[Résolu][Belgique] Legislation sur les bailles de Locations

BlaBla
1

Plop à tous,

J’aurais une petite question sur la manière dont marche les bailles en Belgique.

En France les bailles sont de plusieurs années mais peuvent tous être interrompu par le locataire avec un préavis de 3 mois, et 1 mois en cas de perte de travaille, d’accession à un nouveau travail.

Ma belle soeur part sur Bruxelles pour 6 mois et elle aimerait savoir si elle peut louer un appart avec un baille d’un an par exemple, et le quitté au bout de 6 mois avec préavis. Si il y a des spécificité de la loi Belge sur des conditions n’héstiez pas.

Merci d’avance.

2

Non constructif mais parce que ça m’arrache les yeux : un bail, des baux. Merci. :slight_smile:

edit : En fait, tape le sous Word et utilise la correction orthographique, ça ira plus vite.

STFW.

3

Un baille, des bâillements non ?

4

En Belgique, un bail est par défaut prévu pour 9 ans.

Dans le cas d’un bail de court terme (<3 ans), les deux parties peuvent décider d’une durée plus courte.
Avant la date de 3 ans ( ou la durée initialement prévue), il faut prévenir TROIS MOIS avant la date anniversaire que l’on veut arrêter.
Ce contrat sera renouvelé automatiquement à la date anniversaire tant que la durée totale ne dépasse pas 3 ans si aucune des deux parties n’indique sa volonté d’arrêter la location
AU delà, on considère que le contrat a été convenu dès le départ pour 9 ans.

Pour ton cas, il n’y a pas de règle précise pour casser un contrat de location court-terme.
Unilatéralement, tant le bailleur que le locataire ne peuvent pas décider de mettre fin au contrat
Ainsi, le locataire qui a signé un contrat de deux ans, doit le respecter jusqu’à son terme, même si, un mois après la signature du contrat, il a trouvé un appartement qu’il souhaite acheter pour y habiter.
Il faut définir dans le contrat de location les conditions de sorties, acceptées de commun accord.

Le contrat peut être résilié (et pas annulé) moyennant un congé de 3 mois notifié avant l’échéance du délai convenu.
Donc pour un contrat d’un an, tu dois déclarer que tu veux stopper ton contrat en cours avant le 10ième mois mais tu restes engagé pour tes 12 mois. C’est juste pour empêcher son renouvellement automatique.

Il n’est pas rare qu’il y ait des astreintes. Soit des mois de loyers, soit l’engagement de trouver un autre locataire.
(généralement x mois de loyers pour x années non accomplies)

Si elle veut 6 mois, qu’elle signe pous 6 mois. Si le proprio veut un an, elle peut avoir des problèmes si elle part avant si rien n’est prévu dans le contrat de base (par exemple 3 mois de loyers de pénalités).

Généralement, la loi belge est plus en faveur du propriéraire qu’en France où le locataire a beaucoup de libertés.

Pour la caution, c’est deux mois de loyer max sous forme de compte bloqué ou 3 mois sous forme de réserve constitué petit à petit par le locataire durant la période de location (plus rare).

La loi en long et en large
http://www.just.fgov.be/img_justice/publications/pdf/22.pdf

5

Merci beaucoup de ces informations.

@Paincake, je bosse sur linux dépourvu d’OpenOffice, mais si tu veux je peux t’envoyer mon prochain post pour que tu le corrige avant de le lancer :slight_smile: