Quelques interrogations au sujet des droits d'huissiers

Bonjour,

Il y a quelques mois  , ma femme s’est vu mettre en decouvert de son compte à la banque postale pour une raison que nous avons contestée et qui était en négociation avec les service recouvrement de la banque postale.

Plus de nouvelles pendant quelques mois et ensuite, reception d’un texto d’une obscure association d’huissiers (je ne sais pas si je peux citer le nom) nous sommant de regler cette somme dans les plus brefs délais. 

Nous contactons la banque postale pour signaler la violence des propos  de cette boite ( ca a été jusqu’aux insultes par tél), et la BP nous a dit,:"“vous ne nous devez plus rien, le service contentieux a fait faillite.”"

OK… Harcelement continu par sms, de cette association d’huissier pendant des mois ( 3 à 4 sms par jours, coups de tél et insultes). 

Vendredi, nous recevons une lettre (j’envoie la copie de la lettre en pm pour ceux qui desirent). ((parceque ca parait quand meme trés peu pro))

Nous étions en négociation avec la BP pour cette somme que nous n’estimons pas devoir, et, avec quelques recherches, cette boite serait un organisme de recouvrement qui se fait passer pour un assoc. d’huissiers…
Plusieurs questions donc. :

-Quelle est l’obligation légale d’un huissier qui se présente chez vous ,?
-Peut il agir sans ordonance d’un tribunal ?
-Est-il possible que ce soit clairement juste de l’intimidation ? Mais là, je me dis quand même qu’ils vont trés loin non ?

  • avez vous deja eu affaire avec ce genre d’organisme ?

Merci d’avance

S’il y a insulte et harcèlement, tu peux (dois ?) porter plainte tu sais… Même une situation financière grave ne donne pas le droit aux huissiers/recouvreurs de te harceler et t’insulter.
Surtout que la banque a dit que c’était OK, ils sont clairement en roue libre là.

en fait, ce que je crois; C’est que je dois plus rien à la banque postale, vu qu’ils ont fait faillite. Et que cette boite a racheté la dette. Mais selon la loi, rien  ne m’oblige a rembouser cette dette non ?

Ca, je sais pas honnêtement… Mais ils n’ont pas à harceler ni insulter quiconque. Ca reste interdit même quand tu rachètes des dettes. Donc plainte déjà, au moins pour « assainir » le dialogue :wink:

Comme Fox, n’hésite pas à déposer plainte vu le niveau de harcèlement atteint.

Par contre quand une boite fait faillite il me semble que les dettes à son égard ne disparaissent mais font partie des actifs que ses créanciers récupèrent. Elle n’est pas effacée (et c’est logique). Donc c’est très surprenant ce qu’ils t’ont raconté.

oui, ils ont traité ma femme de fainéante parceque nous devions cet argent et que nous ne voulions pas payer en précisant qu’ils nous faisaient une fleur car nous méritions la saisie directe…

Coucou,

Alors, c’est assez courant qu’une boite rachète les créances d’une autre.  Souvent ce rachat se fait sans un papier (j’ai plus le nom… ordonnance de je sais plus quoi,…) et sans cela, pas d’action en justice possible… Le seul moyen de récupérer des billes c’est sur la “bonne volontés” des clients… de la a parler d’intimidation, il n’y a qu’un pas…

Ma mère a eu a faire a une boite comme ca… y a rien a faire a par demander ce fameux papier (je vais rechercher)… 

Ça me fait penser à ce thread http://forum.geekzone.fr/t/loi-recouvrement-echeancier/45138loi-recouvrement-echeancier/ , où je raconte mes démêlés et l’impolitesse des services de recouvrement de Bouygues Télécom.
Apparemment c’est monnaie courante chez ces gens là de mal parler aux débiteurs, ça fait même parti du boulot…

La loi française est simple, tu dois rembourser la créance à ton créancier. Si ce derniers a fait appel à une société de recouvrement, c’est à lui de payer les frais. En effet, tu n’as pas à payer une prestation (le recouvrement) que tu n’as pas commandé (ça parait évident en plus écrit comme cela)

Commence par les mettre en demeure, puis action en justice si rien ne bouge, et n’oublie pas de demander le remboursement des frais de justice !

Pour préciser la banque postale (le créancier) indique que la dette n’est plus. La société de recouvrement qui a fait faillite (et qui n’est pas le créancier) a vendu son fichier client (le client est la banque postale) qui était moisi.

Et hop une petite fiche bien pratique dans ce genre de situation.

