Question juridique a propos d'une (pseudo)banque

BlaBla
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Bon voila ma question s’adresse a tout les geeks ayant des connaissances dans le domaine des interventions juridiques a faire dans tout ce qui touche au banque, comptes , prèt et argent en général.
La situation est simple (et c’est un euphémisme) : Il ya de cela un an ma mère a décidé de divorcer de mon père. Le divorce s’est évidemment très mal passé (qui a dis pléonasme) et a été statué par un juge seulement ce 11 janvier. Maintenant que tout ca est fini avec le recul ma mère et moi pouvons analyser certains coup bas et certaines choses bizarre que mon ex-père nous a faite. Parmis toutes les saloperies de petites et moyennes envergure il y a un truc louche, que je ne sais pas comment prendre vu que ca a un rapport direct avec la banque et que j’y connais rien. Explication :
Ma mère et mon père avait un compte joint à la Poste (oui je sais c’est pas une vraie banque blabla mais ca n’empèche pas que), le compte a donc été ouvert avec deux signatures, et donc d’après mes faibles connaissances il faut deux signatures pour le clore. Et bien voila qu’un jour ma mère se pointe au guichet de la poste pour retirer des sous, et la guichetière lui annonce que le compte n’existe pas. Il n’est meme pas vide ou à découvert, non non, il n’y en a plus. Non seulement je trouve ca bizarre que mon père ait pu fermer le compte tout seul, mais c’est encore plus bizarre car tout les prèts (maison, voiture) et abonnements (téléphone, internet & co) étaient prélevés sur ce compte. Mais j’oubliais un détail qui a son importance : mon père travaille à la poste en tant qu’informaticien, il a donc accès a tout les pc & serveurs de la poste. Donc…
Mon but n’est pas de l’accuser directement et de le trainer en justice, seulement j’aimerais savoir ce que je peux faire un an plus tard : contacter le directeur de la poste et lui demander des explications claires sur ce fait étrange ? prendre un avocat (enfin un de plus ou le meme) pour trainer l’affaire devant la justice ? Et qu’est ce que je peux espérer ? une bete lettre d’excuses ou alors des dommages et intérêts (car ca a quand meme foutu une belle merde) ? Ou mieux : des représailles :stuck_out_tongue:
Donc voila, accessoirement si quelqu’un connait un bon forum juridique ou le post serait peut etre mieux a sa place…

Merci d’avance

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si tu veux un vrai conseil : pose cette meme question à un avocat specialisé dans le droit bancaire.
Les avocats ne servent pas qu’a attaquer, ils servent aussi a conseiller.
Et pour des choses importantes (c’est le cas ici non ?) il est dommage de ne pas s’adresser aux bonnes personnes…

Maintenant, on peut toujours essayer de te repondre, et ici les gens sont plein de bonne volonté. Mais ce ne sont pas des specialistes du droit bancaire, et tu peux te faire induire en erreur par des gens qui seront tout à fait sincere, mais malheureusement pas assez competent en la matiere …

My 2 cents …

Maintenant, pour repondre a ta question : il me semble que ca depends de la forme du compte joint : si c’est Mr ET Mme : faut les deux signatures, si c’est Mr OU Mme, une seule suffit. De memoire hein.

Ben, qui comprends pas pourquoi les gens ne pensent pas plus à utiliser les avocats …

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La raison pour laquelle je ne veux pas utiliser d’avocat est simplissime : ca coute très cher, trop cher. Maintenant c’est sur que si c’est juste pour un conseil ca devrait aller, mais un avocat c’est pas con, si je lui demande si je dois faire une procédure juridique il va forcément m’encourager à le faire et il va pas m’envoyer chez un de ses confrères pour ca. Et puis ce n’est pas non plus si important, on en est pas mort, mais c’est juste que ca fais partie des nombreuses choses à régler, et pendant qu’on s’occupe du reste je commencais à me renseigner tout doucement pour avoir une idée un peu plus précise de la chose avant de m’adresser à un professionel.
Par exemple le coup des deux types de compte joints je savais pas du tout si ca existait, et je me voyais mal me pointer devant un avocat, lui demander si mon père avait le droit de faire ce qu’il a fais, qu’il me réponde oui il est dans son plein droit, merci au revoir…

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[quote name=‹ AthenA714 › date=’ 20 Jan 2005, 11:19’]La raison pour laquelle je ne veux pas utiliser d’avocat est simplissime : ca coute très cher, trop cher. Maintenant c’est sur que si c’est juste pour un conseil ca devrait aller, mais un avocat c’est pas con, si je lui demande si je dois faire une procédure juridique il va forcément m’encourager à le faire et il va pas m’envoyer chez un de ses confrères pour ca. Et puis ce n’est pas non plus si important, on en est pas mort, mais c’est juste que ca fais partie des nombreuses choses à régler, et pendant qu’on s’occupe du reste je commencais à me renseigner tout doucement pour avoir une idée un peu plus précise de la chose avant de m’adresser à un professionel.
Par exemple le coup des deux types de compte joints je savais pas du tout si ca existait, et je me voyais mal me pointer devant un avocat, lui demander si mon père avait le droit de faire ce qu’il a fais, qu’il me réponde oui il est dans son plein droit, merci au revoir…
[right][post=« 324023 »]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]

Mais non ca coute pas si cher un avocat, surtout pour un conseil !
Ensuite le code deontologique des avocats est tres stricts, et un avocat qui te pousserait a engaguer des actions juste pour toucher des honoraires risquerai tres gros. TRES TRES gros.
Enfin, toujours liée a leur code deontologique, ils ont un devoir de conseil.

