Prêter un jeu vidéo

Un ami m’a prêté Fable, je suis donc en train de l’installer sur mon ordinateur et là… Que vois-je marqué sur les CD “do not lend or make illegal copies of this disc”. Mais qu’est-ce que c’est que ce truc ? Juste un délire de l’éditeur hein ? Rassurez-moi, ça n’a aucune valeur légale ? Je ne passe pas mon temps à lire ce qui fait marqué sur mes CD, mais il me semble bien que c’est la première fois que je vois ça.

J’ai toujours vu ça dans tous les avertissement au début des VHS/DVD… c’est peut-être dans les EULA aussi :stuck_out_tongue: Je crois que c’est parce que ça dépasse l’utilisation familliale à laquelle est réservée le produit.

Je ne connais pas la réponse mais ça me fait penser à une de mes innombrables questions qui me viennent à l’esprit assez souvent, et celle ci rejoint la tienne:

On a droit à la copie privée, ok, mais a-t-on le droit de prêter cette copie privée??

Faut pas prendre à la lettre toutes ces conneries dans les EULA, la plupart se feraient rembarrer devant un juge.

Ouai ca se saurait si on devait appliquer les lois à la lettre. Quoi que ca pourrait être pas mal : allez toutes les filles en jupes vu que légalement elles ont pas le droit d’être en pantalon sauf dérogation ! :stuck_out_tongue:

Mais en effet sur ca soit sur les dvd ou les vhs, c’est marqué qu’il est interdit de pretter en dehors du cercle familiale.

Primo, précisons que les EULA (ou CLUF) ont (comme tout contrat) moins de valeur légale que la loi elle-même (C’est toujours bon à repréciser si tu te posais la question).

Ensuite, légalement tu as le droit de tout preter à tes amis ou ta famille. Je suis en train de chercher un objet (je ne parle pas des choses immatérielles, notamment tes droits d’auteur sur tes propres créations, ton crédit à la banque, que sais-je) qui ne serait pas prétable, et je ne vois pas. Tu peux tout à fait préter ta voiture ou ta maison. Après que l’assurance joue ou non en cas de pépin c’est autre chose.

Tant que ça reste dans le cadre privé, franchement y’a aucun risque que ce soit illégal (privé = toi, ta famille, tes potes). Par contre si cela devient un marché organisé d’échange dans tout un collège (ou plus simplement qu’une bibliothèque le propose en prêt), c’est autre chose, c’est comme la “simple” diffusion d’une cassette vidéo achetée à Auchan pour une association, c’est à ma connaissance illégal (car il faudrait, dans l’idée, verser plus de droits d’auteur, donc faut faire une déclaration ou des trucs comme ça, ou bien encore acheter une version “pour prêt” ou “pour location”, qui sont largement plus chères).

Edit pour nothuman :

Oui, A CONDITION qu’un seul exemplaire de l’objet en question ne soit utilisé (donc oui si l’original n’est pas utilisé). Super dur à prouver.
Note aussi que la EULA stipule en général que tu n’as le droit d’avoir le jeu installé que sur un ordinateur (par exemplaire légal). Donc normalement, le gars qui a prété son CD de fable à Drealmer, il doit l’avoir désinstallé de son PC.

je derive un peu, mais je me pose une question depuis un bout de temps :

Il arrive tres souvent que sur les dvd loue au video club (quelque soit le video club, c’etait valable pour les 3 autour de chez moi a Paris et valable a mon video vlub a Montreal), au debut du dvd on a le droit a la jolie image avec la phrase du genre : Ce dvd ne peut etre loue ou vendu…

Tous les video club sont des arnaqueurs? ou alors ils ont juste la license pour les film sur un papier et les dvd pour location et vente sont strictement les memes?

