P2P: la justice française est en marche

ja savais meme pas que ca avait été proposé officiellement, mais je ne suis pas du tout etonné du refus. Bref les choses sont pas pretes de changer que ce soit du coté des majors ou des “pirates”.

ALors 1500 € c’est honnete ca fait 43 € par cd.

Et puis le juge a tenté de faire passé ca sur la “detente”:

“Oui nous savons qu’au moment ou vous avez été pris, il y avait 300 personnes sur le meme site en train de telecharger, c’est tombé sur vous, c’est pas de chance.”

Bref, tant que la loi sur la copie privé ne sera pas abrogé, ils ne pourront pas faire du forcing.

Car je pense que vous avez entendu parlé du logiciel qui créé une petite communauté de 30 personnes maximum pour l’echange. Et par mémoire, cela rentre tout à fait dans le cadre de la copie privé dans le cercle familiale je crois.
Car je crois qu’on a le droit de preter un CD/ DVD / VHS à un ami.

Je sais ca fait bcp de je crois.

[quote name=‘Ismar’ date=’ 16 Dec 2004, 10:44’]Azacreel > La redevance en question, ça s’appelle la licence légale et ça a été refusé, plusieurs fois d’ailleurs, dont la dernière très récemment (une semaine à peu près)

Corrigez moi si je me gourre (©guigui)
[right][post=“313487”]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]
Ca ne m’étonne pas. Outre que ce genre de mesure met à mal la propriété intellectuelle, ce genre de redevance pose encore une fois le problème de la répartition : qui touche quoi? Avec le risque que les maisons de disques se mettent tout dans les poches et que les artistes ne touchent pas un rond.

Pour ma part, je trouve normal que le piratage soit illégal. D’un autre coté qu’il soit nuisible aux artistes est une autre histoire et reste à prouver. Ce qui est sûr c’est que la strategie actuelle des maisons de production est suicidaire. Ces procès qui se veulent dissuasifs créent un climat de défiance entre les clients et les maisons de production, rajoutez l’affaire d’artistes reconnus et populaires qui se font virer de leur maisons de disques parce qu’il ne rapportent pas assez et ça ne me donne pas envie d’acheter des disques.

Edit

[quote]Et par mémoire, cela rentre tout à fait dans le cadre de la copie privé dans le cercle familiale je crois.
Car je crois qu’on a le droit de preter un CD/ DVD / VHS à un ami.[/quote]
Et non! c’est interdit aussi. Le cerle famillial c’est toi, ta femme/copine tes gosses qui regardent le film sur la télé du salon, point barre.
Arf! grillé par Glop. Mais je persiste, le prêt est seulement toléré et est en théorie interdit.

[quote name=‹ silka › date=’ 16 Dec 2004, 02:32’]Bref, tant que la loi sur la copie privé ne sera pas abrogé, ils ne pourront pas faire du forcing.

Car je pense que vous avez entendu parlé du logiciel qui créé une petite communauté de 30 personnes maximum pour l’echange. Et par mémoire, cela rentre tout à fait dans le cadre de la copie privé dans le cercle familiale je crois.
Car je crois qu’on a le droit de preter un CD/ DVD / VHS à un ami.

Je sais ca fait bcp de je crois.
[right][post=« 313507 »]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]
Abroger la loi sur la copie privee? Ca va pas non? Et puis quoi aussi? La mere noel en culotte sur le traineau ? :stuck_out_tongue: :stuck_out_tongue:
Non t’as pas le droit de partager quoi que ce soit avec qui que ce soit. Le pret de DVD/VHS/CD est ok parceque tu te separe du support. La copie/duplication est illegale quel que soit le motif hors « copie de sauvegarde ». Tu as pas le droit de partager quoi que ce soit a 2, 3, et surtout pas 30 personnes…

[quote name=‹ GloP › date=’ 16 Dec 2004, 12:40’]La mere noel en culotte sur le traineau ? :stuck_out_tongue: :stuck_out_tongue:
[right][post=« 313512 »]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]
Ah ça m’intéresse! :stuck_out_tongue: T’as un tuyau sur le sujet? B)

Non sérieux, abroger la loi sur la copie privée, c’est du grand n’importe quoi… Enfin elle est déjà à moitié abrogée avec cette fichue taxe sur les cds/dvd/disques durs

Littérallement, on paye pour quelque chose que la loi est censée nous garantir! Digne d’une république bananière tout ça… :stuck_out_tongue:

petit complement :

Clémence du parquet contre le premier internaute jugé
posté le Jeudi 16 décembre 2004 à 07h19 par Guillaume Champeau
source : Ratiatum

Alors que l’on craignait un réquisitoire particulièrement sévère dans le premier procès qui s’ouvrait mercredi à Pontoise, le procureur de Pontoise s’est contenté de demander au tribunal une peine d’amende de 1500 euros contre l’enseignant qui partageait plus de 30Go de musique sur les réseaux P2P. Les ayants droit ont quant à eux réclamé 28.366 euros de dommages-intérêt en réparation d’un préjudice bien difficile à calculer…

Le premier de la cinquantaine de procès annoncés suites aux plaintes déposées par le SNEP et la SCPP avait lieu hier mercredi à Pontoise, dans la région parisienne. Alexis, un enseignant de 28 ans, comparaissait devant le tribunal correctionnel pour avoir partagé sur Internet l’équivalent de 614 albums en MP3. Selon l’article L.335-4 du code de la propriété intellectuelle, mettre des chansons protégées par le droit d’auteur sans autorisation des producteurs est un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et de 300.000 amende. Finalement le procureur n’aura requis que 1500 euros, et la publication du jugement dans deux quotidiens nationaux.

Mais il ne s’agit là que du volet pénal, c’est-à-dire de la peine que l’Etat considère appropriée pour protéger la société des dangers du piratage. Le volet civil, qui était également étudié mercredi, promet d’être beaucoup plus sévère. « A côté des 1.500 euros d’amende requis par le procureur, plusieurs sociétés de défense des ayants droit, dont la Sacem, ont en effet réclamé 28.366 euros au titre des dommages-intérêts », rapporte Libération. Contrairement à ce qui existe aux Etats-Unis, les dommages-intérêts en France n’ont pas de vocation punitive et doivent réparer le préjudice exact subi par les parties. Les ayants-droits ont donc visiblement considéré qu’Alexis a causé un manque à gagner de 46 euros par album.

Problème mathématique

A 20 euros l’album dans le commerce, Alexis aurait donc empêché la vente de plus deux CD pour chaque album qu’il partageait au format MP3. Dans une étude publiée en mars 2004, Felix Oberholzer et Koleman Strumpf découvraient que « même dans les scénarios les plus pessimistes, cinq mille téléchargements sont nécessaires pour nécessaires pour altérer les ventes d’un seul album ». Les deux professeurs américains en arrivaient ainsi à la conclusion que « les téléchargements ont un effet sur les ventes qui est statistiquement indissociable du zéro, malgré des estimations plutôt précises ». Or si les téléchargements n’ont quasiment aucun impact sur les ventes, la mise en partage qui permet ces mêmes téléchargements non plus. A combien doit-on donc estimer le préjudice des ayants droit ? C’est la très difficile question à laquelle devra répondre le tribunal dans son jugement attendu le 2 février prochain.

Pour Hervé Rony, directeur du SNEP, l’enjeu est toutefois bien différent. « Il faut porter une parole forte de respect des métiers de la création et gagner le pari des plates formes musicales légales », a t-il déclaré mardi soir. Ce premier procès, qui sera suivi d’une cinquantaine d’autres, vise avant tout à détourner les internautes des réseaux P2P pour les entraîner vers les solutions légales qui, à grand renfort de DRM, permettent aux majors de continuer à contrôler l’ensemble de la chaîne musicale. De la signature des artistes jusqu’à leur distribution, en allant même désormais jusqu’au contrôle de l’utilisation des oeuvres par les consommateurs, la concentration des pouvoirs dans les seules mains des majors est le premier enjeu de ces procès.

De son côté, l’association des audionautes (ADA), qui compte plus de 2000 membres, demande aux députés « l’ouverture d’une enquête parlementaire sur le peer-to-peer, où chacune des parties aurait la possibilité de s’exprimer », ainsi qu’un moratatoire sur les poursuites engagées contre le public.

source : ratatium

j’adore leur facon de faire des math :stuck_out_tongue:

Vous oubliez quand même un « détail » dans cette affaire : le prévenu étant un enseignant, si il est condamné, même si l’amende est « raisonnable », il y aura inscription au casier judiciaire.
Or un prof qui a un casier est normalement viré de l’administration française.

