Juste deux remarques à faire sur le dernier point de la LEN (le plus litigieux).
le role de l’hebergeur ne s’approche t’il pas dans ce cas de celui de diercteur de publication qui doit vérifier que sont contenu est en accord avec la loi
Il n’est pas mentionné que l’hebergeur doit chercher activement des sites “illégaux”, mais qu’il doit le bloqué s’il en a connaissance. Aujourd’hui, il devait attendre une décision de justice qui pouvait se faire attendre… D’ailleurs, il me semble qu’il y a obligation dans la loi de rapporter des faits pédophiles quels qu’ils soient, sous peine d’être considéré complice (je ne suis pas juriste donc…)
Enfin, un point qui n’est pas abordé, si quelqu’un se fait censurer de façon arbitraire. Peut-il attaquer son hébergeur en justice ? Je pense que la réponse est oui. (edit : page 5 du 1er PDF, point 4)
Je vais lire les textes de loi dans le détail pour voir ce qu’il en retourne.
Edit : j’ai commencé à lire le texte, c’est un véritable torchon (allez voir ça vaut le détour). Au dela de la forme.
Sur le premier fichier lisez
la page 1 (précise ce qui est illicite), Ensuite remarquez bien que ce texte touche la communication publique (exit les e-mails, contrairement à ce que l’on a lu ci-dessus, l’histoire des cartes postales)
La page 5 qui illustre parfaitement ce que je viens de dire dans mon point 2 et répond à mon interrogation Ce message a été édité par zontrax le 10/01/2004
[quote]D’ailleurs, il me semble qu’il y a obligation dans la
loi de rapporter des faits pédophiles quels qu’ils soient, sous peine
d’être considéré complice (je ne suis pas juriste donc…)[/quote]
Il me semble que c’est le cas pour n’importe quel crime…
ZDNet a éctit un article intéressant qui résume bien où en en est.
on y apprend aussi :
[quote]Affolés par les téléchargements sauvages, ils [le CLIC, Comité de liaison des industries culturelles] souhaitaient que le cadre législatif valable pour la télévision et la radio s’applique aussi à l’internet. Le gouvernement soutenait cette position, mais les députés ont rappelé que les questions de la création, de la diffusion des oeuvres culturelles et du respect de la propriété intellectuelle seront traitées, plus tard, dans le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins.
Je sent qu’on va rebouffer des orties dans pas longtemps… (copie privée ???)
Je n’aime pas spécialement voir légiférer sur un truc qui tourne a priori sans souci…
Et je n’aime pas voir des moyens techniques expéditifs intervenir dans la justice
(plomb à haute célérité initiale, procédure automatisée de contrôle de la vitesse, suppression automatique du contenu a priori si une remarque est formulée à l’hébergeur…)
Juste une chose pour le LEN, j’ai ecouté un porte parole du gouvernement sur télé matin il y a 1 semaine, et pour que les hebergeurs censurent il faut que le tribunal l’ordonne. Si dans le cas ou le tribunal ordonne de retirer et que ce n’ets pas fait, la oui il y a peine.
[quote]Juste une chose pour le LEN, j’ai ecouté un porte parole du gouvernement sur télé matin il y a 1 semaine, et pour que les hebergeurs censurent il faut que le tribunal l’ordonne. Si dans le cas ou le tribunal ordonne de retirer et que ce n’ets pas fait, la oui il y a peine.
Ce message a été édité par silka le 12/01/2004[/quote]C’est deja ce qui est en place actuellement. Es tu sur qu’il parlait des nouvelles dispositions ? Je veux juste une confirmation. Car si c’est le cas ca veut dire que sur ce sujet ils ont pas bougés d’un iota et donc ont cédés aux FAI.
et voici ce qui s’est dit sur le chat du Monde aujourd’hui à propos de la LEN…attention rapporteur de la loi qui se fait bouffer tout cru par internautes en colère ! Je sais pas vous mais j’ai pas l’impression d’en apprendre beaucoup plus (à savoir langue de bois inside !), le mec se cache bien serré derrière l’Europe, le seul truc qui parait acquis c’est qu’il faudra nécessairement que quelqu’un paye les coûts de “surveillance”…sortez le porte monnaie ! Ce message a été édité par Sherlock51 le 29/01/2004 Edit : dezol pour la présentation et le lien non activé…blème de navigateur. Ce message a été édité par Sherlock51 le 29/01/2004 Ce message a été édité par Baphomet le 29/01/2004
On peut effectivement se poser des questions sur la confidentialité des lettres qui sont considérées comme privées a posteriori, sur la délégation d’une justice dont le bras armé serait privé, et sur une censure aveugle de certains hébergeurs par facilité.
Mais par contre je suis entièrement d’accord avec la rapporteur dans l’échange suivant:
l'internaute a dit: Finalement, n'assistons-nous pas ici à l'échec du modèle européen de contrôle de l'expression publique (pas de racisme, pas d'antisémitisme, etc.), face au modèle américain qui tolère tout en vertu du 1er amendement ? Le modèle européen est-il par ailleurs vraiment si bien que ça ? J'en doute, personnellement, ainsi que la majorité des internautes qui estiment que la liberté d'expression doit être la règle, et que celle-ci doit s'autogérer.
:
le rapporteur, Jean Dionis du Séjour a répondu: Honnêtement, je voudrais dire que s'il y a bien un endroit où il est urgent de construire un modèle européen, c'est bien en matière d'Internet. Ce n'est pas rien que d'avoir le même droit bientôt pour 25 pays et 400 millions d'habitants. Cela mérite bien un effort d'homogénéité. Enfin, vous revenez au problème de fond. Si je vous comprends bien, vous n'êtes pas pour agir pour lutter contre la montée des contenus dangereux sur Internet. Je me permets d'avoir un avis tout à fait contraire. J'ai une double conviction : Internet doit être un espace de liberté, mais il ne le sera que s'il est aussi un espace de droit.
[/quote]Un certain nombre de personne sont pour une liberté totale à 100% et ils pensent que les sites malveillants ne sont que des effets colatéraux.
Et bien ce c’est n’est pas mon avis. Même si cette loi est mauvaise et inadaptée, et qu’il faut changer pas mal de choses, “Internet doit être un espace de liberté, mais il ne le sera que s’il est aussi un espace de droit”. Ce message a été édité par phili_b le 29/01/2004