Question de droit musical

Lusss’

Je me suis posé une question recemment, suite à une idée de site. J’ai cru comprendre que l’on n’a pas le droit de mettre les paroles d’une chanson sur un site web. En effet j’ai souvent cherché des paroles d’une chanson et me suis retrouvé devant un site web vide où l’auteur s’excusait d’avoir dû virer les textes suite à des pressions.

Est-ce que quelqu’un pourrait me confirmer celà ou me dire qu’en est-il exactement ? Quel est la loi dans le texte et quelle est son application réelle ? Qu’accepte-t-on en général ?

Je me demandais aussi si la loi s’appliquait aussi aux traductions de paroles (je parle de traductions littérales et non d’adaptations).

He bien, pour faire court, le copyright s’appliquant a tout types d’“oeuvre de l’esprit”, c’est normal que les paroles des chansons soient protegees au meme titre que la musique elle meme (et l’interpretation), comme s’il s’agissait d’un roman ou d’une piece litteraire quelconque.

PS: Ouaaais, premier post FireFox

Cela dit, Je l’ai viré FF (intérêt ? bugs !).

Pour ne pas dévier, oui, les paroles et l’orcherstration sont copyrightés. Cela dit, je ne comprends pas l’intérêt d’empécher leur reproduction sur un site ouiab ? Ca fait plus de la pub qu’autre chose non ? Ca interesse les fans.
Et puis tout le monde peut retranscrire les paroles d’une chanson qu’il a entendu à la radio ???
Je ne comprends pas la logique !

Je ne demandais pas si c’était normal (celà donnerait lieu à de plus vastes discussions).

Par exemple si je veux créer un site où je traduirai les paroles de Brassens en anglais, afin que des éventuels anglophones interessés puissent les comprendre, penseriez-vous que le site soit hors la loi ?

Ca serait dommage, car celà sert uniquement à la promotion d’un artiste mais la loi et la logique ont parfois du mal à coexister.

Greubeuld:
J’utilise FF par depit, pas pour faire "in"
Ton argument sur la reproduction des paroles est des plus bateaux

Coccobill:
La reproduction des paroles est en principe interdite mais il y a une certaine tolerance a leur usage sur un site web (ou ailleurs), ce que par chez moi on appelle la “doctrine of fair use” dans le DMCA et qui doit bien avoir un equivalent en francais. A mon avis, l’usage que tu veux faire des paroles de Brassens tombe dans le champ de cet ‘infringement’ tolere, puisque c’est assez original et que ca ne porte pas atteinte au marche. Maintenant bosse bien tes traductions, histoire pas etre poursuivi sur un coup de tete par les ayant-droits qui ne les trouveraient pas a leur gout.

EDIT: Houla c’est pas gagne firefox…

Ce message a été édité par GiomBee le 29/03/2004

Je connais un prof de zik qui a eu des ennuis car il avait marqué des paroles au tableau! Meme pas de photocopies, hein, juste les paroles! La SACEM se fout vraiment de la gueule de tout le monde…

Mais j’ai même pas argumenté, c’est juste que je comprends pas. Je me pose juste la question.

Une réponse de ma part serait : " Je ne sais pas !", là j’ai juste commencé à montrer mon indignation :
Rhoooooo les vilains
Comme ça vous voyez ?

Maintenant, je me tais parce que je fais de la dérive (mais j’use de mon droit de réponse)

Ce que je comprend pas, c’est qu’il existe un grand nombre de sites très connus qui ne font que proposer des paroles de chansons : suffit de tapper paroles ou lyrics sur google pour tomber sur des sites plus que connus

(edit… Protegons nous du modo edit )
Ce message a été édité par lucasbfr le 29/03/2004

C’est (parfois) toléré mais ca reste interdit… A moins de contacter les ayant droits tu n’a aucune garantie qu’ils ne te feront pas de problème.

[quote]Cela dit, je ne comprends pas l’intérêt d’empécher leur reproduction sur un site ouiab ? Ca fait plus de la pub qu’autre chose non ? Ca interesse les fans.[/quote] Oui mais si tu crois que ce qui interessent les ayant droits ce sont les fans… A priori, les ayants droit ce sont les maisons de disques, donc des gens qui ont tout a fait autre chose en tête que le bien être des auteurs et des fans. [quote]Et puis tout le monde peut retranscrire les paroles d’une chanson qu’il a entendu à la radio ???
Je ne comprends pas la logique ![/quote]Et tout le monde peut reproduire une image qu’il a vus dans la rue? Et tout le monde monde peut rechanter uen chanson qu’il a entendu à la radio? Non désolé, le droit d’auteur (enfin le droit de copie) ca ne marche pas comme ça…

[quote]Par exemple si je veux créer un site où je traduirai les paroles de Brassens en anglais, afin que des éventuels anglophones interessés puissent les comprendre, penseriez-vous que le site soit hors la loi ?

Ca serait dommage, car celà sert uniquement à la promotion d’un artiste mais la loi et la logique ont parfois du mal à coexister.[/quote]La loi est formelle : il te faut l’autorisation des ayant-droits pour pouvoir reproduire des paroles de chanson sur ton site. Donc, tu peux tenter de le faire sans leur aval, mais c’est risquer d’encourir des ennuis. Le mieux est de faire un petit mail à la personne en charge des droits, en expliquant ce que tu comptes en faire et, éventuellement, en insistant sur le côté “confidentiel” de ton site (à savoir, que ce n’est pas un groooos site pour faire plein de brouzoufs).

Si tu peines à contacter, ou à identifier, les ayant-droits, un petit mail à la SACEM devrait t’aider.

Merde, comment je fais sur le site du comité de fêtes de ma fac? je dois virer les paroles des chansons paillardes que j’ai mis dessus? et comment je retrouve l’ayant-droit d’une chanson inventée par des étudiants en Médecine de la fin du sciècle dernier?!

[quote]greubeuld a dit: Cela dit, je ne comprends pas l’intérêt d’empécher leur reproduction sur un site ouaib ? Ca fait plus de la pub qu’autre chose non ? Ca interesse les fans.
Oui mais si tu crois que ce qui interessent les ayant droits ce sont les fans… A priori, les ayants droit ce sont les maisons de disques, donc des gens qui ont tout a fait autre chose en tête que le bien être des auteurs et des fans.[/quote]Oui, puisque les fans sont plus succeptibles d’être des gros consomateurs de musique que les autres, je pense que les ayants-droits ont tout intérêt à les choyer. D’ailleurs, c’est aussi le but de la promotion des artistes, de faire connaitre les albums, leur faire de la pub pour que se crée une passion (des fans).
Si les paroles sont utilisées à des fins commerciales, je ne dis pas que ça ne fait pas de tort aux ayants-droits, mais laisser des communautés se créer devrait être encouragé.

Mais ok, j’ai compris, on a pas le droit de copier les paroles. c’est pas bien

bon ben cafzone ou firefox m’a tuer.

signé: le message.

j’ai la flemme de tout recommencer.
Ce message a été édité par coccobill le 09/04/2004
Ce message a été édité par coccobill le 09/04/2004

[quote]La reproduction des paroles est en principe interdite mais il y a une certaine tolerance a leur usage sur un site web (ou ailleurs), ce que par chez moi on appelle la “doctrine of fair use” dans le DMCA et qui doit bien avoir un equivalent en francais.[/quote]Oui c’est le droit de citation, mais je ne pense pas qu’il s’applique pour une personne qui reproduirait la totalité des paroles d’un chanson. C’est comme si quelqu’un copiait l’intégralité du texte d’une pièce de théatre. Avec les paroles il manque la musique, là il manquerait le jeu des acteurs. Totallement illégal donc, ça se comprend.
Mais pour les paroles c’est parfois/souvent toléré.

Article sur le fair use : http://fr.wikipedia.org/wiki/Fair_use

Les paroles La traduction de paroles doivent sans doute faire partie de l’interprétation d’une oeuvre : http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_publi…omaine_public_?

edit : faute juridique…

Ce message a été édité par kineox le 10/04/2004

Comme ça a été dit et redit: droit d’ auteur s’ applique au texte d’ une chanson comme à tout “oeuvre de l’ esprit”. Donc reproduction interdite. Sites internet inclus. Mais c’ est généralement toléré (on ne peut pas “tout” vérifier, et c’ est souvent sur des sites internet “bénévoles”, peu importants, etc etc…) 

Après la traduction: On considère que c’ est une nouvelle oeuvre de l’ esprit. Donc chaque traduction est la propriété intellectuelle de son auteur: si c’ est la traduction de quelqu’ un d’ autre on doit demander sa permission pour l’ utiliser (sur un site internet ou autre), si c’ est sa propre traduction on l’ utilise comme on le souhaite.

Vala vala…

Hop, pour un petit “instant docu”, je copie-colle quelquechose d’un memo que je suis justement en train de faire. Voila ce que nous dit le US Code sur le Fair Use :

17 USC § 107 provides for a “fair use” defense to copyright infringement claims:
“Notwithstanding the provisions of sections 106 and 106A, the fair use of a copyrighted work, including such use by reproduction in copies or phonorecords or by any other means specified by that section, for purposes such as criticism, comment, news reporting, teaching (including multiple copies for classroom use), scholarship, or research, is not an infringement of copyright. In determining whether the use made of a work in any particular case is a fair use the factors to be considered shall include–
(1) the purpose and character of the use, including whether such use is of a commercial nature or is for nonprofit educational purposes;
(2) the nature of the copyrighted work;
(3) the amount and substantiality of the portion used in relation to the copyrighted work as a whole; and
(4) the effect of the use upon the potential market for or value of the copyrighted work.”

Comme le dit tres bien l’article de WikiPedia, la notion de fair use aux US est tres large et procure assez peu de securite juridique a priori car elle n’est pas expressement delimitee par le DMCA mais au contraire construite par les tribunaux.

Voila comment on peut voir l’utilisation des textes de Brassens dans une traduction sur un site web a la lumiere des criteres suggeres par le DMCA:

  1. Ce n’est pas dans un but commercial, c’est clair
  2. Comme vient de le souligner Polochon, c’est une traduction qui est ton oeuvre, basee sur l’oeuvre de Brassens, les droits sont donc partages car en traduisant le texte tu as contribue substantiellement a sa valeur.
  3. Bon, la tu perds, mais c’est pas grave
  4. Tu gagnes a tous les coups

Bon, c’est du copyright US, donc plus flexible que la legislation francaise, mais c’est juste pour te dire que ce que tu veux faire n’est vraiment pas criminel et que tu ne devrais pas te prendre la tete avec ces aspects.

Sinon, petite precision, les textes d’une chanson son proteges par la partie “auteur” du DA, la musique etant la partie “composition” et l’enregistrement la partie “interpretation”

Ce message a été édité par GiomBee le 09/04/2004