Donc, même si le gars peut effectivement payer ces 1500 €, aprés il va se retrouver sans boulot (et sans matos). :stuck_out_tongue:

Si j’extrapole un peu, dans quelques temps il couche sous les ponts (eh oui, la reconversion d’un prof de français c’est pas la joie dans le privé) et il finira peut-être par le sucide ou par mourir de froid :stuck_out_tongue:

Donc moi je dis : Bravo M. Sacem et M. Snep !! Bien joué !
Maintenant si on achète plus votre musique il ne nous reste plus qu’à mourir :stuck_out_tongue:

ps : j’exagère un peu, mais dans le fond on en est presque là !

Juste un question, Une fois qu’il a payé son amende, es ce qu’il garde les MP3 ??

Ok je sors !

[quote name=‹ GloP › date=’ 16 Dec 2004, 11:40’]Abroger la loi sur la copie privee? Ca va pas non? Et puis quoi aussi? La mere noel en culotte sur le traineau ? :stuck_out_tongue: :stuck_out_tongue:
Non t’as pas le droit de partager quoi que ce soit avec qui que ce soit. Le pret de DVD/VHS/CD est ok parceque tu te separe du support. La copie/duplication est illegale quel que soit le motif hors « copie de sauvegarde ». Tu as pas le droit de partager quoi que ce soit a 2, 3, et surtout pas 30 personnes…
[right][post=« 313512 »]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]

Bah c’est ce que t’attendent les lobby du disque et du film :stuck_out_tongue:
Que cette loi soit abrogée.

Et faut pas se leurrer, combien de temps avant qu’elle soit « amenagé » moi je donne pas 5 ans.

Et la je pense que c’est justement pas « hors copie de sauvegardes » mais "hors copie privé " :stuck_out_tongue: ( droit à la copie privé, donc sauvegarde )

Hum et quizz à 2 euros :

Pkoi ne pas faire un DVD générique ou CD générique ?
ca existe bien pour les medicaments, alors pkoi pas pour les CD.

[quote name=‘silka’ date=’ 16 Dec 2004, 13:55’]ca existe bien pour les medicaments, alors pkoi pas pour les CD.
[right][post=“313581”]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]

Silka : ca existe justement pour les medicaments dont la formule est tomber dans le domaine publique. Et donc libre de droit …

[quote name=‘silka’ date=’ 16 Dec 2004, 13:55’]Pkoi ne pas faire un DVD générique ou CD générique ?
ca existe bien pour les medicaments, alors pkoi pas pour les CD.
[right][post=“313581”]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]
C’est impossible (impossible n’est pas français), car pour la musique tu as des droits sur la musique (compositeur), le texte (l’auteur), ceux qui joue d’un instrument (interprète), celui qui chante (interprète), celui qui a apporté les brouzouf (producteur) etc …

Ca en fait du monde qui concède de ne pas gagner d’argent.

Certe pour la musique classique le compositeur étant bien mort et entéré depuis très longtemps qu’il lui reste que ces os et son cerceuil. Mais tout les musiciens, le chef d’orchestre … ils désirent peut être nourrire leur famille aussi.

Si je ne me trompe pas, les droits d’auteurs à la Sacem, ça dure 50 ans…et en ce qui concerne les grands compositeurs classique (Mozart, Beethoven etc…) il y a toujours des gens chez qui l’argent rentre.

Oui et non pour les 50 ans. Je m’explique, le droit français autorise bien 50 ans hors périodes de guerre. Donc, si il y a une guerre qui dure 4 ans. On rajoute 4 ans.

Pour les USA, c’est différent.

JE ne vais pas plus loin, je ne suis pas juriste.

Une question: Pourquoi les grands auteurs classiques ont-il droit à une “concession à perpétuité”? Comment, juridiquement, se définit un musicien classique?

Pour musiciens classique, c’est pour moi les grand nom : Mozzart, Beethoven04 ha non erreur de ma part c’est Beethoven etc… Et, je ne pence pas que la justice leur a définit un cadre juridique particulier. Tout le monde est a la même enseigne.

Pour la concession à perpet, jamais entendu parlé de ca.

dans ce cas, pourquoi Ismar dit-il

[quote name=‘Ismar’ date=’ 16 Dec 2004, 15:41’]Si je ne me trompe pas, les droits d’auteurs à la Sacem, ça dure 50 ans…et en ce qui concerne les grands compositeurs classique (Mozart, Beethoven etc…) il y a toujours des gens chez qui l’argent rentre.
[right][post=“313593”]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]
?

[quote name=‹ Gorrunwe › date=’ 16 Dec 2004, 14:51’]Une question: Pourquoi les grands auteurs classiques ont-il droit à une « concession à perpétuité »? Comment, juridiquement, se définit un musicien classique?
[right][post=« 313597 »]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]

ben ca se fait pas :stuck_out_tongue:
c’est pour ca que tu trouves plein de compile a pas cher sur les grands classqiue. genre 18cd à 4€ (j’exagere).
Parce que justement, ya pas de droit d’auteur a reverser … et faut pas melanger interpretation et droit d’auteur.
Les musiciens qui joue du bach ou du mosart ne peuvent pretendre a avoir des droits d’auteur la dessus :stuck_out_tongue:
Par contre, ils peuvent demander a etre payer pour jouer :stuck_out_tongue: Mais je crois pas qu’il puisse toucher qq chose par la suite.

[quote name=‹ Gorrunwe › date=’ 16 Dec 2004, 15:15’]dans ce cas, pourquoi Ismar dit-il
« Si je ne me trompe pas, les droits d’auteurs à la Sacem, ça dure 50 ans…et en ce qui concerne les grands compositeurs classique (Mozart, Beethoven etc…) il y a toujours des gens chez qui l’argent rentre. »
?
[right][post=« 313613 »]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]

Avec tout le respect que j’ai pour Ismar, je crois qu’il a dit une connerie ^^

[quote name=‹ cben76 › date=’ 16 Dec 2004, 15:17’]ben ca se fait pas :stuck_out_tongue:
c’est pour ca que tu trouves plein de compile a pas cher sur les grands classqiue. genre 18cd à 4€ (j’exagere).
Parce que justement, ya pas de droit d’auteur a reverser … et faut pas melanger interpretation et droit d’auteur.
Les musiciens qui joue du bach ou du mosart ne peuvent pretendre a avoir des droits d’auteur la dessus :stuck_out_tongue:
Par contre, ils peuvent demander a etre payer pour jouer :stuck_out_tongue: Mais je crois pas qu’il puisse toucher qq chose par la suite.
[right][post=« 313614 »]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]

Surement une faille juridique ou bien le droit différent du pays d’origine du compositeur. Ou il c’est mal exprimé.

Edit :

[quote name=‹ cben76 › date=’ 16 Dec 2004, 15:17’]ben ca se fait pas :stuck_out_tongue:
c’est pour ca que tu trouves plein de compile a pas cher sur les grands classqiue. genre 18cd à 4€ (j’exagere).
Parce que justement, ya pas de droit d’auteur a reverser … et faut pas melanger interpretation et droit d’auteur.
Les musiciens qui joue du bach ou du mosart ne peuvent pretendre a avoir des droits d’auteur la dessus B)
Par contre, ils peuvent demander a etre payer pour jouer B) Mais je crois pas qu’il puisse toucher qq chose par la suite.
[right][post=« 313614 »]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]
Les interprètes touchent des droit d’interpréation mais pour combien de temps et pour quel pourcentage par album vendu. Aucune idée.

[quote name=‹ Zaxe › date=’ 16 Dec 2004, 15:17’]Les interprètes touchent des droit d’interpréation
[right][post=« 313615 »]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]

je suis meme pas sur de ca … par contre, sur ce point, je suis pas tres caler, donc je ne me prononcerai pas. Mais je suis pas certain du tout que ce soit vrai :stuck_out_tongue:
Tu le crois, ou tu en ai sur et tu me le dit ?

Je me souviens qu’à une époque, la boite où bossait mon vieux voulait mettre une musique classique dans leur message de répondeur et qu’ils avaient eu discussion avec la sacem…