Comme certains ici le savent, il y a sur certains sites:
" Bonjour, vous pouvez télécharger les ROMS/musique/softs/whatsoever présentes sur ce site et de les utiliser à condition d’avoir l’original chez vous. Sinon il vous faut l’effacer au bout de 24h.
Moi et mon hébergeur ne pouvons être en aucun cas tenu responsable des ROMS présentes sur ce site."
Comme le dit consol-emul dans cet article, c’est une vaste connerie (le coup des 24h).
Toutefois, il n’y a pas de texte de loi ou de lien prouvant ce fait dans l’article, et ca m’embete bien.
Or, je connais un gros lourd qui me certifie que c’est une vrai loi, et, je cite:
Il est evident que c’est faux, mais j’aimerais lui balancer ma reponse avec un gros texte de loi bien clair sur le sujet.
Malheureusement, modulo le texte de consol-emul (kudo to Jojosan), je ne trouve pas de FAQ ou autre document officiel a ce sujet. J’ai fouille le site d’universal music sans rien trouver de significatif.
Merci de ne pas troller sur le sujet, je me fous de connaitre votre avis sur la question. Je veux juste avoir le texte qui prouve que cette « theorie » est fausse.
Clair que c’est faux. Sinon, dis lui que t’as vu sa mere en companie animaliere douteuse lors du dernier passage du cirque en ville. Ca devrait detourner suffisament le sujet
Tu auras beau chercher sur legifrance Code de la propriete intellectuelle , tu ne trouveras rien. C’est une « excuse » inventée par les premiers dumpers de roms pour se protéger, derrière un faux texte de loi qui serait peu connu et permettrait ce système. Ainsi tout le monde a bonne conscience.
Dura Lex, Sed Lex.
Oui, c’est n’importe quoi cette histoire des 24h, déjà que le législateur a du mal à produire un texte applicable facilement par les tribunaux, il ne va pas s’amuser à rajouter des exceptions comme ça, histoire de compliquer les choses.
C’est illégal et c’est comme ça, les mecs qui ont inventé ça ont peut-être trouvé une jurisprudence obscure d’un juge du Kansas qui, un jour où il siégeait beurré comme un petit Lu, aurait déclaré obiter dicta “sucer n’est pas tromper” et “on peut télécharger une ROM et ne la garder que 24h, on n’ira pas en enfer”. Mais aujourd’hui en France, si tu demandes aux éditeurs, ça m’étonnerait fortement qu’ils te confirment cette tolérance de 24h.
Y’a la loi qui protege la propriété intellectuelle et tout et tout. Apres à part en lui citant toutes les loi françaises tu pourras pas prouver que sa “pseudo-loi” n’est pas une loi française.
Un truc qui dit selon la loi mais qui cite pas l’article ça a pas beaucoup de valeur. N’imprte qui peut dire selon la loi que je viens d’inventer j’ai le droit de faire ce que je veux.
Ca serait plutôt à lui de te dire de quel article vient cette exception au code de la proriété intellectuelle qui donne à l’auteur les droits exclusifs de copie, distribution, export… (avec l’exception de la copie de sauvegarde, qui pourrait bien disparaitre un jour )
