Ptit' question juridique

BlaBla
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Bon, je plante rapidement le décors même si c’est un peu annexe :
Jeudi dernier donc, j’ai reçu de la part de mon employeur un recommandé avec AR contenant une convocation pour mettre en branle une éventuelle pocédure de licenciement.
Bref, mon problème vient à l’étape juste après : j’ai bien évidement répondu à ce courrier mais pour cela, le crétin que je suis est parti d’un document word existant avec la mise en page qui va bien et une partie du message. Et là, c’est le drame, j’ai oublié de modifier le mois dans la date de ma lettre : j’ai donc au final envoyé une lettre anti-datée du 24 mars 2005.

La question est donc : est-ce grave et quelles peuvent être les conséquences ?

Pour info, le contenu de mon courrier n’est à mon goût pas d’une importance vitale mais je ne suis pas spécialiste non plus : rappel du motif de la convocation/procédure de licenciement (un comportement inacceptable), blablabla je ne comprends pas pourquoi blablabla, je serai présent à la date indiquée pour m’expliquer. Et c’est tout.

Bon, je flippe sans doute un peu pour rien là mais je ne suis vraiment pas sûr de moi avec ce genre de procédures…

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Bon alors, je suis une spécialiste du licenciement (j’ai foutu mon patron aux prud’hommes pour licenciement abusif) alors je devrais pouvoir te conseiller un peu.

Pour ton histoire de date, il suffit de refaire ta lettre, de l’accompagner d’une sorte d’erratum dans lequel tu expliques que la lettre précédente comporte une erreur dans la date et qu’il faut donc prendre en considération cette nouvelle lettre.
Simple et efficace.
Une erreur ça peut arriver, il suffir juste de rectifier et ça n’a aucune conséquence.

Pour le reste, n’oublie pas de prendre quelqu’un avec toi le jour de l’entretien (représentant syndical, repésentant du personnel, conjoint,…).
Attention aussi que son motif de licenciement soit bien motivé, et surtout qu’il entre dnas le cadre de ton contrat( par exemple, les emplois-jeunes ne sont pas soumis au même régime que des contrats de type « normal »), etc, etc…

Si t’as d’uatres questions, je suis à disposition :stuck_out_tongue:

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Mici Gallïane. Effectivement, ton conseil me semble judicieux, je n’y avais même pas pensé… :stuck_out_tongue:

Sinon oui, je suis rentré en contact avec des gens de ma SSII pour me faire accompagner à l’entretien. Pour ce qui est du motif de renvoi, c’est assez flou encore : pour l’instant, on me reproche mon comportement (sans rentrer dans le détail de l’affaire) et c’est tout. A priori, ce n’est qu’un gros coup de pression avec éventuellement un licenciement quand même mais bon, j’en saurai plus mercredi soir…

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renseigne toi aussi du coté des prud’homme justement, certaines boites sont des “habituées de la maison” et son parfois meme blacklistée (c’est le cas de la mienne par exemple) c’est bon a savoir ça, tu peut meme aller les voir avant meme ton licenciement pour connaitre les eventuels moyen a ta disposition.

en tout cas je te souhaite bonne chance et surtout bon courage, je suis passé par la case licenciement (economique certe, mais ça fait mal quand meme)

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Merci du conseil Baph.
Sinon ma boite n’a a priori pas cette réputation dans le milieu mais bon, je sens quand même le coup fumeux à plusieurs km. Je reste sur mes gardes…

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[quote name=‹ Baphomet › date=’ 25 Sep 2005, 19:11’]… tu peut meme aller les voir avant meme ton licenciement pour connaitre les eventuels moyen a ta disposition.
[right][post=« 401396 »]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]
Objection ! Je m’inscris en faux ! hein ? quoi ? ah oui, je suis pas au tribunal là :stuck_out_tongue:
Oui, donc en fait, au tribunal des prud’hommes, il ne vont pas directement te renseigner car ce n’est pas leur travail. Ils ne sont là que pour juger les litiges ou encore pour concilier une affaire afin de ne pas aller jusqu’à la plaidoirie.
Le seul recours est un avocat-conseil, ou un organisme de protection des salariés (je crois que ça existe dans les grandes villes). Peuvent te rensigner également tes représentants du personnel, notamment syndiqués.

