J’ai cherché la cafzone, le google, j’ai rien trouvé de satisfaisant alors j’en appelle à la suprême autorité : la communauté.
Si vous vous êtes pacsés récemment, ou avez vent de la démarche, des délais, des détails (où qu’on doit aller, si les deux pactants doivent être physiquement), des écueils, la mention à porter pour ne pas tomber sous le régime de l’indivision, tout ça, j’achète.
C’est pas tellement que j’ai besoin d’un avis, c’est surtout de retours d’expériences et d’informations techniques brutales.
"On est solidaire des dettes du ménage"
Et oui c’est le gros hic du pac, si une des personnes achete une ferrarie, puis dissous le pacs, bah c’est les 2 qui payent ( exemple grossier)
et surtout c’est une grosse arnaque car tu es 1 responsable des dettes
de 2 le survivant en cas de décés n’a quasiment aucun droit dur l’heritage du défunt …
@+
Bussiere
Moi je suis pacsé depuis Aout 2002 et j’avoue que je me souviens plus trop des délais, dans les deux mois il me semble, ça s’est fait devant une nana au tribunal de puteaux, dans son bureau tranquillou après avoir redigé une petite lettre bateau en 12000 exemplaires, et a la fin elle nous a dis :“vous pouvez vous embrasser” … trop lol … mais bon … faudra que je retrouve avec ma femme si tu as des questions sur des points précis, je me souviens plus bien moua …
bon, peut etre pas la le debat.
Le pacs c’est un commencement pour les Homos, mais il peut etre carrement amélioré.
Mais pour les Hétéro aucun interet, car le mariage est mieux encadré et protége mieux.
De meme les notaires essayent d’expliquer aux hétéro qu’il faut mieux se marier que ce pacser.
"faudra que je retrouve avec ma femme si tu as des questions sur des points précis, je me souviens plus bien moua …"
Voilà, bon bah là effectivement ça serait bien.
Deux mois ça m’arrange pas, je vais initier ça pronto de chez pronto alors.
Edit : Merci Barra, sur les sites gouvernementaux j’ai lu ‘Fiche en cours de réactrualisation, non disponible’
[i]
[/i]Edit ² : En fait non, finalement comme Barra est plus d’accord je ne me pacse plus, et l’urgence n’est plus d’actualité, je vous remercie de votre aide.
[quote]Mais pour les Hétéro aucun interet, car le mariage est mieux encadré et protége mieux.[/quote]Et voila … encore des generalites … moi ça a permis a ma future femme de pouvoir pretexter pour son taf (fonctionnaire) un rapprochement de conjoint vu qu’on habitait pas la meme ville
Oui, je confirme, il faut que tu choisisse le régime de la séparation des biens et des dettes. Il faut que ce régime soit spécifié dans la déclaration de PACS que vous faites tous les deux. C’est une longue declaration, manuscrite, que vous devez ecrire (un exemplaire par personne).
Si tu veux être sûr, le mieux est de t’adressé à un notaire, il te donnera le texte de la déclaration pour qu’elle soit réglementaire et innattaquables.
En gros, tout ce que les conjoints possédaient avant le PACS reste la propriété du seul conjoint, et tout ce qui est acquis ensuite l’est par le conjoint uniquement et non le couple.
A noter que l’étape suivante, le mariage, n’annule pas un pacs automatiquement. Une fois le couple unis sous les chaines en titane du marriage, il faut faire la démarche de se dépacser.
Aussi, un pacs n’autorise la déclaration commune de bien (impots) qu’après la 3eme année. Par contre, pour les dettes citées plus haut, c’est dès le premier jour.
Enfin, il faut arrêter de croire que le PACS ne sert qu’aux homosexuels, 70% des PACS sont hétéros. (La plupart des gens se pacsent pour la même raison que moi : Affirmer un amour sans avoir à lancer la machine infernale qu’est le marriage).
[quote]A noter que l’étape suivante, le mariage, n’annule pas un pacs automatiquement. Une fois le couple unis sous les chaines en titane du marriage, il faut faire la démarche de se dépacser.
Aussi, un pacs n’autorise la déclaration commune de bien (impots) qu’après la 3eme année. Par contre, pour les dettes citées plus haut, c’est dès le premier jour.
Enfin, il faut arrêter de croire que le PACS ne sert qu’aux homosexuels, 70% des PACS sont hétéros. (La plupart des gens se pacsent pour la même raison que moi : Affirmer un amour sans avoir à lancer la machine infernale qu’est le marriage).[/quote]
Bah tu as pas eu un bon notaire alors
Et ton chiffre 70% j’aimerais bien avoir la source.
Et tu vois, la machine infernale bah ce sont les gens qui se l’imposent.
Car tu peux tres bien faire un mariage entre 2 temoins et basta.
Bref fausse excuse pour moi
