Tiscali de la société

Vous vous souvenez peut être des problèmes rencontrés par mes parents avec leur abonnement Numeris Tiscali qui s’était renouvellé sans leur autorisation ?

Sinon et pour ceux que ça pourrait intéresser, voici un récapitulatif que ma mère vient de m’envoyer concernant leur démarches. La mise en page est d’origine :


Voici mon 1er courrier :

« … Procédant à la mise à jour…avec le décompte reçu le 30 décembre 2003, je m’aperçois que le montant du prélèvement Tiscali qui serait effectif le 05 janvier 2004 est de 74,95 € au lieu de 24,95 € mensuel.

Aujourd’hui le 01 janvier 2004 la consultation de mon compte sur votre site fait apparaître un changement d’abonnement Tiscali intitulé dorénavant « Abonnement illimité RNIS ». Je n’ai pas été prévenue   de cette modification de formule et de montant : je n’ai reçu aucun courrier personnalisé ou informatif et je n’ai jamais accepté, et n’accepte absolument pas ce nouvel abonnement.
Je dénonce expressément et immédiatement ce nouvel abonnement imposé en décision unilatérale, et vous demande à dater de ce jour, jeudi 01 janvier 2004 de le  résilier avec effet actif à la date du changement indiqué sur votre site…. » 
Réponse de TISCALI le 07 janvier
« … nous vous rappelons l’article « Durée et résiliation » des CGU… tacite reconduction de 12 mois, selon les tarifs et conditions de Tiscali en vigueur à la date du renouvellement… nous ne pouvons donner une suite favorable à votre demande de résiliation… votre engagement est reconduit jusqu’en août 2004 ».  
Voici ma 2ème lettre recommandée :
« Nous venons de recevoir ce jour votre réponse à notre lettre recommandée du 02 janvier 2004 concernant la résiliation de notre abonnement « forfait illimité total » souscrit en août 2002. Vous nous indiquez…que vous ne pouvez donner uns suite favorable à notre demande, car …la tacite reconduction vaut jusqu’en août 2004 selon les tarifs et conditions de Tiscali en vigueur à la date de renouvellement déterminée en août 2003 (prix de l’abonnement forfait illimité total 24,95€ mensuel). Or vous faites vous-même la rupture de ce contrat en nous imposant unilatéralement un abonnement illimité RNIS à 74,95€ mensuel en date du 1er novembre 2003, durant cette période de tacite reconduction où le prix de notre abonnement était à 24,95€ mensuel.
Vous ne nous avez pas informé par courrier  de ce changement d’abonnement et de tarif, nous n’avons pas signé d’accord et nous n’avons découvert  ce changement que sur le relevé bancaire de CB à débit différé daté du 30 décembre 2003, ce qui explique notre réaction immédiate par lettre recommandée avec AR en date du 02 janvier 2004. Ce contrat illimité RNIS,  nous ne l’avons jamais accepté ni souscrit et nous ne l’acceptons pas. …
Vous avez vous-mêmes rompu le contrat pour lequel nous avons signé (reportez-vous aux propres termes de Conditions Générales)
Réponse de TISCALI le 03 mars 2004-05-11
« … nous vous rappelons que nous vous avons adressé un courrier postal en date du 26 septembre 2003 vous informant de l’augmentation… cependant vous aviez la possibilité de nous faire parvenir un courrier avant le 31 décembre 2003 nous précisant votre refus et votre souhait de résiliation… votre lettre en recommandé noue est parvenue le 05 janvier 2004… nous ne pouvons répondre favorablement… »
Mes observations :
-TISCALI ne parle plus des CGU : même avec ses clauses abusives, TISCALI est en tort comme souligné dans ma L.R
  • bien sûr je n’ai jamais reçu le courrier mentionné : encore une variante. La date donnée pour que je réagisse (31 décembre 2003) est fantaisiste car elle est postérieure à l’application de leur augmentation (01 novembre 2003).
    -en janvier 2004 j’ai changé de fournisseur d’accès et TISCALI ne peut plus montrer mes connections depuis.
    L’UFC saisie du dossier, hésite à cause des CGU, et transmet ma demande de résiliation à TISCALI.
    Réponse de TISCALI à l’UFC :
    «concernant Mme X  nous lui… avons adressé un courrier électronique informant de l’entrée en vigueur de l’option RNIS…possibilité de résilier son abonnement…
    la connexion de cette cliente a fait l’objet d’un « blackhole » le 23 octobre 2003. Un blackhole consiste à interrompre la connexion d’un client. En l’espèce l’écran précisait les conditions de l’option RNIS … possibilité de résilier……la connexion ne pouvait être rétablie qu’en cas d’acceptation du client de souscrire à cette option… acceptation manifestée par un clic sur la case prévue à cet effet sur l’écran… nombreuses traces de connexions postérieures au 23 octobre 2003 ce qui implique qu’elle a accepté… ci-joint document attestant la mise en place d’un blackhole… »
    -mes observations :
    -TISCALI NE PARLE PLUS DU COURRIER POSTAL (que je n’ai jamais reçu)
    -TISCALI N’ INVOQUE PLUS LES CGU (en contradiction avec leur décision)
    -TISCALI MENTIONNE UN BLACKHOLE POUR LA PREMIERE FOIS. Je n’ai jamais eu cet avertissement sur mon écran lors de mon surf, donc je n’ai jamais accepté par un clic le nouveau Tarif et abonnement. Cette affirmation est mensongère. Leur « preuve » est une copie d’écran sans date, un message bateau non personnalisé. Mes connections d’octobre, novembre, décembre 2003 prouvent que j’ignorais le changement de Tarif : j’ai réagi dès que j’en ai eu connaissance : voir les courriers précédents. D’ailleurs TISCALI ne peut montrer ma signature électronique à l’UFC, mais seulement mes connections (épais dossier transmis à l’UFC) : logiques puisque j’ignorais la changement.

Voilà pour l’histoire (le bloc “quote” ne fonctionnait pas).

Mes question sont donc simples pour aider mes parents, si vous pouvez fournir un début de réponse (voire une réponse tout court), ça serait nickel.

Le principe du blackhole existe-t-il vraiment ? (interruption physique de la connexion tant que l’utilisateur n’a pas coché une case / effectué une action sur une page web quelconque).

Les informations de connexion semblent avoir été transmis à l’UFC. Si celles-ci contiennent la liste des adresses des sites, il y a transmission d’informations confidentielle à des tiers, ce qui est illégal, non ?

Ne connaissant pas bien l’univers des fournisseurs d’accès, est-il facile pour eux de falsifier des “preuves” de l’acceptation de ma mère à continuer d’utiliser le service ?

Pour ceux qui doutent, ma mère n’a jamais reçu de mail lui demandant la possibilité de résilier, n’a jamais accepté par une coche ou un formulaire web de continuer son abonnement avec les conditions générales d’utilisation modifiées.

Une petite aide de la part des techniciens en fournisseurs d’accès ou les juristes please ?

Use j’ai été dans le meme cas que toi.

1°)un courrier postal en date du 26 septembre 2003 vous informant de l’augmentation… cependant  = c’est faux c’est un courier EMAIL qu’ils ont envoyé.

De 2, comme ils ont augmenté les tarifs, tu es en droit de rompre ton contrat par lettre recommandé.
c’est ce que j’ai fait. Mais ils m’ont tiré 1 mois apres ma resiliation, donc envoi un avis d’opposition à ta banque lorsque tu as envoyé la resiliation.

oui mais là si j’ai bien compris, tout cela a déjà été fait et Tiscali REFUSE la résiliation… le problème se situe donc un cran après ce que tu proposes

augmentation du prix, = avenant au contrat. Et de plus c’est comme les portables, tu acceptes d’etre 24 mois au pres de ton fournisseur, et apres c’est reconduit tacitement, MAIS PAS POUR 24 MOIS !!! Tu as juste 2 mois de preavis ou 3 mois !

Tu as pas signé pour 12 mois !!!

mais juste reconduit ton contrat

J’ai eu quelques démélés avec Tiscali aussi. Je résume vite fait (c’est peut etre un poil hors sujet, mais si ca servir quand même) :

J’etais en 56 illimité, un soir, tiscali m’appele et me dit : “vous passez en adsl, tout est gratuit, on s’occupe de tout”, notez bien que c’etait un “vous passez”, et non un “voulez-vous passer ?”. Hors, il s’avere que 4 mois apres, l’étudiant que je suis quite son appart, rentre chez papa-maman en attendant (qui eux aussi on un abonnement chez tiscali). Donc, je me demande a resilier mon contrat.

Un premier mail, une réponse négative (presque normal, je suis pas a la fin de mon contrat, mais c’est pas là que je souhaite en venir). Quelques coup de fils chez Tiscali pour expliqué l’histoire, toujours négatif.

Mais entre temps, j’ai renvoyer un 2eme mail identique au 1er, reponse : positif ! (sous reserve de renvoie du modem).

J’en conclue que chez Tiscali, il faut aussi avoir un peu de chance. Tout depend de la personne qui va lire tes mails. Maintenant, quand j’ai un probleme chez eux, j’hesite pas a envoyer plusieur fois le même mail, c’est presque drole de voir des reponses contradictoires arriver !

Bourrez Tiscali de mail/lettre, et ne gardez que celle dont les reponses vous arrange, ca marche !

il y a 2 ans de ca, je bossais comme hotliner chez tiscali, et jai eu le ‘plaisir’ de tripoter aussi bien la hotline tiscali tech que commerciale.
le blackhole existe bien : tout les fournisseurs l’utilisent.
mais tu as du t’en rendre compte d’une manière ou d’une autre : généralement quand ca arrivait à un client 9 fois sur 10 on nous appelait pour ca, même si cette situation est plutot rare.
je te souhaite bonne chance dans ta lutte, je sais qu’elle va être dure
en tout cas, ne lâche pas l’affaire, avec toujours des lettres en AR pour prouver que ta lettre a bien été reçue.

Clovis

Ok, merci pour vos posts.

De toute façon il est impensable que mes parents “laissent tomber”. D’une part ils n’ont pas les moyens de payer ce que Tiscali réclame, ensuite ils sont du genre à s’accrocher.

Sinon clovis, ton expérience m’intéresse. Peux tu m’expliquer un peu le fonctionnement de ce blackhole s’il-te-plait ?

N’hésitez pas à poster d’autres avis sur le sujet, plus on en saura mieux on pourra se battre. Encore merci de votre soutien.