Bonjour,
Je voudrais savoir si certains ont des infos sur la LEN. La loi sur L’Economie Numérique, tant décriée, devait passer en seconde lecture hier et avant hier à l’assemblée (les 7 et 8 janvier, donc).
Len chez PC Impact :
http://www.pcinpact.com/actu/news/12500.htm
(y’a des liens vers Libé et 2 autres sites)
[quote](y’a des liens vers Libé et 2 autres sites)[/quote]Dont odebi, qui tente d’alerter tout le monde depuis bien longtemps, et qui du coup ont l’air un peu aigris, voir passablement furax :
[quote]
[url="http://www.odebi.org/banners/chine446860.gif"]
[/url]
C'est avec colère et consternation que l'Internet français apprend les choix de l'Assemblée Nationale.
[/url]
Si les députés présentent ce texte comme fondateur du droit de l’Internet, comme le droit de la presse a été fondé en 1881, et celui de l’audiovisuel en 1986, nul doute ne subsiste plus désormais sur ses conséquences :
Le Net français devient la honte de l’occident numérique : La réalité objective, que nul politique ne peut contredire, est que la mesure de filtrage que le texte impose aux FAI a été rejetée par toutes les démocraties occidentales, et a été récemment explicitement décrite par l’Union Européenne comme attentatoire à la liberté d’expression. Elle est dans le même temps attentatoire à la liberté d’information des français.
Cette mesure délirante et qualifiée de “politiquement détestable” au sein même de l’Assemblée, a été demandée par l’industrie phonographique à Nicole Fontaine, et n’a jamais été demandée par aucune directive européenne.
Toujours pour satisfaire les intérêts des Majors, le député Ollier a proposé et fait adopter le sous-amendement 213 supprimant purement et simplement la notion de “correspondance privée” de la définition légale du courrier électronique, au prétexte que cette notion pourrait offrir une protection indue à des échanges de fichiers musicaux.
Les hébergeurs quant à eux, ont été changés en juges/censeurs : il s’agit là au fond d’une privatisation de la justice, présentée pudiquement sous le terme de “responsabilisation des hébergeurs”. Le rapporteur Dionis expliquait lui-même à l’Assemblée qu’encore une fois cette mesure était prise à la demande des majors :“Qui s’oppose à ce projet ? Les industries culturelles qui, c’est vrai, sont confrontées à une véritable transition, et subissent le contrecoup du téléchargement. Nous n’avons eu de cesse de travailler en concertation avec ces industries, de tenir compte de leurs revendications. Nous avons aggravé les sanctions et accepté que le régime de responsabilité s’applique aux hébergeurs comme aux fournisseurs d’accès. Les responsables de ces industries culturelles étaient encore dans le bureau du président Ollier à midi.”
Le député Dutoit déclarait d’ailleurs clairement :"Voilà donc votre grand texte « fondateur de la République numérique » : les internautes français se verront censurés de façon expéditive par des acteurs privés ! " (Ce qu’un député comme Simon présentait plutôt comme devant permettre de “soulager les tribunaux”).
Ces mesures sortent clairement le Net français du Net des démocraties occidentales : Certains politiques en ont décidé ainsi pour satisfaire les intérêts du lobby des majors. La limite de ce que les internautes français peuvent tolérer vient d’être franchie.
Pour cette raison, la Ligue Odebi, comme elle l’avait promis, appelle l’ensemble des internautes à frapper les intérêts économiques de l’industrie phonographique, “au moins” jusqu’à ce que la loi française réaffirme de façon totalement claire le rôle incontournable de l’autorité judiciaire et interdise tout filtrage : Un des moyens que la Ligue recommande pour atteindre significativement ce lobby consiste à cesser d’acheter ses produits musicaux, que ce soit sous forme de CD ou en ligne. Que nul ne se méprenne : il ne s’agit pas là d’une action ponctuelle ou symbolique.
Ce message a été édité par TeK le 09/01/2004
Bon, et en clair, ca va changer quoi pour nous?
Parce que à écouter le journal télévisé, ça va être une révolution et le début d’un monde meilleur…
Ca va changer que si tu ne veux pas d’emmerdes avec ton hébergeur, tu en prends un à l’étranger. Ca va aussi risquer de porter un coup fatal auxdits hébergeurs français puisqu’ils seront sensés surveiller ce qu’ils hébergent, ce qui est bien évidemment totalement impossible. On risque à mon avis surtout de ne rien voir se faire tellement cette partie de la loi est totalement inapplicable. Il y a aussi le principe plus que douteux consistant à laisser aux hébergeurs, qui sont des boites privées, le soin de savoir ce qui est ou non illégal, ce qui est dangereux, car ces gens-là ne doivent pas s’y connaitre beaucoup en droit, et aussi parce qu’il me semblait que la justice était du ressort de l’état ou du moins du domaine public.
Bonne nouvelle par contre, la tarification à la seconde est de mise pour les télécoms désormais, sans palier ni frais de connection au début de ladite.
[quote]Parce que à écouter le journal télévisé, ça va être une révolution et le début d’un monde meilleur… [/quote]Oui, mais ça c’est sur TF1…
Bon, concrètement, si tu trouve qu’un bout du net est offensent pour toi, tu peux obliger ton FAI à ne plus pouvoir donner accès à ce site…
Perso, quand quelque chose ne me plait pas, la plupart du temps je zappe l’Url des favoris et puis c’est marre ! Là, une organisation assez puissante, type une secte américaine, pourrait obliger les FAI à censurer les sites qui pourraient mettre à nue leurs arnaques.
En fait, si tu es puissant, tu peut maintenant forcer pour que La Loi suive ta direction. Et comme nous ne sommes pas très puissant (les internautes lambdas), ben on aura plus souvent La Loi DNC qu’ailleurs !
Sinon, le truc bien, c’est la facturation à la seconde dès la première seconde… Mais perso, à choisir entre me faire enfiler sur la durée d’une impulsion téléphonique et ma liberté d’expression, ben je choisi la première option afin de garder intacte la seconde.
Et sinon, ça vous fait quoi de vivre dans le pays des Droits de l’Homme et du LEN ?
Pourrait on avoir un résumé du LEN un peu plus neutre ? Parce qu’Odebi, d’accord, mais là ils sont légèrement pas contents, et du coup leur texte ne transpire pas l’objectivité…
Bien que certains points soient tout à fait innaceptables, il me semble que de là à en venir à faire la comparaison avec la Chine, il y a un léger abus. Et puis en ce qui concerne les hébergeurs, je ne me fais pas d’illusions. Leur nouveau rôle est tout simplement innaplicable. Donc de ce côté là m’est avis que rien ne va changer.
Par contre le coup du mail qui ne rentre plus dans la catégorie des échanges privées, c’est plutôt moyen. Voire carrément déplacé. Nul doute qu’au final, mis à part quelques employés qui auront qualifié leur patron de “gros con mou du zizi” sur la messagerie de l’entreprise, ça ne portera pas franchement à conséquences sur 90% des usagers qui se contentent de raconter ce qu’ils ont mangé la veille à leur copains/copines.
Allez, on respire un grand coup, et on essaye de se calmer pour montrer qu’on est grand et qu’on est capable de protester sans piquer une grosse colère qui fait pas sérieux.
Un résumé effectué par le journal du Net de ce jour
Début de citation :
C’était le premier grand débat Internet attendu cette année. Mercredi et jeudi, les député ont examiné en deuxième lecture le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN), qui avait pour but de retranscrire en droit national une directive européenne sur des volets divers liés aux nouvelles technologies de l’information et des communications. Dans les grandes lignes, on peut citer l’élaboration d’un droit Internet spécifique, la responsabilité commerciale élargie des e-commerçants, la responsabilité éditoriale des hébergeurs, la prospection directe en ligne ou les prérogatives étendues des collectivités locales dans le domaine de la gestion d’infrastructures haut débit.
Création d’un droit de l’Internet Le projet de loi fait apparaître une rupture juridique. Sur proposition de Jean Dionis du Séjour, l’Assemblée nationale a voté un amendement qui définit un droit de l’internet autonome par rapport à la communication audiovisuelle (loi du 30 septembre 1986). Jusqu’ici, les deux notions étaient intimement liées dans le droit français. Le député UDF, rapporteur de la commission des affaires économiques et rapporteur du projet de loi LEN a défendu “un texte fondateur du droit de l’internet en France”. Pour Jean Dionis du Séjour, son initiative de “créer un corpus législatif Internet est nécessaire, notamment pour lutter contre le piratage qui porte une grave préjudice à nos industries culturelles.” Cette proposition va à l’encontre de la position du gouvernement, qui aurait préféré maintenir la communication en ligne dans le cadre de la communication audiovisuelle. Nicole Fontaine, ministre délégué à l’Industrie, a estimé que “la création d’un droit distinct risquerait d’aboutir à des régimes juridiques différents pour des contenus et services de même nature, notamment selon le support de diffusion ou de distribution”.
Compétences renforcées des collectivités dans le domaine des télécommunications. Les collectivités locales pourront jouer le rôle “d’opérateur d’opérateur” mais aussi aussi exploiter ces réseaux en “confiant à un autre opérateur le soin de fournir un service aux utilisateurs finaux”. Pour jouer le rôle d’opérateur à part entière et donc fournir un service directement aux consommateurs, un “constat préalable de carence” des opérateurs privés est nécessaire. “L’insuffisance d’initiatives privées est constatée par un appel d’offre déclaré infructueux”, précise l’amendement.
Facturation à la seconde obligatoire. A l’unanimité, mais contre l’avis du gouvernement, les députés ont décidé d’imposer la tarification à la seconde sur toutes les communications téléphoniques, mettant fin à la “première minute indivisible”.
La prospection directe en ligne acceptée uniquement avec des bases en mode opt-in. Pour lutter contre le spamming, les députés ont décidé que l’activité de prospection directe en ligne nécessite le consentement au préalable des internautes destinataires. Une mesure qui s’adresse uniquement aux particuliers. Les détenteurs de fichiers commerciaux déjà constitués disposeront d’un délai de six mois, à partir de la publication de la loi, pour solliciter le consentement des consommateurs par courrier électronique. Ce consentement devra être exprimé explicitement, le silence des consommateurs valant refus. Du côté des entreprises et des professionnels, ils disposent d’un droit de désabonnement a posteriori. Enfin, les députés ont renforcé les pouvoirs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en termes de saisine du parquet.
Responsabilité étendue des e-commerçants. L’Assemblée a élargi le champ des responsabilités des exploitants de sites marchands en adoptant un amendement qui les engage par rapport au client quels que soient les acteurs qu’ils mettent en oeuvre, notamment pour la livraison de produits. Le vendeur sera donc “responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services”. Cet amendement précise que l’exploitant d’un site marchand “peut s’exonérer de toute ou partie de sa responsabilité en apportant le preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeur.”
Les hébergeurs priés d’être plus vigilants sur les contenus illicites. Les hébergeurs devront supprimer les sites internet pédophiles, négationnistes et racistes, sans attendre d’avoir été alertés. Cet amendement du rapporteur Jean Dionis du Séjour impose de fait aux hébergeurs de surveiller le contenu des sites qu’ils abritent. Il n’a pas été soutenu par la gauche, qui regrette que la responsabilité des prestataires techniques se substitue au rôle de l’autorité judiciaire. Jusqu’ici, il était entendu que les hébergeurs avaie’nt pour obligation de supprimer un contenu illicite uniquement si celui-ci leur est signalé. Nicole Fontaine a rappelé qu’une directive européenne interdisait aux Etats membres d’imposer aux prestataires techniques (hébergeurs et fournisseurs d’accès) la recherche de faits illicites.
Navette parlementaire oblige, les nouvelles dispositions du projet de loi devraientt faire l’objet d’une deuxième lecture au Sénat. Seuls restent en discussion les articles du texte pour lesquels les deux assemblées ne sont pas parvenus à l’adoption d’un texte identique. Certains dossiers sensibles comme le piratage sur Internet devraient faire l’objet de discussions plus approfondies à l’occasion des prochains rounds parlementaires comme l’étude des projets de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle ou celui dédié aux droits d’auteurs et aux droits voisins dans la société de l’information. Judicieusement, les députés ont préféré repousser les débats portant sur la copie privée et les échanges de fichiers peer to peer. Un sujet qui crispe les fournisseurs d’accès Internet. Dans une lettre ouverte aux députés diffusée en début de semaine, les membres de l’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA) évoquaient les risques de “mesures de filtrage à l’accès”.
Fin de citation
Ce message a été édité par Lelolo le 09/01/2004
Ce qui est drole, c’est que la comparaison avec La Chine, l’Iran et Cuba, ben moi je l’ai entendu sur France Info (qui est plutot une radio neutre dans son traitement de l’information)…
Le problème n’est pas trop qu’on se fiche de savoir si quelqu’un vérifie les banalités que l’on se raconte par email, c’est surtout que dans ce cas là, autant correspondre par carte postales en permanence ! même si je raconte la vie de mon chien jade, personne n’a à pouvoir lire si il n’est pas le destinataire !
De plus, ce n’est pas parce qu’une loi est difficilement applicable qu’elle tombe dans la non-application tacite et légale… Au contraire, le plus souvent tu tombe sur un chieur qui, vu que la loi ne peut etre appliquée, fera tout pour la durcir et la faire re-voter. Et tu sais quoi ? Ca marche à tous les coups… Loi sur les jeunes de moins de 13 ans dehors après 22 heures, loi sur les centres fermées d’éducation, loi sur la laïcité à l’école, législation sur le canabis… Il existait déjà des textes mais le législateur (le petit nerveux de Neuilly) à trouvé judicieux de durcir le ton afin de faire de l’esbrouffe électorale…
Enfin, perso, j’ai rien à me reprocher… mais peut etre qu’un jour, les propriétaires de dalmatiens ne seront pas en odeur de saintetée dans le pays, et là…
Votre animal de compagnie est illégal. Veillez mettre les taches de son pelage en règle ous nous seront contraint de prendre les mesures nécéssaires. Merci.
“Lénine, relève toi, il est devenu fou” ?
[quote]D’ailleurs, pour tout ceux qui ne l’auraient pas encore lus, jetez un oeil à la LEN pour les nuls.[/quote]Dans le forum attenant à cette news ça trolle sec.
La question que certains se posent dans le forum en question, c’est qui doit-on punir ? et en fonction de quoi ?
- la personne qui a écrit (l'écrivain, l'internaute, le presentateur) ,
- la personne qui transporte l'information (le camion de livre, les NMPP, le FAI, TDF
- la personne qui diffuse l'information (Le libraire, l'hébergeur, la radio, etc... ?)
Il y a un autre souci c’est comment appliquer les lois déjà existantes alors que les hebergeurs ou internautes sont dans un autre pays, à part utiliser des lois extra-territoriales (pas bien) ou tout au moins des commissions rogatoires (je ne suis pas sûr du terme je ne suis pas juriste). Sans parler de la multitude d’internautes qui doit terroriser les habitudes des hommes politiques portés sur la censure.
Il faut trouver un équilibre entre:
- ne rien faire (anarchistes, libertaires,etc..)
- tout censurer (totalitarisme, début d'une censure rempante,...)
Pour finir certains exemples au sujet des auteurs ou intermediaires ? Pour Mein Kampf puisque c’est un livre connu y’a pas d’excuses, les intermediaires doivent être puni (de toute façon l’auteur est mort heureusement). La radio des milles collines a été reconnue être un des instigateurs des massacres du rwanda. Les assassinats d’homme politiques ont toujours été assassinés par des fous…qui ont écoutés des extremistes qui soit disant parlaient en l’air.
ca derive un peu trop vers la politique, veuillez rester dans le sujet, merci
Ce message a été édité par Donjohn le 09/01/2004
[quote]ca derive un peu trop vers la politique, veuillez rester dans le sujet, merci
Ce message a été édité par Donjohn le 09/01/2004[/quote]
Le souci de cette loi c’est que c’est un enjeu politique. Certains (homme politiques, partis de tout bord) vont s’en servir comme d’une tribune idéologique.
Moi j’attends des arguments techniques et non politiques mais je crains que la discussion de cette loi soit plus teintée d’idéologique que de rationnalité.
Sujet de philo: Peut-on parler de censure sans parler de politique ou tout au moins d’histoire politique ?
Plus terre à terre: Cette loi concerne cafzone, comme hébergeur privé de forums, mais dans combien de temps ce thread va être locké puisqu’il risque de partir en discussion politique ?
edit
D’ailleurs j’ai essayé dans mon précédent message de ne pas pas promouvoir telle ou telle politique mais seulement d’exposer les diffèrents points de vue.
Ce message a été édité par phili_b le 09/01/2004
[quote][quote]ca derive un peu trop vers la politique, veuillez rester dans le sujet, merci
Ce message a été édité par Donjohn le 09/01/2004[/quote]
Le souci de cette loi c’est que c’est un enjeu politique. Certains (homme politiques, partis de tout bord) vont s’en servir comme d’une tribune idéologique.
Oui, un gros coup de pub, surtout…
Moi j’attends des arguments techniques et non politiques mais je crains que la discussion de cette loi soit plus teintée d’idéologique que de rationnalité.
Theoriquement, le filtrage aux frontières (vu que c’est bien de cela qu’il s’agit) tel qu’il est demandé au FAI est possible. Mais dans la pratique il serais trop couteux a mettre en place.
Sujet de philo: Peut-on parler de censure sans parler de politique ou tout au moins d’histoire politique ?
Oué bon …
Plus terre à terre: Cette loi concerne cafzone, comme hébergeur privé de forums, mais dans combien de temps ce thread va être locké puisqu’il risque de partir en discussion politique ?
ahem… Disons que de ce point de vue là, le problème n’est pas vraiment reglé, nous avons toujours nos méchants modos pour censurer nos propos…
[/quote]
Juste une petite question, ils ont toujours pas le droit de scanner les IP avec la LEN??
EDiT: ils= majors, RIAA et Co
Ce message a été édité par Firewalk le 10/01/2004
[quote]Les hébergeurs priés d’être plus vigilants sur les contenus illicites. Les hébergeurs devront supprimer les sites internet pédophiles, négationnistes et racistes, sans attendre d’avoir été alertés. Cet amendement du rapporteur Jean Dionis du Séjour impose de fait aux hébergeurs de surveiller le contenu des sites qu’ils abritent. Il n’a pas été soutenu par la gauche, qui regrette que la responsabilité des prestataires techniques se substitue au rôle de l’autorité judiciaire. Jusqu’ici, il était entendu que les hébergeurs avaie’nt pour obligation de supprimer un contenu illicite uniquement si celui-ci leur est signalé. Nicole Fontaine a rappelé qu’une directive européenne interdisait aux Etats membres d’imposer aux prestataires techniques (hébergeurs et fournisseurs d’accès) la recherche de faits illicites.
Heu entre ce qu’on entend sur certains sites (ie la maniere dont en parle odebi) et ce qui est decrit ici il y a un gouffre. C’est TRES precis : pedophile, negationnistes et racistes. Point barre. De plus apparement il y a une directive europeene qui empeche les etats membre d’imposer la recherche de faits aux prestataires techniques. Donc au final, meme si ce point precis passe il sera caduc, le droit europeen ayant priorite en appel.
Les autres points decrits par ce meme article qui est cite ici me paraissent tres raisonables et meme plutot bien vus. Donc au lieu de croire aveuglement ce qui est decrie a grand coup de comparaison “totalittaires“ sur plusieurs sites militants je crois qu’il faudrait qu’on soit tous mieux informes… et pas juste baser ses reactions sur des “on dit que“, gonflant avec le telephone arabe a chaque iteration jusqu’a en etre completement ridicule. On est malheureusement bien habitues de ce genre de chose sur le net ou rares sont les personnes qui verifie l’info a la source et preferent repeter ce qu’elles ont vu “ailleurs” (Palladium style)…
Quand a ca …
[quote]Ce qui est drole, c’est que la comparaison avec La Chine, l’Iran et Cuba, ben moi je l’ai entendu sur France Info (qui est plutot une radio neutre dans son traitement de l’information)…[/quote]C’est hors sujet mais j’ai trop de mal a laisser passer. Ca me fait mourir de rire Une “radio plutot neutre dans son traitement de l’information”… Pour prendre deux exemples criants et recents qui m’ont fait hurler au scandale d’ecouter cet editorialisation constante, c’est un peu neutre comme quand ils disent “grande victoire, le gouvernement a cede” aux cours de manifestations pour l’education nationale, faisant preuve d’une grande independance et neutralite… Ou, pire, carrement de la deformation d’information, cad du mensonge, quand ils disent en aout dernier “les manifestants pacifiques attaques sans raisons par les CRS”, lorsque en simultane, sur les chaines d’infos “sans commentaires” (juste les images live), on voit tres bien, en fin de manifs, les CRS charger des groupes de personnes masquees, armees de battes et de cocktails molotovs qui etaient venus, en marge de la manifestation fouttre la zone (et d’ailleurs faire fuir les manifestants pacifiques…). C’est d’ailleurs la seule “chaine d’infos” a avoir rapporte cette informations de cette maniere, non seulement a chaud, mais pendant toute la journee. Tous les autres medias ayant fait la distinctions entres les profs manifestants et les “jeunes” venus tout peter.
Alors la radio neutre dans son traitement de l’informations… rigolade. Ils aimeraient bien, malgre leurs efforts pour presenter leur opinion a eux, comme la veritee vrai, juste et bonne… Pour une radio de service public, leur opinion est pas franchement surprenante, et on peut jamais separer maniere de presenter et les faits completements mais la ca va beaucoup trop loin, la qualite de l’info fait plus qu’en patir… Pour avoir du neutre tu lit les depeches AFP… t’ecoutes certainement pas France Info qui en plus de ne pas etre neutre, comme tout les medias, se situe a des kilometres de ce qu’on pourraient appeler de la “neutralite dans le traitement de l’information”, “l’objectivite”, et “la qualite”.
C’est le mauvais fast food de l’info: on a une info de mauvaise qualite, ultra rapide, et en quantite. Ad nauseam.
Ce message a été édité par GloP le 10/01/2004
Histoire de pouvoir se faire une idée précise, et totalement pas politiquement orienté :
Ouais Radio France est vraiment pas un modele d’integrité et de neutralité. Personne ne l’est vraiment mais eux en sont loin. J’appuie les dires de GloP à ce sujet.
J’appuie meme les dires de GloP sur la LEN. Si mes souvenirs sont bons, lorsque les FAI avaient été priés de donner les adresses des comptes pirates, ils l’avaient fait uniquement sur demande de juge (terme technique ?) et avaient bien précisé qu’il ne chercherait pas meme si on leur demandait car ca leur coutait trop cher. Ca va encore être le cas ici. Les FAI ont d’ailleurs dejà envoyés une lettre à ce sujet, refusant cette partie de la loi (si vous lisez le reste, elle roxxe cette loi !). De plus le texte est tres précis sur les choses recherchées, je m’inquiete simplement de la porte ouverte laissée par cette loi. Est elle assez restrictive, la loi europeenne empeche-t-elle quelqu’un de passer par cette porte ? Si en général les textes sont bien faits, leur application n’est parfois pas conforme.
Wait & See mais pour l’instant le passage sur le point discutable est repartie en 2eme lecture au sénat qu’il l’avait deja refusé une premiere fois…
[quote]
[quote]Les autres points decrits par ce meme article qui est cite ici me paraissent tres raisonables et meme plutot bien vus. Donc au lieu de croire aveuglement ce qui est decrie a grand coup de comparaison “totalittaires“ sur plusieurs sites militants je crois qu’il faudrait qu’on soit tous mieux informes… et pas juste baser ses reactions sur des “on dit que“, gonflant avec le telephone arabe a chaque iteration jusqu’a en etre completement ridicule. On est malheureusement bien habitues de ce genre de chose sur le net ou rares sont les personnes qui verifie l’info a la source et preferent repeter ce qu’elles ont vu “ailleurs” (Palladium style)…
[/quote]Après avoir lu sur d'autres sites des pages et des pages de commentaires précipités, ça fait du bien de tomber sur ce genre de chose... [i]Ce message a été édité par georgon le 10/01/2004[/i][quote]Histoire de pouvoir se faire une idée précise, et totalement pas politiquement orienté :[/quote]Euh si une loi est quand même par essence politiquement orientée et sa présentation en est le reflet, et tout l’art de faire passer une loi impopulaire (pas forcément celle là d’ailleurs, j’ai pas encore lu le texte) réside dans sa promotion et par le vocable utilisé dans le texte.
Cf l’impot contre les grandes fortunes (avec le couteau entre les dents) qui a été abrogé par la droite sans problème, transformé en Impot de Solidarité sur la Fortune qui d’un coup est plus difficilement abrogeable.
Ceci dit c’est vrai que c’est quand même beaucoup beaucoup moins orienté que pas mal de textes qu’on peut lire en ligne sur le sujet
(je cite celui là de mémoire mais il doit y en avoir d’autres dans le sens inverse au niveau droite gauche, n’y voyais pas une orientation politique quelconque, ce n’est pas la lieu)
Ce message a été édité par bones le 10/01/2004