Un forfait qui coûte très très cher

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Ce matin, le Conseil de la concurrence vient de rendre public la condamnation des trois opérateurs de mobile français. Une amende historique de 534 millions d’euros que Orange, SFR et Bouygues Télécom vont devoir régler pour “entente illicite”. Cette somme sera pondérée par la place des opérateurs sur le marché, ainsi, Orange versera 256 millions d’euros (47,3 % de parts de marché), SFR 220 millions (35,8 %), et Bouygues Télécom 58 millions (16,9 %).

L’affaire a débuté en août 2001 par une “autosaisine” (si si ça existe) du Conseil de la concurrence (vous savez : les tarifs des cartes prépayées, le décompte à la minute quasi identique chez les 3 opérateurs, les SMS à prix unique…). Suivie en février 2002 par une plainte déposée par l’UFC pour “entente illicite”.

Depuis 2002, c’est la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), qui, mandatée par le conseil de la concurrence à mené l’enquête auprès des opérateurs.

Sur près de 90 pages rendues mercredi, le conseil reproche deux choses aux opérateurs : [ul]
[li]L’échange d’informations confidentielles et stratégiques entre 1997 et 2003 concernant le nombre d’abonnement et de résiliation (on se surveille pour se mettre d’accord).[/li][/ul][ul]
[li]L’entente entre 2000 et 2002 pour geler leur parts de marché respectives (on se met d’accord).[/li][/ul] Pratiques jugées comme “particulièrement graves” et portant “un dommage à l’économie très important” par le conseil de la concurrence.

Avant de rêver sur ce qui pourrait vous revenir, sachez que l’amende sera reversée à l’Etat et non aux abonnés.

[ndlije : les opérateurs vont de toutes façons faire appel, comme ils en ont le droit, devant la Cour d’Appel de Paris. Selon Orange, c’est une “sanction infondée et gravement disproportionnée prise à l’encontre du secteur de la téléphonie mobile en France” … “Cette décision qui porte sur des faits anciens, est prise alors que se multiplient depuis des actions de toute nature qui visent à discréditer le secteur des télécommunications en France” (Source : NouvelObs). Notez également qu’une enquête va être menée sur la circulations d’infos concernant cette sanction dès hier. Fuites qui pourraient, selon certains, conduire à une annulation de la décision. D’autre part, quelques voix se font déja entendre, criant au scandale et réclamant un examen du dossier au pénal.]

Sources : NouvelObs, le Monde, Le Figaro, Boursier.com et RTL pour des explications audio.

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je me doute que reverser aux clients n est pas chose facile, mais pourquoi est ce l état qui empoche ??

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surtout qu’ils risquent de ne rien payer.

Vu que la presse a diffusé le montant des amendes avant le jugement.
Leur avocat pourra toujours plaider que le procés est inéquitable car joué d’avance pour tout le monde (sous l’influence de la presse) et annuler le procés.
(il y a déja eu des cas comme ca qui ont fait jurisprudence)

Bussiere

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je rajoute qu’Orange à déjà fait appel de la décision.
résumé et decision du conseil de la concurrence ici

La news de libération

Je me permet de citer la fin de celle ci :

Donc, même si l’appel passe, la décision fera date.

Quant à la presse, c’est le Parisien ( article disponible dans les archives du site, mais il faut être abonné) qui à évalué l’amende.
Et là, selon le nouvel obs, (article déjà lié) :

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Je trouve particulièrement cynique le “Cette décision qui porte sur des faits anciens” du porte-parole d’Orange, dans la mesure où les faits les plus anciens remontent à 3 ou 4 ans avant l’autosaisine du conseil -ce qui est peu- et qu’ils ont continué par après jusqu’en 2003.

En droit, il existe un concept tout con pour que les faits réellement anciens ne soient plus punissables : c’est la prescription. Et on en est loin dans ce cas.

Tant mieux si ces faits appartiennent à un passé révolu. Mais la responsabilité n’est pas quelque chose qui s’efface d’un trait, dès lors qu’on cesse de commettre l’infraction. Ce serait un peu simple. Pourtant j’ai l’impression que c’est un argument de plus en plus souvent présenté pour se dédouaner, en politique ou en droit.

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Halalala, théorie du complot : le Parisien a-t-il sciamment diffusé l’information ? :stuck_out_tongue: (remarquez…)

Bon, blague à part, comment on touche les pépettes dans cette affaire ? Non parce que l’Etat touche-ci, l’Etat touche ça, il a pas payé l’abonnement Monsieur Etat j’crois.

Ah remarquez, c’est p’tre pour faire plaisir à tout le monde et faire des cadeaux d’impôts, histoire de passer en douce la DADVSI ?

Oooooooooooh, des monsieurs en blanc, bonjour messieurs :stuck_out_tongue:

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[quote=« Khin, post:6, topic: 26216 »]Halalala, théorie du complot : le Parisien a-t-il sciamment diffusé l’information ? :stuck_out_tongue: (remarquez…)

Bon, blague à part, comment on touche les pépettes dans cette affaire ? Non parce que l’Etat touche-ci, l’Etat touche ça, il a pas payé l’abonnement Monsieur Etat j’crois.

Ah remarquez, c’est p’tre pour faire plaisir à tout le monde et faire des cadeaux d’impôts, histoire de passer en douce la DADVSI ?

Oooooooooooh, des monsieurs en blanc, bonjour messieurs :P[/quote]
L’ufc encaissera les sous je pense.

Bussiere

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[quote=“Bussiere, post:7, topic: 26216”]L’ufc encaissera les sous je pense.

Bussiere[/quote]

Mieux que ça, l’UFC va expliquer aux personnes qui se sentent lésées comment déposer plainte et s’associer à leur action collective. Je rappelle qu’il s’agit d’une amende dans le cas qui nous interesse, donc il est logique que ce soit l’état qui touche la somme, pour un dedommagement des clients, il faut un passage au tribunal.

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D’un autre côté, personne ne t’obligeait à payer l’abonnement.

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De toute facon Orange et donc France Telecom va tout faire pour pas la payer car ils en on déjà une salé sur le dos rapport à l’Adsl.
D’ailleurs je tient à prevenir car le cas vient de ce repeter une huitième fois dans mon entourage: résilation “sauvage” et amende.

Ouverture d’une grosse parenthèse un peux HS.
Je m’explique: les 8 personnes concernées, dont moi, avont souscrit à un abonement du type Adsl dégroupé. Forcement on utilise beaucoup moin le telephone fixe et on comptais tous passé sur l’abonement telephonique via nos fournisseurs internet. Hélas, il faut attendre un certain délais qui dépend beaucoup de FT.

Ces dernier mois, nous nous sommes vus couper la ligne de telephone pour 1 facture en retard mais là où c’est génant, c’est qu’il n’y a eu aucun rappel! De plus la ligne doit être mis en suspend un certain moment. Dans notre cas, FT à directement coupé la ligne et réatribué le numéro donc on est obligé de reprendre un abonement et de subir une amende de plus de 100 euro…

Forcement j’appel le service consomateur FT qui me retorque que l’on doit avoir recu la lettre de rappel… qui arrive comme par magie dans ma boîte au lettre 3 jours après. Re-appel chez FT: “c’est la faute à la poste!”. Direction la poste qui me confirme que ce n’est pas leur faute que le courier à été gerer de manière douteuse et que c’est n’est pas la première fois que ce cas à été mentioné…

Résultat de l’hisoire: pas loin de 400 euro de frais divers, un contact avec l’avocat qui me confirme que je suis loin d’être le seul mais que l’affaire est assez délicate, contact avec association de consomateur en cours et je patiente pour me débarrasser definitivement de cet abonement qui coute aussi cher que mon bouquet ADSL/TV/Telephone.

Il est à noté que tout domicile ce doit d’avoir une ligne de téléphone ou tout du moin un accès pour appelé les soins et que c’est pour celà que l’on doit avoir au minimum une ligne restreinte sauf cas extreme. Etant assistant maternel, je peux vous assurer que je l’ai eu mal quand la ligne à été couper du jour au lendemain :P.

Je ne vous parlerais pas de mes déboires de portable qui change de numéro comme il le chante et qui m’oblige a payer pour recuperer l’ancien :P.
Fermeture de la parenthèse.

FT va très mal ces derniers temps car nullement concurentiel face aux nouveaux opérateurs mais je suis carrément outré de voir comment tout celà dérive… J’ai un ami qui y travaille et qui en est désolé mais il n’a pas la choix. Quand il m’a parler des “directives” qu’il a recu j’ai eu du mal à le croire et même maintenant j’ai encore du mal :P. Enfin bon tant que ca reste des cas isolés ca va encore.
J’espère quand même que celà va s’arrenger car il y a quand pas mal de gens qui bosse la dedans et ce serait vraiment moche que celà leur retombe dessus.

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tu m’etonnes avant france telecom ils etaient cher mais relativement honnete et avait un bon service client (notamment toutes les agences france telecom qu’ils ont fermés). Tata janine qui n’y connaissait rien restait chez eux parce que elle n’y connaissait rien mais elle avait le service. Maintenant le service c’est dégradé et leurs offres sont toujours aussi chère et leur abus se voient de plus en plus. Donc la même tata jeanine elle change de fournisseur.

Bussiere
qui va prendre des popcorns et les regarder se tirer des balles dumdums dans le pied a répétition.

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Ah, mais elle est où madame ufc ?

http://finn.homeip.net/cafzone/facture_orange.html

La ligne qui fait mal : Total deux forfaits 4 346,20 € 28 511,08 F

(c’est pour ça que j’ai plus de GSM)
(et comme j’ai des gros frais à prévoir, si je peux récupérer un peu de ce que ces connards m’ont pris)
(oui, enfin je vous vois venir, je leur ai donné de plein gré)
(mais j’aurais préféré donner moins, beaucoup moins)
(et l’entente dans mon dos, ça m’agace profondément)
(d’ailleurs « profondément » et « dans le dos » sont adaptés comme termes)

(bref, comment je leur gratte des sous ?)

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good_boy > http://www.quechoisir.org/ (je me doutais que ça te ferai réagir :stuck_out_tongue: ). De toutes façons, tu vas entendre parler rapidement de l’action collective. « C’est une question d’heures » il a dit le monsieur d’UFC à la radio.

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ha ouais quand même …
en admettant qu’ils se soient entendus pour majorer leur forfait de 30% (estimation basse hein ?),
si tu arrive a récupérer ce montant ca ferait quand même dans les 1303 euros …
Par contre ca risque d’etre long (genre jugement + appel + cassation = environ 5-6 ans minimun)

Bussiere

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http://www.cartelmobile.org

Mail, enregistrement : donne accès à :

[quote]Estimez votre préjudice !
Inscrivez-vous maintenant pour nous soutenir, témoigner et évaluer votre préjudice personnel avec notre calculateur exclusif ![/quote]

Ah, c’est pas gagné :

Votre préjudice est estimé
à 61,74 euros

Bah merdalors.

Pour un contrat souscrit le 21 janvier 1999 et résilié le 18 juin 2004 (soit 36 mois) auprès de Orange/Itineris avec un forfait 2 heures, d’un montant de 27,96 euros soit 183,41 francs.

(je suis pas certain du montant du forfait, en revanche)

Bon, ça payera l’alimentation silencieuse, et c’est toujours ça que je pourrais faire payer à ces racailles.

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Juste pour dire deux/trois trucs pas essentiels, mais bon :

  • 500M€ c’est vraiment énorme, mais par rapport au CA des opérateurs mobiles, c’est RIEN. Pour comparaison, l’amende de 80M€ à FT dans l’action entamée par Neuf (il y a plusieurs années) sur l’ADSL, amende record elle aussi, ne représentait que 0.4% du CA. S’il y a une action en réparation du dommage initiée par l’UFC, ça va déjà plus chiffrer.
  • Chose amusante, dans l’affaire Neuf/FT, Neuf avait également demandé des dommages et intérêts à l’opérateur historique … ils ont obtenu 15000 euros :stuck_out_tongue:
  • On parle de « saisine » du conseil, pas de « saisie », c’est très moche mais c’est comme ça :stuck_out_tongue:

J’adore … mais qu’est-ce qu’il ne faut pas lire, franchement … et pourquoi pas du « racisme anti-vendeur de sms » tant qu’ils y sont.

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SFR aussi a décidé de faire appel.

Bref ca continue.

Bussiere

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Exact, c’est corrigé, je viens d’aller voir sur le site officiel. Halalala, ces juristes et leur jargon…

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Rincevent76 > stop, pas de politique SVP.