Bonjour,
Petite question au sujet d’un site e-commerce.
Il s’agit des ventes effectuées par un assujetti à la TVA en France à destination d’un assujetti d’un autre Etat membre de la Communauté Européenne.
En principe, ces ventes entrent dans le champ d’application de la TVA Française. Cependant, elles sont exonérées de TVA en vertu de dispositions spécifiques lorsque sont réunies les conditions énumérées ci-dessous :
- La livraison doit être effectuée à titre onéreux
- Le vendeur est un assujetti agissant en tant que tel
- L’acquéreur est un assujetti à la TVA (En pratique, l’acquéreur est réputé assujetti à la TVA dès lors qu’il fournit son numéro d’identification à la TVA et qu’il s’agit d’une entreprise privée)
- La marchandise est transportée hors de France à destination d’un autre État membre.
Et pour vérifier que le n° intracommunautaire est bon, on doit se faire une vérif à la main sur ce site.
Or j’aimerai savoir s’il est possible de contourner cette vérification manuelle comment ?
Si vous avez été confronté à ce problème, vos témoignages m’intéresse !
Merci.