Maintenant, c’est tres francais comme vision des avocats (et la je parle plus specialement de ton cas) : on prefere economiser mille balle et avoir des emmerdre derriere qui couteront bonbon, plutot que d’aller voir un specialiste en amont et eviter les pb avec une bonne connaissance de ses droits et devoirs (je parle surtout pour la creation d’entreprise la, pas pour le mariage)

Pour revenir sur ton pb : c’est pas ce que tu veux, savoir ce que tu peux faire ou non ? donc si tu te pointe devant un avocat et qu’il te reponds non, tu auras ta reponse …

Si je t’encourage comme ca a aller voir un avocat, c’est pour t’aider. Je connais bien ce monde, ma femme est avocate, et donc pas mal de mes potes aussi. Et je me rends compte, depuis que je les frequentes, du nombre d’idée recu COMPLETEMENT fausses que l’ont a ! La plupart des gens pensent connaitre leur droit et se plante completement, et on est parfois surpris de voir ce que l’on peut faire et pas faire.
Le droit est tres compliquer (parce que tres large). C’est pas pour rien qu’il faut 5 a 6 ans d’etude et desz specialisations pour le maitriser.
Donc pour vraiment savoir ce que l’on peut ou pas faire, poser des questions sur un forum, meme de qualité, est risqué : les gens raconterons ce qu’ils croient savoir, et c’est parfois completement faux …

Apres, c’est a toi de voir :stuck_out_tongue:

5

C’est pas une réponse, mais une piste…:

Ma femme et moi, on a ouvert un compte commun avant le mariage, et tant qu’on était pas marié, il fallait les deux signatures pour clore, ou pour d’autres changements…Or, je sais que maintenant qu’on est marié, grâce (à cause ?) au régime de la communauté de bien, je peux aller le clore tout seul sans sa signature. Par contre, si j’ai 1 miyons dessus, et que je le clos tout seul, puis qu’on se sépare, j’en dois la moitié à … ma moitié :stuck_out_tongue: Enfin je pense bien, et de nouveau a cause de la commuauté de bien.

Kenwood

PS: Je suis en belgique moi, je ne sais pas si c’est le meme en France. Et en plus, je suis loin d’être un pro, je peux me tromper, je dis parce qu’il me semble que c’est comme ça que ça se passe, n’hésitez pas à me reprendre si besoin est :stuck_out_tongue:

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+1 Cben…
Non, franchement, vas-y au plus vite. En plus, vous risquez d’être dans la merde si vous êtes créditeurs de la banque. Les avocats sont la pour ça. Tu te poserais la question d’aller voir le médecin si tu t’étais fait mal à une jambe ? C’est pareil, c’est leur métier, et on fait souvent une grosse connerie à vouloir éviter de les appeler.

7

Si il y a pas de contrat de mariage c’est la communaute limitee aux aquis. Ce qui veut dire que tout ce que tu possedes Avant de te marier t’appartient toujours en nom propre, et tout ce que tu gagnes apres est en commun. A quelques exceptions pres (heritages) c’est tout mis en commun et a priori si t’es marie une seule signature suffit pour faire des choses au nom de la communaute (ouverture/fermeture du compte/etc).

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Bon, quelques pistes rapidement, parce que mes souvenirs de droit bancaire sont assez lointains :

Les comptes joints impliquent une solidarité active des titulaires du compte (art. 1197 C.Civ.), chacun des co-titulaires peut disposer à lui seul de la totalité des fonds déposés sur le compte.

Tu peux trouver des précisions dans « Entreprises en difficulté - Instruments de crédit et de paiement » de F. Pérochon et R. Bonhomme édité chez LGDJ, par exemple, ou directement dans le Code civil.

Mais personnellement, si c’est bien ce que tu penses, à savoir que ton père a retiré la totalité des fonds avant de fermer le compte, une consultation d’avocat ne serait pas de trop afin de s’assurer de la légalité de l’opération. Sans vouloir te démoraliser, ça m’a l’air plutôt légal, sauf dispositions contraires dans le droit de la famille :stuck_out_tongue:

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Ce genre de situation n’est jamais facile. Essai de voir d’abord quel est votre préjudice et ce que vous avez à y gagner.

Ca ne vaut peut-être le coup d’en faire plus, ne serais-ce que pour penser à autre chose.

Metha

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Pas tout à fait la même chose puisque ça s’est passé en Belgique et pour un différend locataire/propriétaire mais le conseil est valable : va voir un avocat.

Oublie qu’ils sont tous sensés être des requins. La plupart sont sympas. Nous ils nous ont donné de super-bon conseils qui au final nous ont permis de gagner devant le juge de paix. Et ils nous ont rien demandé pour le conseil.