Je suis pas sur d’avoir compris, mais :
un huissier, ça coûte cher, donc si la somme est pas énorme (<500€), il y’a très peu de chance qu’ils fassent intervenir quelqu’un.

ha oui , la on parle de 189 euros^^

J’avais eu un cas de figure identique, avec Noos à l’époque, qui avait “oublié” de complètement noter que je m’étais désabonner. Ils avaient quand même arrêter les prélèvements mais sans arrêter de noter que j’étais client chez eux. En gros, je ne payait plus car j’avais rendu les équipements et déménager, mais au bout d’un an, ils se sont fait la remarque qu’il fallait que je paye, avec un courrier assez comique, disant qu’ils avaient bien pris en compte ma demande d’arret de mars 2002, mais que je leur devait quand même les mensualités entre la demande et la prise en compte, qui a eu lieu en mars 2003 !
Après avoir refuser de payer, et à coup de 40€/mois d’abonnement de mémoire, j’ai reçu un courrier d’une société un peu équivalente à la tienne, qui joue beaucoup sur les mots pour essayer de se faire passer pour un organisme légal et officiel. J’ai répondu par courrier, ils ont relancer en menaçant, j’ai relancé en menaçant plus qu’eux, notamment de vrais poursuites judiciaires (un courrier à entête d’avocat, ça aide toujours comme il faut. Si t’en as un autour de toi, demande lui ce petit service).
Au final, c’est un peu comme les gros chiens ces boites là. Ça aboie beaucoup, mais si tu ne baisse pas les yeux, ça se calme vite.
Demande à la Poste un courrier comme quoi ta situation est soldé, et tu renvoie un courrier à la société en expliquant que la situation est soldé, que tu as un papier qui le prouve, et que s’ils veulent le voir, tu les invite à se rendre au tribunal. Il devraient vite ranger ton dossier dans la poubelle rouge des clients à ne pas relancer.
Pour moi en tout cas, ça a bien fonctionné !

drakulls, fait peter le courrier, je le ferai lire a ma cherie dont c’est le metier
mais sans ordonnance du juge, a priori, c’est du flan
après les huissiers et autre societe de recouvrement de créance ont parfois des comportements tres limite.
par exemple, ils continueront de harceler des gens qui sont passé en commission de sur-endettement.
Si les personnes en face ne sont pas au courant de leur droit, ou sont juste intimidées, elles paient, alors que leur situation de sur-endettés les “proteges”

[quote=“wackselwease, post:14, topic: 55270”][/quote]
Je crois pas non. S’il doit cet argent, et que la créance a été racheté, ils sont dans leur droit (je parle pas de la forme, qui elle est inacceptable).

après les huissiers et autre societe de recouvrement de créance ont parfois des comportements tres limite.
par exemple, ils continueront de harceler des gens qui sont passé en commission de sur-endettement.
Si les personnes en face ne sont pas au courant de leur droit, ou sont juste intimidées, elles paient, alors que leur situation de sur-endettés les "proteges"

ca c’est malheureusement vrai. Mais il y a aussi des cas ou ils sont dans leur droit.

Dans le cas present, la question va etre de savoir s’il doit effectivement cet argent ou pas. S’il le doit, le plus simple reste de payer … Mais ca coute rien de demandé des comptes à cet organisme, notamment en leur demandant de justifier la créance.

Personnellement suite à un souci avec SFR (désaccord sur un montant à payer suite à résiliation) ils m’avaient foutu leur société de recouvrement au cul (pour 80€…). Résultat : courriers de plus en plus menaçant (mais aucun en recommandé avec A/R donc aucune valeur à mon sens), avec à chaque fois la somme qui augmentait. En gros la société de recouvrement fait payer ses honoraires aux clients sous de faux prétextes.

Ils avaient même appelé mes parents pour leur demander de payer (!), qui du coup m’avaient appelé immédiatement en étant paniqué. J’ai fait le mort et de toute façon j’ai réglé mon souci directement avec SFR, mais c’est juste pour témoigner également que certaines sociétés ont des pratiques très limites…

Dans ces cas là en général je prends un gros accent, fais semblant de parler à quelqu’un à côté de moi en russe et demande leurs coordonnées pour leur « rendre visite avec des amis » et 9 fois sur 10 je n’ai plus de nouvelles :stuck_out_tongue:

[quote=“Glasofruix, post:17, topic: 55270”][/quote]
Excellent !

Oui, mais faut parler russe (ou au moins une langue slave) :wink:

[quote=“Drakulls, post:1, topic: 55270”][/quote]

Vérifie la : http://www.huissier-justice.fr/  , huissier ou pas ?

Ca ressemble pas à un huissier. Pour avoir eu affaire à un huissier pour une assoc, ca ressemble pas à un huissier :
on avait eu :
-Courrier(s) de demande de sous
-Visite de l’huissier avec inventaire et immobilisation ( “saisie inventaire” ) de ce qu’il saisie de ce qu’il pouvait valorisé dans le mobilier.

Pas de harcélement téléphonique