Souci de SSIIs

Bonjour la zone,

j’utilise un compte “anonyme” car ma boite connait mon pseudonyme habituel et je préfèrerais ne pas lancer une alerte google. J’ai un souci avec ma ssii - enfin, une de ses partenaires.

Une SSII partenaire de ma boite a trouvé une mission pour moi il y a de ca plusieurs mois, et la mission est vraiment bien. Je m’y plais et j’aimerais y rester. Le hic, c’est que mon directeur commercial m’a appris que le partenaire en question ne paie pas, et j’ai la certitude que le client final a bien payé en temps et en heure cet intermédiaire. J’ai pu jouer la montre jusque la, j’ai meme refusé une autre mission, mais le partenaire n’a toujours pas réglé ses ardoises et mon directeur commercial perd patience.

Bref. je ne sais pas du tout comment je peux m’arranger pour rester sur ma mission - Il y a bien une solution, mais je ne suis pas sur que ce soit légal: passer indépendant et travailler en direct pour le client.
Est ce légal? Je sais que lorsque l’on pique le client de sa propre SSII, c’est de la concurrence déloyale, mais dans le cas ou l’on passe par un intermédiaire, que se passe-t’il ? 

Quelqu’un saurait me dire ce qu’il en est, ou dois-je consulter un avocat?

[quote=“Throwaway, post:1, topic: 55473”][/quote]
Pas évident de répondre comme ca. Le premier element de piste à regarder est : est-ce que tu as une clause de non concurrence dans ton contrat de travail ?
Ensuite, il faut voir sur quoi elle s’applique. Je sais pas du tout si le fait qu’il y ait un intermédiaire change la donne ou pas. faudrait voir comment est tournée l’Éventuelle clause.

En pratique, les SSII aiment pas trop qu’on leur pique leur client. Quand c’est le client qui débauche, elles font la gueule mais laisse pisser pour pas le perdre. Mais quand tu es petit, ce qui sera ton cas si tu passes indépendant, il faut être prudent.
A toi aussi de voir la nature de tes relations avec le client final : est-ce que lui aussi veut te garder ? Si tu as son appuie, ca sera peut etre plus facile.
Enfin, il faut peut etre que ton commercial se rapporche du client final pour dire qu’ils n’ont pas été payé. Le client final n’appréciera peut etre pas trop la situation …

Mais à ta place, j’irai prendre conseil chez un avocat. C’est le genre de situation qui peut vite dégénérer…

S’il y a une clause de non concurrence elle existe entre les deux partie, soit sa SSII et l’intermédiaire du client. Après il est possible effectivement (et même très surement) qu’il ai une clause de non concurrence mais avec SA boite.

Donc, s’il veut passer indépendant, il n’y a à priori aucun souci puisque il n’y a pas de clause de non concurrence entre lui et l’intermédiaire. De plus, nous somme dans son cas (passage par plusieurs niveau de prestation) dans un délit flagrant de prêt de main d’oeuvre. Cela m’étonnerai donc que l’intermédiaire l’ouvre en cas de passage sur la mission en direct en tant qu’indépendant. D’autant plus si le client final est satisfait voir TRES satisfait de la prestation.

Si je peux donc donner un conseil.

1 - Se mettre d’accord officieusement avec le client final sur le fait qu’il veuille te garder.
2 - Voir avec ta SSII s’ils accepteraient de te licencier “à l’amiable” (rupture conventionnelle) à la condition que tu bosse avec eux comme intermédiaire commercial sur cette mission, voir, sur d’autres (On est sur du win/win là).
3 - D’un commun accord du client, de ta SSII et de toi; Envoyer se faire foutre l’intermédiaire indélicat pour non respect du contrat le liant à ta SSII.
4 - Commencer dans la joie et la bonne humeur une carrière d’indépendant.

Pour info je suis moi même libéral dans l’info de gestion. Si tu as des questions à ce sujet, n’hésite pas à créer un thread dédié ou à me les poser en message privé.

[quote=« M_le_maudit, post:3, topic: 55473 »][/quote]C’est clair que c’est maxi important. Tout le reste n’est qu’anecdotique sinon.
 
[quote=« M_le_maudit, post:3, topic: 55473 »][/quote]Oui mais il y a de grande chance de se heurter au système des référencements. Si la ssii employeuse a fait appel à la ssii intermédiaire c’est sans doute que la ssii intermédiaire est référencée chez le client contrairement à la ssii employeuse.
 
[quote=« M_le_maudit, post:3, topic: 55473 »][/quote]D’accord avec toi. Les agissements de cet intermédiaire ne me donne pas confiance du tout.
 
[quote=« M_le_maudit, post:3, topic: 55473 »][/quote]En fait c’est la meilleure solution, ou alors passer par une nouvelle ssii qui n’est aucune des 2 citées. Par exemple une des autres prestataires présents.

D’ailleurs ça permettra d’éviter aussi la ssii employeuse car faire de la double sous-traitance ce n’est pas joli joli non plus.

Ps: mode parano, on voit les lecteurs en bas du message :stuck_out_tongue: « untels are reading the topics ».

Juste un truc par rapport aux clause de non concurrence.
Presque toutes les SSII en mettent … presque à chaque ces clauses sont nulles.

En effet, pour qu’une clause de non concurrence soit valable, il faut qu’on te verse x% de ton salaire pendant la durée de la clause.
Or généralement, étrangement, la partie “donner de l’argent à notre ex collaborateur”, elle y est pas => close nulle.

En cas de pb de référencement, il y a aussi la possibilité, si le client est vraiment pour te garder, qu’il t’oriente verse un SSII référencée autre que le partenaire indélicat pour te vendre en sous traitance ?

Je vais vérifier mon contrat. Mais je pense que celui qui pose problème, c’est le contrat entre ma SSII et l’intermédiaire.

Le directeur de mon client est informé. Il va appeller l’intermédiaire. Advienne que pourra. J’espere evidemment ne pas me retrouver en porte a faux avec ma boite.

En tous cas, merci pour vos réponses.

[quote=“Throwaway, post:6, topic: 55473”][/quote]
Puisque l’intermédiaire ne paie pas, le contrat liant ta boite et celui-ci est de fait annulé. 
[quote=“Ellminster, post:5, topic: 55473”][/quote]
Attention, l’obligation de rémunération pour application de la clause de non concurrence ne s’applique qu’entre un salarié et sa société (droit du travail). En revanche entre deux sociétés, on est sur le droit commercial, et cette obligation n’existe pas.

Je ne pense pas que la clause s’applique. Il s’agi(rai)t la de concurrence déloyale et non juste de concurrence. J’imagine que quoi que la clause en dise, elle ne s’applique pas dans mon cas. A voir. 

[quote=“M_le_maudit, post:3, topic: 55473”][/quote]
Que des bons conseils. Surtout le point 1.

[quote=“Ben, post:9, topic: 55473”][/quote]
+1

Première étape, tu poses le problème à plat autour d’un café avec ton responsable chez le client. Tu lui dis que tu serais dégoûté de devoir partir à cause de raisons totalement indépendantes de ta volonté. S’il a une marge de manoeuvre il pourra peut-être agir, par exemple s’il connaît un peu les personnes des achats, ou qu’il a moyen d’avoir une dérogation par rapport au référencement… Au mieux, il pourra peut-être même soutenir une candidature en interne. Au pire il ne peut rien faire mais ça peut indirectement mettre un coup de pression sur la SSII intermédiaire si ça s’ébruite.

Je confirme, un café avec le le responsable client et une discussion informelle font des miracles dans la boite où je suis en mission. Même s’il ne peut pas embaucher en interne, il peut toujours donner des conseils, ou t’orienter vers quelqu’un qui pourra le faire. Et au pire, il peut même s’énerver et griller la SSII s’il est un peu sanguin (j’en ai un comme ça qui quand il s’énerve, ne fait plus appel à la société qui l’a enflé, même s’il traitait avec elle depuis 10 ans.).

Juste pour rebondir sur la clause de non-concurrence.
J’ai eu maille à partir avec une SSII au siècle dernier dans le cadre d’un licenciement par un « nouvel »" employeur qui a utilisé cette clause pour me virer, prétextant qu’ils ne pouvaient me placer ailleurs que chez mon ancient « client » alors qu’il connaissait le détail de la clause avant de m’embaucher.

Au final, j’ai gagné au prud’hommes sur le licenciement mais en ce qui concerne la clause, il m’a été dit par mon conseil qu’il aurait du y avoir effectivement une contre-partie « financière », mais que, en gros je l’avais dans l’os : ce qui était important, c’était la délimitation dans le temps, l’espace et la précision quand aux entreprises « interdites ».

Après, c’était au siècle dernier, et peut-être que les règles ont changées mais comme cela reste du domaine des prud’hommes et vu comment c’est passé mon « jugement », la méfiance est de mise…:confused:

La clause de non-concurrence a été très encadrée depuis pas mal d’années déjà. Et la liste des points à respecter pour la rendre activable est assez claire :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1910.xhtml

Merci, depuis le temps que j’ai mon job actuel, je sais plus trop ce qu’il y a dans mon contrat. Faudra que je jettes un oeil aucazou, on sait jamais

Quoi qu’il en soit, j’ai quitté les esclavagistes depuis quelques années et j’espère ne jamais avoir à y remettre les pieds :smiley:

Quand j’ai signé mon contrat (il y a 7 ans) dans ma SSII, le patron lui-même m’a dit que la clause était nulle, et qu’ils ne la laissaient que parce qu’ils avaient la flemme de refaire faire le contrat-type (probablement fourni par le Syntec ou un cabinet d’avocats associé au Syntec). Toutes les SSII ne sont pas moisies, tous les patrons de SSII ne sont pas des requins :wink:

D’ailleurs pour ceux qui pensent qu’il n’y a que des SSII pourries, renseignez-vous autour de vous sur les événements orientés « codeurs » (users groups, Human Talks etc.) : en regardant les sponsors de ces événements/associations/groupes on retrouve souvent les mêmes SSII, correctes avec leurs consultants.

 
 
Et s'il y a un problème, il y a un risque qu'ils t'opposent cette clause qui même si elle est nulle peut t'empoisonner la vie : - ton futur employeur va peut-être se demander si tu vaut le risque de ne pas pouvoir te placer ou il veut. - en cas de prud'hommes, le temps et le coût d'un avocat - ...

De plus, la flemme de ne faire sauter/modifier qu’un paragraphe d’un document word ? à mon avis, si elle est là, c’est qu’il y a une raison et que ce n’est pas « la flemme ». Mais ce n’est peut-être que mon côté parano qui s’est trop fait abuser. :smiley:

Sinon, je n’ai pas dit le contraire, il y a de bonnes SSII : j’ai bossé pour quelques unes (grandes,moyennes et une petite) : la petite était géniale et je n’en ai que des bons souvenirs : quand pour une mission, mon patron travaille à tes côté pour le même client, fait le même taf que moi et fait le même trajet que moi tous les jours, bizarrement, je lui fait vraiment confiance, alors qu’un financier/commercial…)
Si aujourd’hui, je devais rebosser en SSII, ce serait avec eux.

Mais les autres…Je n’ai jamais été payé à la hauteur de ce que j’étais facturé par jour (y compris une fois enlevé les charges) et quand au reste (vie de famille, temps passé dans les transports/déplacements)…

Pour le sponsoring, je ne regarde/fréquente pas ces évènements et ne m’interêsse absolument pas aux sponsors : en ce qui me concerne, c’est du marketing et n’est pas représentatif du fonctionnement de la société en question.

M’enfin, bon, fin du hs :slight_smile:

[quote=“250rgv, post:16, topic: 55473”][/quote]
C’est le principe de la marge. Sinon les administratifs et les commerciaux ne sont pas payés, les intercontrats non plus etc.

Oui, mais dans certains cas (les plus fréquents, c’était un gouffre et pas une marge) : vendu comme ingé+marge, facturé comme ingé+marge mais payé comme bac+2…Comment te dire…

Mais bon, je suis sorti de ces boîtes et vu mon age, je ne suis plus embauchable pour eux donc…