TVA et droits d'auteur

Hop le monde !

En fait, je devrais ouvrir tous mes topics avec “Help le monde !”…
Bon, alors y a des gentils gens qui m’ont demandé si y pouvaient publier des bouts de mon blog, en me laissant tous mes droits d’auteur sur mes textes, en prenant aucun droit pour eux, et me filer des sous pour ça en prime.
Alors moi j’ai dit oui. (après quelques secondes d’intenses réflexion quand même).

Grosso modo, ils publient un article tous les 2-3 mois, et me filent 80 euros par article.

Et voilà qu’ils m’envoient un papier à remplir pour avoir mes sous, et qui me demande, juste après mon nom (ça je sais) mon prénom (ça je sais aussi) et mon numéro de sécu (ça je peux à l’extrême rigueur me débrouiller pour savoir) :

[quote]Je, soussigné(e) ____________________________________, atteste avoir pris note de la nouvelle législation de TVA sur les droits d’auteur.

J’opte pour :

1 r - LA RENONCIATION DE LA RETENUE A LA SOURCE, JE SUIS EN FRANCHISE DE TVA.
Observations : _____________________________________________________________
« TVA non applicable, Art. 5 de la loi n° 91-716 du 26.07.91 »

2 r - LA RENONCIATION DE LA RETENUE A LA SOURCE, JE SUIS ASSUJETTI PERSONNELLEMENT A LA TVA.

3 r - LE REGIME DE RETENUE A LA SOURCE. JE VOUS AUTORISE A PRATIQUER LA DEDUCTION DE TVA
(4,70 %) POUR LE COMPTE DU TRESOR.[/quote]

J’atteste rien du tout, moi, je comprends même pas la question.
Je savais même pas que la TVA c’était autre chose que 3 euros en plus sur ma pizza.
Faut que je coche quelle petite case ?
Faut que je réponde à quelles questions intelligentes de votre part pour savoir quelle petite case je dois cocher ?

Help.
Bisous.

Ils t’ont contacté le 1er avril ? Pourquoi ils te demandent ton numéro de sécu ?

Bonjour, à mon avis les 2 premiers cas sont pour les gens qui ne payent pas la TVa, ou les entreprises qui peuvent se faire rembourser la TVA des trucs comme ça.

A mon avis tu dois payer la TVA là dessus, si j’étais toi, je cocherai la 3e case, mais je ne me contenterai pas de mon seul avis ^^

Bravo pour ses publications.
Bye.

EDIT: le numéro de sécu pour repérer la personne pour les impôts à facturer (TVA) ou l’ursaff, un truc du genre ?

Je sais juste que, je cite :

Numéro de Sécurité Sociale :
A préciser impérativement pour le paiement de vos droits d’auteurs

[quote=“PierrotLeFou, post:3, topic: 49377”]si j’étais toi, je cocherai la 3e case, mais je ne me contenterai pas de mon seul avis ^^[/quote]Alors je ne comprends ABSOLUMENT pas pourquoi, mais je me fiche tellement de comprendre que je m’en tiendrai là si je n’ai pas d’autres avis ^^

Comme c’est une prestation, c’est imposable.
En gros, c’est savoir comment tu va “régler” cette imposition, en gros :

r1 = Tu n’est pas imposable, et ça, je ne sais pas dans quel condition c’est possible.
r2 = Tu peux toucher une / des paye “brute” et dans tes comptes reverser ce qui t’es imposable toute seule.
r3 = C’est le gars qui te paye, qui reverse au trésor public la TVA, et toi tu touche le net restant.

Après, je suis vraiment pas expert, le mieux, c’est franchement de passer un coup de fil au impôts
qui en général sont bien calés sur la question, et assez patients (du moins de mon expérience)

EDIT : Pour le numéro de sécurité sociale, je sais que c’est nécessaire, mais je ne saurais plus dire a quel fins…

Oh, je comprends mieux.
Bin la 3, ça a l’air bien du coup.
Au plus simple au mieux, non ?

Les deux premiers tu oublies, en tant que particulier ça ne te concerne absolument pas.

Bon bin merci tout le monde :slight_smile:

Encore un truc apparemment insoluble résolu en 3 minutes chrono grâce à la zone :crying:

C’est aussi ce qui me semble. Mais étant donné que c’est quand même une histoire de sous, sérieux, tout ça.
Je pense que ça vaut le coup de passer un petit coup de fil. Soit aux impots, soit a eux directement, leur service de paye est
forcement capable de t’expliquer ça « bien » (mieux que nous en tout cas).

EDIT : Bon ben si Glasofruix est sur de son coup, ça roule :slight_smile:

Ben franchise tva c’est un régime tva spécial (je sais plus pour qui par contre ^^) et quelqu’un est assujetti à la tva personnellement c’est quand il est commerçant ou indépendant, dans les deux cas on doit faire des démarches et on connaît la chose vu les emmerdes que c’est.

Voila, ça on est bien d’accord la dessus. Les deux premiers choix permettent surtout de gérer toi même l’imposition a la TVA de tes revenus.
Vu que ca te botte pas, mieux vaut laisser ça aux autres :).

La franchise en base permet de ne pas facturer de TVA, il y a un plafond de CA à ne pas dépasser et on ne peut pas la récupérer sur les achats.
http://mamicroentreprise.free.fr/article.php3?id_article=40

Le cas 1 correspond à une micro-entreprise ou à un auto-entrepreneur.
Le cas 2 correspond à une entreprise assujettie à la TVA.
Le cas 3 (le tiens) permet apparemment à des particuliers de se faire payer des droits d’auteurs.
Pour mieux comprendre le tout : http://mp3.deepsound.net/infos_utiles_d.php?id=00007

Je ne sais pas si tu ne doit pas faire une déclaration aux impôts ou un truc du genre, le mieux étant effectivement de les appeler.

Si c’est une entreprise ou une association qui la paye (ce qui semble être le cas), l’entreprise va faire une déclaration aux impôts.
Donc, Lapetite devra la faire aussi, sinon ils vont trouver ça louche :slight_smile:

Il faut leur faire préparer une note de droits, non ?
Je ne suis pas au bureau, je regarde demain.

Laptite ca serait pas un truc de pigiste, ca? Rappelle moi t’as pas un homme qui bossait à une époque dans un petit magazine de JV pas très connu qui devait faire appel de temps en temps a des pigistes? Il doit bien avoir quelques souvenirs comment se passait les contrats avec les pigistes (et si lui le sait pas son pote rédac chef doit savoir :)).

Parfois, la solution est plus proche qu’on ne le pense…

Tu devrais être éligible à la franchise de TVA (réponse 1), puisque c’est la première fois que tu fais ce genre de deal et que tu dois être bien en dessous du palier de déclenchement de la TVA prévu par la loi mentionnée. A vérifier avec les impôts, comme d’hab.
Autrement, réponse 3.

L’organisme devra te remettre une note de droits sur laquelle figurera quelque chose du style L’auteur n’ayant pas renoncé au dispositif de la retenue à la source de la TVA (article 5 de la loi du 26 juillet 1991 complété par la loi du 30 décembre 1991), le cessionnaire s’en acquitte pour le compte de l’auteur auprès du Trésor. Le taux applicable étant le taux réduit (5,50%), le producteur déduit préalablement 0,80% qui sont versés à l’auteur, en sus de sa rémunération brute au titre de son droit à déduction et n’acquitte que les 4,70% restant

Encore faut-il que tu t’inscrives aux Agessa avant tout. Passe leur un coup de fil rapido, ça peut beaucoup t’aider.

Et qu’est-ce que c’est que cette histoire de “tu gardes tous tes droits” ?

[quote=« piaz, post:16, topic: 49377 »]Tu devrais être éligible à la franchise de TVA (réponse 1), puisque c’est la première fois que tu fais ce genre de deal et que tu dois être bien en dessous du palier de déclenchement de la TVA prévu par la loi mentionnée. A vérifier avec les impôts, comme d’hab.
Autrement, réponse 3.
Et d’autres trucs compliqués.[/quote]
Oh merde, Piaz, j’avais râté ta réponse, elle me colle tout le bordel dans ma jolie case 3.
Et, heu, effectivement, si « éligible à la franchise » ça veut dire « exonéré passque on gagne trois fois deux sous », oui, c’est mon cas.

Et heu, hein ? Agessa quoi ?
Tain si j’avais su que c’était si compliqué, j’aurais dit non, moi…
Vais aller voir ce que me dit mon ami google pour « Agessa »… >_<

Et PERECil, l’homme ne sait rien. Tu penses bien que je lui ai posé la question.
Remarque, moi, j’avais vaguement pigé pour Joy dans les HS Wow, j’avais reçu des sous toussa, y m’ont jamais demandé quoi que ce soit avec les mots TVA dedans, me rappelle même pas avoir signé le moindre truc.

Et « je garde tous mes droits » comme dans « Mes textes sont à moi, je les autorise à les publier UNE fois, ils doivent me redemander l’autorisation s’ils veulent en faire quoi que ce soit d’autre, et moi, de mon côté, si je veux les faire publier ailleurs n’importe où n’importe quand par n’importe qui, j’ai le droit ». :slight_smile:

Ca devrait t’aider à faire ton choix.
Soit vraisemblablement la 1.
La 2 c’est si tu paies ta TVA à l’état comme une entreprise le ferait, la 3, si tu fais un CA suffisamment conséquent pour devoir payer ta TVA mais que tu laisses l’entreprise qui utilise ta production s’en charger.

Bon bin j’ai appelé une gentille dame des impôts qui m’a dit de cocher la petite case 1.
Je sais pas si j’ai bien compris pourquoi, c’est rapport que heu, comme je suis médecin je suis pas asujettie à la TVA.
Un truc comme ça.

Merci encore à tous en tout cas :slight_smile: