Internet rattrapé par les taxes ?

C’est en tout cas un risque sérieux, à en croire certains élus américains. En effet, en cette période de vache maigre (bel euphémisme quand on voit les milliards de dollars de déficit, hum), les États étudient sérieusement la question de taxer l’e-commerce… Pas de panique, pour l’instant un moratoire est toujours en vigueur jusqu’en novembre 2003, donc aucune action concrète ne sera prise d’ici là.
En fait les États-Unis se heurtent pour l’instant à un arrêt de la Cour Suprême, qui empêche un État de faire prélever des taxes par des commerces non établis physiquement sur son territoire (avec un magasin en l’occurrence). Le Congrès, pour le moment désarmé par le moratoire, pourra néanmoins envisager la possibilité pour un État de récolter les taxes d’un autre État. A cet effet, on assiste dès maintenant à un regroupement de certains États afin de faciliter le prélèvement des taxes par les marchands on-line (avec entre autres, un alignement des taxes). Le compte à rebours a donc commencé pour les Américains. Espérons que, pour une fois, l’Europe, et en particulier la France ne vont pas en profiter pour leur emboîter le pas en créant une nouvelle taxe [Procès d’intention, moi ? naaaan :wink:]…

(Source : MSNBC.com)

ben si ca passe au états unis, le gouvernement français ne va pas ce gener pour faire la même chose… ont va encore devoir faire les vaches a lait

/me est blasé

Ca me rappelle Moustic ce WE…

“Comme les directreurs d’antenne le disent (c’est sur la Real TV) : “Si ça marche aux US, ça marchera ici, y a pas de raison!” Ben tiens, fume du crack au lieu de ton cigare, tu verras si y a pas de raison!”

Ouais je fais aussi spéléo le W-E…

Bref bad news en fait, jeudi prochain, l’État de Californie va voter une loi qui obligera les sociétés on-line ayant pignon sur rue californienne à faire payer à leurs clients une taxe sur leurs achats en ligne… En fait, il semblerait que l’énorme trou dans le budget (35Md de $ quand même) ait fortement incité les sénateurs à approuver cette nouvelle taxe, le Gouverneur étant prêt à lever son veto. 

Ce message a été édité par xentyr le 13/05/2003

Heu c’est deja comme ca en France. C’est taxe. Tu paye la TVA sur tout tes achats en ligne en France. La “taxe” aux US consisterais juste a rendre obligatoire le paiement de la TVA sur tout les achats (pour l’instant aux US on ne paye la TVA que si on achete un truc online dans le meme etat que celui ou l’on reside). Donc si la France s’amuse a rajouter une taxe de plus se servant des US comme excuse/modele c’est une arnaque

[quote]Donc si la France s’amuse a rajouter une taxe de plus se servant des US comme excuse/modele c’est une arnaque