Problèmes judiciaires, need help

Bon voila je n’aime d’habitude pas trop étaler ma vie sur un forum, encore moins mes problèmes, mais la la situation étant assez critique je me vois obligé de blogger un peu à la recherche d’aide/conseils/témoignage etc… Si ca fait trop 3615 mylife lachez vous les modos je comprendrais.

Comme les sujets tournant autour de la loi sont assez prompts à déraper je prierais tout le monde de s’auto modérer un peu, et si quelqu’un à envie de me gueuler dessus/m’insulter/m’envoyer de l’anthrax faites ca par pm, ca évitera de pourrir le topic.

Donc le gros du scénario : un divorce. Situation assez classique s’il en est, ca entraine souvent beaucoup de complications. Dans les faits il y a deux ans et demi ma mère a demandé le divorce, je passe les détails sanguinolents pour aller à l’essentiel.
Première décision temporaire du juge : moi ma mère et mes deux soeurs sommes placés chez mes grands parents (coté maternel).
Quelques mois plus tard, première décision officielle : mon père doit quitter le domicile familial avec effets personnels, évidemment il la vide entièrement (lits, lave vaisselle, cuisinière tout quoi), et l’assurance ne couvrant quasiment rien les problèmes financiers commencent.
Les procédures judiciaires étant leeeentes, mon père n’aidant pas en rendant les documents demandés à la dernière seconde, 6 mois plus tard premier jugement de divorce : la maison est partagée en deux, mon père doit nous verser une amende conséquente qui nous suffirait à racheter la maison (avec un petit prêt en plus quand meme), on est relativement soulagé. Heureusement avec le jugement vient la pension qui nous permet de subsister un peu.
Evidemment il fait appel, donc c’est reparti pour un tour. C’est pas plus mal, en attendant on est tranquille dans la maison, on a la pension donc on en profite cette fois ci c’est à notre tour de faire trainer un peu la procédure. Il y a 2 semaines un courrier de l’avocat nous dis que le jugement de l’appel aura lieu le 15 avril. Mais nouveauté d’il y a deux jours : mon père se retire de l’appel (donc la première décision est conservée \o/), seulement le problème c’est qu’il a quitté la france (gloups).

Voila donc la situation, c’est financièrement très dur, ma mère à une maison et une voiture à payer, ainsi que mes 2 soeurs à nourrir. Moi je participe comme je peux en versant une partie de ma bourse (d’étude bande d’esprits mal tournés) à ma mère tout les mois. Bref l’inquiétude est quand meme forte, mon père ayant quitté la france, est ce qu’on aura toujours la pension (il faut savoir qu’il touche une retraite), est ce que l’amende sera payée, comment se passera le partage des biens ?
Bref si quelqu’un a des expériences similaires ou des connaissances qui pourraient m’etre utiles, je prends tout : n’importe quelle info qui a trait à la législation dans ces cas la, témoignage de réconfort ou meme des failles judiciaires à exploiter :stuck_out_tongue:

PS : je tiens à signaler que je ne poste pas de chez moi, donc les dates ont été données de souvenirs et j’ai pas les papiers pour corroborrer les faits, je pourrais compléter ce soir.
PPS : je dois aller en cours je repasserais de temps en temps dans la journée.

Ouch quoi…

Bon je sais pas du tout comment ca se passe je suis désolé, mais je voulais juste te dire " Courage " :P.

Oui bon ca va je sers à rien ok.

il faut savoir que en plus de faire appel pour tout les jugements il peut se pourvoir en cassation j’explique :
1er jugement on juge les faits
2eme appel on rejuge les faits
3eme cassation on juge la forme (si le jugement est conforme a la loi)

ce qui fait que tu peux avoir raison en 1er et en deuxieme mais le jugement peut etre cassé en cour de cassation.

avec ces allers-retour une décision peut prendre 2 à 10 ans.

Mais il faut savoir que si tu n’as pas les moyens tu as le droit à une aide juridique (a retirer aupres de ta mairie ou du tribunal le plus proche) pour payer ton avocat. De plus certains avocats offrent gratuitement des conseils dans les mairies.

Donc si jamais il se pourvoit en cassation c’est repartis pour un tour.

La justice francaise est tres tres tres lente avec souvent des injustices quand ton cas sort de la norme.

Pour le cas ou ton pere part a l’etranger il y a tres peu de chance qu’on remette la main sur lui dans ce cas la la juridiction internationnale jouant. Dans un des meilleurs cas il ne pourra remettre les pieds en france. En plus ca dépend du pays dans lequel il est partis.

Bref courage

Bussiere

Je devrais aussi me contenter d’un “courage!” parce que ce genre de situation est évidemment horrible.

C’est bien compliqué… je suis désolé pour tes problemes mais à part un avocat je vois pas vers qui tu pourrais te tourner…

En plus c’est leur boulot ça non ?

courage ! :stuck_out_tongue:

oula, je releve deja des betises dans ce thread…

Donc, en premier : va voir un avocat. SI tu as pas les moyens, tu peux demander l’aide juridictionnel comme le dit Bussiere. Mais dans tout les cas, ne prends pas les forum comme source d’info. Il y a beaucoup trop de legende urbaine qui traine pour prendre le risque de se faire emmener dans une mauvaise voie.

D’abord, concernant l’appel et la cassation. Bussiere a raison sur la description. Par contre, pour qu’il y ai cassation, il faut qu’il y ai appel …
Si ton pere s’est retiré de l’appel, il ne peut y avoir cassation. Donc pour l’instant, c’est le premier jugement qui fait foi. et ca s’arrete la (du moins tant qu’il fait pas appel)

Concernant le fait que ton pere soit a l’etranger, c’est effectivement problematique. Mais le bon point pour toi est qu’il est retraité. S’il touche une retraite de l’etat francais, il est assez facile, si le jugement sur la pension est maintenu, de demander une saisine directement sur sa retraite. Et la, ca regle le pb …

Mais bon, c’est trop precis pour etre pris a la legere, renseigne toi aupres des gens competents.

Et bonne chance !

Ben

Bien entendu, il faudrait demander les conseils d’un avocat, et je plussoie Bussière, il y en a qui donne des conseils gratuitement dans les mairies, renseigne toi !
Sinon, si ton père est parti mais en laissant ses coordonnées et sans vider ses comptes, normalement il devrait continuer à payer. Il est parti dans un pays hors Union Européenne ? S’il est resté en Europe, je pense que c’est d’autant plus facile.
Dans tous les cas, je ne suis pas juriste, ce n’est que ce que j’ai pu constater de loin pour des personnes qui sont passées par là… Donc toujours et encore je te conseille de voir un avocat.

[quote=“cben76, post:6, topic: 27389”]oula, je releve deja des betises dans ce thread…

D’abord, concernant l’appel et la cassation. Bussiere a raison sur la description. Par contre, pour qu’il y ai cassation, il faut qu’il y ai appel …
Si ton pere s’est retiré de l’appel, il ne peut y avoir cassation. Donc pour l’instant, c’est le premier jugement qui fait foi. et ca s’arrete la (du moins tant qu’il fait pas appel)[/quote]
oui ca je le sous entendait mais j’aurais du etre un peu plus precis pardon

Bussiere

Bienvenu dans la grande famille des enfants de divorcés ! ça va être dur, très dur. Tu vas servir d’outil pour tes parents. Enfin, ce n’est pas gai… J’ai subit ça et j’en suis à ne pas vouloir d’enfants pour ne pas leur faire vivre ça. Les sequels sont tangible sur moi et mes frères et finalement nous sommes les premières victime de cette petite guéguerre…

Sinon, même conseil, renseigne toi auprès d’un avocat.

Je veux pas être négatif mais une retraite n’est point un salaire. Il ne me semble pas qu’il soit donc possible de faire une saisie sur retraite comme l’on fait une saisie sur salaire.
Enfin bonne chance quand même.

Bon alors alors beaucoup de réponses en peu de temps.

Pour l’appel et la cassation effectivement mon père s’est retiré de l’appel donc ya pas de soucis de ce coté la.

Pour ce qui est de l’aide juridictionnelle on a eu droit à 15% (sigh) sur la facture de l’avoué (celui qui s’occupe de l’appel, c’était à la base une facture pour le dossier sur l’appel, c’est maintenant une facture de désistement). Pour les premier frais d’avocat ils ont été couvert par le boulot de ma mère (fonctionnaire à l’hopital), mais pas en totalité malheureusement, après ya eu toutu un tas de procédures toutes plus payantes les unes que les autres.

Pour les conseils d’avocat le problème est que moi et ma mère bossons tout les jours 8h-6h de lundi à vendredi (moi à l’iut, elle au boulot), + 2 ptites soeurs et une maison à gérer c’est pas facile d’avoir le temps d’aller ailleurs. De toutes facons ma mère à déjà l’avocat du divorce, il va nous recontacter pour tirer tout ca au clair, mais comme toutes ces procédures sont assez longues, c’est toujours par courrier et ca demande toujours pleins d’explications je cherche en fait un « premier jet » sur les conséquences du départ à l’étranger de mon père.

A ce niveau la quelques petites précisions : au moment du jugement mon père avait un salaire, et comme il ne voulait pas payer la pension une saisie sur salaire a été effectuée. Par la suite il s’est mis en retraite, et la la saisie a été faite directement sur son compte. Et effectivement il est parti sans laisser d’adresse. Mais je me dis que si il veut continuer à toucher sa retraite, ca veut dire qu’il a toujours des coordonnées bancaires (en france ou ailleurs), et donc on doit encore pouvoir faire une saisie dessus nan ?
Pour le pays de la destination, ses vagues délires faisaient quelques fois mentions des Etats unis, mais c’est une information à prendre avec énormément de pincettes (je crois savoir qu’être résident aux states n’est pas une procédure des plus faciles à faire, et de plus pour un retraité avec un casier judiciaire ca ne doit pas aider).

Merci bien pour les bons courages mais personnellement je m’en porte on ne peut mieux depuis le divorce :stuck_out_tongue: Les seuls problèmes étant purement financiers.

PS : juste pour préciser un peu, ce n’est pas un divorce « d’intérêt » avec les deux partis essayant de sauver le plus de plumes possibles en profitant de l’autre, il y avait un VRAI problème entre mon père et ma mère.

A mon avis la saisie peut se faire directement auprés de l’organisme qui paye la retraite de t’on pére car si il a toujours travailler en france l’organisme qui gére sa retraite et francais, avec de la chance il etait fonctionnaire et cela pourrat que simplifier les choses.

Il faudrat juste obtenir un ordonnance du juge ( si je dit pas trop de connerie) pour que la pension soit directement verser à ta mére par l’organisme de retraite.

Je repense aussi à cela, dans toutes les villes ou presque il y’a des consultation d’avocat gratuite, renseigne toi à la mairie ou bien directement à l’ordre des avocats dont depend ta ville.

pas grand chose à dire sinon que pour toucher sa retraite il doit donc avoir laissé ses coordonnées. et il me semble même qu’il doit avoir une adresse en France pour toucher une retraite, mais c’est à confirmer.

Bon courage…

A l’etranger c’est sur que c’est moins facile pour faire des saisies de biens (voire quasi-impossible…).
Mais effectivement une saisie sur sa retraite doit etre possible si l’organisme qui paie sa retraite est francais…
Apres la saisie c’est la justice qui s’en occupe donc il faut qu’elle connaisse l’organisme en question… :stuck_out_tongue:
Enfin bon ce sont des suppositions que je fais… Je viens juste d’aborder le droit de la famille a la Fac! :stuck_out_tongue:

Et sans parler au niveau de la pension, mais au niveau de l’amende qu’il doit verser, de la répartition des biens etc… ca se passe comment si il est pas la ? La répartition se fait quand meme ? Ca part chez quelqu’un d’autre ? Bref ca aussi ca m’inquiète un peu.

A défaut d’avocat, dans ce genre de situations, tu dois sans doute pouvoir te faire aider par une assistante sociale du coin ou t’habite. C’est un peu leur boulot d’aider les gens a régler ce genre de problèmes.