Voila, si on developpe un programme perso, puis on se fait embaucher par une future entreprise pour exploité ce programme ( creation SARL, et comme actif apporter le programme).
Pendant la durée de l’entreprise, le programme est modifié, adapté.
Suite à une mesentente celui qui a créé le prog se barre.
Y a t il redevence de license sur l’utilisation du programme ? Car il a été developpé à la base en dehors de la société.
Lorsque la personne se barre, les actionnaires de la SARL doivent ils payer les parts de la personne qui part ( la c’est un programme comment font ils ? )
Comme ça, en deux-deux, si l’apport de l’associé au capital est le programme dans son intégralité, sauf dispositions contraires dans les statuts de la SARL, le programme devrait par la suite appartenir à la boîte. Ensuite, si l’apport a été défini de manière plus limitative dans les statuts, c’est une autre histoire.
Ok, c’est bien ca, donner le programme dans son integralité.
Mais lorsqu’un associé part de la boite, il faut bien lui racheter ces parts non ?
Dans ce cas la ?
[quote name=‘silka’ date=’ 23 Jun 2005, 14:07’]Le programme etait un apport à la société.
[right][post=“371214”]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]
Oui, c’est ce que j’avais compris. Effectivement, il faut lui racheter s’il veut quitter la société. A partir de là, peut-il y avoir rétrocession du logiciel ? No sé.
Je ne me rappelle plus trop les règles applicables à ce cas d’espèce mais il me semble que l’apport en industrie d’un associé ne peut excéder (dans sa valorisation au passif du bilan) l’apport en numéraire le plus faible des autres associés (ou quelquechose dans le genre). Donc, en fonction de la situation, faut aussi faire gaffe à pas se faire squeezer si on essaye de quitter la boite.
Sinon, je me posais justement une question en rapport avec ça hier :
Je programme un soft pour une mairie, j’ai demandé à mon ‘chef’ que je vois plus comme un collège d’ailleur, si ca posait problème de mettre le soft en GPL, il m’a répondu que non que c’était avant tout mon travail et que tout ce qu’il demandait, c’était de pouvoir l’utiliser.
Dans le cas où on a pas cette chance et que l’on développe un programme dans une société, à qui appartient le code ? Qu’est ce que le développeur à le droit de faire avec son propre code ?
Sur ce que dit ZGoblin : si ton boulot c’est de développper, ce que tu développes pendant tes heures de travail ( sur le matos de la société ? ) et qui fait l’objet d’une rémunération de la part de celle-ci lui appartient.
[quote name=‘Lelolo’ date=’ 24 Jun 2005, 08:06’]Sur ce que dit ZGoblin : si ton boulot c’est de développper, ce que tu développes pendant tes heures de travail ( sur le matos de la société ? ) et qui fait l’objet d’une rémunération de la part de celle-ci lui appartient.
[right][post=“371447”]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]
I concur, c’est tout à fait normal. Ensuite si on veut faire autrement il faut le prévoir avant par contrat. Je crois même avoir vu ces cas d’employeurs revendicant la propriété de softs développés “en cachette” pendant les heures de travail.