Tout s’explique enfin. Merci urdle.

azacreel2> Ta question fait également partie de mes innombrables questions.

urdle si tu as la réponse ce serai champion.
:stuck_out_tongue:

Oui, c’est un arnaqueur, un voleur, un criminel, un ASSASSIN ! Je te propose de les pendre par noyade, ou bien de faire ton délationniste et d’appeller le numéro indiqué à la fin du message.
Je plaisante mais effectivement ils sont dans l’illégalité, c’est très mal, et ils se font bien plus de fric que la normale sur ton dos et sur celui des auteurs ('culé d’loueur déloyal !). Ils le font tous en rejetant la faute sur les autres (“l’autre en face le fait, du coup il propose des tarifs un peu plus bas, et si j’le faisait pas aussi j’aurai aucun client”).
Dénonces en un, ça leur fera les pieds !

Si je me souviens bien, j’ai lu une fois un de ces messages d’avertissement qui disait carrement “si on vous a loué cette vidéo, on vous a arnaqué ! Appellez nous au…”

Oui, c’est contractuel et non pas légal, tu fais bien de le préciser. Dans notre jargon de juristes à la gomme, on appelle ce blabla des CLUF la “boilerplate crap”, c’est à dire que le contractant (si l’on peut parler ainsi), vu qu’il est tout seul à poser ses conditions, va balancer tout un tas de dispositions ultra-restrictives juste pour faire peur ou alors “au cas où”. Seulement voilà, si l’on y regarde de près, ils disent quelquechose du genre “en achetant cette vidéo vous êtes d’accord pour gnagnagna, etc.” … génial, on connaît en vérité les conditions du contrat APRES l’avoir soit-disant signé (en l’achetant). Donc ces dispositions, ça vaut peau de balle. Mais attention, quand elles ne se bornent qu’à rappeler la loi applicale (si elle l’est effectivement), c’est quand même à prendre au sérieux.
Je vous renvoie à vos manuels de droit civil des contrats pour de plus amples informations, chapitre “rencontre des consentements et validité du contrat”, parce que j’ai sûrement du oublier des trucs (genre la formule “en achetant ceci vous vous engagez” a été abandonnée maintenant en fait).

pour les loueurs, la grande majorité (les franchisés) passe par le biais de centrales d’achats (internes) qui mettent à leur disposition plusieurs exemplaires des DVD (avec 1 seul louable à la fois) + 1 “licence locative” (j’ai plus le nom en tête).

Bref, non, ton loueur te spolie pas, il spolie pas non plus les auteurs… c’est juste que c’est beaucoup plus facile, quand tu loues, d’avoir un dvd “home” qu’un dvd à louer (m’enfin y’en a quand même, mais les gens ralent parce qu’y a pas de bonus sur un DVD locatif…)

Moi aussi.

Quand on achète un jeu, est ce légal de l’installer sur plusieurs PC, pour jouer en lan dans un cercle famillial ?
Comme au hazard, Diablo 2, Warcraft 3…

[quote=“Timbuck.3, post:12, topic: 25999”]Moi aussi.

Quand on achète un jeu, est ce légal de l’installer sur plusieurs PC, pour jouer en lan dans un cercle famillial ?
Comme au hazard, Diablo 2, Warcraft 3…[/quote]
certains jeux le permettent (ou du moins le permettaient je crois) mais maintenant l’obligation pour certains d’avoir un CD dans chaque PC donne à cette partie du contrat un caractère fort puisque contraignant

Oui c’est contraignant… je met le cd original dans un des pc et une iso (la fameuse copie privée de sauvegarde) dans l’autre.
Du moment que cela reste dans le cadre privé, je pense que c’est relativement benin comme illégallité???
Non??? :stuck_out_tongue:

[quote=“Timbuck.3, post:14, topic: 25999”]Oui c’est contraignant… je met le cd original dans un des pc et une iso (la fameuse copie privée de sauvegarde) dans l’autre.
Du moment que cela reste dans le cadre privé, je pense que c’est relativement benin comme illégallité???
Non??? :P[/quote]
Là pour le coup, ça dépend de la EULA / CLUF. Parfois c’est indiqué qu’à un exemplaire acheté doit correspondre une seule machine à la fois. D’ailleurs il me semble qu’UT2003, même en réseau local, si on a tous la même clé CD ça merde.
Maintenant est-ce que c’est “benin” ? D’un point de vue de poursuites éventuelles en justice, y’a absolument aucun risque à mon avis (à moins evidemment que tu ne sois une salle de jeux en réseau, que ce ne soit pas le cadre privé), mais à condition que tes amis déinstallent le jeu à la sortie.

Enfin tout cela est assez compliqué car on a :
1 - J’achete le CD, je suis obligé d’accepter la CLUF à l’installation car… les CDs ne sont ni repris ni échangés dans 99% des magasins (FNAC, Micromania, & co). Je me permet de signaler que c’est illégal (dans un délai raisonnable, on a le droit de ramener un produit si on s’est trompé. “Erreur sur la substance” qu’il faut dire au vendeur, vous lui sortez que c’est votre droit le plus strict, et normalement il a rien à redire… maintenant il vous envera bouler parceque vous n’allez pas porter plainte pour 60€). D’ailleurs en général si vous le faites dans la journée il peuvent annuler votre transaction carte bleue (enfin moi je l’ai fait avec du matos, j’me suis trompé, il avait pas toutes les fonctionnalités que je croyais, j’l’ai ramené).
2 - L’éditeur qui entrave la loi et nos droits en nous interdisant la copie privée (avec ta copie de CD toute simple, il te faudra un crack backup-cd). L’éditeur est evidemment dans l’illégalité aussi.
3 - Les backup-cd qui sont illégaux, car ils résultent d’un procédé qui est interdit par la CLUF (désassemblage).
Oui, ça se mort un peu la queue. Tout le monde est dans l’illégalité, c’est comme ça. La loi est là pour éviter les abus, pas pour obliger un vendeur à te rembourser un bonbon dans ton sachet de 49 “parceque j’me suis trompé j’en voulais que 48”.

[quote=“Timbuck.3, post:14, topic: 25999”]Oui c’est contraignant… je met le cd original dans un des pc et une iso (la fameuse copie privée de sauvegarde) dans l’autre.
Du moment que cela reste dans le cadre privé, je pense que c’est relativement benin comme illégallité???
Non??? :P[/quote]

Il faut faire preuve de bon sens et se dire que tant que ça marche, fut-ce avec des cracks, on le fait dans ce genre de circonstances. Si on se pliait rigoureusement à ce que disent tous ces contrats, on ne serait pas sorti de l’auberge et on acheterait tout nos jeux à 3 ou 4 exemplaires et les éditeurs seraient beaucoup plus riches.
De toutes façons, c’est certainnement pas ce genre de piratage qui sera rigoureusement contrôlé à mon avis. Bref, je pense qu’il ne faut pas se prendre la tête avec ces histoire de CLUF ou d’EULA rédigés en dépit du bon sens.

[quote=“vns, post:11, topic: 25999”]pour les loueurs, la grande majorité (les franchisés) passe par le biais de centrales d’achats (internes) qui mettent à leur disposition plusieurs exemplaires des DVD (avec 1 seul louable à la fois) + 1 “licence locative” (j’ai plus le nom en tête).

Bref, non, ton loueur te spolie pas, il spolie pas non plus les auteurs… c’est juste que c’est beaucoup plus facile, quand tu loues, d’avoir un dvd “home” qu’un dvd à louer (m’enfin y’en a quand même, mais les gens ralent parce qu’y a pas de bonus sur un DVD locatif…)[/quote]

T’es sûr de ton coup ? Moi mon loueur, il n’a que les versions louables de ses DVD. Je n’ai jamais vu passer le message interdisant la location chez lui.
Par contre ca m’a l’air d’être un gros problème, ce genre de pratiques, vu comment certains DVD annoncent clairement qu’il faut dénoncer ton loueur si ce DVD t’a été loué (avec adresse mail et numéro de téléphone adéquat)