7

Ouh là oui mais bon de toute façon, je n’en suis pas encore à vouloir attaquer ma boite hein.
Et même dans le pire des cas, c’est à dire si je me fais jeter comme un malpropre, je n’ai qu’un an et demi d’ancienneté donc… :stuck_out_tongue:

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[quote name=‹ Tupperware_ass › date=’ 26 Sep 2005, 10:10’]Ouh là oui mais bon de toute façon, je n’en suis pas encore à vouloir attaquer ma boite hein.
Et même dans le pire des cas, c’est à dire si je me fais jeter comme un malpropre, je n’ai qu’un an et demi d’ancienneté donc…  :stuck_out_tongue:
[right][post=« 401488 »]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]
Je ne parlais pas d’attaquer ta boîte (grand dieu t’en préserve, ça dure des années après !), mais plutôt de savoir où tu mettais les pieds, connaître tes droits et surtout les leurs (les patrons ont tendance à nous faire croire qu’ils ont des droits qui n’existent pas, histoire qu’on pense qu’ils ont raison et qu’on ferme notre gueule… et souvent, c’est du pipeau !). Et ça te permet notamment de savoir si le motif qu’il te présente en cas de licenciement est réel et motivé. Faut pas croire, mais on se fait souvent abuser.
Cela dit, si au bout d’un an et demi on te parle licenciement, que ce soit par ta faute ou non, la boîte ne vaut certainement pas le coup ! :stuck_out_tongue:

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[quote name=‹ Gallïane › date=’ 26 Sep 2005, 10:29’]Je ne parlais pas d’attaquer ta boîte (grand dieu t’en préserve, ça dure des années après !), mais plutôt de savoir où tu mettais les pieds, connaître tes droits et surtout les leurs (les patrons ont tendance à nous faire croire qu’ils ont des droits qui n’existent pas, histoire qu’on pense qu’ils ont raison et qu’on ferme notre gueule… et souvent, c’est du pipeau !). Et ça te permet notamment de savoir si le motif qu’il te présente en cas de licenciement est réel et motivé. Faut pas croire, mais on se fait souvent abuser.
Cela dit, si au bout d’un an et demi on te parle licenciement, que ce soit par ta faute ou non, la boîte ne vaut certainement pas le coup ! :stuck_out_tongue:
[right][post=« 401495 »]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]
Oui oui pardon, je voyais qu’on commençait à beaucoup parler des prud’hommes mais effectivement, il vaut mieux que je sois informé au mieux sur le sujet. Merci pour tes conseils !

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Bon, suite et pas encore fin de mon histoire.

Alors comme plus ou moins prévu, je me suis fait liciencier. Faute grave, aller hop, 'faut pas rester là Monsieur. Evidement, pas d’indemnités et disparition logique de mes 3 mois de préavis.
Bon, le licenciement, c’est pas ce qui me gène, c’était ce que je voulais (sans rentrer dans le détail, il fallait que je change de domaine technique). Par contre, les 3 mois de salaire, ça… C’est pas que je sois à la dèche (merci Absol) mais ça me ferait bien plaisir de les récupérer quand même.

Donc, j’en viens au fait : je voudrais contester mon licienciement devant les Prud’hommes (je sais, c’est original - c’est aussi ce qu’on m’a dit à l’Inspection du travail :stuck_out_tongue: ). Et ma question est la suivante : je sais qu’on peut mener la procédure jusqu’à son terme sans l’aide d’un avocat, ce qui m’a été confirmé par les gens de l’Inspection du travail mais ces derniers m’ont dit également qu’avec, c’était quand même mieux. Ils m’ont donc fourni une petite liste d’organisations syndicales que je pourrais contacter pour en obtenir un.

Car oui, je ne suis pas syndiqué, évidement. Alors, lequel ? Un pour les cadres uniquement ou n’importe ? Il y en a des plus fréquentables que d’autres ? Comment ça se passe ? Il faut que j’adhère, c’est ça ?
/me est un peu perdu face à tout ça…


–edit–
héhé, je relisais à l’instant les posts au dessus : comme quoi, on en vient vite aux Prud’hommes hein. Je ne me voyais pas me prendre la tête avec tout ça il y a quelques semaines mais bon, maintenant que je sais qu’on peut lancer la procédure un peu en tâche de fond pendant 1 an et 1/2 ou 2 ans sans trop s’en préocuper, ma foi, je ne vois pas pourquoi je ne tenterais pas le truc…

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Juste un petite question : Le renvoi pour faute grave prive t’il d’un quelconque droit aux prestations des Assedic ? En clair, comme c’est ce qui me pend au nez, est-ce que je vais etre payé par l’Etat en cas de chomage après licenciement pour faute grave ?

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Nan tu as tes assedic. Dieu merci.
Je crois que c’est à la faute lourde que tu n’as plus rien.

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[WARNING]

Je vais repondre avec ce que je sais de la loi Belge , ce n’est peut etre pas la meme chose ne france mais c’est pour donner une idée.

[WARNING]

La premiere chose que je ferais c’est direction syndicat. Ils ont de l’experience dans le domaine et offre une assistance juridique (mais il faut cotise depuis plus de 6 mois ce qui peut s’arranger en payant les 6 mois d’une fois :stuck_out_tongue: ). En Belgique on a ce que l’on appel le tribunal du travail, ce tribunal te permet de faire appel d’une decision de l’employeur que tu trouves injuste/disproportionnée (ce qui semble etre le cas ici). Normalement le syndicat va faire toutes les demarches pour toi.

Ensuite il faut savoir qu’un licensiement ca se négocie , on peut toucher plus que les 3 mois de salaires suivant l’anciennete , le salaire , … (Peut etre une spécificité Belge)

Maintenant un licensiement pour faute grave c’est extrement rare car tu perds ton droit au chomage pendant un certain temps (à verifier).

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[quote=« Tupperware_ass, post:12, topic: 25093 »]Nan tu as tes assedic. Dieu merci.
Je crois que c’est à la faute lourde que tu n’as plus rien.[/quote]
Il me semble même que tu as tes assedics quelque soit le motif de licenciement. Ce qui est logique, parce que même si t’as fait une énorme bourde, tu peux pas te retrouver à la rue, faut pas déconner on plus.

Sinon, Tup, te voilà dans de beaux draps. Chais pas pourquoi mais je l’avais senti venir le coup des Prud’hommes ! :stuck_out_tongue:
Bref, tu n’es pas obligé de te syndiquer. A la rigueur, je te le recommande pas si t’es pas proter sur la politique, à l’inverse, si t’es branché là dessus, choisis le syndicat qui correspond le mieux au parti qui te plait, parce que les débats risquent d’être houleux sinon.
Moi, pour me défendre j’ai pas pris de syndic, sauf un délégué syndical pour mon entretien préalable au licenciement, parce que je voulais un mec qui fasse chier mon patron pendant l’entretien :P. J’ai pris un avoct spécialisé dans le droit du travail. Il te suffit d’aller au tribunal des Prud’hommes ou de Grande Instance de ta ville pour en demander la liste. Je te recommande chaudement l’avocat plus que le syndic’…
Autre chose, selon tes revenus, tu peux peut être avoir l’aide juridictionnelle, moi je l’ai eu à 100% parce que on me versait pas un rond, mais au moins, ça peut te payer un pourcentage sur tes honoraires d’avocat.
D’autre part, sois bien sûr de toi, que ton dossier soit béton contre ton employeur parce qu’il va trouver le moindre petit détail pour te descendre en fumée, faut bien justifier de tout ce qu’il s’est passé entre vous, etc etc…

Je te souhaite bon courage, moi, ça fait un an que ça traîne, je suis rester 6 mois sans revenus ni indemnités parce qu’il me donnait pas les feuilles assedic sous prétexte qu’il attendait le jugement…
Je suis passée y’a 15 jours devant les conseillers prud’hommaux, j’aurai la décision de justice le 5 décembre…

A suivre… :stuck_out_tongue:

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Certes certes. Tout se négocie, en théorie.

Nope, pas en France. Voir au dessus.

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[quote=« Gallïane, post:14, topic: 25093 »]Il me semble même que tu as tes assedics quelque soit le motif de licenciement. Ce qui est logique, parce que même si t’as fait une énorme bourde, tu peux pas te retrouver à la rue, faut pas déconner on plus.

Sinon, Tup, te voilà dans de beaux draps. Chais pas pourquoi mais je l’avais senti venir le coup des Prud’hommes ! :stuck_out_tongue:
Bref, tu n’es pas obligé de te syndiquer. A la rigueur, je te le recommande pas si t’es pas proter sur la politique, à l’inverse, si t’es branché là dessus, choisis le syndicat qui correspond le mieux au parti qui te plait, parce que les débats risquent d’être houleux sinon.
Moi, pour me défendre j’ai pas pris de syndic, sauf un délégué syndical pour mon entretien préalable au licenciement, parce que je voulais un mec qui fasse chier mon patron pendant l’entretien B). J’ai pris un avoct spécialisé dans le droit du travail. Il te suffit d’aller au tribunal des Prud’hommes ou de Grande Instance de ta ville pour en demander la liste. Je te recommande chaudement l’avocat plus que le syndic’…
Autre chose, selon tes revenus, tu peux peut être avoir l’aide juridictionnelle, moi je l’ai eu à 100% parce que on me versait pas un rond, mais au moins, ça peut te payer un pourcentage sur tes honoraires d’avocat.
D’autre part, sois bien sûr de toi, que ton dossier soit béton contre ton employeur parce qu’il va trouver le moindre petit détail pour te descendre en fumée, faut bien justifier de tout ce qu’il s’est passé entre vous, etc etc…

