appelle des réponses urgentes.

Après la musique, c’est le cinéma qui est touché, comme le prouve une étude commandée par le Centre national de la cinématographie : ce sont un million de films pirates qui s’échangent chaque jour sur Internet en France, soit plus du double du nombre d’entrées en salles et cinq fois plus que les ventes de vidéo quotidiennes !

Entendons-nous bien : je suis un enthousiaste d’Internet, de ce monde décloisonné, sans frontières, de cette liberté d’accès à la connaissance et à l’information pour tous, liberté formidable, où le pire côtoie parfois le meilleur, et je suis très attaché à cette liberté. Mais ces libertés nouvelles, faites de découvertes, de curiosités, d’échanges, doivent s’accompagner de responsabilités nouvelles et de la conscience de ces responsabilités.
Parce que je suis profondément humaniste et parce que cet humanisme, c’est la confiance en l’homme et la foi en l’intelligence humaine, je ne puis concevoir cette liberté sans cette conscience.

Or, l’industrie de la musique a perdu dans notre pays plus de 30% de son chiffre d’affaires depuis le début de l’an dernier. Les plans de restructuration qu’elle a dû mettre en place la conduisent à licencier près du tiers de ses effectifs, ce qui provoque, outre les drames humains que vous imaginez, une chute vertigineuse de la production des nouveaux talents.

Si nous n’y prenons garde, l’industrie cinématographique va très rapidement se retrouver dans la même crise.

Je tiens à vous le dire : dans l’exercice des responsabilités qui sont les miennes, ma conception du sens de ma mission m’oblige à ne pas laisser faire, à intervenir, non pas seul, bien évidemment, mais avec tous les responsables concernés, avec mes collègues européens en particulier, que je réunis ici-même après-demain. Et pour agir efficacement je veux d’abord travailler avec vous, vous écouter, pour trouver ensemble des solutions d’avenir. Des solutions défensives, et aussi des propositions constructives.

C’est dans le dialogue et par le dialogue avec vous que j’entends agir, sur ce sujet, comme sur d’autres sujets brûlants.

La piraterie, c’est du vol. Au préjudice de tous ceux qui travaillent pour créer, produire et distribuer les œuvres qui nous font rêver, qui nous font réfléchir, qui nous interrogent sur notre vie, sur le monde qui nous entoure, des œuvres que nous apprécions, parce qu’elles nous donnent beaucoup de plaisir.

La piraterie, je l’ai dit, c’est du chômage. Nous devons préserver l’emploi, tout comme la création.

Je me considère aussi comme le ministre du public, des publics. Et la piraterie nuit au public, quand bien même il pense parfois en tirer profit.
Car la piraterie, en définitive, assèche peu à peu la création, la diversité dont nous sommes friands et sans laquelle nous n’aurions accès qu’à une offre uniforme, standardisée, insipide. Bref, un cauchemar de “clonage” culturel qu’il nous faut non pas conjurer par des mots, mais dissiper par des actions concrètes.
Et je compte sur vous pour en proposer.

Sans les ressources légitimes des créateurs, des producteurs et des distributeurs, c’est aussi l’ensemble des prestataires techniques, des techniciens eux-mêmes et des talents qui risquent d’être, à terme, condamnés. Il ne peut exister de culture sans auteurs, ni artistes, ni techniciens, ni producteurs. Je veux donc lutter contre la piraterie, pour assurer les conditions de la survie des œuvres. Contre les discours qui assimilent le droit des auteurs et la propriété intellectuelle à des obstacles à la circulation des œuvres, il faut rappeler au contraire qu’elles ne circulent que si les créateurs tirent les justes fruits de leur travail.

Il nous faut donc réagir rapidement et collectivement : la piraterie ignore toute frontière. Les réponses seront internationales ou ne seront pas.
Seule une coopération efficace entre nous tous, seul un engagement clair des autorités publiques des différents pays, aux côtés des professionnels, peuvent construire ces réponses.

La piraterie sévit sur Internet. Elle s’attaque aussi aux DVD.

Dans de nombreux pays peu respectueux des droits de la propriété intellectuelle, des usines de réplication en masse s’installent et inondent le monde entier de DVD contrefaits.

Ces deux phénomènes, vous le savez, sont liés : on trouve de plus en plus de DVD pirates dont les contenus ont été téléchargés sur Internet.
Ils ne sont pas seulement le fait d’internautes inconscients ou isolés. Le crime contre l’esprit que constitue la piraterie est souvent un crime organisé, selon de véritables filières chargées en particulier d’introduire sur les réseaux les premières copies pirates d’un film.

L’adoption récente par le Conseil de l’Union européenne de la directive contrefaçon est une excellente nouvelle. Parce qu’elle dispose d’une législation parmi les plus protectrices d’Europe, la France est déjà proche de l’objectif fixé par la directive. En transposant ce texte, nous mettrons en place le " droit à l’information ", qui permettra d’obtenir toutes les informations nécessaires au démantèlement des filières. Nous mettrons également en place des meilleures conditions d’évaluation du préjudice et d’indemnisation des victimes de contrefaçon.

Je proposerai mardi à mes collègues, ministres européens de la culture, de définir ensemble un plan commun de lutte contre la piraterie, à l’échelle de l’Union européenne élargie. Dans cette perspective, il me paraît souhaitable de relancer l’élaboration d’une décision-cadre reprenant le volet pénal de la directive contrefaçon et de développer les échanges de bonnes pratiques.

Cette approche répressive contre la piraterie en bande organisée est indispensable. Elle est nécessaire. Elle n’est pas suffisante. Il faut aller au-delà.

Les pratiques de téléchargement traduisent en effet de nouvelles attentes de la part des internautes, attachés à leur liberté de choix. Et il est clair que le téléchargement n’a rien de mauvais en soi, s’il est respectueux des droits de propriété intellectuelle.

Il est urgent que les professionnels de la distribution et les fournisseurs de contenu proposent une offre payante, légale et attractive sur Internet, pour le cinéma comme pour la musique.

Je suis convaincu qu’Internet est un formidable outil au service de la diversité culturelle et de l’accès aux œuvres, parce qu’il permet de distribuer des catalogues de grande taille qu’aucun distributeur classique ne peut égaler, parce qu’il permet des formes de présentation et de promotion ciblées et novatrices.

Je fais confiance à votre imagination, à votre inventivité, pour aller au devant de ces demandes nouvelles qui permettront de passer de la culture du réseau au réseau de la culture, une culture vivante, adaptée à de nouveaux modes de “consommation” plus individualisés, mais tout aussi exigeants en terme de qualité.

Les initiatives dans ce domaine sont encore trop peu nombreuses en Europe. Or, l’étude menée par le Centre national de la cinématographie montre qu’une grande partie des gens qui s’adonnent aujourd’hui à des téléchargements illégaux seraient prêts à s’acquitter d’un paiement, à la condition par exemple qu’ils bénéficient en échange d’une garantie de qualité des œuvres achetées en ligne. Ce n’est qu’un exemple, parmi d’autres à inventer, d’un nouveau modèle économique, respectueux des droits des créateurs et des producteurs, comme des attentes des consommateurs.

La sécurisation des offres sur Internet est cruciale, pour éviter que les téléchargements légaux n’alimentent directement les réseaux pirates. Il appartient aux industriels d’apporter des solutions techniques satisfaisantes. Je pense en particulier à l’interopérabilité, mot barbare mais que vous comprenez parfaitement : il s’agit de faire en sorte que les amateurs puissent utiliser les œuvres régulièrement acquises sur une variété de supports, comme les baladeurs que l’on voit beaucoup.
Le projet de loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, que je défendrai devant le Parlement, comme prévu, dès le milieu du mois prochain, - j’ai tenu à maintenir ce calendrier, en dépit d’un ordre du jour parlementaire très chargé - apportera une sécurité juridique supplémentaire à ce type d’offre.

Nous devons faire évoluer les mentalités. J’ai conscience du rôle des responsables politiques en la matière. C’est aussi une question de communication, que nous devons résoudre ensemble.
Je souhaite mettre en place avec les professionnels une politique ambitieuse de sensibilisation et de prévention. Dans cet esprit, je lancerai, en lien avec le ministère de l’Education Nationale, une campagne à destination des jeunes publics avant la fin de l’année.

Je serai attentif à toutes les suggestions que vous pourrez me faire en ce sens.

Le nombre des personnes qui téléchargent illégalement des œuvres musicales ou audiovisuelles sur Internet est en effet particulièrement élevé en Europe et aux Etats-Unis. La plupart d’entre elles n’ont pas assez conscience d’être dans l’illégalité, n’en mesurent pas les conséquences.
Elles ne se rendent pas compte qu’elles causent du tort aux créateurs, ou éprouvent souvent un sentiment d’impunité.

L’offre de téléchargement légale et payante que j’appelle de mes vœux, même si elle est attractive, ne pourra réellement trouver son marché face à la concurrence d’une abondante offre gratuite et illégale.

Il y a une illusion de la gratuité sur Internet. L’amateur de cinéma qui entre dans une salle obscure pour regarder un film sait que ce film ne lui appartient pas. Il paie un billet pour le voir. Et il en repaie un autre, s’il veut revoir ce film qu’il apprécie, qui lui donne du plaisir. Sur Internet, règne une double illusion : on peut croire s’approprier l’œuvre d’autrui, d’autant mieux qu’on croit le faire en tout anonymat. C’est faux. Nous laissons des traces, partout sur Internet. Et l’anonymat peut être levé par le juge en cas d’infraction.

Le projet de loi sur le traitement des données personnelles, actuellement en discussion au Parlement, devrait autoriser en effet les sociétés collectives et les représentants des créateurs à mettre en place un enregistrement automatisé des infractions pour faciliter les poursuites. Je souhaite que ce type de dispositif puisse être utilisé pour envoyer des messages préventifs et individualisés aux internautes qui diffusent des œuvres protégées sur les réseaux pirates.

Pour qu’une réelle prise de conscience puisse se faire, il est indispensable que tous les professionnels se mobilisent de manière solidaire et qu’ils associent à leur lutte les fournisseurs d’accès à Internet.

Il faut mettre en œuvre, c’est indispensable, un véritable partenariat. Je fais confiance aux fournisseurs d’accès à Internet, pour contribuer à faire évoluer les mentalités. Je prendrai, dans les semaines qui viennent et en lien avec le Ministre chargé de l’Industrie, l’initiative d’organiser un dialogue entre les professions concernées afin de faire vivre ce partenariat. Ce dialogue devra nous permettre de trouver ensemble les moyens de développer les offres légales et payantes et de lutter contre les offres illégales.

Si la France est aujourd’hui fortement mobilisée pour lutter contre la piraterie, c’est au nom de la diversité culturelle que nous avons toujours défendu contre les tentatives de banalisation, ce qui nous a permis de créer des industries culturelles dynamiques.

Mesdames et Messieurs,
Je me réjouis que nous puissions débattre aujourd’hui de ces questions ensemble en toute franchise et en toute liberté. Nous nous réjouissons tous de voir ici les plus belles œuvres du monde entier. C’est collectivement qu’il nous appartient de faire en sorte que nous puissions continuer à les voir demain.
Je vous remercie.

Communication de Renaud Donnedieu de Vabres au Conseil des Ministres : Lutte contre la piraterie dans les industries culturelles. 19 mai 2004.

QUOTE Comme l’a rappelé le Président de la République à plusieurs reprises, la piraterie est un fléau national et international, dont nous voyons aujourd’hui les conséquences dramatiques sur la création et l’emploi.

Sans les ressources auxquelles les auteurs, les artistes, les producteurs et les distributeurs peuvent légitimement prétendre à travers la commercialisation de leurs œuvres, c’est l’ensemble des talents qui risquent de disparaître, entraînant ainsi un appauvrissement de la création et de la diversité culturelle.

Internet représente un formidable outil pour favoriser la diversité et l’accès aux œuvres pour tous. Mais il faut rappeler sans relâche que lutter contre la piraterie, c’est assurer la condition de survie des œuvres et préserver les talents et la création.

La piraterie numérique sur les systèmes d’échanges de fichiers a d’ores et déjà pris des proportions extrêmement inquiétantes, susceptibles de menacer gravement nos industries culturelles. La musique est la première victime de ce phénomène, avec 150 milliards de titres échangés dans le monde en 2003, soit trois fois plus que les ventes. Dans notre pays, plusieurs plans sociaux viennent d’affecter la filière musicale. Le cinéma est lui aussi durement touché, plus vite qu’on aurait pu le croire, avec un million de films échangés en France, par jour, soit le double des entrées en salle et cinq fois plus que les ventes de DVD quotidiennes.

Il nous faut donc réagir rapidement si l’on veut éviter les conséquences irréversibles de ce phénomène. Le Ministre de la Culture ne peut agir seul contre ce fléau, mais a vocation à prendre l’initiative d’une action cohérente et globale du Gouvernement contre la piraterie dans les industries culturelles.

Le premier axe d’effort auquel nous devons nous attacher est de faire évoluer les mentalités. Un grand nombre d’internautes qui téléchargent gratuitement des œuvres protégées sur les réseaux n’ont pas réellement conscience d’être dans l’illégalité ni de causer du tort aux créateurs, ou éprouvent un sentiment d’impunité.

Ceci nécessite d’abord de mettre en place une démarche de sensibilisation et de prévention. Je souhaite lancer pour la fin de l’année, en lien avec le ministère de l’Education Nationale et les professionnels concernés, que j’ai reçus, une campagne de sensibilisation des jeunes dans les collèges et lycées, qui pourra s’appuyer sur les bonnes pratiques observées dans d’autres pays. Cette campagne devra faire clairement comprendre aux jeunes que le téléchargement pirate est illégal et que la création a un prix.

Le projet de loi relatif au traitement des données personnelles, actuellement en discussion au Parlement, comporte une disposition permettant aux sociétés collectives et organismes professionnels d’ayants-droit d’enregistrer les infractions pour faciliter les poursuites. Ce type de dispositif pourrait être utilisé pour envoyer des messages préventifs et individualisés aux internautes qui diffuseraient des œuvres protégées sur les réseaux pirates.

La Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, que le Parlement vient d’adopter, prévoit des premières mesures qui permettront de lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle sur Internet.

L’examen par le Parlement, à la mi-juin, du projet de loi sur le droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information permettra d’engager un débat national sur la question de la piraterie. Je souhaite préparer d’ici le vote, en lien avec les Ministres chargés de la Justice et de l’Industrie, la transposition dans notre Droit de la Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, adoptée le 26 avril dernier.

Avec le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Justice, nous allons organiser une concertation avec les professionnels afin de mieux coordonner l’action des services en charge de la lutte contre la piraterie sur Internet.

La mission confiée à MM. Philippe Chantepie et Jean Berbinau, qui associe les ministères de la Culture et de l’Industrie, sera chargée d’organiser une concertation entre ayants-droit et fournisseurs d’accès à Internet, pour favoriser la mise en place d’offres de téléchargement légales et payantes, et développer les actions communes de sensibilisation, de prévention et de lutte contre la piraterie sur Internet. Il lui reviendra également d’étudier toutes les mesures techniques qui peuvent permettre de limiter la piraterie sur Internet. L’offre légale et payante, qui se met aujourd’hui en place, ne peut en effet trouver son marché, en raison de la concurrence de l’offre gratuite et illégale.

Enfin, comme je l’ai proposé hier lors de la réunion des ministres européens de la Culture au Festival de Cannes, je souhaite promouvoir un plan européen de lutte contre la piraterie, afin de développer les échanges de bonnes pratiques et faire aboutir une décision-cadre pour le volet pénal de la lutte contre la piraterie, notamment lorsqu’il s’agit de piraterie en bande organisée.

J’organiserai à l’automne les Assises de la lutte contre la piraterie numérique, afin d’associer l’ensemble des professionnels concernés au suivi de ce plan d’action.

Un spectre hante le capitalisme : la gratuité, par Pierre-Noël Giraud
LE MONDE | 05.05.04 • MIS A JOUR LE 07.05.04 | 16h37 • ARTICLE PARU DANS L’EDITION DU 06.05.04
Pierre-Noël Giraud est professeur d’économie à lEcole Nationale Supérieure des Mines de Paris.

QUOTE POINT DE VUE
Un spectre hante le capitalisme : la gratuité, par Pierre-Noël Giraud
LE MONDE | 05.05.04  •  MIS A JOUR LE 07.05.04 | 16h37
Une fois de plus, l’économie redécouvre ce que l’anthropologie sait de longue date : l’importance du don. Quand apparurent les échanges de fichiers musicaux et de films “de pair à pair” (P2P) sur Internet, de nombreux experts prédirent, sur la base de l’hypothèse d’un comportement “économique rationnel” des individus, que tout le monde voudrait utiliser le P2P égoïstement - charger des fichiers - sans se donner la peiner de créer des fichiers à la disposition des autres, et que donc cela ne fonctionnerait pas, ou marginalement.

Or, pas du tout : les échanges P2P ont véritablement explosé. Quelles qu’en soient les raisons - estime de soi, sentiment d’appartenance, volonté de reconnaissance ou plaisir de violer sans danger excessif des règles qu’on juge absurdes -, c’est un fait : une part importante de l’humanité désire donner.

Désir longtemps contenu par le coût du don matériel. Désir désormais libéré, puisque donner un fichier numérique ne coûte pratiquement rien, alors que ce fichier peut avoir une grande valeur pour celui qui, à l’autre bout du monde, le reçoit. Désir qui serait frustré par toute tentative d’entraver les échanges privés sur Internet. Nul ne peut dire quelle serait, en particulier dans la jeunesse, l’ampleur et les conséquences de cette frustration.

Ce développement fulgurant du P2P suscite, dans les premières industries concernées, une véritable panique. L’industrie du disque est la première touchée. Celle du cinéma commence de l’être. La réaction des producteurs de contenus numérisables est d’abord de tenter de donner mauvaise conscience aux utilisateurs du P2P en martelant ad nauseam que l’échange gratuit et la violation massive par le P2P des droits d’auteur qu’il implique, vont conduire à la mort de la création artistique, ou du moins à une forte réduction de sa diversité.

Ainsi drapés dans la défense de la création et de l’intérêt général, les majors du disque et du cinéma s’ingénient à inventer des moyens de dissuader ou de faire payer ce que le progrès technique a rendu quasi gratuit : la recherche, la reproduction et l’échange de fichiers numériques. Par des voies soit juridiques : procès contre les usagers du P2P, soit techniques : cryptage, ou même par des méthodes économiques telles que la proposition récente de taxer les flux sortant des ordinateurs individuels.

Comme toute tentative de s’opposer aux libertés nouvelles qu’offre la technique, ces méthodes seront au mieux inefficaces, quand elles n’auront pas de graves effets pervers. Il s’agit de combats d’arrière-garde qui ne feront que retarder l’inéluctable gratuité. Ceux qui les mènent ont autant de chances de succès que ceux qui se seraient opposés à l’imprimerie pour sauvegarder l’emploi des copistes et l’art de la calligraphie dans l’Occident médiéval.

De plus, ces combats reposent sur une argumentation pour le moins contestable. Dans quelle mesure, en effet, la création est- elle vraiment en danger ? On sait que l’essentiel des 150 milliards de fichiers musicaux échangés en 2003 sont ceux du “Top 50”, et qu’il en est de même pour les films.

Ce que met donc en danger le P2P, c’est avant tout “l’économie de la Sierra Madre” qui caractérise ces industries. Que signifie ce concept économique, apparu dans les années 1990 pour désigner les processus où “le gagnant rafle tout” ? Tout l’or de la Sierra Madre, s’il était équitablement partagé entre les prospecteurs qui se lancent à sa recherche, leur procurerait un revenu décent. Mais l’économie de la prospection minière est telle que seuls quelques-uns trouveront les filons et feront fortune, tandis que les autres auront tout perdu.

S’agissant de la musique, le phénomène se manifeste ainsi : avant le disque, un chanteur d’opéra célèbre gagnait peut-être 20 fois plus que le chanteur moyen. Maria Callas avec le disque noir, 200 fois plus. Luciano Pavarotti avec la télévision, les CD et les DVD, 2 000 fois plus (chiffres donnés ici à titre de simple illustration du phénomène).

C’est donc avant tout pour l’extrême concentration des gains dans les industries musicales et cinématographiques que le P2P est un véritable danger, puisque les fichiers copiés et échangés sont dans leur écrasante majorité ceux des “œuvres” les plus médiatisées.

La création n’en sera-t-elle pas malgré tout affectée de manière indirecte, puisque les producteurs des grands succès publics prétendent qu’ils financent ainsi des œuvres plus difficiles ? Sans s’attarder sur le caractère empiriquement fort douteux de cet argument, il faut en revenir aux fondamentaux des évolutions en cours : l’inévitable gratuité des versions numériques dérive de ce que la numérisation rend les œuvres non rivales (donner celles que je détiens ne m’empêche pas d’en jouir) et non exclusives (il est excessivement coûteux d’en interdire l’accès à quiconque dès qu’elles sont en circulation).

En jargon économique, ces deux caractéristiques désignent un “bien public pur”. Or, un bien public pur ne peut être produit en quantité suffisante que s’il est financé par l’impôt et mis gratuitement à disposition du public. Dans ces conditions,

  • soit, première hypothèse, l’économie de la création est entièrement repensée et parvient à ne reposer que sur une exploitation dans un cadre privé de l’amont et du latéral (produits d’accompagnement et dérivés, etc.) des fichiers numériques,

  • soit, seconde hypothèse, il faudra tirer la conséquence qui s’impose de la transformation en bien public des versions numériques : la création devra être en partie financée par la puissance publique.

La première hypothèse n’a rien d’invraisemblable. Quand le seul mode de diffusion du cinéma était les projections en salles et celui de la musique, le concert et la partition, a-t-on créé moins de chefs-d’œuvre et la diversité était-elle moindre qu’aujourd’hui ? Qu’il soit permis d’en douter. Certes, certains films devront coûter moins cher à produire et à lancer pour pouvoir être rentabilisés principalement par l’exploitation en salles. Mais pourquoi coûtent-ils si cher aujourd’hui, si ce n’est précisément en raison de l’économie de Sierra Madre ?

On nous présente ainsi comme une nécessité économique ce qui n’est que le cercle vicieux engendré par un système bien particulier qui permet l’accumulation de rentes astronomiques et n’a plus aucun rapport avec les coûts réels de production au sens strict.

Il n’est certes pas de bon ton, à l’heure où pour beaucoup l’Etat doit avant tout être réduit, d’évoquer la seconde hypothèse : un financement en partie public de la création. Mais en réalité, de la Grèce antique aux Etats modernes en passant par les Médicis, n’en a-t-il pas toujours été ainsi ?

Le spectre de la gratuité hante désormais la musique et le cinéma. Ces deux industries ne font cependant qu’expérimenter ainsi un processus qui ne peut que se déployer à beaucoup plus grande échelle. Le point-clé est le terminal, qui transforme le fichier numérique en objet ou directement en perception. Dès qu’on aura trouvé un terminal rendant la lecture d’un fichier texte meilleur marché et aussi agréable d’emploi que le livre et le journal (et l’on y travaille d’arrache-pied) c’est toute l’édition et la presse écrite qui seront concernées.

Il est possible que cette problématique s’étende un jour, si demande il y a, aux odeurs, goûts et sensations tactiles. On peut même imaginer un terminal qui serait un petit robot domestique capable, à partir des ingrédients de base de la chimie organique, de fabriquer n’importe quelle molécule pharmaceutique dont la formule aurait été téléchargée. Science-fiction ? Certes aujourd’hui, mais d’ici quelque temps ?

La course au profit dans certains secteurs conduit donc dans d’autres à la gratuité et à la disparition des profits, évolution ultime du progrès technique. Paradoxe ? Evidemment, mais n’en a-t-on pas vu d’autres et n’en voit-on pas de plus graves comme, par exemple, le fait que la course au profit engendre spontanément une surexploitation du capital naturel qui détruira à terme la source de tout profit ?

Les contradictions engendrées par ce type de paradoxe, le vieux Karl Marx les croyait fatales au capitalisme. Lui qui admirait tant son extraordinaire capacité au développement des “forces productives”, pensait cependant que ses rapports sociaux, et avant tout les droits de propriété privée, entraveraient inévitablement ce développement. Sur ce dernier point il s’est trompé. Les capitalismes ont jusqu’ici démontré qu’ils étaient capables, serait-ce dans de graves crises, de reformer à temps les rapports sociaux qui entravaient leur seule et unique justification pratique : fournir toujours plus de biens pour toujours moins cher. Les défenseurs du statu quo, ceux qui s’arc-boutent sur la défense de systèmes de droits de propriété intellectuelle et de modes de régulation manifestement sapés par la technique, voudraient-ils donc que Marx ait enfin raison ?

Pierre-Noël Giraud est professeur d’économie à lEcole Nationale Supérieure des Mines de Paris.

Enfin, le rapport public du Conseil d’analyse économique, intitulé “La société de l’information”, de Nicolas CURIEN et Pierre-Alain MUET, est également intéressant.
Notamment le Complément E “La numérisation des biens artistiques : danger ou opportunité ? Le cas de l’industrie du disque, par Gilles Bordes et Alain Crawford. Direction de la prévision et de l’analyse économique” dont voici uniquement le plan.

[b]QUOTE[/b] [b]1. La copie ne menace pas l’existence du marché du disque mais le transforme.[/b]

1.1. Le marché mondial a poursuivi en 2002 un tassement engagé depuis 1995 après des années de forte croissance.
1.1.1. La diminution observée à partir de 1995 fait suite à une très forte croissance débutée en 1986.
1.1.2. Les marchés connaissent des évolutions très différentes.

1.2. D’autres facteurs que la reproduction domestique pèsent sur l’évolution du marché du disque.
1.2.1. D’autres consommations culturelles émergent rapidement.
1.2.2. Des facteurs microéconomiques affectent aussi les performances des marchés.
1.2.3. L’impact de la copie apparaît substantiel mais reste délicat à mesurer précisément.

2. Que penser des effets du développement de la copie ?

2.1. Le raisonnement microéconomique élémentaire est insuffisant.

2.2. L’importance des coûts fixes immatériels rend par nature les biens culturels très susceptibles à la copie.

2.3. Pour le consommateur, original et copie ne sont pas des substituts.
2.3.1. L’original ne se résume pas au seul contenu musical.
2.3.2. En l’absence de convergence, la substituabilité entre copie et original reste limitée.
2.3.3. La copie implique une série de coûts indirects importants.

2.4. Le maintien du statu quo face au numérique présente toutefois des risques commerciaux non négligeables.

2.5. La copie élargit les usages et offre de nouvelles sources de revenus.
2.5.1. Dans le passé, ce schéma s’est déjà produit : le cas des cassettes audio et vidéo.
2.5.2. L’enregistrement favorise l’augmentation de la consommation des oeuvres culturelles.
2.5.3. La copie peut faire apparaître directement de nouvelles sources de revenus.

2.6. Le modèle Itunes d’Apple constitue un exemple de réussite dans la numérisation des contenus.

3. La numérisation : une opportunité historique de transformer le modèle économique des industries culturelles.

3.1. La numérisation devrait stimuler l’offre et la demande par la baisse de 30 à 40 % des coûts de production.

3.2. Les différentes fonctions de la filière musicale devraient être affectées très différemment par la numérisation.
3.2.1. Le mode de rémunération de la création musicale n’est que peu sensible aux effets de la numérisation.
3.2.2. La fonction de labellisation s’éloignera sans doute plus encore de la production.
3.2.3. La place centrale du producteur pourrait être remise en cause.

3.3. La numérisation va transformer l’organisation de ces industries.
3.3.1. Une évolution duale de la diffusion et de la production des produits culturels.
3.3.2. Les futurs contours de l’industrie sont difficiles à apprécier
3.3.3. De nouveaux modèles de rémunération des contenus culturels émergeront sans doute.

3.4. La numérisation remet complètement en cause une rémunération par taxation des supports vierges.

 [/quote]Ce message a été édité par Aldo le 03/06/2004

[quote]que les produits culturels était vendu à leur vrai valeure ([b]sans la marge indécente et la TVA prohibitive)

[/b][/quote]Le plus cocasse dans cette affaire c’est quand ceux qui pratiquent les marges indécentess militent contre la TVA prohibitive. C’est vraiment l’hopital qui se fout de la charité ! Meuh non je ne vise ni universal, ni la FNAC (et leur pétition pitoyable)…

Qu’ils passent le CD sous les 15€ après ils auront la crédibilité nécessaire pour ramener leur grande gueule donner leur avis.

[quote]PS : lu dans le courrier des lecteurs de Télérama :
"les ventes de voitures ont encore baissées de 5.4% par rapport au trimestre dernier, encore la faute des pirates qui téléchargent des voitures sur internet"
a bon entendeur…[/quote]Ca c’est bien excellent

j’ajoute un  résumé d’un article paru  sur Test achat sur les taxes sur les médias vierges (0.59 euros un dvd vierge) pour la copie privée.

donc cet article mettait en avant qu’en droit belge il y a la reconnaissance de la copie pour un usage strictment privé, et de ce fait il existe une taxe sur les médias vierges comme en France, or de plus en plus de cd et dvd sont incopiables ce qui leur fait se poser la question, est ce que ces systemes de protection son légal.
si oui alors pourquoi payer la redevance vu que l’on ne peut plus exercer son droit à la copie privée.
Si la redevance est due alors ces systèmes ne sont pas légaux et doivent être enlevé.

Mais en allant plus loin ils se demandent comment pourra cohabiter le droit belge à la copie privé et la directive européenne qui autorise des mesures techniques pour empecher la copie.

Moi je me pose toujours la question si un jour on découvre un moyen anticopie qui ne peux pas se pirater, est ce que les taxes sur les médias vierges seront supprimés? perso j’ai un gros doute.

de plus avec la généralisation prochaine des sites de télechargement légaux, si on grave ces médias numériques sur cd vierges, cela reviendra à payer 2 fois les droits d’auteurs. il n’y a pas un problème là.

Ce message a été édité par titoulet le 04/06/2004