Menaces de mort et dépôt de plainte

Bonjour,

Désolé si je ne post pas au bon endroit.

J’ai reçu 4 mails avec menace de mort et des indications très précises sur ma vie privée (adresse perso, origine, etc…)
Je dispose des adresses IP, de l’adresse de messagerie (hotmail), des jours, des heures et des mails sous forme électronique.
J’ai déposé plainte au commissariat du coin avec fourniture de tous ces éléments mais je ne sais pas si c’est suffisant.
Avez vous des retours d’expérience, des adresses (d’associations ou de professionnels) ou des conseils ?
Je vous remercie par avance.

Luc.

bon c’est pas le bon forum du tout, ça doit plutot aller dans “truc en vrac”

mais histoire de pas jouer le méchant modo de service voici un debut de reponse a ta question :

La Loi 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique précise que :
La valeur probante d’un écrit électronique est équivalente à celle d’un écrit sur support papier. (Art. 1316-3. - L’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier). Comme tout écrit, sa valeur comme preuve dépend bien entendu de la certitude sur l’identité de celui qui écrit et sur le fait que son message n’est pas déformé (Art. 1316-1. - L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

A défaut de contestation sur l’identité et sur le contenu de l’écrit, l’écrit électronique s’impose comme vérité (parfois comme engagement) entre les parties concernées.
En cas de contestation : Art. 1316-2. - Lorsque la loi n’a pas fixé d’autres principes, et à défaut de convention valable entre les parties, le juge règle les conflits de preuve littérale en déterminant par tous moyens le titre le plus vraisemblable, quel qu’en soit le support.

j’ai deja eu des menaces ici meme, mais rien de concret et surtout par un rigolo de premiere…

sinon en plus concret, Titan a de grosses mains et elles font tres mal

Ce message a été édité par Baphomet le 11/02/2004

Merci pour la réponse et excuse moi pour le mauvais postage.

Je prends ces menaces très au sérieux puisque c’est dans un cadre professionnel et que mon ob m’amène à manipuler certaines infos qui ne font pas toujours plaisir aux dingues…

Je vais prendre un avocat et je cherche sur le net si il n’y a pas une association ou une cellule spéciale de la Police pour ça.

Luc.

Tu peux aussi éventuellement contacter le provider de cette personne (sur base de son adresse IP et des heures d’envoi de mail).

Cependant, comme il n’y a rien de plus facile que de falsifier un mail, je doute que ce soit recevable comme preuve.

Si l’envoyeur du mail a une IP fixe, tu peux le tracer lorsque il est connecté avec neotrace, pour avoir des précisions sur sa position géographique… Mais ce serait plutot le travail de la police.

[quote]Je vais prendre un avocat et je cherche sur le net si il n’y a pas une association ou une cellule spéciale de la Police pour ça.[/quote]il y a une cellule de gendarmerie pour les crimes et délits informatiques ca cest certain, maintenant la police nationale doit l’avoir aussi, obligé