Google n’a pas été mon ami sur ce coup là. Je cherche depuis ce matin quels sont les droits des fonctionnaires en terme de déplacement quand on les envoi en stage.
Ma compagne va partir 2 mois en stages à 500km d’ici. Son logement est pris en charge de même que son petit déjeuner et son repas du soir. On lui paye également son aller en train de même que son retour… 2 mois plus tard.
Est ce normal que si elle désire rentrer dans l’intervalle, cela doive être intégralement à ses frais ? N’y a t il pas une prise en charge minimum des déplacements ? ou une durée maxi au delà de laquelle on doit lui payer un retour ? Et je ne parle même pas d’une éventuelle indemnité repas pour le midi vu qu’elle ne sera pas en mesure de se préparer la popotte la veille… :sweating:
C’est si différent du privé pour le coup ? Suis pas habitué à ça moi
Cela dépend du cadre de son déplacement, la seule chose que je trouve étonnant c’est qu’on ne lui paye pas son repas du midi. Pour des déplacements plus court (congrès d’une semaine maxi) je peux me faire rembourser l’intégralité de mes repas (dans la limite d’un forfait journalier) en plus du déplacement (aller et retour uniquement aussi) et du logement.
Elle doit le savoir mais attention souvent c’est du remboursement de frais à moins d’avoir établi certains papiers avant. Jamais eu une quelconque indemnité “week-end” (les congrès scientifiques débordent souvent sur le week-end). Idem, je ne pense pas qu’elle puisse avoir le remboursement pour des déplacements “personnels”.
Dans le privé, tout est pris en charge (dans la limite du raisonnable) et tu rentres chez toi tous les WE sauf cas particulier genre déplacement à l’étranger ou arrangement employé/entreprise. En tous cas c’est comme ca dans ma boite.
Si tu as cherché sur google, j’imagine que tu es déjà tombé là-dessus ?
Je suppose que, administrativement, il s’agit d’une mission (il y a un ordre de mission). Je suppose aussi que c’est en France.
Normalement, pour les frais de mission, les repas du midi (edit : et du soir bien sûr !) sont pris en charge au tarif de 15,25 euros forfaitaires sauf si ces repas sont compris dans le tarif (ex : quand on va en formation avec repas inclus) et ça peut être moins s’il y a un resto administratif (mais je n’ai jamais eu le cas personnellement donc je n’ai pas le détail).
Pour les nuits d’hôtel, en général, c’est 45 ou 60 euros en fonction de la taille de la ville d’accueil.
A priori, il peut y avoir des aménagements dans les règles par des votes du CA de l’établissement donc il faut savoir comment ça se passe dans le cas particulier.
Pour le déplacement perso, c’est normal que ce ne soit pas pris en charge. L’établissement pourrait faire un geste mais ça serait “en dehors” de la règlementation et peut-être qu’il prendrait même un risque.
Ce qui m’étonne, c’est la non prise en charge des repas du midi. A voir donc.
NB: Ce que je décris est valable dans le cadre des frais de mission. Si c’est un autre cas (lequel ?), les règles sont peut-être différentes.
Pour ce qui est de ton lien, ils parlent effectivement de la prise en charge des frais de transport mais ça peut très bien vouloir dire un aller, un retour :\
Peut on vraiment considérer que rentrer chez soi le weekend soit un déplacement personnel ? :sweating:
Je sais pas mais… ça me parait adhérant de ne pas laisser les gens rentrer chez eux pendant 2 mois sans contrepartie. 2 semaines je dis pas, mais deux mois ?
Donc je résume, elle va 2 mois en stage mais on ne lui paie pas le repas de midi, elle ne peut pas rentrer les WE et n’a pas d’indemnités pour ces mêmes WE ? WTF, on lui fournit la vaseline ?
Je peux pas croire que ca soit comme ca, même dans le public, soit elle a mal compris, soit son boss essaie de gagner de la thune au bluff. Partir en déplacement dans ces conditions, no way. Enfin si c’est vraiment le cas, probablement qu’à sa place je dirai gentillement à mon boss d’aller se faire bip.
Elle ne connait pas d’autres collègues qui ont été dans ce cas pour savoir sous quelles conditions elles sont parties en déplacement ?
Les reaps de midi ne sont pas indiqués car normalement ils sont pris en charge directement à partir du moment où il s’agit de formation professionnelle.
Pour les autres questions, il faudrait regarder plus en détail la convention de rattachement, car le public c’est beaucoup trop vague.
Chaque secteur a des aménagements particuliers ( hôpital, éducation nationale, etc.).
A l’intérieur de cette convention, il doit y avoir un paragraphe sur les déplacements ; il peut aussi y avoir eu un document officiel interne qui précise des points depuis la date de signature de la convention.
Toujours pour des frais de missions, les we sont pris en charge de la même manière que la semaine.
Si, à midi, la cantine est payée, c’est normal (cad, c’est la règle) qu’il n’y ait pas d’indemnisation.
L’agent gagnerait de l’argent à ce moment là. Comme il n’y a pas de remboursement de l’hôtel si l’agent est logé par des connaissances.
Quasiment certain oui.
Il peut y avoir effectivement des aménagements particuliers mais, pour les fonctionnaires stricto sensu, les montants sont fixés par décrets ou arrêtés et je doute qu’on puisse dépasser les 15,25 par repas et les 60 euros par nuits sauf cas exceptionnel (genre accueil d’un ponte étranger).
Je vais nuancer en ajoutant que selon les établissements, il peut y avoir une marge de manœuvre ou une tolérance et ça dépend vachement du service gestionnaire qui peut être plus au moins tatillon. A mon sens, il ne faut pas compter dessus et considérer que les règles seront appliquées (et à mon avis, c’est normal).
Dans le privé en déplacement le déjeuner est remboursé lors des déplacements (avec des limites). De même on peut revenir tout les WE chez soi au frais de l’employeur. Si dans le public ce n’est pas ça, bonjour l’angoisse, surtout pour les A-R du week-end. ça m’étonne.
Ben, c’est la fonction publique (en réalité, il y a 3 fonctions publiques : Etat, territoriale, hospitalière) et un des principes est quand même l’égalité de traitement entre tous les fonctionnaires donc y a pas grand chose à négocier.
J’ai bien des contre exemples en tête mais pas dans ce genre de cas.
Franchement, je ne suis pas du tout surpris pour la non prise en charge des A/R le week-end. C’est même le contraire qui m’aurait étonné. Bientôt 7 ans que je suis fonctionnaire et je n’ai jamais entendu dire que c’était possible. Ça ne veut pas dire que ça n’existe pas mais j’en doute fortement.
En revanche, les nuits et les repas du week-end devraient être pris en charge.
Pour vous consoler, dites-vous que c’est l’argent du contribuable qui paye tout ça et que ça fait des économies
edit : je sais ce que je vais faire. Je vais poser la question aux personnes qui s’occupent de ça dans l’établissement où je bosse pour être sûr
edit2 : la réponse de mes collègues qui nuance mes propos :
Les A/R pour raisons personnelles ne peuvent pas être pris en charge en tant que frais de mission mais l’autorité de ta compagne peut décider de lui payer un ou plusieurs A/R. C’est donc négociable mais la conclusion, c’est que ça dépend de la politique de l’établissement car il n’y pas de règle ou obligation à ce sujet (Rien ne l’interdit mais rien ne l’impose).
A mon avis, si l’établissement de ta compagne n’a pas pour habitude de rembourser ce genre de déplacement, c’est mort mais ça ne coute rien de demander.
+1 Gundarf. Il te renseigne très bien le monsieur.
Ceci dit, comme précisé plus haut, ca dépend dans quelle administration elle travaille. Mais au niveau de la fonction publique d’état, il y a le principe de la mobilité des fonctionnaires qu’ils imposent de plus en plus. Donc, à mon niveau, nous sommes tous amenés à faire des stages de plusieurs semaines/mois en fonction des services sans que les trajets du w-e ne soient pris en charge. Ca ne me choque pas du tout personnellement. (Je ne dis pas que c’est normal mais que c’est commun).
Par contre effectivement, à voir pour les repas de midis car ca c’est très bizarre.
Dans mon experience avec ce genre de mission, l’argument c’est que puisqu’on te paye une chambre d’hotel et tes repas le week-end, il n’y a pas lieu de te payer un aller retour en voiture. Sinon elle peux toujours négocier qu’on lui rembourse son A/R à la place de se 2 nuits d’hotels et repas du w-e mais elle serait perdante (2 nuits + 4 repas font environ 160€, soit beaucoup plus qu’un A/R de 500km) et ça demanderai de vider/changer de chambre d’hotel le week-end ce qui est pas forcément marrant quand on a 2 mois d’afaire à transporter.
Ceci dit, chez nous il y a quand meme un petit arangement puisqu’on nous rembourse un A/R toute les 2 semaines pour les stages (pas les missions) qui dure plus d’un mois mais je sais pas s’il y a vraiment un texte qui regit cela.
[quote=« Nashan, post:18, topic: 54377 »]
l’argument c’est que puisqu’on te paye une chambre d’hotel et tes repas le week-end, il n’y a pas lieu de te payer un aller retour en voiture. [/quote]
Mais justement. En ssii, en ce qui concerne les déplacements, le jeu est comparer des solutions à coûts identiques. Tu dis qu’avec les sous des repas du week-end et de l’hebergement du week-end tu prefères qu’on te paye jusqu’à hauteur du même coût l’aller-retour. Qu’elle essaie de négocier de cette façon.
Sauf que vu qu’elle sera logé dans des centres de formation, je doute que ça leur coûte grand chose
En tout cas, même si je doute qu’on arrive à déboucher, je vous remercie grandement pour votre aide :flowers:
