J´ai commandé vendredi dernier un ordinateur sur le site Microchoix. Quelques heures après ma commande, je reçois un mail, qui me demande de faxer ou envoyer par mail ma pièce d´identité ainsi qu´un justificatif de domicile. Pas de soucis, je m´exécute.
Vient ensuite le lundi, ou le site en question confirme réception de mes documents. Point. Plus de nouvelles après… Jeudi, je les appelle, et demande pourquoi ma commande ne bouge toujours pas. Réponse : lorsque j´ai passé commande, le produit était bien en stock, mais, le temps qu´ils traitent mon dossier, il n´y en avait plus, et le produit en question ne sera pas stocké avant le 9 septembre… Super. Je demande alors à annuler la commande. Et là, stupeur, on me demande 7,90€ de frais, plus une taxe qui équivaut à 1% de la valeur totale de la commande. Sur un ordinateur à 1500€, ça fait 15€ sans compter les 7,90€. Franchement certains diront peut être que je me prend le choux, mais je trouve intolérable qu’un marchand cherche à se faire du beurre sur la tête d’un client qui annule sa commande !!!
Je me suis pris la tête avec la conseillère qui m´a à la fin raccroché à la gueule.
J´ai fait valoir mon droit de rétractation sous les 7 jours, mais elle est bornée comme un robot, pour elle, j´ai accepté les conditions générales de vente lors de l´achat. Point barre. Hors, je ne suis pas juriste, mais je crois que dans ce beau pays, certaines lois prévales et sont donc prioritaires sur les CGV. Actuellement je prépare un mail bien salé. Je cherche un texte de loi qui appuierait mes dires. Mais je ne trouve que des textes qui parlent d´une annulation après la réception du produit.
Quelqu´un sait il si j´ai bien raison dans ce que j´avance ?
Et si vous connaissez le forum d´une association de consommateurs je suis preneur.
pour les 7 jours, c’est indeniable (c’est meme plus pour de la vente sur le net). Maintenant le seul conseil que je te donne, c’est reste zen. Fait un courrier claire et sans insulte, ca n’arragangera rien… met toi juste a la place du gars qui ouvrira ton courrier et qui te connais ni d’eve ni d’adam, tu recois un courrier claire et poli et un courrier “salé”, lequel tu traiterai en priorite? lequel mettras-tu de cote pour apprendre les bonne maniere a cet 'cule de client? On obtien bien plus avec un sourire qu’avec une gueulante…
Oui, enfin attention, chez moi salé ça veut pas dire que je vais être impoli, désagréable ou un truc dans le genre. Ça veut juste dire que je serais “ferme”. Tu sais je travaille dans le commerce, pas du commerce de même envergure, vu que je suis juste conseiller dans une grande surface, mais je sais bien qu’il n’y a rien de pire que d’avoir face à soi une tête de con qui veut jouer le gros bras.
Nan, je le répéte, je veux juste montrer que je n’accepte pas de me faire “taxer”, et j’aimerais amener avec moi des preuves, des écrits. Voilà tout.
Je ne peux qu’approuver ce genre de conseils. C’est généralement pas avec le bâton qu’on obtient quelque chose, mais bien en restant le plus courtois possible, mais sans cèder de terrain.
Par contre, parfois, il faut parfos prévoir des neuros de côté pour les saoûler motiver au téléphone…
Sinon, comme assoc de consommateurs, je te dirais UFC que choisir (en même temps c’est la eule que je connaisse), sinon google.
Je le répéte les mecs, je ne sors pas d’une grotte, j’ai du savoir vivre, je veux juste montrer ma fermeté. C’tout. Et je pense que vous savez comme moi qu’on peut le faire en toute politesse.
vu sur legifrance, Code de la consommation, Livre Ier Information des consommateurs et formation des contrats, Titre II Pratiques commerciales, Chapitre Ier Pratiques commerciales réglementées, Section 2 Ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance, Sous-section 1 Dispositions relatives aux contrats ne portant pas sur des services financiers, Article 121-20 :
[quote]Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.[/quote]
Bon, je suis plus juriste de comptoir que de barreau, mais ça m’a l’air ok pour le délai de rétractation de 7 jours. M’enfin dépêches toi, le 7è jour, c’est lundi. Donc si t’a pas droit à la rétractation de 3 mois sus-cité parce que le contrat est bien en règle (je te laisse cliquer sur le lien pour découvrir ce qui fait que le contrat est en règle ou non), je te conseillerai la bonne vieille LRAR (Lettre recommandée avec accusé de réception) pour avoir une preuve que tu t’est rétracté dans les délais (ça fait toujours plus peur à celui qu’est en tort quand c’est fait tout bien en règle, prêt à faire un procès).
Maintenant, le but du jeu est de faire croire que t’est prêt à faire un procès pour tes 22€ même si c’est pas rentable. (Je pense qu’ils comptent beaucoup sur le fait que c’est pas rentable pour que t’abandonne l’affaire)
Je te remercie beaucoup. Je vais joindre ce paragraphe à mon mail. Si lundi dans la journée je n’ai pas eu de nouvelles, je fais un LRAR. Merci beaucoup encore une fois.
J’avais rédigé le message avant d’avoir lu la réponse. Désolé ^^.
Sinon, un conseil: Râle poliment au téléphone. Tous les soirs. Demande ou en est la procédure de remboursement. Au bout d’un moment, ils vont bien relâcher tes sous.
[quote]
Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. Les délais de livraison sont clairement exprimé pour chaque objet en vente sur notre site et sont mis à jour plusieurs fois par jour, mais restent indicatifs pour plusieurs raisons : modes de paiements différents entrainant des délais de vérifications et de validation différents pour chaque commande. De ce fait aucun retard de livraison inférieur à 30 jours à compter de la réception ou bon encaissement du paiement ne saurait justifier une demande de dommages intérêts, ni une annulation de commande. En cas de retard, casse ou manquant, le Client ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves. Conformément à l´article 105 du Code de Commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception Aucune annulation totale ou partielle de commande confirmée par écrit avec A.R. de la part de l’acheteur ne peut être acceptée sauf accord de notre part. Dans ce cas, nous facturons 7.90 Euros majorés de 1% du montant total de la commande annulée, en contrepartie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation.[/quote]
Donc, je crois pas qu’ils puissent te taxer les 7.90€ + 1% de la commande ET te faire payer le pc. Mais s’il l’envoient réellement le 9 septembre, tu es fichu pour le remboursement selon les CGV. Mais je ne peux que t’orienter vers un juriste pour savoir si les CGV sont légales.
Tu devrai carrément l’expédier demain selon moi la LRAR. Je dirai qu’il vaut mieux assurer les arrières (des fois que c’est le jour de réception qui compte)
Mais, ce délai de rétractation, c’est une fois le produit reçu, or ici Soner n’a encore rien reçu (et justement c’est pour ça qu’il veut annuler). A mon avis ce texte de loi ne s’applique pas ici, mais je ne suis pas juriste…
Vous vous prennez le chou pour rien, les gars. On est en France, ce n’est pas à l’usager d’expliquer la loi.
Il y a la DGCCRF qui fait un travail formidable et gratuit. Telephonez-lui, elle se fera un plaisir d’allumer ce con*ard de marchand en ligne, par un procès s’il le faut, par un sérieux rappel à la législation probablement. Il ne faut pas que ce site continue ses pratiques scandaleuses…
Et accessoirement, si le commercant n’écoute pas, tu as le tribunal de proximité. C’est gratuit, et c’est fait pour traiter les petits litiges (moins de 5000€ je crois).
A ta place, je ferais une premiere LRAR avec demande de confirmation rapide de la prise en compte de ton annulation, un peu d’harcelement téléphonique, et puis, si au bout de 15 jours, toujours pas de nouvelles, une deuxième lettre avec copie au tribunal de proximité, et tu demande en dommage et interets le montant de tes 3 recommandés.
Perso, je l’ai fait deux fois, une fois pour annuler un commande, une fois pour faire appliquer une garantie, si tu es dans ton bon droit, je t’assure que la copie au tribunal fait TRES bien avancé le schmilblick !
On ne négocie pas avec des gens qui tenteront tout pour vous enfler. On prévient qu’on va apeller la DGCCRF tout de suite, alors qu’on l’a déjà apellée pour demander conseil.
Je répète: la DGCCRF, ce sont des gens compétents et serviables. C’est juste que les français ont un écritau “je suis c**, plumez-moi” accroché au cou et qu’ils ne se plaignent jamais quand on les entube…
A prioris la boutique en question est affilié à Fia net qui dispose d’un service pour ce genre de litige. Va voir sur http://www.fia-net.com pour t’inscrire et ouvrir un dossier.
Je suis en train de lire rapidement les CGV du site, et il est parfaitement précisé que :
[quote]De ce fait aucun retard de livraison inférieur à 30 jours à compter de la réception ou bon encaissement du paiement ne saurait justifier une demande de dommages intérêts, ni une annulation de commande.
[…]
Aucune annulation totale ou partielle de commande confirmée par écrit avec A.R. de la part de l’acheteur ne peut être acceptée sauf accord de notre part. Dans ce cas, nous facturons 7.90 Euros majorés de 1% du montant total de la commande annulée, en contrepartie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation.[/quote]
De plus, comme dit plus haut, il ne peut s’agir du délai de rétractation, qui n’est là que pour protéger le client après livraison s’il s’avère qu’il s’est trompé mais pas du tout dans le cas d’une annulation de commande.
Il va te falloir soit prendre ton mal en patience jusqu’en septembre, soit payer les frais d’annulation.
[quote=“rolyat, post:18, topic: 45640”]Hum… Ca sent l’abus ca. Et c’est en contradiction avec le droit francais et les delais de 7 jours. Comme dit Vectra: DGCCRF. Ils pourront conseiller…
Qui lit vraiment les CGV d’ailleurs, ou les trucs de licences?[/quote]
Ha, peut être bien que les conditions de vente sont abusives, mais là on rentre de suite dans un autre procès. De plus, on va répéter : non, rien à voir avec le délai de retractation qui commence à la réception du produit. Sinon, comment feriez-vous pour décider que le produit ne vous convient pas et le renvoyer si vous le recevez plus d’une semaine après la commande ?
Après, effectivement, moi le premier, personne ne lit les CGV, sauf en cas de conflits B)