Je te souhaite bon courage, moi, ça fait un an que ça traîne, je suis rester 6 mois sans revenus ni indemnités parce qu’il me donnait pas les feuilles assedic sous prétexte qu’il attendait le jugement…
Je suis passée y’a 15 jours devant les conseillers prud’hommaux, j’aurai la décision de justice le 5 décembre…

A suivre… :P[/quote]
Oh là je me sens pas spécialement dans le caca en ce moment (enfin, j’ai peut être tort hein :stuck_out_tongue: ). Moi, je vois ça de la manière suivante : si je me lance là dedans et que je récupère mon argent, c’est bien, mais à l’opposé, si je perds, bah tant pis, c’est vraiment pas grave. C’est que de l’argent dont il est question dans mon cas, et pas des sommes faramineuses avec ça. Pour ce qui est du reste de ma situation, je ne suis pas inquiet, j’ai pas mal d’entretiens donc…

Pour le problème du syndicat, bah en fait, si je ne suis pas syndiqué aujourd’hui, c’est pour une bonne raison hein. Je reconnais que j’ai un avis assez négatif sur ces gens. Je ne rentre pas dans le détail mais sur un plan purement idéologique, je dois bien reconnaître que ça me ferait bien mal au derrière de m’adresser à eux. Whatever.
Mais bon, ce que je vois, c’est qu’ils ont parfaitement l’habitude de ce genre de cas (comme disait skid) et qu’ils ont des avocats à dispo pour ça. Parce que je me vois mal en payer plein pot pour récupérer 3 pauvres mois de salaires. Ca risque de me coûter plus cher de frais que de gain à mon avis… :stuck_out_tongue:

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T’inquiète pas Barra, téléphone moi on en discutera…
dans tous les cas tu touches les assedic pour faute lourde sauf que tes congés sautent (pas pour faute grave), indemenités de linceciement sautent dans les 2 cas.
Il faut savoir, qu’une injonction auprès des prud’hommes est longue (j’y suis en ce moment) mais peut rapporter gros si bien assisté, j’étais contre les syndicats avant ce qu’il m’arrive mais il faut reconnaitre que certains sont plus sympas que d’autres.
Cependant, je te conseille de te faire assister lors de tout entretien avec ton employeur ne serais ce que pour avoir un témoin au cas où ton employeur s’emballe.
Au fait le syndicat où je suis est gratuit est ne prélevera que 10% de ce que vais gagner.

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Ouai je confirme, tu as les assedic pour tout les types de licenciement, et meme en cas de démissions (ce qui est mon cas :stuck_out_tongue: ) au bout de 122 jours si tu n’as pas retrouvé d’emploi.

Bon courage !!

P.s. : Je crois que je suis tomber amoureux de Gallïane :stuck_out_tongue:

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[quote=“mister dump, post:17, topic: 25093”]Cependant, je te conseille de te faire assister lors de tout entretien avec ton employeur ne serais ce que pour avoir un témoin au cas où ton employeur s’emballe.
Au fait le syndicat où je suis est gratuit est ne prélevera que 10% de ce que vais gagner.[/quote]

Et surtout tu ne peux te faire assister que par quelqu’un de la société !
donc choisi bien une personne de confiance, qui ne risque pas de retourner sa veste plus tard, totu au long de la procédure.
Il est souvent interessant de lui faire rédiger un témoignage sur le papier, que tu pourras produire ultérieurement le cas échéant. Les Délégués du personnel sont là pour ça.
Faut juste faire gaffe qu’ils ne subissent pas trop de pression du Boss.

Tu peux aussi m’appeler pour en parler, les procédure de licenciment, prud’homme & co, on connait !
(mon épouse surtout)

voilou !

20

Parce que je m’y connais un peu en procédure prud’hommale ? :stuck_out_tongue: