Mon problème est le suivant, j’ai travaillé deux ans pour une société, depuis le 04-10-2004 à Dijon, et j’ai négocié mon lisenciement pour le 23-05-2006.
En novembre 2005, j’aurais du toucher mes primes annuelles et primes vacances, mais j’étais en congé maternité, et, de ce fait, mon patron m’à noté ces primes sur ma feuille de paye, mais ne me les as pas versées en pretextant que mon absence les avaient engloutis!!
Je me suis renseignée au prud’hommes et sur ma convention collective (3305) et j’ai réalisé que normalement ces dites primes me sont en fait dues!
Quelqu’un pourrais-t-il me renseigner?
Merci d’avance, et pour complément d’information, il est vrai que j’ai eu de nombreuses absences tout au long de mon contrat de travail, ayant deux enfants en bas-âge,mais mon travail n’à jamais eu a en pâtir!! et c’était toujours justifié et prévenu !
Par rapport à la convention collective, je suis malgré tout dans les conditions d’attribution pour ces primes:
1an d’ancienneté, un contrat de travail à la date du versement, bref, je ne comprend pas pourquoi on note ces primes sur ma fiche de paye si je n’y ai pas droit!!!c’est totalement incohérent!
Merci!
Evite de citer le nom de la boite (pas utile, d’façon) B)
lije
Je m’y connais pas enormement en droit du travail donc je vais pas beaucoup t’aider mais concernant ces « absences » (c’est vague comme terme) de 2 choses l’une:
-soit c’etait des congés (donc des jours de DROIT) ou bien des arret maladies et dans ce cas ton patron n’a rien a dire me semble-t-il a partir du moment ou c’est un medecin donc quelqu’un de certifié qui a décidé que pour ta santé tu ne devais pas aller travailler. (je sais pas trop comment ca se passe dans le civil ? y’a-til une limite au nombre de jour d’arret maladie que l’on peux cumuler par année?)
-soit ces jours « d’absence » etait « tolérés » par ton patron et dans ce cas il peux (peut-etre) te les refoutre dans la gueule en les décomptant de ta paye ?
Après par des calcul a la mord moi la nouille il a « compensé » ces jour de paye en moins en te sucrant tes primes. Dans tout les cas si tes primes sont sur ta fiche de paye il te les doit me semble-t-il.
A moins qu’il ait voulu te faire une fleur en sucrant tes primes plutot que tes jours de paye pour t’avantager puisque 100€ de paye valent plus que 100€ de prime mais c’est generalement pas le genre des patron.
Bienvenue à toi.
Si les sommes sont sur ta fiche de paye, elles te sont effectivement dues. Commences par un courrier (en RAR, de préférence), à ton ex employeur lui rapellant que ces sommes te sont dues. Rapelle lui qu’une audience aux prud’hommes te donnerais sans doute raison (et que cela lui couterais beaucoup plus cher).
Après, il me semble qu’il existe des procédures ou formulaires tout remplis (assignations a payer, ou trucs du genre).
[quote=« 100or, post:2, topic: 30326 »]Perso, je dirais que si c’est noté sur ta fiche de paye, la somme est dûe.
Si l’employeur décide de retenir un montant sur ta fiche de paye, tu dois en être préalablement averti.
Pas de compensation possible surtout sans note écrite & sans calcul prouvant le bien fondé de cette retenue.[/quote]
+1 Ce qui est écrit sur ta fiche de paye tu l’as sur ton compte. S’il avait voulu te les retirer vraiment il les aurai pas mises sur la fiche de paye et tu aurai été averti a coup sûr.
+1 aussi, il n’y a pas de limites. certaines personne en abusent d’ailleur B) . Tu peux être « malade » tout le temps ca arrive, mais il faut faire attenton a ne pas en abuser car ton employeur peut demander a ce que tu oit controlé plus rigoureusement (a Domicile dans le cas d’une maladie par exemple) et la il peux constater que tu n’est pas rentrée pour la raison X mais pour autre choses et ça c’est pas bien pour toi =x.De plus, si ces absences étaient prévenues et pas au dernier moment, il ne peux pas les utiliser pour te sucrer tes primes, ce n’est pas un motif valable.
Sauf que selon les « maladies » tu n’es pas forcement assigné a domicile. (notament pour les troubles psycho, le fait de ne pas rester chez soi fait partie de la thérapie) Congé maternité je ne crois pas que tu sois astreint a domicile (ma femme ne l’etait pas mais on n’a jamais su si c’etait une erreur ou si c’etait normal)
juste au passage : pour le congé maternité, la femme a le droit de sortir … c’est même souvent recommandé pour faciliter « la descente » du bébé sur la fin.
ensuite pour les nombre de jours de maladie : il n’y a pas de limite tant qu’il y a un arrêt de travail qui va avec (mais il y a une limite de 90 jours payés à 100% puis encore xjours payés à 50% puis les jours ne sont plus payés)
pour finir, comme il a été dit sur un autre topic, tu peux te renseigner auprès des divers cabinets ou agences d’avocats et/ou syndicats … appelle ta mairie et pose leur la question pour savoir où aller.
Au niveau des arrêts maladie, ton patron n’a rien à dire. C’est remboursé par la CPAM. S’il voulait te faire chier avec tes absences, il aurait pu te licensier pour “abandon de poste” si jamais tu ne prévenais pas de ces absences.
Pour tes primes vacnaces (si bien sur tu entends par prime tes congés payés) elles sont obligatoires. Le patron peut te les payer 1 mois après ton départ de l’entreprise. Ils doit te les avoir payer maximum 2 mois après ton départ. De toute façon elles sont OBLIGATOIRE. Si tu vas aux prud’hommes il n’a rien à dire. Il à tort à 200% et ne peut pas te les compter comme des jours d’absences (à la rigueur tes RTT oui,et encore si tu es OK).
Pour tes primes annuelles (qu’est ce que tu entends par primes annuelles) je ne sais pas trop!
Enfin, si comme tu le dis tout est indiqué sur ta fiche de paie mais que tu n’as rien touché il est en faute. Ce qui est indiqué sur la feuille de paie doit être payé à la DATE DE PAIE indiqué sur cette fiche. Pas avant, pas après.
Après s’il t’as ait une retenue sur salaire pour n’importe qu’elle motif, cela doit aussi être indiqué sur la fiche de paie avec un symbole négatif ( - ) devant la somme.
JE te conseil d’aller soit à l’inspection du travail (gratuit), aux bureau des prud’hommes de ta ville (gratuit aussi) ou bien demander des conseils à des représentants syndicaux (certains sont sympa et te répondront même si tu n’as pas côtisé…)
Sur cuex bonne chance, moi je pars en vacances B)
EDIT: désolé pour les fautes d’ortho mais je suis trop pressé de partir
La lettre recommandée avec accusé de réception pour faire comprendre à ton patron qu’il a plus intérêt à un réglement amiable qu’à un procès devant les prudhommes. Attention, pas de menace de procès, c’est interdit par la Loi, donc il faut choisir ses termes avec ingéniosité.
Pas de réponse (cas ou le patron est une bourrique finie), dans ce cas fonce aux prud’hommes, tu ne risques absolument rien.
Tu va arguer que les primes sont inscrites sur les feuilles de paie. Très bien.
Ton patron va rétorquer que tu as eu des absences injustifiées, blablabla, ce à quoi le tribunal va répondre que ça n’a rien à voir avec la situation actuelle. Les absences auraient pu servir à ton patron pour te licencier, mais certainement pas pour justifier le non paiement de primes inscrites sur fiche de paie.
Euh, avant tout ca, j’ai une solution ENCORE plus rapide ^^
Si ton ancienne boite à un comptable dans ses murs, appelle l’acceuil et demande à lui parler (gentillement B), on est aussi des etres humains).
Ton ancien patron est peut etre juste « débile » et a pris cette decision de maniere unilaterale (pas possible que son comptable ait donné son accord pour un truc comme ça).
Explique lui ta situation et demande lui son avis.
Si toute la compta est externalisée, pas la peine d’appeller le cabinet de l’expert, tu aura aucune info normalement
Enfin voila, ca c’est ce que moi je ferai avant de commencer a faire des courriers, qui meme s’ils sont justifiés ne sont jamais appreciés.
Bon vu que j’ai un passé de délégué du personnel et membre de CE, j’ai quelques connaissances juridiques de Droit du Travail.
Ma réponse est simple: ce que t’ont dit les prud’hommes et ce que tu as lu sur ta convention est vrai: les primes annuelles sont dues tant que tu as 1 an d’ancienneté et que ton contrat est valide au moment du paiement de la prime. Donc sur ce point, pas d’équivoque.
Sur la façon de faire valoir ton bon droit: commence par le délégué du personnel de la boite, il est là pour ça. S’il n’y en a pas, c’est pas normal si vous êtes plus de 20 (auquel cas, ton ex-patron penche vraiment dans l’illégalité et ce fera des copains à l’inspection du travail si tu vas les voir…). Accompagne cette demarche d’une lettre en reco/AR relatant les faits et simplement les faits et réclamant ton dû.
Si ça donne rien, saisi l’inspection du travail en leur envoyant un courrier avec copie à ton ex-patron (tu pourras sentir les gouttes de sueur couler sur son visage à des kilometres à la ronde B) ).
Et si enfin il ne se passe pas ce qu’il est censé se passer, engage une procédure au prud’homme. Je mets ça a la fin car pour avoir gain de cause, meme si tu es dans ton bon droit, il faut souvent attendre entre 2 et 5 ans… ehhhhhhhhhhhhhhhhhhh ouiiii!
