Question sur les marques déposées

Bonjour,

Je vient chercher quelque petite informations avec un amis on réfléchis a la création d’une société or le nom auquel nous avions pensé et déposé.

Toutefois on se demande si on inverse le nom de la société si cela et légal ou non ?

Exemple :

Bar-tabac est déposé en tant que marque si je m’appel Tabac-Bar cela est-il hors la lois ?

Merci pour l’information.

Je pense que ça passera pas…il faut une raison sociale claire, n’impliquant pas d’ambiguités avec une autre société.

Heu pas tout a fait d’accord la… Je connais pas les tenants mais il est assez courant que deux enseignes aient des noms proches voire identiques pour une meme activite. Apres il existe certainement des clauses a respecter (du genre X km entre les deux boutiques, ce genre de trucs). Renseigne toi aupres de la chambre de commerce et d’industrie de ton coin, ils seront suffisamment renseignes pour te prodiguer de bons conseils.

C’est ce que je fais actuellement, je posais la question ici au cas ou .

Attention au parasitisme quand même. B)

Regarde le site de l’INPI si tu ne l’as pas déjà fait, tu auras peut être des réponses.
Après pour le cas du nom, il peut être le même qu’une autre société si les produits sont totalement différents et qu’on ne peut pas confondre (par exemple, les stylos Mont-Blanc et les desserts Mont-Blanc sont produits par deux sociétés différentes). Mais prudence quand même.

Ah bon? B)

par contre des enseignes pour la meme chose peuvent avoir le meme nom (le nombre de bars “le mediterrannee” par chez moi, c’est hallucinant) sans pour autant former une firme… Il y a juste une contrainte de distance entre deux boutiques du meme nom… decide par les collectivites territoriales et les conventions collectives…