Vous vous souvenez peut être des problèmes rencontrés par mes parents avec leur abonnement Numeris Tiscali qui s’était renouvellé sans leur autorisation ?
Sinon et pour ceux que ça pourrait intéresser, voici un récapitulatif que ma mère vient de m’envoyer concernant leur démarches. La mise en page est d’origine :
Voici mon 1er courrier :
Aujourd’hui le 01 janvier 2004 la consultation de mon compte sur votre site fait apparaître un changement d’abonnement Tiscali intitulé dorénavant « Abonnement illimité RNIS ». Je n’ai pas été prévenue de cette modification de formule et de montant : je n’ai reçu aucun courrier personnalisé ou informatif et je n’ai jamais accepté, et n’accepte absolument pas ce nouvel abonnement.
Je dénonce expressément et immédiatement ce nouvel abonnement imposé en décision unilatérale, et vous demande à dater de ce jour, jeudi 01 janvier 2004 de le résilier avec effet actif à la date du changement indiqué sur votre site…. »
Réponse de TISCALI le 07 janvier
« … nous vous rappelons l’article « Durée et résiliation » des CGU… tacite reconduction de 12 mois, selon les tarifs et conditions de Tiscali en vigueur à la date du renouvellement… nous ne pouvons donner une suite favorable à votre demande de résiliation… votre engagement est reconduit jusqu’en août 2004 ».
Voici ma 2ème lettre recommandée :
« Nous venons de recevoir ce jour votre réponse à notre lettre recommandée du 02 janvier 2004 concernant la résiliation de notre abonnement « forfait illimité total » souscrit en août 2002. Vous nous indiquez…que vous ne pouvez donner uns suite favorable à notre demande, car …la tacite reconduction vaut jusqu’en août 2004 selon les tarifs et conditions de Tiscali en vigueur à la date de renouvellement déterminée en août 2003 (prix de l’abonnement forfait illimité total 24,95€ mensuel). Or vous faites vous-même la rupture de ce contrat en nous imposant unilatéralement un abonnement illimité RNIS à 74,95€ mensuel en date du 1er novembre 2003, durant cette période de tacite reconduction où le prix de notre abonnement était à 24,95€ mensuel.
Vous ne nous avez pas informé par courrier de ce changement d’abonnement et de tarif, nous n’avons pas signé d’accord et nous n’avons découvert ce changement que sur le relevé bancaire de CB à débit différé daté du 30 décembre 2003, ce qui explique notre réaction immédiate par lettre recommandée avec AR en date du 02 janvier 2004. Ce contrat illimité RNIS, nous ne l’avons jamais accepté ni souscrit et nous ne l’acceptons pas. …
Vous avez vous-mêmes rompu le contrat pour lequel nous avons signé (reportez-vous aux propres termes de Conditions Générales)
Réponse de TISCALI le 03 mars 2004-05-11
« … nous vous rappelons que nous vous avons adressé un courrier postal en date du 26 septembre 2003 vous informant de l’augmentation… cependant vous aviez la possibilité de nous faire parvenir un courrier avant le 31 décembre 2003 nous précisant votre refus et votre souhait de résiliation… votre lettre en recommandé noue est parvenue le 05 janvier 2004… nous ne pouvons répondre favorablement… »
Mes observations :
-TISCALI ne parle plus des CGU : même avec ses clauses abusives, TISCALI est en tort comme souligné dans ma L.R
- bien sûr je n’ai jamais reçu le courrier mentionné : encore une variante. La date donnée pour que je réagisse (31 décembre 2003) est fantaisiste car elle est postérieure à l’application de leur augmentation (01 novembre 2003).
-en janvier 2004 j’ai changé de fournisseur d’accès et TISCALI ne peut plus montrer mes connections depuis.
L’UFC saisie du dossier, hésite à cause des CGU, et transmet ma demande de résiliation à TISCALI.
Réponse de TISCALI à l’UFC :
«concernant Mme X nous lui… avons adressé un courrier électronique informant de l’entrée en vigueur de l’option RNIS…possibilité de résilier son abonnement…
la connexion de cette cliente a fait l’objet d’un « blackhole » le 23 octobre 2003. Un blackhole consiste à interrompre la connexion d’un client. En l’espèce l’écran précisait les conditions de l’option RNIS … possibilité de résilier……la connexion ne pouvait être rétablie qu’en cas d’acceptation du client de souscrire à cette option… acceptation manifestée par un clic sur la case prévue à cet effet sur l’écran… nombreuses traces de connexions postérieures au 23 octobre 2003 ce qui implique qu’elle a accepté… ci-joint document attestant la mise en place d’un blackhole… »
-mes observations :
-TISCALI NE PARLE PLUS DU COURRIER POSTAL (que je n’ai jamais reçu)
-TISCALI N’ INVOQUE PLUS LES CGU (en contradiction avec leur décision)
-TISCALI MENTIONNE UN BLACKHOLE POUR LA PREMIERE FOIS. Je n’ai jamais eu cet avertissement sur mon écran lors de mon surf, donc je n’ai jamais accepté par un clic le nouveau Tarif et abonnement. Cette affirmation est mensongère. Leur « preuve » est une copie d’écran sans date, un message bateau non personnalisé. Mes connections d’octobre, novembre, décembre 2003 prouvent que j’ignorais le changement de Tarif : j’ai réagi dès que j’en ai eu connaissance : voir les courriers précédents. D’ailleurs TISCALI ne peut montrer ma signature électronique à l’UFC, mais seulement mes connections (épais dossier transmis à l’UFC) : logiques puisque j’ignorais la changement.
Voilà pour l’histoire (le bloc “quote” ne fonctionnait pas).
Mes question sont donc simples pour aider mes parents, si vous pouvez fournir un début de réponse (voire une réponse tout court), ça serait nickel.
Le principe du blackhole existe-t-il vraiment ? (interruption physique de la connexion tant que l’utilisateur n’a pas coché une case / effectué une action sur une page web quelconque).
Les informations de connexion semblent avoir été transmis à l’UFC. Si celles-ci contiennent la liste des adresses des sites, il y a transmission d’informations confidentielle à des tiers, ce qui est illégal, non ?
Ne connaissant pas bien l’univers des fournisseurs d’accès, est-il facile pour eux de falsifier des “preuves” de l’acceptation de ma mère à continuer d’utiliser le service ?
Pour ceux qui doutent, ma mère n’a jamais reçu de mail lui demandant la possibilité de résilier, n’a jamais accepté par une coche ou un formulaire web de continuer son abonnement avec les conditions générales d’utilisation modifiées.
Une petite aide de la part des techniciens en fournisseurs d’accès ou les juristes please ?