AMHA: le client a droit a l’erreur. Le produit n’a meme pas ete livre, meme pas encore envoye en fait et donc je pense que quelque part il a le droit d’annuler le machin.
Enfin ca c’est dans un monde ou tout le monde est gentil hein… avec les zozio de Roger Rabbit qui gazouillent et tout et tout.
La boutique peut mettre les GCV qu’elle veut , nous ne sommes pas au USA où c’est l’entité juridique de contrat qui prime sur la loi à de tres rares exceptions pres .
de fait quand bien meme ces GCV ont été edictés pour etre lu par les differentes partis , il y a obligation que la transaction soit respectueuse du droit francais , mais pas d’obligation que les GCV soient conformes au texte loi ( oui c’est un peu tordu ) . Par contre le droit autorise que les parti s’entendent amiable ( ce sur quoi joue ce genre de GCV )
donc en gros :
Le vendeur a le droit d’etablir les GCV qu’il veut
l’acheteur peut les accepter
mais si l’acheteur les conteste c’est le droit qui prime
donc DGCCRF pour faire appliquer le droit . mais le vendeur ne sera pas forcement tenu de changer ses CGV malgré tout .
c’est comme quand vous faites un achat suspendu à l’obtention d’un credit ( genre un appart ) . lors de la signature du compromis le vendeur peut vous demander de verser un pourcentage de la somme , or la loi dit " aucun reglement ne peut etre exigé dans le cadre d’une transaction suspendu à l’obtention d’un credit d’argent tant que ce dernier n’est pas accordé " . Donc vous pouvez refuser . et le vendeur n’a pas de le droit d’invalider le compromis . Par contre il a le droit de Demander et pas d’exiger .
ici c’est pareil ( comme je le vois ) . Les GCV de ce site Demandent quelques choses , mais vous pouvez exiger l’application de la loi et contrairement à d’autres pays , la loi prime sur le contrat en france .
Enfin je crois , j’ai rapidement demandé à un collegue juriste , voila sa reponse en 2 min .
Je ne voudrais pas paraitre lourd, mais il n’y a pas de loi qui permette d’annuler avant réception de la commande, et je sais bien que les CGV ne peuvent primer sur la loi.
Pour se renseigner : DGCCRF
Pour tenter une médiation (ça ne coute rien) : Médiateur du net
Edit : je ne veux pas passer pour un « méchant » B) , ni lui interdire de tenter quoi que ce soit, Soner peut (devrait) se renseigner auprès de le DGCCRF ou du site que j’ai linké, mais il ne faut pas s’attendre à un miracle, la loi ne stipule pas ce qu’il demande et les CGV sont très claires.
Edit 2 : vu ici
le plus simple reste peut-etre de renvoyer la commande quand elle sera arrivée, même si financièrement c’est certainement pas la meilleure solution. il faut voir si les frais de port du renvoi dépassent le montant exigé pour l’annulation. et surtout si tu peux te permettre d’acheter ailleurs, puis de voir le montant de ta commande débité, et d’attendre peut-etre un moment avant qu’il soit remboursé, ce qui n’est pas franchement évident.
En même temps, le but initial était d’annuler la commande parce que ça mettrait trop de temps à arriver pour, je suppose, aller voir ailleurs si ça ne serait pas plus rapide, donc s’il attend juste que ça arrive…
Rapidement,[ul]* La Loi oblige à indiquer un délai de livraison pour les colis de plus de 500€ seulement (pour les autres, il faut demander une date ferme). Evidemment, au final on peut toujours se retourner contre le marchand s’il ne livre rien, hein. B)
Comme précisé un peu plus haut (je ne vais pas me citer) ce délai légal est fixé à maximum 31 jours. Or ce délai n’est ici pas dépassé. Faudrait lire le topic en entier B) !
ah oui, donc ca + les CGV, effectivement, ca fait un mois dans la face B)
Leur moyenne est pas terrible à ce que je vois…
http://www.ciao.fr/Avis/Microchoix_com__794061/SortOrder/2
B)
m’etonnerais pas que leur CGV soit non conforme à la loi , ce qui n’est pas un delit mais justifie l’application de la loi par l’intermediaire de la DGCCRF .
ce commentaire me parait assez parlant :
L’évaluation de l’auteur:
Vitesse de chargement Moyenne
Convivialité du site Pas du tout convivial
Mise à jour du site Pas du tout régulière
Choix des produits Sans opinion
Prix et conditions Pas du tout satisfaisants
Informations produits Pas du tout satisfaisant
Délais de livraison Sans opinion
Service après vente Sans opinion
Sécurité des paiements Sans opinion
Avantages: à définir
Inconvénients: non professionel
Recommandation pour les acheteurs potentiels? non
Avis complet
Bonjour,
Expatrié au Maroc depuis 2004 et directeur d’une agence de communication Web, je m’interesse de prés à l’évolution du e-commerce en Afrique du Nord.
En 2006 débarque au Maroc Microchoix qui se présente comme l’un des leaders de la vente en ligne en France (presse marocaine).
Un flux d’éloges pour une société dont je n’avait jamais entendu parler.
Après quelques recherches et coups de fils en France, voici quelques explications :
Date de création : 1999
La gestion de la boutique (mises à jour, tarification, support, réclamations, …) a été délocalisé au Maroc; ce qui explique les fautes d’orthographes, les approximations de langage, le niveau de culture au sujet de la vente en ligne (ici, presque personne ne sait en quoi cela consiste);
Les bilans de la société n’ont jamais été déposé auprés du greffe (voir infogreffe);
La gérance de la société a été changé courant 2006;
Question : Microchoix s’approvisionne chez des grossistes français (Actebis et autres) qui n’offrent pas des prx extraordinaires; comment peut-il pratiquer des prix si bas ?
