Le voisin veut creuser chez moi

en fait mon terrain est en pente, et de chez moi je n’en vois pas le bas, car en haut j’ai des arbres qui cachent.

Le voisin du bas a donc tranquillement pendant plusieurs jours virer 5m de haie et des arbres (4!), qui lui bouchait la vue, et ca n’est que 3 semaines plus tard, ma fille et ses copines, avec un ballon qui a roulé jusqu’en bas, s’en est rendue compte « papa on peut aller chez le voisin maintenant! »
« NANI? »

Et là je me suis rendu compte que sans preuves de son forfait, je n’ai rien pour l’attaquer de ce saccage!! Il a dit « ca n’est pas moi, c’est vous qui avez enlevé! »

hyper simple tu ne l’affiche que après le commencement des travaux! :slight_smile:

Avant/après


Des liens utiles :

Contester une autorisation d’urbanisme :

Le droit dit de tour d’échelle :

Bref le voisin n’a aucun droit de creuser, faut donc surtout prendre les mesures préventives pour l’empêcher de faire le connard : le dissuader par menace de représailles juridiques (pouvant entraîner la démolition à ses frais du nouveau garage construit), éventuellement mettre un grillage pour limiter les risques qu’il fasse la merde en ton absence… mais bon, s’il est venu demander pour faire les travaux en offrant de payer, c’est probablement qu’il sait qu’il n’a aucun droit et qu’il a voulu te la faire à l’envers « dans les règles »

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Wha mais nan :frowning: Virtual hugs et tout, en espérant que ça se termine bien pour toi.
Quel salaud le voisin. Grrr.

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Avocat ici, mais pas du tout en matière urbanisme ou civil, même si j’avais majoré la “droit des biens” (qui gere les problème de propriété, servitude ou autre) pour le concours d’entrée.

Bref, de mémoire tu es propriétaire du dessus et du dessous de ta propriété. Donc on ne construit pas chez toi , ou ça t’appartient.
Par suite la question est de savoir si il doit juste creuser pour passer mais qu’ils ne construit rien, ou si il entend réellement construire sur ton terrain (dans ce cas ça me semble impossible).

C’est un vague souvenir de fac, mais le cas échéant je peux te faire des recherches je dois avoir de la doc (mp).

D’après la description, il est question de creuser à 3m de profondeur pour enfouir des fondations dans la partie du sous-sol qui appartient à Fabiouchka. Donc déjà sur ce point , ça devrait coincer (d’après l’article 552 du code civil qui dit qu’effectivement tu est propriétaire du fond et du tréfond).

Mais au-delà de ça, il y a les dommages et nuisances engendrés: terrasser 10m de terrain contenant une haie, et laisser un trou béant de 3m pendant plusieurs jours/semaines, c’est bien au-delà d’un simple droit de passage…

Bref, y’a rien qui va dans cette histoire.

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Un peu comme tout le monde @fabiouchka very big hug. Je n’ai pas d’autres mots.

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Alors pour être plus précis, il veut pas faire les fondations chez moi, mais semble-t-il il lui faut de place pour pouvoir couler les fondations et monter les murs en béton banché + faire l’étanchéité.

Il m’a parlé d’une durée de travaux de plusieurs mois, environ 6, il voudrait que les terrassiers viennent au printemps et les maçons viendraient beaucoup plus tard. Fin de l’été, automne. Mais s’il y a des intempéries, ça peut repousser de beaucoup

Enfin il y a aussi la question de la sécurité. J’ai deux jeunes enfants, je vais devoir leur interdire l’accès au jardin a cause d’une tranchée de 3 m ?

La question des assurances aussi ?

De toutes façons, le terrain n’est même pas borné, comme tu dis, il y a rien qui va

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Je plussoie sur la constatation du terrain par huissier s’il n’y a pas de limite de propriété matérialisée (genre un mur ou une clôture)

Il a qu’à réduire la taille de son garage pour que les fondations restent chez lui.

Soutien :people_hugging:

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En gros, c’est ça l’idée : il se demerde pour construire son mur et faire son étanchéité depuis chez lui, pas en venant creuser chez moi

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Ok , pour être un peu dans la partie, je comprends les choses suivantes :

  • Le PLU l’autorise à construire en limite de propriétés.

  • Il veut donc faire un garage en limite de propriétés comme la loi lui autorise.

Mais !

  • il fait le choix d’un mode constructif qui impose des fondations profondes nécessitant des altérations de ton terrain de ton côté et ça le PLU ne l’autorise pas.

  • Le fait d’avoir le droit de construire en limite ne présume pas de la constructibilité en limite. Ce sont deux choses différentes . Un terrain peut être constructible, mais si l’étude de sol imposes des fondations infaisables techniquement et bien, on n’a pas pour autant le droit de construire dessus.

En gros, il peut construire en limites et au vu de ses choix ou des impositions géotechniques, il a besoin de faire des travaux chez toi, mais ça par contre, c’est pas du tout obligatoire. Ce sont deux choses différentes en droit :

  • avoir le droit de faire

  • avoir la capacité de faire même si on a le droit de le faire.

Et les actions permettant de transformer le " j’ai le droit " en " je le peux" ne sont absolument pas automatiques et dues et parfois, on joue dessus. Il a besoin de ton autorisation et s’il ne l’obtient pas, ben tant pis pour lui …

En synthèse, il a peut être le droit, mais si seulement s’il le peut sans léser la propriete d’autrui . Et sinon ben, il ne le peut pas… Tout simplement. Droit de construire <> constructibilité.

Je ne sais pas si je suis clair.

Donc, concrètement, les actions à faire sont les suivantes :

  • faire un constat d’huissier de l’état de ta haie

  • faire un courrier officiel à ton voisin avec AR avec en copie le constat d’huissier et en annexe une lettre expliquant l’intérêt sentimental et le gros préjudice moral si cette haie venait à disparaître . De fait, il ne pourra pas jouer l’innocent en arguant ne pas savoir à l’époque à quel point cela t’aurais chagriné quand malheureusement le tractopelle à mis un coup dedans . S’il arrive quelque chose à ta haie, l’huissier sera déjà au courant, ton voisin ne pourra pas nier savoir que cela te procure detresse morale. Bref, il est juridiquement dans la merde et ton avocat pourra lui faire une petite lettre qui lui expliquera tout ce qu’il risque d’essayer de jouer à l’ignorant que de fait, il n’est plus.

.

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Je suis en train de me dire : 3 m de profondeur pour les fondations? Mais c’est quoi son garage ??

ta haie est mitoyenne ?
les pieds doivent être planter à 70cm de limite de propriété.
ta haie ne doit pas être chez ton voisin (branche).

j’ai fait construire mon garage en limite de propriété, mes fondations sont chez moi. Les murs sont en limitte mais toujours chez moi car j’ai pas voulu la mitoyenneté.

Et idem de la gouttière, elle ne doit pas être chez le voisin, donc coté voisin j’ai du foutre une gouttière havraise/nantaise . et l’eau ne doit pas être déverser chez toi (comme par exemple ne pas foutre de gouttière …)

Je ne peux que me joindre à tout le monde pour te souhaiter tout le courage et la force qu’il te faudra pour affronter cette épreuve :hugs:

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Pareil que tout le monde @fabiouchka … big big hug…

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Force et courage à toi !

Ça me semblerait bizarre qu’il puisse faire ça sans ton accord.

Mon voisin et moi avons des garages mitoyens mais décalés, c’est à dire que seule une partie de la longueur du mur est mitoyenne.
Je m’étais renseigné quand j’ai construit mon garage, et mes recherches à l’époque étaient très claires: il est strictement interdit de déborder chez le voisin, que ce soit pour creuser ou pour couler les fondations (le béton ne doit en aucun cas dépasser la limite de propriété). Le voisin peut même obtenir la démolition si les fondations ont débordé dans son sous sol.
Les fondations du garage de mon voisin sont d’ailleurs aussi en limite et ne dépassent pas.

Je ne crois pas que son permis de construire puisse prendre en compte des travaux chez toi sans ton accord.

Bonne chance!

Merci encore pour toutes vos réponses et vos marques d’amitié, je le redis ça fait chaud au coeur, et c’est important, c’est difficile de se rendre compte à quel point quand on ne vit pas cela.

Je viens de prendre des conseils juridiques auprès de mon assurance, bonne nouvelle !
C’est ferme et définitif, il n’a pas le droit de creuser chez moi et d’arracher ma haie sous quelques raisons que ce soit. Bien sûr, il pourrait porter cette affaire devant le juge, mais avec très peu de chances de l’emporter.
Ouf !

Je vais donc exprimer formellement mon désaccord, demander le bornage du terrain et faire constater par huissier l’état de mon terrain avant les travaux, comme certains me l’ont conseillé, très bonne idée !!

@Cafeine : est ce que tu pourras supprimer le sujet ? Comme je vais judiciariser l’affaire, je ne veux pas laisser de traces visibles sur le net, on sait jamais, des fois on raconte sans le vouloir des choses qui peuvent porter atteinte à son intérêt.
Disons dans 48h ? Pour laisser à ceux qui le souhaitent le temps de mettre un message ou un like ? Merci

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