Bref, si tu hésites encore, bas un peu le rappel dans ton groupe de connaissance, pour voir si y a pas un avocat dans le lot qui connaîtrait cette partie spécifique du droit, ou qui pourrait t’orienter vers une de ses relations.

De mon avis, dans ton cas précis, effectivement je pense qu’il peut parfaitement clore le compte. Par contre tu devrais vérifier sur les extraits et essayer d’evaluer la somme qui restait sur son compte quand il est parti avec les sous : ta mère a droit à la moitié comme le dit Glop.

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ouais, je pense aussi qu’il avait droit de fermer le compte, ce qu’il ne veut pas dire qu’il avait le droit de disposer de l’argent sans en reverser a ta mere.
Mais tu connais ma position sur le sujet : va voir un avocat ^^

sinon, je suis content de voir que l’image des avocats a l’air d’evoluer positivement : vous semblez etre plusieur ici a partager mon avis sur le conseil que je lui ai donné. Ca fera plaisir a ma femme :stuck_out_tongue:

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Je me suis surement mal exprimé ou en tout cas je n’ai pas donné assez de détail : ce n’est pas la somme d’argent que je veux récupérer, le compte était suffisament vide comme ca, et en plus ca s’est passé il y a un an, donc on a pas eu le choix de se démerder pour ouvrir un autre compte et tout y transférer dessus, c’est juste que je trouve toujours autant bizarre qu’il ait eu le droit de fermer le compte alors qu’il était « actif » (avec pleins de prélévements dessus) et sans en informer ma mère. Parce que si c’est vraiment le cas alors je trouve ca très mal foutu :stuck_out_tongue:

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[quote name=‹ AthenA714 › date=’ 20 Jan 2005, 15:59’]Je me suis surement mal exprimé ou en tout cas je n’ai pas donné assez de détail : ce n’est pas la somme d’argent que je veux récupérer, le compte était suffisament vide comme ca, et en plus ca s’est passé il y a un an, donc on a pas eu le choix de se démerder pour ouvrir un autre compte et tout y transférer dessus, c’est juste que je trouve toujours autant bizarre qu’il ait eu le droit de fermer le compte alors qu’il était « actif » (avec pleins de prélévements dessus) et sans en informer ma mère. Parce que si c’est vraiment le cas alors je trouve ca très mal foutu :stuck_out_tongue:
[right][post=« 324145 »]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]

ha ok
ca, ca me choque pas plus que ca. ca depends du contrat qui liait tes parents a la banque. apres tous, la detention d’un compte joint auprés des organismes bancaire n’est jamais qu’un contrat signé entre les trois parties.
Tu dois normalement avoir les conditions generales a la maison. Il te suffit de lire la close de resiliation du compte pour avoir ta reponse …

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juste un truc.
pour avoir utiliser des avocats dans le cadre d’un divorce et d’une sucession, je comfirme.

Ca coute tres cher

donc ce n’est pas “stupide” de voir si cela risque de rapporter plus que cela ne coutera a coup sure

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[quote name=‘Boltac’ date=’ 20 Jan 2005, 18:13’]juste un truc.
pour avoir utiliser des avocats dans le cadre d’un divorce et d’une sucession, je comfirme.

Ca coute tres cher

donc ce n’est pas “stupide” de voir si cela risque de rapporter plus que cela ne coutera a coup sure
[right][post=“324198”]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]

ben oui, mais la on parle d’un conseil et pas de gerer la procedure !

Et personne n’a dit que c’etait “stupide” de se renseigner sur le forum. J’ai juste dit que c’etait risqué, car demander des conseils sur un forum pour une config pc est une chose, recuperer des infos sur un sujet aussi precis et complexe que le droit et plus chaud.
Parce que ca peut engager pas mal de chose. Et dans ce genre de truc, etre mal informé est pire que ne pas savoir.

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hmmm, je vais peut être dire une énorme connerie, mais il me semble que les corpos de droit permettent une consultation gratuite d’un avocat par personne et par an…

T’aurais rien à y perdre à exposer ton problème à un avocat si c’est vrai (si tu veux je peux tenter de me renseigner plus)

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[quote name=‹ AthenA714 › date=’ 20 Jan 2005, 11:03’]Ou mieux : des représailles  :stuck_out_tongue:
[right][post=« 324014 »]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]

N’importe quoi. La vengeance est vraiment la pire des choses a faire. Un ne combat pas un con en étant plus con.
Demande réparation du préjudice certes, mais faire des représailles c’est vraiment s’abaisser a son niveau…

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[quote name=‹ BadAcid › date=’ 20 Jan 2005, 19:15’]N’importe quoi. La vengeance est vraiment la pire des choses a faire. Un ne combat pas un con en étant plus con.
Demande réparation du préjudice certes, mais faire des représailles c’est vraiment s’abaisser a son niveau…
[right][post=« 324220 »]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]

Si j’ai mis un smiley c’était pas pour rien… Faut pas tout prendre au premier degré, je veux bien qu’il y ait beaucoup de boulets sur le net mais à ce point la…

Allez sans rancune :stuck_out_tongue: