Voila je remarque de plus en plus de boutique (exemple celle de jeux vidéo) qui quand elle vous rachéte des jeux ou du matériel vous paye avec un avoir.
Hors il me semble que cette pratique n’est pas très légal.
Peut étres que je me trompe et si vous pouviez éclairer ma lanterne avec par exemple des lien google (j’ai chercher sans rien trouver, donc si quelqu’un connaissant mieux le sujet peut me dire ce qu’il en est)
Je suis pas juriste, mais il me semble que l’avoir c’est quand tu as acheté quelque chose et, pour une raison ou une autre, tu veux le rendre. A ce moment là la boutique rechigne à te rembourser car elle estime que ton achat, une fois effectué, est définitif tout au moins pour sa valeur payée.
Même dans ce cas j’arrive dans la majeure partie des cas à avoir un remboursement. Je comprendrais le refus de remboursement pour un jeu ou un cd acheté à cause des mesures de protection contre la copie, mais là tu vends un truc. Ils se font du blé sur ta vente. Ils te doivent quelque chose qui n’a rien à avoir un avoir ou un remboursement !!
A moins que la revente de soft soit interdite ou tolerée(because en fait on ne vends pas un soft mais une licence) je trouve intolérable qu’ils fassent des avoirs dans ce cas là. Il faut que tu refuses.
La parole aux juristes…
Je ne vois pas pourquoi ça serait illégal. Un avoir c’est comme un échange au lieu d’une vente. En plus, certains laissent le choix : paiement normal ou avoir supérieur au paiement, histoire que ça soit un minimum intéressant.
Pour ce qui est de la revente des logiciels, c’est interdit pour certains d’entre eux.
Pour preuve, je citerais une boite que je connaissais qui a coulé et qui a pas pu vendre ses moultes licences pour un des (le ?) logiciels de CAO qu’il avait acheté (150 000 FF la license, et encore, pas pour toutes les fonctionnalités du logiciel…) parce que la license l’interdisait.
Après, je vois pas du tout ce que ca change dans le truc des avoirs, parce que dans tous les cas, le magazin qui t’achete le jeu avec des bons d’achat le revend contre des espèces sonnantes et trébuchantes
Au pire même si c’est l’égal, l’avoir dans ce cas là est inadmissible. En tout cas moi je le refuserais. Si je vais vendre un truc dans une boutique, ce n’est pas pour être captif de la boutique et acheter un truc chez eux. Le produit de la vente peut me permettre d’acheter un truc totalement diffèrent.
[quote=“laskov, post:1, topic: 26443”]Voila je remarque de plus en plus de boutique (exemple celle de jeux vidéo) qui quand elle vous rachéte des jeux ou du matériel vous paye avec un avoir.
Hors il me semble que cette pratique n’est pas très légal.
Peut étres que je me trompe et si vous pouviez éclairer ma lanterne avec par exemple des lien google (j’ai chercher sans rien trouver, donc si quelqu’un connaissant mieux le sujet peut me dire ce qu’il en est)[/quote]
Je pinaille un peu car j’ai l’impression qu’on parle de deux choses differentes.
Il y a :
Dans le premier cas, il faut se referer aux conditions de vente de la boite (ou a la legislation). Il doit etre stipule qqpart quoi faire en cas de retour. Ca me parait pas vraiment reglo mais je n’en sais rien en terme de legislation donc je ne m’avance pas.
Dans le second cas, c’est le contrat que la boite a mis en place, je vois mal ce que tu peux faire contre. S’ils disent : on vous rachete vos jeux contre des especes sonnantes et trebuchantes, tu sais a quoi t’en tenir. Si c’est dit qu’ils te filent des bons d’achat ben tu es fixe aussi.
De quel cas tu parlais ?
Les magasins de jeux vidéo que je fréquentais étant môme proposaient deux modes de reprise :
Alors je crois pas que ce soit illégal à partir du moment où les deux modes de reprise sont proposés.
Pour moi, donc pas sûr à 100% :
Dans le cas d’une reprise de matériel en SAV (donc 1er cas Jake) -> Il me semble que la loi interdit le magasin de te filer obligatoirement des bons d’achat. En gros, s’ils le font, tu peux accepter, mais tu es aussi en droit de refuser et de demander des sous à la place, sans pénalité.
Dans le 2e cas (revente d’un jeu par exemple) : A partir du moment où le commerçant indique bien les modalités de la reprise du jeu, et donc si c’est bons d’achat et / ou sous-sous, je ne vois pas le problème et je ne crois pas que la loi impose un choix plutôt qu’un autre…
Enfin, maintenant, ce n’est que ma vision des choses, donc à vérifier quand même.