Je suis l’evolution de cette boutique au Maroc car j’aimerai bien savoir si sa stratégie a changé ou si Microchoix va reproduire ses pratiques du Blanc-Mesnil dans un pays ou la protection du consommateur et quasi inexistante ?
Si tu ne vas pas te citer, pourrais-tu me citer l’article de loi contredisant la DGCCRF s’il-te-plaît ?
Pour info,
La fameuse Loi
Son décret
- de 500€ => aucune obligation
Faudrait faire attention avant de donner des conseils aux autres B) !
[quote=“xentyr, post:31, topic: 45640”]Si tu ne vas pas te citer, pourrais-tu me citer l’article de loi contredisant la DGCCRF s’il-te-plaît ?
Pour info,
La fameuse Loi
Son décret
- de 500€ => aucune obligation
Faudrait faire attention avant de donner des conseils aux autres B) ![/quote]
Alors, à aucun moment je n’ai dit que ce que tu ecrivais était faux, un message a été supprimé, et c’est à ce message que je répondais et pas du tout au tien, faut pas tout prendre pour soi B) .
Car enfin, on a écrit la même chose à peu de choses près : la commande ici est de 1500 € environ, et les CGV précisent un délai maximum de 30 jours, qui rentrent dans le cadre de la loi puisqu’elle autorise 31 jours. C’est écrit dans le paragraphe Les délais de livraison du 3éme lien du message 23. Or ici, s’il ne précise pas factuellement le délai de livraison, ils vont se réfugier derrière leur CGV, en disant que si la commande est faite le 15 aout, implicitement elle ne sera annulable que si elle dépasse le 16 septembre.
hop hop, le lien super utile à mettre dans ses favoris et à ressortir pour ce genre de petit tracas: http://www.lesarnaques.com/forum
[quote=“darkhy, post:32, topic: 45640”]Alors, à aucun moment je n’ai dit que ce que tu ecrivais était faux, un message a été supprimé, et c’est à ce message que je répondais et pas du tout au tien, faut pas tout prendre pour soi B) .
Car enfin, on a écrit la même chose à peu de choses près : la commande ici est de 1500 € environ, et les CGV précisent un délai maximum de 30 jours, qui rentrent dans le cadre de la loi puisqu’elle autorise 31 jours. C’est écrit dans le paragraphe Les délais de livraison du 3éme lien du message 23. Or ici, s’il ne précise pas factuellement le délai de livraison, ils vont se réfugier derrière leur CGV, en disant que si la commande est faite le 15 aout, implicitement elle ne sera annulable que si elle dépasse le 16 septembre.[/quote]
hum moi je ne comprend pas ca tout a fait :
[quote]Prix supérieur à 500 euros : obligation de délai
Dans ce cas, le professionnel doit indiquer la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation ( sur le site c’est ecrit en gros 48 h non ? ). En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, le consommateur a la possibilité de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ( et là y’a pas photo je crois ). Le contrat est considéré comme rompu à la réception par le vendeur de la lettre par laquelle le consommateur l’informe de sa décision. Le consommateur exerce ce droit pendant 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison. Les sommes versées à la commande doivent être restituées( donc pas d’allusion au paiement des 1% ).[/quote]
à mon humble avis peu eclairé on est typiquement dans le cadre de CGV hors la loi qui joue sur le concept juridique de contrat amiable pour se justifier .
le droit prime donc appliquons le
Don’t actDont acte* darkhy, effectivement, s’il y avait un message supprimé entre nous deux, ça peut expliquer ton message. B)
Patryn l’a souligné, c’est ça la procédure à utiliser.
S’il y a date de livraison DL (obligatoire en VPC pour plus de 500€ je le rappelle), à partir de DL+7j (et jusqu’à DL+67j, attention), le contrat peut être rompu par l’utilisateur car l’obligation de résultat n’est pas là à moins de cas de force majeure : évidemment tout se joue dans l’appréciation du cas de force majeure.
Ici ta DL, en considérant les CGV, ne peut pas être plus de 31 jours après la validation de la commande. Donc, tu es sûr de pouvoir exercer ton droit de rupture par LRAR entre 38 et 68 jours (oui pas forcément 98, on ne connait pas la DL) suivant la validation de la commande, rupture à réception (et qui n’est donc pas le remboursement effectif). Ensuite, à eux de voir s’ils veulent tenter de contester en plaidant le cas de force majeure (bataille classique réglée au cas par cas surtout dans le tourisme en fait).
Les 7,90€ + 1% sont clairement un effet dissuasif pour se prémunir contre les annulations précoces. Après, savoir s’il s’agit d’une clause abusive ou pas, ce n’est pas de mon ressort (même si ce n’est pas commercial). 
xentyr : juste en passant, c’est “dont acte” la bonne formule pour “j’en prends bonne note”, et c’est du français B)
C’est le tribunal qui évalue la force majeure. Force majeure ça veut dire caractère imprévisible, irrésistible et extérieur de l’événement. Dans le cas présent il ne peuvent pas invoquer l’imprevisibilité.
zontrax, je n’ai jamais dit le contraire, c’est le tribunal qui appréciera le cas de force majeure, si jamais ils décident de l’utiliser (ce qui n’est pas forcément le cas). Et si c’était aussi simple, on n’aurait pas besoin de tribunaux. B)
Salut ,
je ne sais pas si ton pb est encore d’actualité mais je t’envoi un lien tres interessant … :
salut